Le mécénat culturel

Ministère De La Culture Et De La Communication

Description

Un guide sur le mécénat culturel à l'usage des entreprises, édité en collaboration par le Ministère de la Culture et de la Communication, la fondation du patrimoine, l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, le conseil supérieur du notariat et l'ordre des experts comptables. Grâce à ce guide, découvrez l'intérêt du mécénat culturel pour votre communication d'entreprise. L’offre culturelle a été l’un des domaines privilégiés du développement
du mécénat d’entreprise dans notre pays pour des raisons évidentes. D’abord, la culture est l’un des axes les plus forts de notre rayonnement. Ensuite, les entreprises ont depuis longtemps compris
qu’il ne s’agit pas seulement d’améliorer leur image, mais de travailler à la qualité même de leurs valeurs communes, de leur identité et de leur interaction avec leur environnement. L’importance
économique de la culture n’a pas échappé non plus aux chefs d’entreprise, notamment dans les territoires. Et l’articulation entre mécénat et responsabilité sociale a fait ressortir ce que la culture, parce qu’elle s’accompagne d’une ouverture d’esprit et d’un certain regard, peut apporter à la lutte contre toutes les formes d’exclusion et à l’égalité des chances. Finalement ce mécénat culturel de l’entreprise contribue fortement à la ‘‘culture pour chacun’’.

Sujets

• Communication
• PME
• Petites et moyennes entreprises
• Culture
• Mécénat global
• Stratégie

Informations

• Publié par: businessman
• Publié le: 19 juillet 2011
• Nombre de lectures: 219
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mé c c ul é t n u a r t e   l Guide pratique à l’usage des entreprises FONDATION DU PATRIMOINE Ce que vous devez savoir pour réussir  votre démarche de mécénat culturel en 11 questions clés

  Photo de  couverture :  Artistes en résidence à la Grainerie - fabrique des arts  du cirque,Toulouse,  site internet réalisé grâce à un mécénat de compétence de la société CELAD © Denis Schmidt • « Depuis plusieurs années, DAC- • ‘‘l’automne des artistes’’, un PATRIMOINE FINANCE organisait  événement réunissant artistes peintres,  sculpteurs, stylistes… En intégrant la fondation Mécènes Catalogne, je trouve l’aboutissement de ce que j’avais commencé seul. Grâce au rassemblement de 35 entre- prises, Mécenes Catalogne va permet- tre de promouvoir, au travers de nom- breux projets, la culture et l’art de notre région avec l’appui de la CCI, de la DRAC, des Notaires et des Experts- Comptables.» Claude LUNG DAC - PATRIMOINE FINANCE Conseil en gestion de patrimoine (5 salariés) « A travers la restauration des • Etienne, j’ai souhaité participer décors peints de l’église Saint au développement de l’attractivité de la ville de Fécamp, berceau de notre entreprise familiale depuis 80 ans, et le  mécénat nous permettait de bénéficier dun important effet de levier auprès d’autres financeurs publics et privés.» Marc DAUDRUY Membre du directoire du Groupe SIRH Président de la fondation d’entreprises Fécamp