Réunion publique_PCS_5octobre10

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Réunion publique_PCS_5octobre10

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• Publié par: ytanynaz
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Extrait

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HOLTZWIHR

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I REGLEMENTATION

Sommaire

II DOSSIER D‘ INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

1) Présentation générale, 2) Risques naturels, 3) Risques technologiques 4) Risques nucléaires

III LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE

1) La cellule de crise communale 2) Les responsabilités a. La cellule de crise communale, b. Le maire c. Le chef de corps d. Le secrétaire de mairie e. Equipe logistique f. Equipe communication g. Équipe accueil h. Les "Référents de quartiers"

4

IV MOYENS

1)

2)

3)

4)

5)

Communication à la population

Hébergement

Humains

Partenaires

Matériel (privés et entreprises)

5

Réglementation

Le plan de communal de sauvegarde est un outil qui permet au maire d'anticiper, d'organiser et de faire face à une crise ou accident.

Le plan communal de sauvegarde est défini par :

le code Général des Collectivités Territoriales, dont l'article L 2542-2, relatif aux pouvoirs de police du Maire,

la loi du 13 août 2004, dont l'article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,

le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

relatif au plan ORSEC et pris pour application dele décret n° 2005-1157 du septembre 2005 l'article 4 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

 le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.