PME et développement durable

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Guide PME et développement durable, édité par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Les PME peuvent tirer d’une démarche développement durable de nombreux avantages
pour leur développement. Trois enjeux principaux pour la PME :
„- Enjeu économique (diminuer, dans la mesure du possible, les coûts liés à la consommation d’eau, d’énergies et de matières premières par une rationalisation plus importante; conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés par de nouvelles pratiques de production dans des domaines précis)
- Enjeu social et éthique (améliorer les conditions de travail, la motivation du personnel en dégageant toutes les potentialités dont recèle la PME à l’égard de la société)
- Enjeu stratégique (améliorer l’image de la PME et ses relations avec les différents acteurs de la société civile ; bien la positionner sur le marché en approfondissant la qualité de ses prestations).

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Publié le 30 juin 2011
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PME et DEVELOPPEMENT DURABLE :
Contexte  Opportunités  Démarches  Outils et références  
    ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET DINDUSTRIE 45 avenue d Iéna - BP 3003 - 75773 PARIS CEDEX 16 - http://www.acfci.cci.fr   
SOMMAIRE
           1. Quest-ce que le développement durable ?................................................ 3  2. Où en est la France ? ............................................................................ 5  3. Les grandes entreprises françaises en matière de développement durable ..... 7  4. Pourquoi le développement durable constitue une opportunité pour la PME .... 8  5. Méthode et outils pour intégrer au mieux le développement durable à la  stratégie de lentreprise......................................................................... 9  6. Quelles sont les pistes daction pour une démarche développement durable ? ...........................................................................................................11  7. Ou trouver de laide et sous quelle forme ? ............................................. 15  8. Témoignages dentreprises................................................................... 17  9. Faire reconnaître sa démarche développement durable pour en tirer tous  les bénéfices ..................................................................................... 19      
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1. Quest-ce que le développement durable ?    INTERNATIONAL 1970 : apparition dans ces années des premières interrogations quant à la durabilité de la croissance par rapport aux quantités de ressources naturelles disponibles 1971 : rapport du Club de Rome qui fait état dune dégradation de lécosystème. Il préconise une croissance zéro car le développement économique est présenté à long terme comme incompatible avec la protection de la planète 1987 : rapport présenté devant lAssemblée générale de lONU par la commission Brundtland. Celle-ci emploie le terme de développement durable et définit celui-ci comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Le rapport érige la protection de lenvironnement au rang de priorité internationale. Cette date marque lentrée de ce concept dans la sphère politique 1992 : Conférence des Nations unies sur lEnvironnement et le Développement Durable à Rio : cest le Sommet de la Terre. En présence de milliers dassociations, 173 Etats signent un programme daction pour le XXI° siècle, lAgenda 21. Il définit les trois objectifs majeurs de ce concept. Ce sont les « 3 E » :  lefficacité é conomique la protection de l e nvironnement l é quité sociale Lavenir de la planète repose sur une double solidarité que lon doit engager : une solidarité dans le temps, cest -à-dire entre générations  une solidarité dans lespace, cest -à-dire entre pays riches et pays pauvres La durabilité du progrès économique nécessite de protéger lenvironnement et de tendre vers plus déquité sociale. Ce thème inspire depuis toutes les conférences internationales de lONU. 2000 : Sommet de Johannesburg   LUNION EUROPEENNE a inscrit les objectifs de développement durable dans le traité de Maastricht. Les fonds attribués par lU.E sont conditionnés à la réalisation de démarches développement durable dans les territoires. En 2001, une stratégie européenne de développement durable est adoptée. Les stratégies nationales doivent être cohérentes avec celle-ci.   DES STRATEGIES NATIONALES  de développement durable sélaborent dans les années 1990. Ce sont les pays du Nord qui sont leaders en ce domaine. Dans des pays comme la Suède, la Hollande, la Finlande, le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et lAllemagne, 60 % des collectivités sont engagées.  
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LA SOCIETE CIVILE se sent de plus en plus concernée par ce thème du développement durable. Cette société aux multiples visages (ONG, associations, riverains, clients) souhaite une responsabilisation plus importante de toute entreprise, y compris les PME. Quentendent-ils par responsabilisation ? exigence dune responsabilisation de la PME au niveau économique : elle doit offrir des produits et/ou services de qualité exigence au niveau environnemental : elle doit développer une stratégie de préservation de lenvironnement exigence au niveau social : elle doit assurer le bien-être de ses travailleurs par la qualité de lenvironnement de travail ou encore la pratique de la formation continue.
 La plupart de ces revendications se trouvent être légitimes et nimpliquent en rien une révolution de lorganisation au sein de lentreprise. Ces demandes doivent être considérées par lentreprise comme une impulsion supplémentaire en faveur dun développement qualitatif de son activité.   
  
