La mesure des prix dans les domaines de la santé et de l'action sociale : quelques problèmes méthodologiques

Christophe Barret, Jacky Bonotaux, François Magnien

Description

Construire des indices de prix pour les biens et des services de santé ou les services relevant d'une action sociale soulève de nombreuses difficultés. En premier lieu, celui du concept même de prix puisque existent pour ces biens et services des prix « bruts », prix de marché auxquels ils seraient proposés en l'absence de politique sociale, et des prix « nets », représentant le prix effectivement acquitté par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par un organisme de Sécurité sociale ou, plus généralement, par une administration. Le choix entre indices de prix « bruts » et indices de prix « nets » n'est pas anodin, les différences d'évolutions pouvant être importantes, notamment dans le cas d'une modification des remboursements de Sécurité sociale. On établit les conditions exactes dans lesquelles une telle modification induit des évolutions contraires des prix bruts et nets. L'assurance santé, proposée par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance en complément de la Sécurité sociale, soulève aussi un difficile problème de prix. Il conviendrait, idéalement, de suivre les prix nets - primes versées diminuées des indemnités reçues - alors que, pratiquement, on ne peut mesurer que l'évolution des prix bruts, les primes. On établit qu'en première approximation, l'écart d'évolution induit est le double de l'écart d'évolution entre les primes versées et les indemnités reçues. Les prix nets de certains services, les crèches notamment, dépendent des revenus des ménages. Intégrer correctement leur évolution au calcul de l'indice des prix soulève toute sorte de problèmes mais permet ensuite d'analyser les déterminants de l'élasticité des prix aux revenus, exercice riche d'enseignement dans le domaine de l'action sociale.

