L'assurance complémentaire maladie : une diffusion encore inégale

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La plupart des Français (84 %) sont couverts par une assurance complémentaire maladie. Les personnes les moins protégées se trouvent parmi les jeunes qui ne sont plus couverts par l'assurance complémentaire de leurs parents et qui ne sont pas encore insérés dans le marché du travail. Les chômeurs ou les étrangers sont aussi parmi les personnes les moins protégées. Les contrats de groupe souscrits par l'intermédiaire de l'employeur offrent des prestations qui semblent plus avantageuses que les assurances personnelles ; 96 % des salariés ayant la possibilité de contracter une assurance complémentaire maladie par leur entreprise sont couverts contre 78 % des salariés ne possédant pas cet avantage.

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N° 523 JUIN 1997
PRIX : 15 F
L ’assu r a n c e
complémentaire maladie :
une diffusion encore inégale
Nathalie Blanpain, Jean Loui- s Pan Ké Shon,
Division Conditions de vie des ménages, Insee
marche de plus en plus répandue. Maisa plupart des Français (84 %) sont
la diffusion de ce type d’assurance au sein
couverts par une assurance com- de la population est encore très inégale.L plémentaire maladie. Les person- Les personnes les mieux couvertes sont
celles qui disposent des ressources lesnes les moins protégées se trouvent
plus élevées. Ainsi, 94 % des personnes
parmi les jeunes qui ne sont plus couvertsactives appartenant à un ménage ayant un
par l’assurance complémentaire de leurs revenu annuel de plus de 240 000 francs
possèdent une assurance complémentaireparents et qui ne sont pas encore insérés
maladie contre 65 % des peonnes acti rs
dans le marché du travail. Les chômeursves appartenant à un ménage disposant
ou les étrangers sont aussi parmi les de moins de 45 000 francs. À revenu égal,
les chômeurs ont moins facilement accèspersonnes les moins protégées. Les
aux dispositifs d’assurance complémen
contrats de groupe souscrits par l’inter- taire que les personnes ayant un emploi.
médiaire de l’employeur offrent des pres En particulier, ils ne peuvent pas bénéfi
cier de contrats proposés et parfois finan tations qui semblent plus avantageuses
cés par les entreprises. Ainsi, parmi les
que les assurances personnelles ; 96 % chômeurs appartenant à un ménage ayant
des salariés ayant la possibilité de con- moins de 45 000 francs de revenus an
nuels (soit 1/6 d’entre eux) seuls 35 % sonttracter une assurance complémentaire
dotés d’une mutuelle, soit près de moitié
maladie par leur entreprise sont couverts moins que l’ensemble des personnes dis
contre 78 % des salariés ne possédant posant de revenus comparables. L’ab-
sence de travail s’accompagne doncpas cet avantage.
souvent d’un moindre accès au rembour
sement des soins.
En 1996, 84 % des Français sont couverts Les étrangers moins couverts
par une assurance complémentaire
maladie, souscrite par l’intermédiaire Les personnes les moins susceptibles d’être
d’une mutuelle, d’une compagnie d’assu protégées par un contrat se trouvent parmi les
rance ou d’une institution de prévoyance. jeunes, les étrangers, les chômeurs ou les per
Ils n’étaient que 69 % en 1980. Les assuran sonnes de revenus modestes, les personnes
ces complémentaires maladie prennent en isolées ou au contraire appartenant à une fa
charge une partie des dépenses de santé, enmille nombreuse (plus de 4 personnes).
complément des remboursements de la Sécu Ainsi, la moitié des étrangers résidant en
rité sociale. Les frais remboursés par celles ciFrance ne sont pas protégés par une assu
représentent 11 % des dépenses de santé, rance complémentaire contre 14 % seulement
alors que les dépenses de la Sécurité socialedes Français (tableau 1). Même à revenus
se situent à 74 % et que la part des ménages égaux, les personnes de nationalité étrangère
se monte à 14 % (le reste est pris en chargesont toujours moins assurées. De fait, dans la
par l’État et les collectivités locales). tranche de revenu de 80 000 à 120 000 francs,
Globalement, souscrire à une assurance 18 % des Français et 54 % des étrangers n’ont
complémentaire maladie est donc une dé aucune complémentaire maladie.