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2.  Où en est la France ?    Si ce concept a été élaboré au niveau international, il ne sagit en aucun cas dun concept en vogue, flou, qui sessoufflera avec le temps. Le développement durable constitue un véritable projet issu du politique, à limportance primordiale pour notre avenir. Mettre en place une démarche développement durable pour une PME nest pas évident. Si le développement durable ne représente en aucun cas une révolution, il présuppose le développement de nouveaux comportements qui demandent un investissement de tous les acteurs de lentreprise(propriétaires, actionnaires, directions, personnels) sur le long terme.   NATIONAL 1993 : création de la Commission française du Développement Durable (CFDD), organe indépendant placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de définir et de soumettre au gouvernement les orientations de la politique nationale, dans le cadre des engagements du Sommet de la Terre 1995 : loi Barnier, relative au renforcement de la protection de lenvironnement, qui sappuie sur quatre principes : la précaution, la priorité de la prévention sur la correction, le principe pollueur-payeur et la participation (chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à lenvironnement et aux substances et activités dangereuses) 1996 : élaboration dune stratégie de développement durable. Celle-ci se dessine de manière importante au niveau des territoires 1999 : loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) qui préconise la concertation et la mise en place de contrats entre Etat, régions et territoires 2001 : loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, qui rend obligatoire, pour les entreprises cotées en Bourse, un rapport dactivité contenant des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité 2003 : adoption, après consultation de lensemble des acteurs de la société civile, de la Stratégie nationale de développement durable, programme présentant les actions à mener (sensibilisation, mesures incitatives dans tous les domaines). Un Comité interministériel pour le développement durable est chargé de coordonner ce programme (voir bilan en cours de parcours sur http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-etape-SDD-2.pdf )  2004 : réforme du Code des Marchés Publics qui autorise lEtat et les collectivités locales à préciser leurs exigences environnementales et sociales dans leurs appels doffres. On les autorise donc à choisir leurs prestataires sur des critères économiques, mais aussi environnementaux et sociaux   Aujourdhui, la grande majorité des partis politiques français croit en la démarche développement durable et souhaite lui donner plus dimportance.  
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LOCAL  Une démarche développement durable au niveau local a des effets économiques, sociaux et environnementaux bénéfiques autant pour le local que pour le mondial. Au travers de cette démarche concrète, chaque acteur allie ses intérêts personnels et les intérêts de la communauté.  Les collectivités locales (régions, départements, associations de communes, communes) établissent depuis 1993 des agendas 21 locaux (85 jusquà maintenant), destinés à présenter leurs attitudes, voire les projets quelles sont prêtes à réaliser en vue dassurer un développement pérenne de leur zone dactivités, en matière demploi, daménagement du territoire, dhabitat, de transports, de consommations énergétiques ou encore de gestion des déchets.                                            
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3. Les grandes entreprises françaises en matière de développement durable    Les grandes entreprises ont été des pionnières dans linstauration de démarches développement durable. Jusquà présent, cinquante rapports développement durable ont été effectués par des grandes entreprises. Voir  http://www.oree.org/frmst.html?navlevel=3&dir=experiences/rapport_envir/&file=page1.html   ELLES SONT SENSIBLES AU THEME DU DEVELOPPEMENT DURABLE  La prise en compte du développement durable peut relever dune : logique de gestion globale du risque (EDF, Vivendi Environnement, Rhodia) logique de compétitivité (économies de matières premières, avantage comparatif sur des marchés concurrentiels pour la plupart des grandes entreprises) logique de recherche de nouveaux débouchés et de nouvelles activités (ouverture de nouveaux marchés, développement des activités de conseil, vente de nouveaux services à forte valeur ajoutée comme GDF, EDF, Suez) logique dimage dans une perspective : communication commerciale classique : objectif vente acceptation sociétale dans des environnements locaux sensibles : objectif intégration  meilleure prévention des catastrophes : objectif gestion des risques conception faisant du développement durable un leitmotiv global de réflexion et dorganisation de lentreprise (GDF, Dexia).
  Il faut souligner que, de plus en plus, les grandes entreprises qui instaurent sérieusement une démarche développement durable sont reconnues par les parties prenantes. Leur sens de la responsabilité est valorisé sur les marchés financiers, notamment par lintermédiaire des fonds éthiques. La communication autour du développement durable devient un instrument essentiel pour rassurer les actionnaires.  Sengager dans une démarche développement durable nécessite pour la grande entreprise de faire évoluer sa relation avec les fournisseurs et sous-traitants (incitation pour quils adoptent une démarche développement durable). On voit bien ici que beaucoup de PME qui travaillent avec les grandes entreprises sont déjà ou seront amenées bientôt à faire évoluer leur mode de production en vue de réussir économiquement, tout en préservant lenvironnement et en garantissant léquité sociale envers leur personnel et la société qui les entoure.   
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4. Pourquoi le développement durable constitue une opportunité pour la PME    Les PME peuvent tirer dune démarche développement durable de nombreux avantages pour leur développement. Trois enjeux principaux pour la PME : enjeu économique (diminuer, dans la mesure du possible, les coûts liés à la consommation deau, dénergies et de matières premières par une rationalisation plus importante; conquérir de nouveaux clients et de nouveaux marchés par de nouvelles pratiques de production dans des domaines précis) enjeu social et éthique (améliorer les conditions de travail, la motivation du personnel en dégageant toutes les potentialités dont recèle la PME à légard de la société) enjeu stratégique (améliorer limage de la PME et ses relations avec les différents acteurs de la société civile ; bien la positionner sur le marché en approfondissant la qualité de ses prestations).  Pour que les actions des PME dans ce domaine soient les plus efficaces possibles, elles doivent être coordonnées avec les ambitions des territoires. Il est donc indispensable que les PME sinforment sur lexistence éventuelle dagendas 21 locaux (tous les agendas et leurs contenus, à tous les échelons, sur http://www.agenda21france.org/ )    Un réseau dacteurs en pleine évolution  Document ACFCI-ADEME-Comité 21 : « les PME se mobilisent » Disponible sur simple demande. Contact : pmedd@acfci.cci.fr                          
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5. Méthode et outils pour intégrer au mieux le développement durable à la stratégie de lentreprise    METHODE  La mise en place dune démarche développement durable commence par un engagement fort du dirigeant et la désignation dun coordinateur de projet. Le groupe de réflexion doit être à lécoute des attentes de lensemble des parties prenantes (riverains, clients, élus, associations). Néanmoins, il convient de tenir compte, au début, des attentes des parties les plus influentes pour le développement pérenne de lentreprise. Le programme doit intégrer, de manière proportionnée, et en fonction des attentes des parties prenantes, les trois dimensions essentielles du développement durable que sont la performance économique, léquité sociale et le respect de lenvironnement.   
 
