Les fonds et  fondations 2012

Les fonds et fondations 2012

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Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux :
l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus
approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France
ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

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Publié le 10 juillet 2013
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Langue Français

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Les fonds e fondaions 2012
fondaiondefrance.org
Sommaire 02   Les nouveaux fonds et fondations créés en 2012 02 Les fonds et fondations créés par des entreprises 03   Les fonds et fondations sous l’egide de la Fondation de France 06 Les objets des fonds et fondations  06  Aider les personnes vulnérables 06 Sldtés 13 Écn scl t sld 15 Sldtés ntntnls 17 Snté 19  Développer la connaissance 19 Cultu 24 e nnt p tn sscgnd25 ensgnnt supéu 28 Scncs t tchnqus 30 rchch édcl 32 Agir pour l’environnement 34 Fondations à objets multiples 42 Les fonds regroupés 44 Index des fonds et fondations
La Fondaion
en un regard
d e France
Avec les 715 fonds et fondations qu’elle abrite, la Fondation de France a soutenu plus de 130 000 projets d’intérêt général qui répondent à quatre grands enjeux : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.
Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié.
Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.
 
Nos modes d’inervenion -Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires - Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide - Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux Nos valeurs - L’indépendance - La responsabilité - L’engagement - L’audace - La qualité
Nos acions - Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons - Attribuer des subventions, prix et bourses - Apporter conseils et appui aux mécènes
Nos 4 domaines d’inervenion
Développer la philanhropie Développer 0,4 % la connaissance 49,6 % Aider les  Agir pour personnes l’environnemen vulnérables 5,3 % 44,7 %
715 fonds et fondations individualisés sous égide 448 000 donateurs* * Donateurs actifs sur 4 ans
150,5 millions d’euros consacrés à la distribution, la sélection et le suivi de 8 400 subventions, prix et bourses
171 salariés 695 bénévoles 7 délégations régionales
tns 20t fnd21ra Fden ioandFo sdnf sL - ecn10
Les fonds e fondaions créés par des enreprises Fondation des Aéroports de la Côte d’Azur Fondation Aéroports de Paris Fondation AFAT-Voyages Fondation Afone Fondation AG2R Fondation AstraZeneca Fondation Auchan pour la jeunesse Fondation Aviva Fondation Berger-Levrault Fondation Bioderma Fondation BMW Fondation BNP Paribas Fondation Cartier pour l’art contemporain Fondation Cassous Fondation Coloplast pour la qualité de la vie Fondation Cetelem Fondation CETIM Fondation CNP Fondation du Crédit Mutuel Fondation Cultura Fondation Domoti Fondation Elior Fondation Euris Fondation Financière de l’Échiquier Fondation Fore Fondation Geodis Fondation Groupe Adecco Fondation Groupe Chèque Déjeuner Fondation Guy Demarle, Enfance et Bien Manger Fondation Heidelberg France Fondation HSBC pour la photographie Fondation HSBC pour l’éducation Fondation Immochan pour l’entreprenariat social Fondation Indosuez Fondation IPSEN pour la recherche thérapeutique Fondation Jean-Luc Lagardère Fondation KFC Fondation La Roche-Posay Laboratoires pharmaceutiques Fondation Léa nature – Jardin bio Fondation Meeschaert pour l’enfance Fondation Motul Corazon Fondation Mustela Fondation des Mutuelles du Mans Fondation Nature et Découvertes Fondation Norauto Fondation Otis Fonds Pam contre l’exclusion des jeunes Fondation People&Baby pour l’Enfance Fondation PFG Fondation Prévoir Fondation Raja – Danièle Marcovici Fondation René Lacoste Fondation Réseau GDS Fondation Réunica Prévoyance Fondation Ronald Mc Donald Fondation RTE Fondation Salins Fondation Salomon Fondation SAP France Fondation Schneider Electric Fondation Services funéraires – Ville de Paris Fondation Sisley d’Ornano Fondation Sorégies Fondation SQLI Fondation Terre de Sienne Fondation Transdev, mieux se déplacer ensemble
