Les comptes des administrations publiques en 2009

Brigitte Poiblanc, Nicolas Hengy, Charles Pilarski, Anne Uteza, Denis Boisnault

Description

En 2009, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression maintenue des dépenses publiques. Ce sont, en fait, les déficits de l’État et des administrations de sécurité sociale qui s’aggravent. Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,3 point (41,6 % du PIB après 42,9 % en 2008) du fait de la forte contraction des impôts. En revanche, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente de 3,2 points (56,0 % après 52,8 %). La dette publique progresse de 10,6 points pour s’établir à 78,1 % du PIB. En 2009, le déficit public atteint 7,5 % du PIB Baisse du taux de prélèvements obligatoires Le déficit des administrations publiques centrales se creuse Le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit Dégradation sans précédent des comptes sociaux La dette publique augmente de 10,6 points de PIB à 78,1 % Encadrés La correction sur les dépenses militaires Les décisions prises suite à la crise financière

Sujets

• INSEE
• Économie
• Administration
• Comptabilité nationale
• Déficit
• Dette
• Finances publiques
• Prélèvement
• Prestation sociale
• Dépense

Informations

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Extrait

N° 1293 - MAI 2010
Les comptes des administrations
publiques en 2009
Alexandre Bourgeois, Brigitte Poiblanc, Nicolas Hengy et Charles Pilarski,
direction générale du Trésor, Anne Uteza, direction générale des Finances
publiques, Denis Boisnault, département des Comptes nationaux, Insee
n 2009, le déficit public s’élève à fiscales et sociales, du fait de la récession,
ainsi que par des allègements supplémentaires143,8 milliards d’euros, soit 7,5 %
de la charge fiscale décidés très majoritaire-Edu PIB. Au cours de cette année
ment dans le cadre du plan de relance. Ainsi,
marquée par la récession, il augmente de
les mesures de trésorerie prises en faveur des
79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la entreprises ont diminué les recettes de l’impôt
forte baisse des recettes publiques et de sur les sociétés de 9 milliards d’euros : ces
la progression maintenue des dépenses mesures visaient à restituer de façon accélérée
les créances liées au crédit impôt recherche etpubliques. Ce sont, en fait, les déficits de
les de report en arrière des déficits.l’État et des administrations de sécurité
De plus, les entreprises ont eu davantage
sociale qui s’aggravent. Le taux de prélè-
recours aux remboursements de TVA (3,5 mil-
vements obligatoires diminue de liards d’euros) en raison des tensions appa-
1,3 point (41,6 % du PIB après 42,9 % en rues sur leur trésorerie et de la décision prise,
2008) du fait de la forte contraction des dans le cadre du plan de relance, de raccourcir
les délais de remboursement de la TVA à unimpôts. En revanche, la part des dépen-
mois au lieu de trois auparavant.ses publiques dans le PIB augmente de
Les ménages modestes ont bénéficié de la
3,2 points (56,0 % après 52,8 %). La dette
suppression, au titre de l'impôt sur le revenu dû
publique progresse de 10,6 points pour en 2009, des deux tiers provisionnels pour
s’établir à 78,1 % du PIB. 1 milliard d’euros. Par ailleurs, l’instauration du
taux réduit de TVA dans les métiers de la res-
ertauration entrée en vigueur le 1 juillet, a dimi-
En 2009, le déficit public au sens de Maastricht nué les recettes de 1,5 milliard d’euros. Enfin, la
atteint 7,5 % du PIB, après 3,3 % en 2008. Le montée en charge des mesures de la loi en
déficit se creuse avec la récession : les recettes faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
publiques diminuent fortement (– 4,2 % en 2009 d’achat (TEPA), a réduit les recettes de plus
après + 2,6 % en 2008), alors que les dépenses de 2 milliards d’euros (dont 1 milliard d’euros
continuent de progresser à un rythme soutenu d’exonération de l’impôt sur le revenu des heu-
(+ 3,8 % en valeur, comme l’année précé- res supplémentaires et 0,8 milliard d’euros de
dente). Cette dégradation recouvre une aggra- crédit d’impôt des intérêts d’emprunt).
vation du déficit de l’État et des administrations Par ailleurs, même en l’absence de mesures
de sécurité sociale, tandis que les comptes des fiscales et sociales nouvelles, les prélève-
organismes divers d’administration centrale ments obligatoires auraient baissé de 3,2 %,
(définitions) et des administrations publiques un recul nettement plus important que celui du
locales s’améliorent quelque peu. PIB en valeur (– 2,1 %).
Baisse du taux
Principaux ratios de finances publiquesde prélèvements obligatoires