Patrimoine, partenaire de la Fondation du Patri- moine dans le cadre d’une convention de mécénat « Ancien président du groupe  De Dietrich, j’ai toujours été sensible aux questions patrimoniales et je considère aujourd’hui le mécénat comme incontournable dans la vie d’une entreprise. C’est la marque de son intérêt, voire de son enracinement dans un  territoire. Les entreprises mécènes s’affirment comme des acteurs res- ponsables d’une démarche citoyenne, innovante, et très visible. Pour nombre  de chefs d’entreprise, y compris de PME ou de TPE, cet engagement procède  même désormais de leur ‘‘mission’’. Le message véhiculé n’est pas destiné au seul public ; il cible aussi les personnels  et fournisseurs, présents ou potentiels, témoignant de l’attachement de l’entre- prise à son environnement profession- nel. Aujourd’hui, grâce au Club des Mécènes, 150 entreprises de toute dimension se réunissent de façon informelle, apportant  de 1 000 à 50 000 €, à une quarantaine de projets régionaux proposés par la Fondation du Patrimoine.» Régis BELLO Ancien président du groupe De Dietrich Président du comité de pilotage du Club des Mécènes d’Alsace, mis en place par la CCI Strasbourg-Bas Rhin et la Fondation du Patrimoine • « Cherchant à participer aux activités  publiques, j’ai proposé d’apporter un soutien financier pour un projet  culturel d’intérêt local majeur : la grande exposition du musée des Beaux Arts de  Dijon sur ‘Matisse et les Fauves hongrois’. Nous avons également soutenu le musée  national Magnin dans le cadre de  l’exposition sur ‘‘Les heures du jour, vie courante des particuliers au 18ème siècle’. Les retombées sont positives : • En termes de visibilité, par la com- munication et les articles de presse  accompagnant les expositions, notam- ment envers les collectivités locales qui ont découvert le cabinet, • En termes de notoriété chez les clients  qui ont tous réagi très positivement aux actions menées, • En termes de participation active par le  biais d’une présence réelle sur le lieu de l’exposition (possibilité d’inviter des clients par exemple), • En termes de fédération des équipes,  les salariés du cabinet s’identifiant au portage du projet. Le cabinet est convaincu de l’aspect gagnant-gagnant de ce type de  positionnement.» Pierre CLEON  CLÉON–MARTIN–BROICHOT Cabinet d’expertise comptable (45 salariés) « Par sa culture sociale, CELAD  • participer à des actions caritatives,  souhaitait depuis quelques années  humanitaires ou culturelles et a trouvé  dans le mécénat un moyen d’allier cet intérêt social avec son métier. CELAD a  choisi le mécénat de compétence qui  permet à l’entreprise de déléguer les compétences d’un ou de plusieurs colla- borateurs auprès d’associations recon- nues d’intérêt général. Avec l’aide de la CCI de Toulouse, nous avons mécèné le  Théâtre Grand Rond et la Grainerie pour  lesquels CELAD a réalisé des travaux  de programmation de bases de données  ou de site internet.» Vincent GARDEAU CELAD (site de Toulouse) Société de conseil et d’ingénierie en informatique (235 salariés)