INSEE
PREMIERETaux de couverture complémentaire maladie selon l’âgeBénéficiaires d’une assurance
En %complémentaire maladie
En %
90
Ensemble 84,3
Revenu du ménage 80
Moins de 45 000 F 61,5 70
De 45 000 à 80 000 F 69,1
60
De 80 000 à 120 000 F 79,1
De 120 000 à 180 000 F 89,8 50
180 000 F et plus 93,7
40
Occupation actuelle
30Actif occupé 89,0
0-4 10-14 20-24 30-34 40-44 50-54 60-64 70-74 80-84
5-9 15-19 35-39 45-49 55-59 65-69 75-79 85-8925-29Chômeur 60,6
Âge
Étudiant 84,1 Lecture : En 1996, 73,9 % des personnes âgées de 20 à 24 ans sont couvertes par une complémentaire maladie. 75 % des
personnes qui avaient entre 24 et 28 ans en 1980 bénéficiaient d’une assurance complémentaire, 16 ans plus tard, ces mêmesRetraité ou retiré des affaires 86,8
personnes sont 85 % à en bénéficier avec un léger tassement sur la période 1991 1996.
Au foyer 78,0 - Les courbes en pointillé représentent les taux de couverture seâge à une année donnée (lon l’ 1980, 1991, 1996)
- Les courbes en trait plein rejoignent les points représentatifs d’une même génération à 11 ans et 5 ans d’intervalle. EllesAutre 66,3
montrent l’évolution de la couverture pour chaque génération.
Source : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des ménages, octobre 1996, Enquêtes sur la santé et les soins mé-Âge
dicaux 1980 1981 et 1991 1992, Insee
0 à 19 ans 84,9
20 à 24 ans 73,9 milles constituées et les revenus sontUn degré de couverture
25 à 29 ans 81,8 à la fois plus constants et plus élevés.marqué par l’âge
La présence des enfants au sein des30 à 64 ans 85,6
Le revenu augmente avec l’âge et ménages renforce le besoin d’une
65 à 69 ans 89,7
c’est en partie ce qui explique la protection maladie plus étendue. Le taux
70 ans et plus 82,9
meilleure couverture des personnes de personnes couvertes à cette étape est
d’âge mûr. L’absence de couverture relativement stable tout au long de la vieSexe
complémentaire maladie concerne es active.
Homme 83,5
sentiellement les jeunes adultes de 20Les jeunes retraités de 65 à 70 ans
Femme 85,1
à 25 ans et les seniors de plus de 70 anssont les plus assurés. Parmi les plus
(graphique 1). de 70 ans, la couverture redevientType de ménage
De la naissance au début de l’âge paradoxalement moins répandue
Personne seule 79,8
adulte, les jeunes sont ayants droit dealors que les besoins de soins sont
Couple sans enfant 87,2
la couverture de leurs parents. Les plus importants. Ceci s’explique sur
Couple avec un enfant 86,6 jeunes adultes en transition entre la fintout par un effet de génération. Les
Couple avec deux enfants 90,9 des études et l’installation stable dans personnes de plus de 70 ans avaient
la vie active ne bénéficient plus de déjà presque 20 ans en 1945, date deCouple avec trois enfants 78,1
cette couverture parentale. Une partie la création de la Sécurité sociale ; une par
Famille m onoparentale 75,0
d’entre eux n’a pas eu la possibilité de tie d’entre elles a moins éprouvé le besoin
Autre 68,9 souscrire une assurance de groupe d’une assurance complémentaire.
par l’intermédiaire d’un employeur ou La prise en charge à 100 % par la Sé Nationalité
une assurance personnelle faute de curité sociale compense en grande
Français 86,2
moyens. À ce moment de leur vie, lespartie le déficit de protection des plus
Étranger 49,5 jeunes adultes vivent souvent seuls et âgés. Ainsi, 92 % des personnes de
ne peuvent pas non plus bénéficier deplus de 70 ans sont couvertes par uneType d’agglomération
la couverture d’un conjoint. Les 20 25assurance complémentaire maladie
Commune rurale 88,4
ans sont donc parmi les moins couvertsou bénéficient d’une prise en charge à
U. U.< 20 000 habitants 84,3 de toute la population avec un taux de 100 % par la Sécurité sociale, au m oins
U. U. de 20 000 à 100 000 habitants 84,2 74 % en 1991 et 1996 tableau 2( ). Puis, pour certains traitements. Elles dé-
lorsqu’ils commencent à s’ancrer dans passent donc nettement la moyenneU. U. > 100 000 habitants 84,7
la vie active, à former un couple, leurde couverture des autres tranches
U. U. de Paris 77,7
niveau d’adhésion à une assurance d’âge pour se situer parmi les catégo-
Lecture : 61,5 % des personnes appartenant à un ménage complémentaire se rapproche de celui ries les mieux protégées graphique 2( ).
dont les revenus sont inférieurs à 45 000 F annuels sont
de leurs aînés immédiats. Cependant cette exonération ne se
couvertes par une complémentaire maladie.
