Quels liens entre rigueur budgétaire et croissance des villes ? Lexemple lorrain

Description

En ces années d’élections locales et de rigueur budgétaire, le questionnement des acteurs publics s’est naturellement porté sur les comparaisons des collectivités en matière de politiques publiques. En particulier sur les liens existant entre dérives des finances publiques, hausse de la fiscalité locale et dynamisme économique des villes. L’exemple lorrain montre qu’une gestion saine des finances publiques des communes a des répercussions positives en termes d’attractivité des ménages et des entreprises. Par ailleurs, l’hypothèse d’un mimétisme fiscal entre les communes lorraines est validée. Autrement dit, les élus tiennent compte des choix fiscaux des communes voisines, en particulier pour la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation. Sommaire Les modèles de choix fiscaux locaux Influence des finances locales sur la croissance des villes Mimétisme fiscal des communes lorraines Encadré : Ratios financiers des communes lorraines en 2009 Les modèles de choix fiscaux locaux Influence des finances locales sur la croissance des villes Mimétisme fiscal des communes lorraines Encadré : Ratios financiers des communes lorraines en 2009

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• INSEE
• Budget
• Croissance
• Finances publiques
• Fiscalité

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www.insee.fr/lorraine
Quels liens entre rigueur budgétaire°
et croissance des villes ?256N
En ces années d’élections locales et de rigueur budgétaire,
le questionnement des acteurs publics s’est naturellement porté
sur les comparaisons des collectivités en matière de politiques publiques,
et en particulier sur les liens existant entre dérives des finances
hausse de la fiscalité locale et dynamisme économique des villes.
L’exemple lorrain montre qu’une gestion saine des finances publiques
des communes a des répercussions positives en termes d’attractivité
des ménages et des entreprises. Par ailleurs, l’hypothèse d’un mimétisme
fiscal entre les communes lorraines est validée. Autrement dit, les élus
tiennent compte des choix fiscaux des communes voisines, en particulier
pour la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation.
L’existence d’interactions horizontales sont mobiles et réagissent à la politique choisie
entre collectivités signifie que les choix d’une col- par leur collectivité en «votant avec les pieds»,
lectivité, notamment en termes de fiscalité, peu- les décisions des collectivités deviennent alors
vent impacter les choix des autres collectivités également interdépendantes. Bien que les hy-
de même rang. pothèses du modèle de TIEBOUT soient très res-
trictives (information parfaite, mobilité parfaite, etc.),
il constitue aujourd’hui encore une référence.Les modèles de choix fiscaux
locaux D’autres modèles axés sur la mobilité des ba-
ses fiscales ont analysé l’existence d’interac-Dans la littérature théorique, les interactions fis-
tions stratégiques entre collectivités sous uncales sont dues soit à la mobilité potentielle de
angle non coopératif [ZODROW R. etla base fiscale - on parle alors de modèles de
MIESZKOWSKI P.(1986), WILSON J.D. (1986)etconcurrence fiscale - soit à la crainte des déci-
WILDASIN D.E. (1988)]. Dans ce cadre, la concur-deurs locaux de ne pas être réélus (modèles de
rence fiscale est un mécanisme non coopératif politique par comparaison (yardstick
de fixation des impôts par des décideurs locauxcompetition)).
qui cherchent à maximiser le bien-être des mé-
Les conséquences de la mobilité des bases ont
nages, mais ne tiennent pas compte des effets
d’abord été analysées par TIEBOUT C. M. (1956).
de leurs décisions sur les autres collectivités.
Les ménages se localisent dans la commune
Dans les modèles de concurrence fiscale, la
offrant le couple bien public/impôt correspon-
source de la concurrence se trouve dans la mo-
dant au mieux à leurs préférences. Les ména-
bilité du capital. Celle-ci oblige les collectivités à
ges vont comparer la combinaison de taxes et
aligner leur taux d’imposition sur ceux des au-
de services proposés par leur commune avec
tres collectivités, si elles ne veulent pas voir
celle des autres. En déménageant, un ménage
leurs bases d’imposition s’évader.
modifie le niveau de bien-être dans sa com-
Les modèles de concurrence politique parmune de départ comme dans sa commune de
comparaison (yardstick competition) cherchentdestination. Par conséquent, si les ménages
Vquant à eux à expliquer l’existence Dans les modèles de concurrence Dans le premier modèle, qui
d’interactions stratégiques par les par comparaison ou de concurrence cherche à expliquer la taille (popula-
