SOMMAIRE LA DOUANE EN 2002

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SOMMAIRE LA DOUANE EN 2002

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Extrait

1. Les chiffres clés

SOMMAIRE

LA DOUANE EN 2002

2. La douane au service de la santé et de la sécurité publique

- Les stupéfiants - La lutte contre la fraude douanière par voie maritime - Saisies darmes, de munitions et dexplosifs. Action contre la grande délinquance - La contrebande de cigarettes - Les autres grands trafics

3. La douane au service de l environnement 

- Laction de la douane en mer - Naufrage du Prestige - La protection des espèces menacées dextinction

4. La douane au service de l économie 

- Les fraudes commerciales - La contrefaçon - Les produits pétroliers - La circulation illicite de capitaux - Les contributions indirectes

5. Le nouveau site Internet de la douane

1. Les chiffres clés

LES CHIFFRES-CLÉS DE L’ACTION DE LA DOUANE EN 2002

Les effectifs de la douane s'élèvent à 000 agentsun peu plus de 20 (dont31% de femmes) répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer, dans plus de : • 200 bureaux de douane; • 400 unités de surveillance, terrestres et aéronavales. Les agents des douanes se répartissent en deux pôles d’activité : d’une part, le contrôle des opérations commerciales et des contributions indirectes, et d’autre part la surveillance du territoire et de ses points d’entrée. Cette dernière mission est exercée par des agents en uniforme qui représentent près de la moitié de l’effectif total.

1. La douane, administration fiscale La douane perçoit des droits et taxes pour le budget de l’État, mais aussi pour les budgets de l’Union européenne, des collectivités locales et des établissements publics. Avec 57,1 milliards d’euros (Md€), dont 41,4 Md€ de recettes fiscales du budget général, elle a perçuun peu plus de 12% des recettes fiscales brutes de l’État. La répartition des recettes recouvrées en 2002

n  40,1 Md€ destinés au budget de l’État; n  15,7Md€ destinés au budget descollectivités publiques (ressources du fonds national de solidarité vieillesse, fiscalité portuaire, taxe spéciale sur les carburants et octroi de mer pour les D.O.M. cotisations au budget annexe des prestations sociales agricoles…). n  1,3Md€ destinés au budget del’Union européenne.

Les principales perceptions douanières La T.I.P.P. (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) : 23,96 Md€

La T.V.A. : 15,3 Md€ - 6,49 Md € sur les produits pétroliers ;   - 8,81 Md € sur les marchandises importées. Le droit de consommation sur les tabacs : 8,59 Md€ Les droits sur les alcools : 3,01 Md€ Les droits de douane : 1,31 Md€

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