Mécénat culturel Guide pratique à l’usage des entreprises Edito  « L’offre culturelle a été l’un des   domaines privilégiés du développement du mécénat d’entreprise dans notre pays pour des raisons évidentes. D’abord, la culture est l’un des axes les plus forts de notre rayonnement. Ensuite, les  entreprises ont depuis longtemps compris qu’il ne s’agit pas seulement d’améliorer leur image, mais de travailler à la qualité même de leurs valeurs communes, de leur identité et de leur interaction avec leur environnement. L’importance économique de la culture n’a pas échappé non plus aux chefs d’entreprise, notamment dans les territoires. Et l’articulation entre mécénat et responsabilité sociale a fait ressortir ce que la culture, parce qu’elle s’accompagne d’une ouverture d’esprit et d’un certain regard, peut apporter à la lutte contre toutes les formes d’exclusion et à l’égalité des chances. Finalement ce mécénat culturel de l’entreprise contribue fortement à la ‘‘culture pour chacun’’  dont j’ai fait l’un des grands principes de mon action.» Frédéric Mitterrand Ministre de la Culture et de la Communication Photo :  © Didier Plowy

01 Photo : Eric Bibb,  Jazz à Vienne 2008,  un exemple de  manifestation soutenue  par les entreprises en mécénat et en parrainage. © Sylvain MERLIN V • ous avez dit méécan t? Le mécénat doit soutenir l’intérêt général Le mécénat a été défini comme : Si le bénéficiaire est éligible au  « le soutien matériel apporté, sans d m o é n c a é t n e a u t r , s     l ( e  en d t o re n  pr o i u s v e r s e     e d t  ro p i a t  rt p ic o u u l r i   e l r e s s )   contrepartie directe de la part du   bénéficiaire, à une œuvre ou à une à certains avantages fiscaux (voir fiches personne pour l’exercice d’activités suivantes) . présentant un intérêt général. »Par ailleurs, l’entreprise donatrice peut (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie maintenant bénéficier de certaines  économique et financière) contreparties en communication et  Si les notions centrales de cette  relations publiques, sous réserve  définition (soutien, absence de contre- d q i u s e p   r l o e p u o r r v ti a o l n e   u m r a d r e qu m é e e u   r a e v   e d c  a l ns une  parties et intérêt général) conservent  e mon- toute leur valeur, le développement  tant du don. du mécénat en France doit beaucoup Tous les acteurs culturels ne peuvent  aux mesures fiscales incitatives portées pas recevoir des dons de mécènes.  par la loi du 1er août 2003 relative Leur éligibilité dépend de certaines  au mécénat, aux associations et aux caractéristiques de la structure porteuse  fondations, et à ses avancées succes-(nature de l’institution, mode de gestion...)  sives. ou du projet. Le mécénat se traduit par le versement  Le mécénat doit donc être clairement  d’un don (en numéraire, en nature ou  distingué du parrainage (sponsoring en en compétence) à un organisme pour  anglais). soutenir une œuvre d’intérêt général. Le parrainage : une autre démarche, une autre finalité Le parrainage c’est le : de l’entreprise lorsqu’elles sont • Les dépenses engagées sont en matériel engagées dans l’intérêt direct de  en rapport avec l’avantage   « à     s u o n u e t   i manifestatio a n, p   p u o n r e t   é   l’exploitation.attendu par l’entreprise. Celle-ci  personne, à un produit Les dépenses de parrainage doit être en mesure de justifier  que les charges supportées à  o e u n     à v   u u e n  d e ’   e o n r   g re a t n i i r s e a r  ti   on   d C e e s s t   in d é é e p s e   n à s   e p s r   o s m o o n u t  vo a i v r  a l’ n i t m  t a o g u e t     l’occasion d’une action de par- un bénéfice direct.» de marque de l’entreprise. r e a u i   na é g g e a   r n d  e  à  so l’i n m t  p p o a rt s a   n e c x e c   es d s e i   v l e a s     ( m a i r n r o ê l t o é  g d i u e     6 é  j c a o n n vi o e m r  i 1 q 9 u 8 e 9     e r t e   l fi a n ti a f  n à  c l i a è  t r e e r- )  Le parrainage répond donc à une  contrepartie attendue. démarche commerciale explici- • Les dépenses engagées doivent  tement calculée et raisonnée. Sa Le Code Général deô  retombée doit être quantiiable   satisfaire les conditions généra- ( d a é rt p ic e le n   s 3 e 9 s -   1- e 7) n   g p a r g é é v e oi s t     s  q p I u ar m e     p l le e t s s s     et proportionnée à l’investisse- l q e u s e     d l e e s s     c a h u a tr r e g s e   s f   r a ai u s     m g ê é m né e r  t a it u r x e .     e ment. En raison de son caractère  m n a tr ni e f p e r s i t s a e ti s o   n d s  an n s  ot l a e  m c m a e d n r t e    d d e e     Conditions de déduction commercial, cette dépense doit  caractère culturel ou concou- Elles sont remplies lorsque : faire l’objet d’une facturation   rant à la mise en valeur du  • L’identification de l’entreprise   assujettie à la TVA. patrimoine artistique ou à la  qui entend promouvoir son image  diffusion de la culture, de la  de marque est assurée quel que langue et des connaissances  soit le support utilisé (affiches,  scientifiques françaises, sont  annonces de presse, effets  déductibles du revenu imposable  médiatiques…)