Après 30 ans, les personnes vivent substitue pas totalement à une com
Source : Enquête PCV, assurances des ménages, octo- beaucoup plus souvent dans des fa- plémentaire maladie dont le champ de
bre 1996, Insee
?˚Assurance complémentaire maladie et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale
En %
Moins 70 ans et
Personnes bénéficiaires 20 24 ans 25 29 ans 30 64 ans 65 69 ans Ensemble
de 20 ans plus
1 . D’au moins une complémentaire maladie 84,9 73,9 81,8 85,6 89,7 82,9 84,3
2. D’une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale - 2,5 4,0 10,3 26,7 34,7 13,3
3. Dont prise en charge à 100 % sans complémentaire maladie - 1,4 0,9 2,8 4,7 8,9 3,4
4. Dont prise en char et complémentaire maladie (*) 1,1 3,1 7,5 22,0 25,8 9,9
5. Total assurance complémentaire ou prise en charge
à 100 % (lignes 1+3) - 75,3 82,7 88,4 94,4 91,8 87,7
Lecture : 87,7 % des personnes sont protégées soit par une assurance complémentaire maladie, soit par une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour certains traitements.
Le signifie que les données de la colonne des 0 à 19 ans sont indisponibles
(*) Cette ligne est aussi incluse dans la ligne 1
Source : Enquête PCV, assurances des ménages,octobre 1996, Insee
prestations est plus étendu. En effet, dentes, de même que leur espérance rement avantageux. Certaines entre
la prise en charge à 100 % par la Sé de vie : ces deux facteurs accroissent prises obligent d’ailleurs leurs salariés
curité sociale concerne principalement simultanément les besoins en couver à souscrire un tel contrat dans ce cas,;
les frais liés au traitement d’une mala ture et les capacités à les satisfaire. elles participent au paiement des pri
die répertoriée « affection de longue Cependant, entre 1980 et 1996 les mes, partiellement ou en intégralité.
durée ». Les frais relatifs aux autres personnes les plus âgées, comme le La plupart des contrats d’entreprise
soins sont soumis au régime normal de reste de la population, ont souscrit un (61 %) sont toutefois facultatifs : dans
remboursement. contrat en plus grand nombre. L’effet près de la moitié de ceux ci, l’entre-
de génération n’est donc pas l’unique prise finance une partie des cotisat ions.
raison expliquant le rattrapage des se La cotisation mensuelle à la charge duUne couverture croissante
niors (graphique 1). Le nombre de salarié passe de 330 francs pour undes personnes âgées
personnes couvertes par une complé contrat d’entreprise non financé à 250
Les personnes âgées appartiennent à mentaire maladie devrait continuer de francs lorsque l’entreprise participe au
des générations de mieux en mieux croître en même temps que le renou paiement. Les contrats d’entreprise
couvertes, et c’est ce qui explique prin vellement des générations. sont non seulement moins chers mais
cipalement l’augmentation générale du sont aussi perçus comme de meilleure
taux de couverture maladie observée qualité. Si l’on s’en tient aux dépensesContrats d’entreprise :
entre 1980 et 1996. Les générations ar engagées pour les lunettes, les appa des salariés mieux protégés
rivant aujourd’hui à la retraite ont pris, reils dentaires et les dépassementsà moindre coût
davantage que leurs aînés, l’habitude d’honoraires, 29 % des contrats d’entre-
de souscrire à une mutuelle. Par Pour les salariés, la qualité des contratsprise sont jugés de bonne qualité, contre
ailleurs, leur niveau de vie est plus éle dépend beaucoup de leur entreprise : 16 % des contrats souscrits personnelle
vé que celui des générations précé les contrats de groupe sont particuliè ment par un salarié.
Les assurés d’un contrat collectif en
Assurance complémentaire maladie font plus souvent bénéficier leur fa
et prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale selon l’âge mille : 54 % des complémentaires d’en
treprise protègent toute la famille,
contre seulement 45 % des complé
mentaires souscrites personnelle
ment. D’autres critères de choix
difficilement mesurables (plus grande
facilité de souscription, simplicité ac
crue des remboursements et des paie
ments, etc.) renforcent l’attrait pour
ces contrats. L’offre d’un contrat dans
le cadre de l’entreprise motive donc
nettement les souscripteurs. Au total,
seuls 28 % d’entre eux la déclinent, soit
parce qu’ils sont déjà couverts par un
autre membre du ménage (12 %), soit
parce qu’ils préfèrent s’assurer person
nellement (12 %) ou par défaut d’assu
Lecture : 91,8 % des personnes de 70 ans et plus sont couvertes soit par une complémentaire maladie soit par une prise enrance (4 %) ( tableau 3). Ce dernier taux
charge à 100 % par la sécurité sociale ; 82,9% cotisent à une assurance complémentaire maladie et 25,8 % bénéficient à laatteint 22 % pour les salariés qui n’ont
fois d’une assurance complémentaire maladie et d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Le chiffre concernant
pas la possibilité de bénéficier d’un
l’exonération du ticket modérateur des 0 19 ans est indisponible.
