Présentation générale des sociétés par action simplifiée

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Présentation générale, fonctionnement, avantages et inconvénients vous sont présentés dans ce document.

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SAS Société par actions simplifiée

Les Sociétés par Action Simplifiée SAS

Présentation générale

ce cas il s'agit, d'une SASU.

Pour en savoir plus : - Chambres de Commerce et d'Industrie -Agence pour la Création d'Entreprises

Le fonctionnement Administration et contrôle: La SAS est dirigée par un président qui doit être une personne physique ou morale et qui représente la société dans ses rapports avec les tiers. Aucun autre organe de gestion ou de direction n'est obligatoire et, dans le cas où ils en souhaitent l'existence, toute liberté est accordée aux actionnaires pour sa composition et son fonctionnement. La décision collective est obligatoire pour certaines décisions telles que l'augmentation ou la réduction du capital, la fusion, la scission ou l'apport partiel d'actif, la nomination de commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des bénéfices, enfin la dissolution. Pour les autres, les statuts déterminent à quelle conditions de majorité sont prises les décisions. Actionnairestoute personne morale peut être actionnaire quel que soit le montant de son capital social et même en : l'absence de capital social. La SAS doit être composée au minimum d'un actionnaire mais il n'existe pas de seuil maximum.

capital variable ou fixe. Fiscalité: régime de l'impôt sur les sociétés.

Avantages !

(crédibilité auprès des banques).

Inconvénients éventuels

comptes (coût supplémentaire)

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