Taux en % du PIB 2006 2007 2008 2009En 2009, le taux de prélèvements obligatoires
1Déficit public notifié –2,3 –2,7 –3,3 –7,5des administrations publiques s’établit à 41,6 %,
1Dette publique notifiée 63,7 63,8 67,5 78,1soit un recul historique de 1,3 point (tableau 1).
2Dette publique nette 59,4 59,1 61,6 71,1
La crise économique pèse fortement sur les pré-
Recettes publiques 50,4 49,6 49,5 48,4
lèvements obligatoires de l’État, avec notam- Dépenses publiques 52,7 52,3 52,8 56,0
ment une forte contraction des recettes d’impôt Prélèvements obligatoires 43,9 43,2 42,9 41,6
sur les sociétés. Les recettes des autres admi-
1. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.nistrations publiques stagnent.
2. La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée di-
Le recul du taux de prélèvements obligatoires minuée de certains éléments d'actif ; voir définitions.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.s’explique par le recul spontané des recettes
INSEE
PREMIEREsociétés diminuent de 58,3 %, celles de la retraite, transfert d’effectifs de l’ANPELe déficit des administrations
TVA de 5,4 % ; par ailleurs, les recettes de aux administrations de sécurité socialepubliques centrales se creuse
l’impôt sur le revenu diminuent de 10,0 %. dans le cadre de la création de Pôle
En 2009, le besoin de financement (défini- De même, les recettes non fiscales se Emploi et poursuite de la décentralisa-
tions) des administrations publiques centrales replient, en particulier du fait de la baisse tion. En revanche, les pensions payées
a plus que doublé (– 114,8 milliards d’euros, des dividendes reçus par l’État. par l’État augmentent fortement (3,8 %)
contre – 55,4 milliards d’euros en 2008). Cette Du côté des dépenses, les consomma- avec l’arrivée de générations plus
dégradation est imputable à une chute des tions intermédiaires augmentent vive- nombreuses à l’âge de la retraite.
recettes et une accélération des dépenses. ment (+ 6,5 %), sous l’effet du plan de Les dépenses d’investissement (y com-
Les recettes reculent de 11,7 % par rap- relance. La masse salariale progresse pris les aides à l’investissement) sont très
port à 2008 (tableau 2). Les impôts bais- très faiblement (+ 1,2 %) en raison de la dynamiques en 2009 (+ 19,6 %), du fait
sent de 13,9 % : sous l’effet de la crise baisse des effectifs : non-remplacement notamment des avances accordées aux
économique, les recettes de l’impôt sur les partiel des fonctionnaires partant à la collectivités territoriales à travers le fonds
de compensation de la TVA dans le cadre
du plan de relance (3,8 milliards d’euros),
Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2009 des aides à l’investissement dans les
Admin. publiques Admin. Admin. infrastructures de transport (0,4 mil-
Admin.
centrales État publiques de sécurité 1 liard d’euros) et dans la rénovationpubliques
(y compris État) locales sociale urbaine (0,5 milliard d’euros). De même,
En milliards d'euros les prestations sociales continuent de
1
Total des dépenses , dont : 436,9 404,6 228,5 494,1 1 067,7 croîtreàunrythmesoutenu(+5,9%) :
2
consommations intermédiaires 33,4 22,7 44,2 24,1 101,7 revenu de solidarité active et nouvelles
rémunérations des salariés 130,3 117,3 66,7 57,4 254,3
allocations décidées dans le cadre du plan
(hors cotisations imputées)
2 de relance, comme la prime de solidaritéintérêts 42,0 39,3 6,1 1,2 47,5
active ou la prime aux familles modestesprestations sociales en espèces 80,7 62,0 19,8 378,5 479,0
et en nature ayant des enfants scolarisés.
formation brute de capital fixe 12,4 8,2 44,5 7,0 63,9 À l’inverse, les intérêts versés baissent net-
1
Total des recettes , dont : 322,2 287,1 222,9 470,1 923,4
tement (– 13,2 %) sous l’effet de la baisse
impôts et cotisations sociales 276,2 253,4 117,0 432,1 825,2
des taux d’intérêt ainsi que de la faible infla-recettes de production 13,1 6,4 35,2 18,2 66,5
tion (via les obligations indexées).revenus de la propriété 11,3 8,4 2,5 2,1 15,2
Besoin de financement – 114,8 – 117,6 – 5,6 – 24,0 – 144,4
Gains (+) / Pertes (–) sur swaps 0,5 0,4 0,0 0,0 0,5 Le besoin de financement
Déficit notifié – 114,2 – 117,2 – 5,6 – 24,0 – 143,8
des administrations publiques
Évolution 2009 (en %)
locales se réduit
Total des dépenses, dont : 4,0 4,2 3,0 4,5 3,8
2
consommations intermédiaires 6,5 6,2 2,6 7,7 5,0 En 2009, le déficit des administrations
rémunérations des salariés 1,2 0,2 4,4 4,9 2,9
publiques locales s’améliore à – 5,6 mil-
(hors cotisations imputées)
2 liards d’euros après – 8,7 milliards d’eurosintérêts – 13,2 – 13,0 – 10,1 –