contrat de groupe. Source : Enquête PCV, assurances des ménages, octobre 1996, Insee
¸`Couverture des salariés en fonction de la possibilité de souscrire un contrat par l’intermédiaire de leur entreprise
En %
Souscripteurs
Souscripteurs d’un contrat Souscripteurs
d’un contrat collectif d’un contrat
Non couverts Ayants droit Autres TOTAL
collectif facultatif personnel
obligatoire (et aucun (uniquement)
obligatoire)
Salariés ayant la possibilité de souscrire
un contrat d’entreprise 4,4 11,8 28,0 42,9 12,4 0,5 100,0
Salariés n’ayant pas la possibilité
de souscrire un contrat d’entreprise 22,2 30,9 / / 45,9 1,0 100,0
Ensemble des salariés 10,1 18,3 19,3 29,7 21,9 0,7 100,0
Champ : Les actifs salariés
Lecture : 4, 4 % des salariés qui peuvent souscrire un contrat d’entreprise ne sont pas couverts par une complémentaire maladie.
Source : Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des ménages, octobre 1996, Insee
Les salariés de l’État ont plus souvent la s’assurent, souscrivent des contrats de 20 à 25 ans et les personnes âgées
possibilité de souscrire un contrat de groupemoins avantageux. Les disparités de plus de 70 ans, les étrangers, les
que ceux du privé. En revanche, l’étendue s’en trouvent renforcées. Ainsi, 28 % personnes seules et les chômeurs,
de la couverture est généralement plus fai des personnes appartenant à un mé c’est à dire la plupart des catégories
ble dans le publicque dans le privé. nage dont les revenus dépassent les moins couvertes. Ce jugement est
240 000 francs annuels jugent leurs partagé par les 50-60 ans, pourtant
remboursements de bonne qualité, nombreux à bénéficier d’une couver La qualité de couverture
contre 9 % seulement des personnes ture complémentaire. Peut être est ce làaccentue les inégalités
appartenant à un ménage dont les encore un effet de génération car ils ont
En général, ce sont plutôt les person revenus ne dépassent pas 45 000 francs.souscrit dans une période où les be
nes appartenant aux catégories les Les catégories de personnes qui jugent soins de compléments de rembourse
moins assurées qui, lorsqu’elles leur assurance médiocre sont les jeunesments étaient moins forts qu’aujourd’hui.
Pour comprendre ces résultatsPour en savoir plus
« L’accès aux soins : évolution des
L’enquête sur les assurances des ménages en 1996, fait partie d’une série d’enquêtes
inégalités entre 1980 et 1991 »,
ponctuelles insérée dans le dispositif d’Enquêtes Permanentes sur les Conditions de ViePierre Mormiche,É conomie et statis
tique n° 282, 1995. des ménages (EPCV). La collecte s’est déroulée en octobre 1996 auprès de 8 000 ménages
dont environ 6 000 ont bien voulu répondre. Les questions portaient sur les quatre
« Les assurances volontaires des mé
assurances volontaires principales : la multirisque habitation, l’assurance automobile,
nages », Françoise Dumontier et
l’assurance vie et l’assurance complémentaire maladie dont la souscription est parfoisHélène Valdelièvre, Insee Première,
n° 192, 1992. obligatoire notamment dans les contrats de groupe.
Les assurances complémentaires maladie peuvent être souscrites par l’intermédiaire de
« Dépenses médicales et couverture
différents organismes : les mutuelles, les compagnies d’assurances et enfin les institutions
sociale », Laurent Caussat et
de prévoyance. Michel Glaude, Économie et statistique
n° 265, 1993. La qualité de couverture des contrats a été définie en fonction de trois questions. La qualité
est "bonne" si le contrat comprend :
« Les disparités de recours aux soins en
le remboursement de tout ou partie des consultations de médecins pratiquant des
1991 », Pierre Mormiche, Économie et
dépassements d’honoraires, statistique n° 265, 1993.
un remboursement jugé par l’enquêté "bon" ou "très bon" des prothèses ou appareils
« Les modes de protection sociale en dentaires,
1988 », J L Volatier, Credes, 1990.
un remboursement jugé par l’enquêté "bon" ou "très bon" des lunettes.
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