caractéristiques de comporte- fiscale, les collectivités entrent en tion) de la commune, les variables
ments des votes des électeurs. compétition parce qu’elles sont explicatives suivantes ont été rete-
Les électeurs considérés comme comparées par les individus. Dans nues :
immobiles vont comparer les per- les premiers, les acteurs prennent la - celles liées à l’endettement, dans
formances des élus et les sanc- parole pour tenter d’aplanir les diffi- la mesure où nous cherchons à
tionner si nécessaire par une cultés (voice) ; dans les seconds, ils appréhender l’effet positif sur la
non-réélection. Ces modèles sont adoptent un comportement de fuite croissance d’une politique de dés-
caractérisés par la relation entre (exit). endettement : montant des rem-
les électeurs et leurs élus, et par boursements d’emprunts ;
l’existence d’une asymétrie d’infor- Influence des finances - celles qui rendent compte du vo-
mation en faveur de ces derniers. locales sur la croissance lume du budget et d’un effet
Cet avantage informationnel «taille» de la commune : la partdes villes
concernant le coût réel de la poli- des impôts locaux dans les pro-
On s’intéresse ici à la question detique menée peut alors favoriser duits de fonctionnement, l’é-
l’articulation entre finances localesdes comportements de captage de pargne nette de gestion (capacité
et dynamisme économique des vil-rente de la part des élus. d’autofinancement nette des rembour-
les de Lorraine. Le choix d’un modeNéanmoins, les électeurs peuvent sements de dettes bancaires et assi-
de gestion des finances d’une com-réduire leur désavantage informa- milées), un indicateur de marge de
mune basé sur une «orthodoxietionnel et soumettre leurs élus à un manœuvre (produits des impôts lo-
budgétaire» agit-il positivement surcertain contrôle en comparant leur caux/richesse fiscale);
le dynamisme économique de cettepolitique et les résultats obtenus
- celles relatives aux coûts decommune ? Inversement, une ges-avec ceux des élus voisins. Afin de
transport et à l’impact de la dis-tion de type «keynésien» reposantne pas compromettre leurs chan-
tance : temps d’accès minimaldavantage sur l’endettementces d’être réélus, les élus doivent
aux communes de Nancy et deinflue-t-elle négativement sur l’at-alors aligner leurs propres choix
Metz ;tractivité de la commune ?politiques sur ceux des élus aux-
- celles qui concernent l’investisse-quels ils sont comparés. Ainsi, les L’attractivité des communes est envi-
ment des communes : total desélus comparés entrent en concur- sagée en termes de taille de popula-
emplois d’investissement budgé-rence et leurs décisions devien- tion (premier modèle) et d’attractivité
taire.nent interdépendantes. résidentielle (second modèle).
Modèle de choix fiscal communal
Variables explicatives Valeur Significativité*
Constante 2,2720 65,76
Part des impôts locaux dans les produits de fonctionnement 0,0186 25,36
Temps minimal d’accès à Metz/Nancy -0,0023 -5,80
Total des emplois d’investissement budgétaire -0,0005 -9,00
Remboursement d’emprunts 0,0082 21,28
Épargne nette de gestion (capacité d’autofinancement nette des remboursements de dettes bancaires et assimilées) 0,0055 15,15
Marge de manœuvre -0,0029 -8,65
R2 ajusté 0,44
La variable explicative est le logarithme de la population de la commune en 2006.
Non significatif au seuil de 5%
*T de Student
Sources : DRFIP 2009 ; Insee, Recensement de la population, résultats 2006
Modèle spatial de choix fiscal communal
Variables explicatives Valeur Significativité**
Population des communes voisines 0,8212 34,15
Constante 0,2050 3,04
Part des impôts locaux dans les produits de fonctionnement 0,0132 19,84
Temps minimal d’accès à Metz/Nancy 0,0003 0,68
Total des emplois d’investissement budgétaire -0,0004 -8,85
Remboursement d’emprunts 0,0070 20,83
Épargne nette de gestion (capacité d’autofinancement nette des remboursements de dettes bancaires et assimilées) 0,0047 14,97
Marge de manœuvre -0,0031 -10,54
R2 ajusté 0,58
La variable explicative est le logarithme de la population de la commune en 2006.
Non significatif au seuil de 5%
**Valeur de Z
Sources : DRFIP 2009 ; Insee, Recensement de la population, résultats 2006
2Ce premier modèle rend compte de Modèle d’attractivité résidentielle
près de 60% de la variabilité de la
Valeur Significativité*Variables explicativestaille des communes de la région.
Constante 57,90 6,00Les variables retenues sont toutes
Taux de croissance de la population entre 1962 et 1990 12,38 4,47significatives avec un taux d’erreur
Temps minimal d’accès à Metz/Nancy -0,47 -3,46
de 5%.
Remboursement d’emprunts 8,0E-05 6,12
On observe un lien négatif entre la Revenus nets fiscaux -3,4E-06 -35,26