Les présentes règles de certification ont été approuvées par le Directeur Général Délégué d'AFAQ AFNOR Certification le 11/06/2007. AFAQ AFNOR Certification s'engage à examiner avec le comité les présentes règles de certification, au moins une fois par an, pour vérifier qu'elles sont toujours pertinentes en terme de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Elle peuvent donc être révisées, en tout ou partie, par AFAQ AFNOR Certification et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier. La révision est approuvée par le Directeur Général Délégué d'AFAQ AFNOR Certification.