02 Q • • ui peut en bénéfciier ? Avant de s’engager dans une démarche de mécénat, il convient de vérifier que l’organisme est éligible au mécénat, notamment au regard du droit fiscal. Photo :  Bibliothèque  restaurée par  le club des mécènes  mis en place par la CCI Strasbourg-Bas Rhin et la Fondation du Patrimoine ©Fondation  du Patrimoine. Le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général Cette condition est remplie si :a d c e t   io s n o s u  d li e g   n m e é r  cé e n n a fi t. n  I   l c q o u n e v   ie n n e t     Cf. instruction fiscale • L’activité est non lucrative  sont pas éligibles au mécénat  4H-5-06 du 18 décembre et non concurrentielle. Il 2006 sur les critères est important de noter que  l s e o s c   i o é r t g é a s  n ( i S s A m , e   s S   C co O n O st P i , t   u S é A s  R e L n ,     d c ’ a a r p a p c r t é è c r i e a   t n i o o n n     l d u u c   r   atif l’assujettissement de son   etc.) qui sont des organismes  et de la gestion      activité à la TVA et autres  à but lucratif au sens fiscal du  désintéressée d’un impôts commerciaux exclut a terme. l o u r c g r a a n t i if s  ( m n e o   t s a a m ns m   e b n u t t         priori un organisme du champ de l’éligibilité au mécénat. • La gestion est désintéressée. u et n   e s   u a r s  l s a o  s ci e a c t t i o o r n is  l a o t i i   o 1 n 9   01)  Toutefois, l’activité d’un orga-• L’activité ne profite pas à un des activités. nisme peut être « sectorisée ». cercle restreint de personnes. Dans ce cas, les activités non assujetties à la TVA peuvent être compatibles avec des  L’œuvre doit être d’intérêt général Cette condition est remplie • culturel ou concourant à  si l’œuvre revêt l’un des la mise en valeur du patri- caractères suivants :moine artistique,   philanthropique,• concourant à la diffusion   éducatif,  de la culture, de la langue ou   scientifique,  des  u c e o s n  f n r a a i n ssances scien-  social, ti   fi c q oncouran ç t  a à is  l e a s   , défense •  humanitaire, de l’environnement naturel.   sportif,  familial,• Photo :  Lettre autographe du peintre Luc-Olivier Merson (1846-1920) mécénat de la société BIC pour le catalogage et la numérisation  de lettres et d’autographes d’artistes conservés à la Bibliothèque de l’INHA - collections Jacques Doucet. © Bibliothèque de l’INHA-collections Jacques Doucet.

é d’ilitrojeun pei rréfigibi’llé? tmoemtnv C  • • Les projets doivent répondre à certains critères pour donner droit au mécénat déductible Le cas des personnes physiques En principe, ce sont les où son siège social est Les modalités en sont porteurs de projet recevant établi, s’il relève bien des définies par l’instruction des dons qui apprécient c m a é t c é é g n or a i t e . s éligibles au  f d i u s   c 1 a 9 l   e o  1 ct 3 o  L b - r 5 e -   0 2 4 0   0   4.   s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier  La dema   nde de rescrit  à C   e a t s t s e  u d r i e s r p  a o u si x t   i o o r n g  v a i n s i e s   m   es   de dons de particuliers  f p i a s r c   a é l c   r d it o , i   t  e ê n t   r f e o   u f r o n r i m ss ul a é n e t   q d’i u’ n a t u ér x  ê d t  o g n é a n t é e r u a r l ains e i     p   let d’entreprises.  tous éléments utiles pour    grande sécurité  s j   u u ri n dique u . s      Le système est purement  déclaratif. La délivrance apprécier l’activité de   de reçus ouvrant droit à l’organisme. r d é o d n u s c   t a i u o x n  œ   u d v ’i r m es pôt     r p el o è u v r e     La réponse de l’admi- nistration fiscale engage donc de leur seule res- cette dernière. ponsabilité. Un organisme peut, s’il le souhaite, demander à la  direction des finances  publiques du département  Photo :  Aphrodite à la coquille dite Nymphe de Sainte-Colombe,  marbre, IIème-IIIème siècles. Oeuvre d’intérêt patrimonial majeur acquise pour le musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal (Vienne),  grâce au mécénat de la Banque Neuflize OBC ©Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal/Conseil général du Rhône Il convient de souligner que Néanmoins, ils peuvent  les personnes physiques recevoir des bourses ou (artistes ou interprètes, des prix de fondations par exemple) ne peuvent d’entreprise, de fonda- bénéficier en direct du tions reconnues d’utilité  mécénat des entreprises publique, de fondations  ni de celui des particu-abritées ou de fonds de  liers. dotation. 03 Photo :  Blanche-Neige (2008), Ballet Preljocaj. Nagisa Shirai, Sergio Diaz,  chorégraphie  d’Angelin Preljocaj. Mécénat Groupama Alpes-Méditerranée © J.C. Carbonne