Sujets

• INSEE
• Santé
• Prix
• Protection sociale

Informations

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Extrait

INDICES DE PRIX
La mesure des prix
dans les domaines de la santé
et de l’action sociale : quelques
problèmes méthodologiques
Christophe Barret, Jacky Bonotaux et François Magnien*
Construire des indices de prix pour les biens et les services de santé ou les services
relevant d’une action sociale soulève de nombreuses difficultés. En premier lieu, celui
du concept même de prix puisque existent pour ces biens et services des prix « bruts »,
prix de marché auxquels ils seraient proposés en l’absence de politique sociale, et des
prix « nets », représentant le prix effectivement acquitté par le consommateur après prise
en charge de tout ou partie du coût par un organisme de Sécurité sociale ou, plus
généralement, par une administration.
Le choix entre indices de prix « bruts » et indices de prix « nets » n’est pas anodin, les
différences d’évolutions pouvant être importantes, notamment dans le cas d’une
modification des remboursements de Sécurité sociale. On établit les conditions exactes
dans lesquelles une telle modification induit des évolutions contraires des prix bruts et nets.
L’assurance santé, proposée par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés
d’assurance en complément de la Sécurité sociale, soulève aussi un difficile problème de
prix. Il conviendrait, idéalement, de suivre les prix nets – primes versées diminuées des
indemnités reçues – alors que, pratiquement, on ne peut mesurer que l’évolution des prix
bruts, les primes. En première approximation, l’écart d’évolution induit est le double de
l’écart d’évolution entre les primes versées et les indemnités reçues.
Les prix nets de certains services, les crèches notamment, dépendent des revenus des
ménages. Intégrer correctement leur évolution au calcul de l’indice des prix soulève
toute sorte de problèmes mais permet ensuite d’analyser les déterminants de l’élasticité
des prix aux revenus, exercice riche d’enseignement dans le domaine de l’action sociale.
* Christophe Barret, Jacky Bonotaux et François Magnien appartenaient à la division Prix à la consommation de l’Insee lorsque les
travaux présentés dans cet article ont été réalisés.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 361, 2003 3es problèmes posés par la construction des celui de l’IPC (1). De telles situations mettent en
indices de prix sont multiples. La notion évidence les enjeux politiques implicites auL
même de prix soulève des difficultés aussi bien choix des indicateurs statistiques. Par exemple,
conceptuelles que méthodologiques. Ainsi, les les salaires, notamment le Smic, ainsi que cer-
politiques sociales agissent notamment par le taines prestations sont indexés sur l’indice des
biais des prix de certains produits de consom- prix. De fait, la comparaison des indices natio-
mation. Les prix des biens et services de santé – naux et harmonisés dans les quatre plus grands
services des médecins, des dentistes, médica- États de l’Union européenne montre des diver-
ments, etc. – sont en effet pris en charge pour gences d’évolutions : faibles pour la France
une part variable par la Sécurité sociale. mais sensibles en Allemagne et surtout au
D’autres prix sont modulés en fonction des Royaume-Uni (cf. graphique I).
revenus ou d’autres caractéristiques des con-
sommateurs : composition familiale et âge Les difficultés méthodologiques sont égale-
notamment. Il en est ainsi des services donnant ment importantes. Ainsi, les prix d’un certains
lieu au versement de prestations sociales : crè- nombre de services d’action sociale sont liés
ches, repas dans un restaurant scolaire ou uni- aux revenus des ménages. Comment dès lors
versitaire, dans un restaurant d’entreprise ou traiter l’augmentation de ces revenus ? Ce pro-
d’administration, etc. blème revêt d’ailleurs plusieurs aspects : faut-il
prendre en compte tout ou partie de cette
Pour ces produits, il y a donc des prix « bruts », évolution ? Comment, dans une approche de
prix de marché auxquels ils seraient proposés en type Laspeyres de calcul de l’indice, intégrer
l’absence de politique sociale, et des prix l’évolution retenue ? Autre difficulté : le chan-
« nets », prix acquittés en définitive par le con- gement de qualité des produits. Par nature déli-
sommateur après prise en charge de tout ou par- cat à gérer dans un indice de prix brut, il prend
tie du coût par la Sécurité sociale, ou, plus géné- une forme particulière dans un contexte de prix
ralement, par une administration. Dans le cas nets.
d’un médicament, le prix brut est celui du pro-
duit vendu en pharmacie, le prix net est le ticket
L’assurance santé complémentaire soulève
modérateur qui peut ensuite être remboursé par
également un problème de choix entre prix
une assurance santé complémentaire. La ques-
bruts et prix nets, à un double titre, même si la
tion du prix à prendre en compte dans un calcul
terminologie brut/net a un sens différent ici.
d’indice se pose donc naturellement. Il s’agit
D’une part, les prix sont différenciés entre les
d’une question délicate, ne serait-ce que par la
assurés. En effet, pour des raisons d’action
diversité de ses aspects économiques, politiques
sociale, les mutuelles et les institutions de pré-
et méthodologiques.
voyance pratiquent souvent une tarification
variable selon les revenus. Par ailleurs, afin de
Économique d’abord. Si les arguments écono-
réguler le « risque moral » (2), les sociétés
miques ont occupé une place centrale, bien que
d’assurance, mais aussi certaines mutuelles, ont
parfois contestée, dans les débats sur la protec-
recours, entre autres, à une différenciation des
tion sociale, la nécessité d’une mesure en
tarifs et des prestations entre assurés. D’autre
« volume » fiable des effets que ces arguments
part, un problème spécifique aux assurances se
impliquent est incontestable. Or, le choix entre
pose : la question du choix entre le suivi des
un indice des prix « nets » ou « bruts » n’est pas
primes, versées aux assureurs par les assurés, et
anodin. Maintenant, coexistent les deux types
le suivi du service de diversification des risques
d’indices : l’indice de prix à la consommation
rendu aux assurés. Cette question a été naturel-
(IPC) « national », dans lequel les prix sont sui-
lement tranchée, avec un large consensus des
vis en bruts, et l’indice « harmonisé » (IPCH)
États membres de l’Union européenne s’agis-
dans le cadre de l’Union européenne, avec des
sant de l’IPCH, en faveur des primes : la
prix nets (cf. encadré 1). Les écarts d’évolution
mesure du service perd en effet largement son
entre l’IPC et l’IPCH peuvent être importants.
sens dans le rythme mensuel de calcul des indi-
D’abord, les pondérations des produits concer-
ces de prix. En outre, même s’il ne constitue
nés sont très différentes. Ensuite, les évolutions
pas, comme on le verra, une bonne approxima-
des prix de ces produits diffèrent selon l’appro-
che suivie. Ainsi, en juillet 2000, le glissement
annuel des prix de la santé était de 1,4 % dans
1. Il s’agit d’une situation particulière : l’écart IPC-IPCH en glis-
l’IPCH, mais seulement de 0,3 % dans l’IPC. sement annuel a généralement été de l’ordre de 0,1-0,2 point au
cours des dernières années.L’effet sur l’indice d’ensemble fut sensible, le
2. C’est-à-dire le fait qu’étant assurés, les ménages s’exposent
glissement de l’IPCH dépassant de 0,3 point davantage au risque donc augmentent celui-ci.
4 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 361, 2003tion à court terme de l’évolution des prix des Au premier rang de ceux-ci, les disparités impor-
services d’assurance, l’indice des primes est tantes des politiques sociales, qui conduisent à
plus robuste, ses biais éventuels semblant un partage entre les ménages et l’État du finan-
moindres à moyen terme.