UTU - FR - DROIT FISCAL
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DROIT FISCAL
UTU - FR - DROIT FISCAL
DROIT FISCAL - PRINCIPES GÉNÉRAUX Généralités (droit fiscal - principes généraux) Principes généraux du droit fiscal Généralités Légalité impôts Annalité Égalite Droit de la défense Non-rétroactivité impôts Le fisc - tiers Territorialité impôts Ordre public impôts Fraude fiscale et simulation Choix de la voie la moins imposé Interprétation droit fiscal Charge de la preuve droit fiscal Relation droit fiscal - droit commun Relation droit fiscal interne - international Non bis in idem Principes de bonne administration - Droit fiscal Autres Sanctions Organisation Généralités Inspection spéciale des impôts Autres (droit fiscal - principes généraux) IMPÔT SUR LES REVENUS - IMPÔT DES PERSONNES Généralités (impôt des personnes) Personnes assujetties Assiette Généralités Biens immeubles Biens meubles et capitaux Revenus professionnels Généralités Revenus imposables Revenus exonérés Détermination du revenu net Frais professionnels Exonérations à caractère économique Pertes professionnelles Attribution au conjoint Autres Revenus divers Généralités Définition Détermination du revenu net Pertes déductibles Autres Dépenses déductibles Généralités Dispositions générales Donations Rémunérations d'un employé de maison Garde d'enfant Déduction pour habitation unique Épargne-pension
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09/2008
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