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Les fonds e fondaions sdoe us légide de la Fondaion France Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Fondation de France a notamment pour mission « la constitution, au nom des donateurs, de fonds ou fondations ». Ces fondations consistent dans l’affectation irrévocable, par des personnes physiques ou des organismes, de biens, droits ou ressources que la Fondation de France reçoit et gère en son sein de manière individualisée et dont elle contrôle l’utilisation. Dans un souci d’efficacité, la Fondation de France s’efforce de rationaliser et de regrouper au maximum la gestion des fonds et fondations, mais il s’agit essentiellement d’un service individualisé et flexible. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la Fondation de France a été créée en 1969. Sur le modèle des fondations communautaires américaines, il s’agissait de proposer une alternative au dispositif de la fondation reconnue d’utilité publique, pour mettre à la disposition des mécènes des solutions plus souples et plus variées. Il s’agit d’une activité pour compte de tiers dans la mesure où les mécènes donnent (ou ont donné par testament) des instructions souvent précises d’utilisation des biens. Les donaeurs demeuren moralemen responsables de leurs fondaions, alors même que les biens qui les constituent ne sont juridiquement plus leur propriété. Ces fonds et fondations, qui n’ont pas de personnalité morale distincte de la Fondation de France, sont créés par dons, donations ou legs. Pour chaque créaion de fonds e fondaion, son clairemen définis : la qualité des fondateurs ; l’objet de la fondation et ses modalités d’action (prix, bourses, subventions...) ; la durée de la fondation ; le volume de l’engagement financier des fondateurs et l’échéancier de réalisation si tous les biens ne sont pas apportés immédiatement ; la composition de l’instance de décision de la fondation qui votera le budget et décidera de son utilisation.
Les fondations abritées peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens variés sous réserve de respecter un certain nombre de règles (engagement financier minimal, composition d’une instance de décision représentative de l’origine des fonds, cohérence entre l’importance de l’engagement financier et l’objet de la fondation) et de se conformer à la caractéristique essentielle de la Fondation de France, qui consiste à financer des projets et non à les mettre en œuvre directement. Le fondateur désigne et délimite lui-même l’objet de sa fondation dans le cadre de l’intérêt général. Il peut, par exemple, soutenir la recherche scientifique, intervenir dans la lutte contre l’exclusion, agir en faveur des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, œuvrer à la mise en valeur de l’environnement ou s’intéresser à la culture. Les biens apportés à la fondation pour soutenir ces actions peuvent être de nature très diverse : sommes d’argent, valeurs mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers et immobiliers, droits d’auteur, redevances de brevets, etc. Au 31 décembre 2012, le nombre des fonds et fondations agissant sous l’égide de la Fondation de France était de 715, dont 66 créés par des entreprises, 488 avec dotation et 227 sans dotation.
Fondaion de France - Ls fnds t fndtns 2012
03
