Remplir des formulaires administratifs en ligne, une pratique courante pour les sociétés

Bruno Mura

Description

En France, en janvier 2011, 92 % des sociétés d’au moins 10 personnes possèdent une connexion fixe à haut débit à l’internet et 60 % une connexion mobile à haut débit. La France se situe respectivement aux 6e et 4e rangs de l’Union européenne à 27 pays pour ces deux types d’équipement. L’utilisation de connexion mobile à haut débit s’est fortement développée en deux ans. En 2009, seuls 29 % des sociétés en disposaient. En 2010, près de neuf sociétés sur dix ont renseigné en ligne des formulaires administratifs en France (TVA, cotisations sociales, impôt sur les sociétés ou droits de douane). Cette utilisation de l’internet par les sociétés est très variable selon les pays : en moyenne, sept sociétés sur dix au sein de l’Union européenne, mais seulement quatre sur dix en Italie ou en Roumanie contre la quasi-totalité aux Pays-Bas. 92 % des sociétés ont une connexion fixe à haut débit à l'internet 60 % des sociétés possèdent une connexion mobile à haut débit Neuf sociétés sur dix recherchent de l’information administrative en ligne Près de neuf sociétés sur dix renseignent en ligne des formulaires administratifs La déclaration administrative en ligne est répandue dans tous les secteurs d’activité Le traitement « tout électronique » d’une procédure administrative, moins répandu dans l’hébergement et la restauration Répondre en ligne à un appel d’offres, surtout une pratique de grandes sociétés Des procédures électroniques jugées trop compliquées

Sujets

• INSEE
• Communication
• Économie
• Information
• Internet
• Société
• Secteur d'activité
• Union européenne

