Bibliothèque nationale de France Observatoire du dépôt légal refl et de l’édition contemporaine données 2012 ePour la 2 année, la Bibliothèque nationale de France édite l’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine. La BnF reçoit par dépôt légal tout document édité, importé ou diffusé en France. Le dépôt légal, collecté, conservé et communiqué par la BnF, permet la constitution d’une collection erpatrimoniale de référence. Cette mission fondamentale de la Bibliothèque, depuis François I et l’ordonnance de Montpellier en 1537 – décidant de « faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d'être vues, qui ont été et qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps pour avoir recours aux dits livres, si, de fortune, ils étaient ci- après perdus de la mémoire des hommes » – a traversé les siècles et les mutations sociales et techniques. Selon le Code du Patrimoine, sont en effet soumis au dépôt légal les livres, les périodiques, les documents cartographiques, la musique imprimée, les documents graphiques et photographiques, les documents sonores, les vidéogrammes, les documents multimédias, logiciels et bases de données et, depuis 2006, les sites Web.
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