L'accès des consommateurs à la justice

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Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 2/85 L'accès des consommateurs à la justice Commission des Communautés européennes Suppléments 1985 1/85 Déclaration sur les orientations de la Commission des Communautés européennes 2/85 L'accès des consommateurs à la justice 3/85 Fusions transfrontalières des sociétés anonymes — Propo­sition de dizième directive Bulletin des Communautés européennes Supplément 2/85 L'accès des consommateurs à la justice Mémorandum de la Commission transmis au Conseil le 4 janvier 1985 Document établi sur la base du document COM (84) 692 final COMMUNAUTES EUROPEENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DA ISBN 92-825-5170-9 DEN 92-825-5171-7 GR ISBN 92-825-5172-5 ENN 92-825-5173-3 IT ISBN 92-825-5175-X NLN 92-825-5176-8 ES ISBN 92-825-5177-6 PT ISBN 92-825-5178-4 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN 92-825-5174-1 N° de catalogue : CB-NF-85-002-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.

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• Consumer protection
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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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