Par où commencer ? Article MEDEF : « Développement durable et PME », 2004 http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=13188    Faire un diagnostic de létat davancement de votre PME en matière de développement durable Diagnostic gratuit de la PME, et résultats dans les différents domaines qui touchent à cette thématique (environnement, social, fournisseurs, clients, société civile, gouvernance) http://www.geodd.net/geodd-200.htm   Diagnostic de gestion environnementale de la PME http://www.ecogestion.be/Ressources/AutoEvaluation/autoevaluation.html   Diagnostic de politique de lentreprise en matière de technologies propres suivant le secteur dactivité (agroalimentaire, viande, lait, céréales, vinicole, peinture) http://www.technologies-propres.com puis cliquer sur longlet « Autodiagnostics » Les questions que la PME doit se poser avant de se lancer dans un programme développement durable, et les premières initiatives quelle peut prendre  Guide MEDEF : « Développement durable et PME », 2004, pages 16-17 http://www.medef.fr/staging/medias/img/dd/51418_FICHIER.pdf    Les facteurs de réussite Plaquette ACFCI-ADEME-Comité 21 : « Développement durable : les PME se mobilisent », 2004 Disponible sur simple demande. Contact : pmedd@acfci.cci.fr   Guide Fondation Roi Baudouin : « Entreprise et développement durable », 2002, pages 8-13 http://www.kbs-frb.be/files/db/fr/PUB%5F1276%5FLe%5Ffutur%5Fau%5Fquotidien.pdf   
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Les principales difficultés de mise en uvre dun programme développement durable et les conditions requises pour sa réussite  Etude Brunhes consultants : « Synthèse détude exploratoire sur les perceptions et les pratiques des grandes entreprises en matière de développement durable », 2002, page 19  http://www.brunhes.com/EtudLigne/Etudes/DevDur/SyntheseDevDur.pdf    Les dix règles méthodologiques essentielles dun bon programme développement durable Guide du Canton de Genève : « PME et développement durable », 2003 http://www.geneve.ch/agenda21/pme/fiche06.asp    Conseils pratiques pour démarrer votre programme Guide du Canton de Genève : « PME et développement durable », 2003 http://www.geneve.ch/agenda21/pme/fiche05.asp     OUTILS  1. Propositions dindicateurs de développement durable pour la PME  PDF à télécharger  2. Votre PME face au développement durable : exemples de questions que vous pourriez vous poser PDF à télécharger  3. Autres outils à disposition  Guide SD 21 000 : guide français pour intégrer les enjeux du développement durable à la stratégie de lentreprise Le guide SD 21 000 pour accompagner le changement de culture http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French   Comment, par qui et pourquoi a-t-il été élaboré ? http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French   Un outil innovant et denvergure internationale http://www.afnor.fr/sd.asp?colfond=Vert+SD&ref=ESP%5FGUIDE%5FSD&pref=SD&lang=French  Lévaluation : un élément indispensable du management de lentreprise  APDD : «Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation destinées aux PME», fiche management n°6 http://www.agora21.org/apdd/documents.html  puis cliquer sur longlet Le « développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation »  Choisir les indicateurs pour évaluer la performance de lentreprise  APDD : «Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation destinées aux PME», fiche management n°7 http://www.agora21.org/apdd/documents.html  puis cliquer sur longlet « Le développement durable dans mon entreprise : fiches de sensibilisation »  Lignes directrices pour faire un rapport sur lactivité de la PME en matière de développement durable ou pour mesurer plus en détail ses avancées dans les domaines économique, social et environnemental   Guide Global Reporting Initiative, 2002 http://www.globalreporting.org/guidelines/Guidelines2002_FR.pdf      PME ET DEVELOPPEMENT DURABLE ACFCI  PEDD 07/09/2004
   
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