Relative stabilité fiscale

Insee Alsace

Description

Au cours des dernières années, le produit de l'impôt sur le revenu est demeuré stable. Entre 2004 et 2005, alors que le montant de l'impôt sur les sociétés a connu une baisse significative, le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises est resté stable. Le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales a progressé modérément.

Sujets

• INSEE
• Collectivité locale
• Économie
• Entreprise
• Fiscalité
• Revenu
• Impôt

Informations

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Extrait

ÉCONOMIE
Relative stabilité fiscale
Ces trois dernières années, le collecté en Alsace a en revancheAu cours des dernières années,
nombre de bénéficiaires de la prime connu une baisse significativeleproduitdel’impôtsurlerevenu
pour l’emploi ne cesse de progresser. (-5,1 %). Cette se retrouve
est demeuré stable.
Actuellement, 243 400 contribuables dans les autres régions françaises,
Entre 2004 et 2005, alsaciens bénéficient de cette prime. traduisant l’état peu favorable de la
alors que le montant de l’impôt Dans la région, 269 700 foyers fis- conjoncture en 2004.
caux ont bénéficié de 29,3 millionssur les sociétés a connu
d’euros de réductions d’impôts au Hausse des recettesune baisse significative,
titre des dons versés à des œuvres. des collectivités localesle montant de la TVA
versée dans la région Le montant des rôles émis auStabilité de la TVA,
par les entreprises profit des collectivités locales at-baisse de l’impôt sur les sociétés
teint 1 704 millions d’euros en 2005.est resté stable.
Depuis 2002, la Direction des Le produit de la fiscalité locale (taxeLe produit global des impôts
Grandes Entreprises (DGE) est d’habitation, taxes foncières et taxeémis au profit
chargée d'assurer l'assiette et le re- professionnelle) a augmenté de
des collectivités locales couvrement de la plupart des im- 5,5 % sur un an, comme l'année
a progressé modérément. pôts, droits et taxes dus par toutes précédente. En trois ans, la hausse
les sociétés établies en France dont cumulée dépasse les 16 % .
le chiffre d’affaires, hors taxe, est
supérieur à 600 millions d’euros. Ene produit global de l’impôt sur Simplification de la gestion
2005, 468 entreprises de la régionL le revenu collecté en Alsace de la redevance audiovisuelle
reste stable : 1 450 millions d’euros répondent à ce critère. La DGE,
Depuis 2005, la redevance audiovi-en 2005, 1 416 millions en 2004. service à compétence nationale, a
suelle due par les particuliers estdonc un impact direct sur le produit
adossée à la taxe d’habitation et estde la TVA et de l’impôt sur les socié-Des revenus toujours élevés
tés collecté par les services comp- désormais gérée par la Direction gé-
La part du revenu d’activité reste tables implantés en Alsace, selon nérale des Impôts. La répartition de
la plus importante du territoire na- que les entreprises locales se met- cette redevance (116 euros par foyer)
tional : elle représente 76,5 % du re- tent ou non à relever du ressort de est faite auprès des organismes.
venu fiscal ; le revenu fiscal médian ce service. À cette remarque près,
(15 600 euros) est supérieur de entre 2004 et 2005, le montant de la
Jean-Marc STEINMETZ16,5 % à celui des autres régions. TVA versée dans la région par les
Direction des Services fiscauxEn 2005, les contribuables alsaciens entreprises est stable (+0,7 %). Le
du Bas-Rhinimposables représentent 58,2 % de montant de l’impôt sur les sociétés
l’ensemble des 971 034 foyers fis-
caux de la région. Par ailleurs, en Affectation de la redevance audiovisuelle par organisme bénéficiaire
2005, 304 500 foyers alsaciens ont
3€2€bénéficié de revenus de capitaux
France 2mobiliers et 126 100 propriétaires 28€21€ France 3bailleurs ont perçu des revenus fon-
France 5
ciers. Les montants de ces revenus Arte
s’élèvent respectivement à 409 mil- 3€ RFO
INAlions d'euros et 611 millions.
9€ Radio France
RFI
Frais de gestion9€ 35€
6€
10
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 12· L'année économique et sociale 2005 · juillet 2006
Source : Direction des Services fiscaux