Quatre nouvelles catégories d'entreprise

Vincent Hecquet

Description

Une meilleure vision du tissu productif L’entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement juridique. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 la définit désormais à partir de critères économiques. Quatre catégories sont distinguées, qui dessinent un partage relativement équilibré de l'emploi et de la valeur ajoutée : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. En France, en décembre 2007, sur 2,9 millions d'entreprises, 2,7 sont des microentreprises : il s'agit essentiellement de très petites unités du commerce, des services ou de l'artisanat. Avec une trentaine de salariés en moyenne, les 164 000 PME (non microentreprises) sont présentes dans l'ensemble des secteurs. On compte également 4 600 entreprises de taille intermédiaire employant 650 salariés en moyenne, et 240 grandes entreprises. Exportations, organisation en groupe, déploiement international et recherche- développement sont pratiquement limités aux grandes entreprises et à celles de taille intermédiaire. 42 % des salariés des entreprises de taille intermédiaire travaillent dans l'industrie, contre 27 % en moyenne. D’une définition juridique à une définition économique de l’entreprise Des microentreprises aux grandes entreprises, un tissu productif dual Les microentreprises : petit commerce, services et construction Les PME non microentreprises présentes dans toutes les activités Les entreprises de taille intermédiaire : très industrielles et insérées à l'international Les grandes entreprises : industries capitalistiques et logiques de réseau Pour les moyens engagés, un net clivage entre catégories d'entreprise Encadré Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes

Sujets

• INSEE
• Activité (homonymie)
• Chiffre d'affaires
• Emploi
• Entreprise
• Production
• Salariat
• Société
• Valeur ajoutée

