Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus
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En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d’euros de transferts en nature, essentiellement pour l’éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23 % de leur revenu disponible et s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils contribuent eux aussi à amoindrir les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés : ils les réduisent à un rapport de 1 à 3,2, contre 1 à 5 avant transferts en nature. Les ménages les plus modestes et les familles bénéficient particulièrement des transferts liés à l’éducation, les plus âgés de ceux liés à la santé. 230 milliards d’euros de transferts sociaux en nature en 2003 Les transferts en nature contribuent à réduire les inégalités entre ménages Les dépenses d’éducation participent davantage à la réduction des inégalités que les dépenses de santé Un tiers de la consommation effective des plus modestes pour la santé et l’éducation Les transferts en nature liés à la santé sont prépondérants pour les plus âgés Les transferts en nature liés à l’éducation sont importants pour les familles monoparentales

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Langue Français

Extrait

N° 1264 - NOVEMBRE 2009
Prix : 2,30€
Les transferts en nature atténuent
les inégalités de revenus
Sylvie Le Laidier, division Concepts, méthodes
et évaluation des comptes nationaux, Insee
n 2003, les ménages ont reçu activité salariée ou indépendante ainsi que de
leur patrimoine, pour former le « revenu dispo-230 milliards d’euros de transferts
nible brut » (tableau 1).E en nature, essentiellement pour
Ces transferts monétaires participent à ce
l’éducation et la santé. Ces transferts équi-
qu’on appelle communément la redistribution.
valent à 23 % de leur revenu disponible et Les ménages les plus modestes bénéficient de
s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils con- transferts monétaires nets positifs (graphique 1),
tribuent eux aussi à amoindrir les écarts de alors que ces transferts sont nettement néga-
tifs pour les 20 % les plus aisés. Les revenusniveaux de vie entre les ménages les plus
des ménages les plus modestes sont un peupauvres et les plus aisés : ils les réduisent à
moins affectés par les prélèvements d’impôts
un rapport de1à3,2,contre1à5 avant trans-
directs (définitions) et les cotisations sociales :
ferts en nature. Les ménages les plus modes- ces prélèvements représentent 37 % de leurs
tes et les familles bénéficient particulièrement revenus primaires, contre 41 % pour les ména-
des transferts liés à l’éducation, les plus âgés ges les plus aisés. Les ménages les plus
modestes perçoivent dans le même temps, dude ceux liés à la santé.
fait de la faiblesse de leurs revenus, davantage
de prestations sociales en espèces sous forme
Plusieurs types de transferts en provenance de minima sociaux, d’allocations familiales,
des administrations publiques concourent au d’allocations chômage. Ces prestations en
revenu des ménages. Les ménages bénéfi- espèces représentent 71 % de leurs revenus
cient non seulement de transferts sociaux « en primaires, contre 23 % pour les ménages les
espèces » sous forme de prestations sociales plus aisés, dont les prestations se ramènent
(définitions) mais aussi de transferts en nature essentiellement aux pensions de retraite.
sous forme de services gratuits ou presque
(définitions). À l’inverse, ils payent des impôts Les transferts en nature contribuent à
directs et des cotisations sociales. Dans les
réduire les inégalités entre ménages
comptes nationaux, les transferts monétaires
que sont les impôts, les cotisations et les pres- Les transferts sociaux en nature jouent égale-
tations sociales se retranchent ou s’ajoutent ment un rôle déterminant dans la redistribution.
aux revenus primaires (définitions), c’est-à-dire En 2003, leur montant atteint 230 milliards
aux que les ménages tirent de leur d’euros soit 9 110 euros en moyenne par
L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
montants annuels moyens par unité de consommation, en euros
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Solde des revenus primaires 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590
Impôts directs et cotisations sociales – 2 760 – 6 590 – 9 730 – 13 510 – 24 710 – 11 490
Prestations sociales et autres transferts en espèces 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810
Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910
Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750
Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après
transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660
Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590
Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340
Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23
Transferts sociaux en nature (en % de la
consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Note : les ménages sont répartis en cinq groupes (quintiles Q1 à Q5) par niveau de vie croissant. Chaque quintile représente 20 % de l’ensemble et
comprend cinq millions de ménages.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.
INSEE
PREMIEREménage ou 5 750 euros par unité de de 1 à 5. Les écarts de niveaux de par le ménage. Décroissants avec le revenu,
consommation (UC - définitions). Ce consommation finale effective, qui s’ins- les transferts sociaux en nature ne représen-
montant représente 23 % du revenu dis- crivent dans un rapport de 1 à 2,2, s’en tent plus que 10 % du RDB des plus aisés,
ponible brut (définitions) et 22 % de la trouvent aussi réduits. Avant transferts ou 8 % de leurs revenus primaires.
consommation finale effective (défini- sociaux en nature, les dépenses de
tions). consommation finale des plus modestes
Les dépenses d’éducationLes services de santé représentent 43 % sont, en effet, plus de trois fois inférieu-
participent davantagede ces transferts en nature et l’enseigne- res à celles des plus aisés. Les trans-
ment 33 %. Les transferts incluent ferts sociaux en nature contribuent pour à la réduction des inégalités
également des dépenses d’action 43 % à la consommation finale effective que les dépenses de santé
sociale (6 %), comme l’aide à la garde des plus modestes mais pour 13 % à
d’enfants, aux personnes handicapées celle des plus aisés. Parmi les transferts sociaux en nature,
ou âgées (allocation personnalisée d’au- Avec 7 400 euros par unité de consom- les dépenses de santé prises en charge
tonomie), des aides au logement (4 %), mation en 2003, les transferts sociaux sont le principal poste. Cependant, les
des aides aux activités récréatives, en nature des 20 % des ménages les dépenses d’éducation sont un peu plus
culturelles ou sportives (7 %). plus pauvres représentent près des trois discriminantes et, du fait de leur poids
Ces transferts en nature s’ajoutent au quarts de leur revenu disponible brut également important, participent davan-
revenu disponible brut pour former ce (RDB) et sont quasiment équivalents à tage à la réduction des inégalités. En
que les comptables nationaux appellent leurs revenus primaires. Les plus effet, les 20 % des ménages les plus
le revenu disponible brut ajusté (défini- modestes reçoivent en particulier des modestes bénéficient de 28 % de ces
tions). Ce revenu par unité de consom- allocations ou des prestations sous dépenses, contre 21 % des dépenses de
mation est dans un rapport de 1 à 3,2 conditions de ressources, comme les santé. Recevant par ailleurs 70 % des
entre les 20 % des ménages les plus allocations logement ou la couverture aides au logement, ils bénéficient au
pauvres et les 20 % plus aisés, alors maladie universelle qui prend en charge total d’un quart des transferts sociaux en
qu’avant transferts en nature, l’écart est le ticket modérateur habituellement payé nature (tableau 2).
Seuls les ménages au niveau de vie (défi-
Poids des transferts et prélèvements par rapport aux revenus primaires en 2003 nitions) le plus faible bénéficient de trans-
en % ferts liés aux dépenses d’éducation
légèrement supérieurs en niveau aux
90
Impôts directs et cotisations sociales transferts liés à la santé. Cette catégorie
70 Prestations sociales et autres transferts en espèces comprend en effet les plus fortes propor-
Transferts sociaux en nature tions de ménages ayant trois enfants, ainsi
50
que de jeunes, dont nombre
30 d’étudiants vivant seuls. Les plus jeunes,
auxquels sont destinés l’essentiel des10
dépenses d’éducation, sont aussi moins
–10
consommateurs de soins médicaux.
–30 Avant transferts, les ménages les plus
aisés disposent de 42 % des revenus
–50
primaires, puis de 40 % du revenu dispo-
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
nible après les transferts en espècesSource : Insee, comptes nationaux, base 2000.
résultant du solde entre les prélève-
ments fiscaux et sociaux et les presta- Les transferts liés à l’éducation participent davantage à la réduction
tions sociales versées sous formedes inégalités en 2003
monétaire aux ménages, enfin de 36 %
Total du revenu disponible ajusté après trans-Ensemble
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 (en milliards
(en %) ferts en nature. Le système de redistri-
d’euros)
bution n’a globalement pas d’impact sur
Solde des revenus primaires 5 12 17 24 42 100 1 140,2
les 20 % des m&#

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