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Extrait

N° 1413 - SEPTEMBRE 2012
Remplir des formulaires administratifs
en ligne, une pratique courante
pour les sociétés
Bruno Mura, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee
n France, en janvier 2011, 92 % 60 % des sociétés possèdent
des sociétés d’au moins une connexion mobile à haut débitE10 personnes possèdent une
En deux ans, toujours pour les sociétés d’auconnexion fixe à haut débit à l’internet et
moins 10 personnes, le taux d’équipement en
60 % une connexion mobile à haut débit.
connexion internet mobile à haut débit (défini-
La France se situe respectivement aux tions) a doublé en France : il atteint 60 % début
e e6 et 4 rangs de l’Union européenne à 2011 contre 29 % début 2009. La France se
esitue au 4 rang (graphique 1) dans l’Union27 pays pour ces deux types d’équipe-
européenne à 27 pays derrière, à nouveau, lament. L’utilisation de connexion mobile
Finlande (77 %) et la Suède (67 %) ainsi queà haut débit s’est fortement développée
l’Autriche (65 %) ; elle est juste devant l’Alle-
en deux ans. En 2009, seuls 29 % des
magne (57 %) et le Royaume-Uni (52 %). Avec
sociétés en disposaient. 47 %, l’Espagne et l’Italie se situent dans la
En 2010, près de neuf sociétés sur dix ont moyenne européenne. Les écarts entre pays
européens pour ce type de connexion sont trèsrenseigné en ligne des formulaires admi-
importants. Ainsi, seulement 15 % des socié-nistratifs en France (TVA, cotisations
tés roumaines, et un peu moins de 25 % dessociales, impôt sur les sociétés ou droits
sociétés lettones ou polonaises sont dotées
de douane). Cette utilisation de l’internet
d’une connexion mobile à haut débit.
par les sociétés est très variable selon les L’équipement en connexion mobile à haut débit
pays : en moyenne, sept sociétés sur dix est fortement lié à la taille de la société. En
France, 52 % des sociétés de 10 à 19 person-au sein de l’Union européenne, mais
nes en sont dotées, mais c’est le cas de 72 %seulement quatre sur dix en Italie ou en
des sociétés de 20 à 249 personnes et de 92 %Roumanie contre la quasi-totalité aux
des plus grandes. Il n’y a que dans le secteur de
Pays-Bas.
l’information et de la communication, logique-
ment le plus en pointe pour cet équipement, que
la taille joue un rôle moindre. En effet, neuf
En janvier 2011, 92 % des sociétés occupant sociétés sur dix de ce secteur sont équipées de
au moins 10 personnes en France ont un connexion mobile à haut débit, quelle que soit la
accès à l’internet via une connexion fixe à haut tranche de taille. À l’opposé, seulement quatre
débit. Ce taux d’équipement place la France au sociétés sur dix du secteur de l’hébergement et
e6 rang au sein de l’Union européenne à de la restauration en sont dotées.
27 pays, où la moyenne est de 87 %. La
France se situe au même niveau que le
Royaume-Uni, devant l’Allemagne (88 %) et Neuf sociétés sur dix recherchent de
l’Italie (84 %), mais derrière notamment l’information administrative en ligne
l’Espagne et la Finlande (96 %) ainsi que la
Suède (94 %). La Roumanie est en dernière En 2010, 74 % des sociétés de l’Union euro-
position avec seulement 54 % de sociétés péenne à 27 pays ont utilisé l’internet pour
équipées. obtenir de l’information sur les sites des admi-
Le taux d’équipement en France est supérieur nistrations publiques (graphique 2). Avec
à 90 % dans tous les secteurs d’activité et dans 86 %, la France se situe dans le premier quart
toutes les tranches de taille des sociétés d’au des pays européens. Elle est précédée notam-
moins 10 personnes. Seules les plus petites ment par la Slovaquie (94 %), la Lituanie et la
d’entre elles, de 10 à 19 personnes, du secteur Finlande (92 %) ainsi que la Suède (91 %). Elle
de l’hébergement et de la restauration sont un devance le Royaume-Uni (80 %), l’Espagne
peu moins équipées (82 %). (68 %), l’Italie (65 %) et l’Allemagne (63 %).
INSEE
PREMIERE Part des sociétés possédant une connexion mobile à haut débit en janvier 2011
en %
90
7780
67 6570 60 5760 52 50 49 4847 47 47 47 4650 41 41 39 38 38 3840 34 32 29 27 2530 24 23
1520
10
0
Lecture : en janvier 2011, 77 % des sociétés implantées en Finlande et d'au moins 10 personnes sont équipées d'une connexion internet mobile à haut débit.
Champ : Union européenne à 27 pays, sociétés d'au moins 10 personnes hors sociétés agricoles, financières et d'assurance.
Source : Eurostat, enquêtes TIC 2011.
Part des sociétés ayant recherché de l'information sur les sites des administrations publiques en 2010
en %
100 94 92 92 91 89 87 8586 85 8590 84 83 83 83 82 82 82 8182 80 79
80 74 69 68 6570 63
60
48 4750
40
30
20
10
0
Lecture : en Slovaquie, 94 % des sociétés d'au moins 10 personnes ont recherché de l'information sur les sites des administrations publiques en 2010.
Champ : Union européenne à 27 pays, sociétés d'au moins 10 personnes hors sociétés agricoles, financières et d'assurance.
Source : Eurostat, enquêtes TIC 2011.
secteurs, ces pratiques ont lieu dans au Dans l’Union européenne, environ laEn deux ans, l’e-administration (définitions)
moins huit sociétés sur dix. moitié des sociétés ont utilisé l’internets’est fortement développée en France,
pour effectuer leurs déclarations de TVAl’évolution des pratiques de recherche
(52 %) ou de cotisations socialesd’information administrative en étant le
(50 %). Seulement 37 % des sociétéspremier aspect. En 2008, seulement Près de neuf sociétés sur dix
ont effectué leur déclaration d’impôt sur64 % des sociétés d’au moins renseignent en ligne
les sociétés via l’internet et 21 % leurs10 personnes avaient recherché de l’in- des formulaires administratifs
déclarations de droits de douane ou deformation sur les sites des administra-
contributions indirectes.tions, soit 22 points de moins. C’est
En France, 86 % des sociétés ont En France, 80 % des sociétés déclarentdans les activités spécialisées, scientifi-
utilisé l’internet pour remplir et retour- leur TVA en ligne, ce qui place la Franceques et techniques, dans les activités
ener un formulaire administratif (décla- au 4 rang de l’Union européenne. Elleimmobilières et dans l’information et la
erations de cotisations sociales, d’impôt se situe au 6 rang pour les déclarationscommunication que les sociétés prati-
sur les sociétés, TVA, droits de de droits de douane ou de contributionsquent le plus l’e-administration. Plus de
edouane...). La France se situe nette- indirectes (32 %), au 7 rang pour lesneuf sociétés sur dix de ces secteurs ont
ment au-dessus de la moyenne euro- déclarations d’impôt sur les sociétésutilisé l’internet pour obtenir de l’in-
epéenne (69 %), au même niveau que le (62 %), au 8 rang pour les déclarationsformation, des formulaires, voire pour rensei-
Royaume-Uni (85 %). Cette pratique de cotisations sociales (71 %). Elle segner des formulaires en ligne. Le secteur de
est moins répandue dans les autres trouve ainsi bien au-dessus de lal’hébergement et de la restauration se
grands pays européens comme moyenne européenne, quel que soit ledistingue à nouveau : moins équipé en
l’Espagne (65 %), l’Allemagne (61 %) type de déclaration.connexion à haut débit, il est également moins
et surtout l’Italie, en dernière position Elle est devancée par le Royaume-Uniadepte de l’e-administration. Sept sociétés sur
avec seulement 39 %. À l’opposé, la en matièredeTVA (84 %)etdedroitsdix de ce secteur ont utilisé l’internet pour
quasi-totalité des sociétés hollandai- de douane (37 %), mais les sociétésobtenir de l’information sur les sites des admi-
ses (97 %) ont utilisé l’internet pour britanniques déclarent moins souventnistrations et seulement six sur dix pour obte-
remplir un formulaire administratif en en ligne que les françaises leurs coti-nir ou renseigner des formulaires
ligne (graphique 3). sations sociales (55 %) et leurs impôtsadministratifs en ligne. Dans