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Dépenses de la Communauté européenne au titre de la politique agricole commune 42

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εϋΒ0Ρ^Ε Dépenses de la Communauté européenne au titre de la politique agricole commune COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Direction générale Information, Communication, Culture Information agricole € 42 Rue de la Loi, 200 - 1049 Bruxelles QU' EST-CE QUE LE FEOGA ? Le FEOGA représente une partie du budget de la Communauté européenne. Il finance les coûts de la politique agricole commune (PAC). Le FEOGA comprend deux sections : - la section garantie : qui finance les coûts de la politique des marchés et des prix agricoles, c'est-à-dire les aides à certains produits et à leur transformation, les achats et le stockage de produits d'intervention et les restitutions à l'exportation. Normalement, ces dépenses sont financées à 100 % par le FEOGA; - la section orientation : qui prend part au financement de la politique structurelle et sociale dans l'agriculture, c'est-à-dire qui accorde son concours directement à certains projets d'investissement dans les secteurs de la commercialisation et de la transformation de produits agricoles ainsi qu'à des infrastructures agricoles et rembourse aux Etats membres une partie des dépenses qu'ils consentent en application des dispositions communautaires. Le concours du FEOGA représente en général, selon la nature des mesures et selon la région, de 25 à 65 % de l'ensemble des coûts. Taux de conversion : 1 ECU (*) = 2,14 DM 6,78 FF 0,65 UKL 1.

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