ess-unlqueQueétecitiosllnotteinteéncdoton.tnemellerutansique,quitépubltuersenleuqsearlaonecbtouendelitusiancnasmsielruD. eisnoreuxnombds e fonaptnosnevrapseàsuertecuxémane.LaoFdntaiondeFranceesof adnsnoinos cr s éér paseuqnoleS.tnufédudetojprelreœvuenetertedmgéecharorstalnoleuqècéds,stannsoeuatavrleettséuonnorencontrelleadlenloedréegalruopes,redidesnonhesprocdséliaougiénptdasoeinnrvteirpxseémle,aellontésquilaerpcésioinedsov0sf nsdnaec- L on de Fr4Fondai erig alI210rcsnt 2nst  ndfdntaaoFpmLs eens lé daosiénérpedérégteéércaencraFdenio1200fondationius9196pulsed,cillceqesouiP.simralec-seltécntésporééesiaptndaveiuraEl.éeitssesledenurumileérutainsfoedeceraedamdnn.sÀlexs eaigiosselnnp seeforp séd raalide vis sru éni é ino suqeojpre  durvefa ne regagnesedreemttnatiasnirvention,leurprgoremmadsetnisoasercisàpesibilsoisesétdhaitsoulapentuecàiseliuqxellEe.usareoasenedisenlteoievleràtnccolIscaucdnaoisnlesmécèeillentoc seL.sesruobefos des erlleinstnoibuevedsoinoudrixdepns,reospsiécesquuoplrrttatubisquàlorganisaitnodapplesditosspdirsusifaerusemujtnalleursndatlem,elnlpteeedscaean44ispudeeisuqcaecnarF ed nmentagnecompdacetategmnosedxpeier en ldenéb icéadnsnoiFondaioe de la pscéiuqes r ssulpelaelituteinnsoetniontf noL.se ofsde ogrèuprcialssosneiuqiularaptiendonsanslelpsucnoofmreàîtàlafoisletpbacmoeteicrèesfusletoledoitadnoftesdnoitbraleeluqnsdntaoin,alaoFeassuredeFrancnoiimdaaltseg,veannstnitiraconnle,anceaissorofappdsedneiémblropsueiqatselaicosminimAdeprojets :exeptrsiennaicrèje,idurueiqs,elacap,mirtainoFondlandeatioreevitnnedtnoindragesdesaxsrusnoidnucahcauxcompétencesbmersébénovel,scotosmpdésmeearF.ecnslInossnoeptrdxeétscomi-unt-etVingsemmargorp ed sérgha ces les leroeitntanoetderéexiravauxdlertseoceiudnsiisdonpotmurovésedsnoitulesalcisoresLe.searesdcaexsentiontionfoncdnoalenoFitaddonFreceanntopsnoaslbsedseprogrammesdactiferoptévitiacncârG.ellennoissetles,onnurectneuoevsuselppceteuedanFrmuoidosujaretsconseieàleurnoaditnosl,alFroptsjeil,masdseomugatnedeilsjuridiquesetîirestnlseotuctonfensdenioicnant,tesrebilitmounlserdnseedamvune,epnoito:fruadnodrsleecosountmdolati,udér,eancementbjet,nlednoitisopmocl,aiavtredésiltscéaipSisnodécideanceinstsserletaoisnaveclensembledsseivreseceuqilupoapertFlaitnonoadrFnadeLes ce.és comi srepxeborp sedquimaléiaoc sesntaildeargeévecnseitncmoépetxteneerneerousleuofaL.sqsroleavuionndatocpmsca,liojruvaratonsntneagtnelucitratelirniteouitinsleéperruostererspopluespintuépetcmolsecnsetoauduruxeesltneomàilibresseauetsattacharavlieltnenér.rseuatofdnedsoinsotidisplantàennesslitesruei,desatonvierdceri.uAssdvaneporteuseiativesues,xdrastcueire,nitalacdesetsilaiidsedifitosspaucisosreltrearni.uQilssoientspécqcasiuenuilosedeérxpnciesueleudenelstionslt.eIamnirodcisoassurterapéutitsnitesfitassentbisconnairgnasdoneelsdeueltuuloretnemli,rivnenno
Les spécialises de la gesion parimoniale, financire e compable La Fondation de France assure la gestion administrative, financière et comptable de toutes les fondations qu’elle abrite. Elle s’entoure des meilleurs spécialistes en fonction des patrimoines à évaluer, gérer ou négocier (conseils juridiques ou financiers, experts immobiliers, experts artistiques, etc.). Les compes annuels son vérifiés e cerifiés par un commissaire aux compes, et transmis au ministère de l’Intérieur. Une offre sur mesure Depuis 44 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis. AinsilesConditionsgénéralesdecréationetdefonctionnementdesfondsauseindelaFondationdeFrance sont associées à une convention particulière décrivant les caractéristiques spécifiques du fonds considéré. Sont annexés à ce document, lesStatutsetlaChartedegestionnancièredelaFondationdeFranceainsiqueleBarèmedescontributionsdesfondsauxchargescommunesdelaFondationdeFrance.Cebarèmeoreunéquilibreentre le maintien d’une nécessaire péréquation entre des dossiers de taille et de complexité diverses, et un système de contribution « à l’acte » plus proche de l’économie réelle du service rendu. Au service des fondaeurs En complément de l’accompagnement courant des 715 fonds actifs, le département des Fondations œuvre sans cesse à améliorer la qualité des services proposés aux fondations. Un nombre important de données collectées, optimisées et organisées, grâce à la mise en place de systèmes d’information sur mesure, est désormais disponible pour l’élaboration d’états ou de tableaux de bord sur la structure, le fonctionnement, la redistribution, la gestion financière et la gestion comptable des fondations. 01
01 Marie Vernier, chargée des fondations œuvrant dans les domaines santé, enseignement supérieur et objets multiples.