Informations

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Extrait

N° 1321 - NOVEMBRE 2010
Quatre nouvelles catégories d'entreprise
Une meilleure vision du tissu productif
Vincent Hecquet, division Profilage et traitement des grandes unités, Insee
’entreprise était jusqu'à présent d'entreprises, relativement à tort, des grandes
sociétés qui n'avaient pas de salariés, ou pasdéfinie sur un plan purement juri-
d'immobilisations, voire ni l'un ni l'autre. DèsLdique. Le décret n° 2008-1354 du
lors, le suivi des entreprises définies sur le plan
18 décembre 2008 la définit désormais à
économique est plus pertinent que celui des
partir de critères économiques. Quatre seules unités légales.
catégories sont distinguées, qui dessinent
un partage relativement équilibré de l'em-
Des microentreprises aux grandesploi et de la valeur ajoutée : les microentre-
entreprises, un tissu productif dualprises, les petites et moyennes entreprises
(PME), les entreprises de taille intermé- Le décret du 18 décembre 2008 définit égale-
diaire (ETI) et les grandes entreprises. ment quatre nouvelles « catégories » de taille
En France, en décembre 2007, sur d'entreprise (définitions). Pour cela, il s'appuie
sur des critères portant à la fois sur les effectifs,2,9 millions d'entreprises, 2,7 sont des
le chiffre d'affaires et le total de bilan. Recourirmicroentreprises : il s'agit essentielle-
à ces trois critères permet de rendre compte de
ment de très petites unités du commerce,
la réalité d'entreprises commerciales, financiè-
des services ou de l'artisanat. Avec une res ou de holdings qui jouent un rôle écono-
trentaine de salariés en moyenne, les mique majeur par leur chiffre d'affaires ou par
164 000 PME (non microentreprises) sont les actifs qu'elles détiennent bien qu'elles
n'emploient que peu de salariés.présentes dans l'ensemble des secteurs.
Quatre catégories de taille sont donc distin-On compte également 4 600 entreprises
guées : les microentreprises, les petites et
de taille intermédiaire employant
moyennes entreprises (PME), les entreprises
650 salariés en moyenne, et 240 grandes de taille intermédiaire (ETI) et les grandes
entreprises. entreprises. Aux termes du décret, les PME
Exportations, organisation en groupe, incluent les microentreprises. Pour décrire plus
facilement la population des entreprises sansdéploiement international et recherche-
recouvrement entre catégories, on parleradéveloppement sont pratiquement limités
donc ici des PME non microentreprises.
aux grandes entreprises et à celles de
La nouvelle classification confirme le dualisme
taille intermédiaire. 42 % des salariés des de l'appareil productif, les microentreprises se
entreprises de taille intermédiaire travaillent différenciant nettement de celles de plus
dans l'industrie, contre 27 % en moyenne. grande taille. Sur l'ensemble des secteurs
marchands non agricoles, on compte en 2007
2,9 millions d'entreprises (dont 42 000 des
secteurs financiers). Parmi celles-ci, 2,7 millions,
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 soit 96 %, sont des microentreprises. Elles
définit désormais l'entreprise à partir de critères emploient 3,2 millions de salariés, ce qui ne
économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises représente que 21 % du total. À l'opposé,
étaient définies de manière juridique. Elles 240 grandes entreprises emploient 4,4 millions
étaient assimilées aux unités légales du réper- de salariés, soit 29 % du total. Par delà ce
toire Sirene, à savoir les personnes physiques et dualisme, se dessine une partition de l'emploi
les sociétés exerçant une activité de production relativement équilibrée : 164 000 PME non
de biens ou de services en vue d'une vente. microentreprises et 4 600 entreprises de taille
L'ancienne définition rendait assez mal compte intermédiaire emploient respectivement 29 %
de la réalité des sociétés détenues par des et 20 % des salariés. Les quatre catégories
groupes, celles-ci ayant une autonomie de forment également une partition assez équi-
décision limitée, voire inexistante (encadré) : librée de la valeur ajoutée (graphique 1).En
elle pouvait aboutir par exemple à qualifier revanche, les activités exercées, les moyens
INSEE
PREMIEREengagés, le rôle des groupes et les de l'artisanat proche des services (impri- Les PME non microentreprises
dimensions des marchés auxquels elles merie…). En termes d'emploi, les cinq présentesdanstouteslesactivités
s'adressent sont très différents. premières activités exercées sont la
restauration de type traditionnel, les auxi- Les PME non comp-
liaires médicaux, les travaux de maçon- tent en moyenne une trentaine de sala-
Les microentreprises : petit nerie générale, la pratique médicale et la riés. Une majorité d'entre elles (61 %)
commerce, services et construction location de bureaux et de fonds de emploient moins de 20 salariés, et 11 %
commerce. 58 % des microentreprises seulement atteignent ou dépassent 50
Les services aux particuliers emploient n'ont aucun salarié, 17 % n'en ont qu'un salariés. Les activités qu'elles exercent
28 % des effectifs des microentreprises, (qui peut être le gérant) et un quart seule- sont plus diversifiées que celles des
le commerce 25 %, la construction 18 % ment en ont deux ou plus. L'organisation autres catégories.
(graphique 2). L'industrie représente en groupe est quasi inexistante. Ces Elles sont toutefois surreprésentées
11 % des effectifs, mais dans un peu entreprises s'adressent à un marché dans le commerce de gros, la construc-
moins de la moitié des cas, il s'agit d'en- local et leur part dans les exportations est tion, les industries de type traditionnel
treprises de l'artisanat commercial tout à fait marginale. Elles n'ont pratique- (métallurgie et métaux, textile, équipe-
(boulangerie, charcuterie, pâtisserie) ou ment pas d'activité de recherche. ments mécaniques…). Dans les services,
elles sont surreprésentées dans l'hôtel-
Part des catégories d'entreprise dans l'économie en 2007 lerie et le nettoyage. Elles le sont désor-
en % mais aussi dans certaines activités
100 6 qualifiées et en croissance, où les
90 27 regroupements de petites entreprises34 3780
ont été fréquents. Ainsi, elles emploient535970 6265 46 % des salariés des services profes-
21
60 sionnels (activités juridiques, compta-22 21
50 94 bles et conseil), 34 % des salariés de
40 30 l'architecture et de l'ingénierie.
25 19 312130
20 82 % des PME non microentreprises26
20 sont des sociétés indépendantes, 15 %11
2322 81910 13 11 ont une structure de groupe français et97 3 10 3 % sont contrôlées par des groupesNombre Nombre Valeur Excédent Immobilisations Total Chiffre Dépenses
d'entreprises de salariés ajoutée brut de bilan d'affaires intérieures de R&D* étrangers. Leur rôle dans la recherche-
d'exploitation à l'export des entreprises
développement est limité, leur insertion
Grandes entreprises Entreprises Petites et moyennes entreprises Microentreprises
internationale est modeste : elles réali-de taille intermédiaire non microentreprises
sent 13 % des exportations et seulement* R&D : recherche et développement.
Note : les entreprises du secteur financier sont exclues car leurs agrégats comptables ne sont pas comparables à ceux des 0,7 % des PME non microentreprises
autres entreprises.
françaises ont une filiale à l'étranger.
Lecture : en 2007, 94 % des entreprises sont des microentreprises ; elles réalisent 19 % de la valeur ajoutée. Les grandes entre-
prises, très peu nombreuses, créent 34 % de la valeur ajoutée des entreprises.
Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture et activités financières.
Sources : Insee, Lifi, Ficus 2007 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, enquête R&D, résultats 2006. Les entreprises de taille
intermédiaire : très industrielles
Effectif salarié par secteur selon la catégorie d'entreprise en 2007
et insérées à l'international
en %
100 67 Une entreprise de taille intermédiaire (ETI)1416 290 1128 emploie 650 salariés en moyenne. 55 %41 1780 des ETI emploient entre 250 et 700 sala-
17 181 21
70 8 riés. Un cinquième, soit un peu plus de
14 7 760 900, ont moins de 250 salariés et appar-113 20
tiennent à la catégorie sur les critères de50 22 20
4 1525 chiffre d'affaires ou de total de bilan.40
6 10 Ces entreprises se distinguent nette-1430
ment des autres par leur orientation18 4220
30 27 industrielle qui v