La protection sociale : des fluctuations conjoncturelles aux tendances structurelles

Julien Bechtel, Laurent Caussat

Description

Les dépenses de protection sociale représentent 29,1 % du produit intérieur brut en 2004. Elles se sont accrues de manière significative depuis le début des années quatre-vingt-dix - de l'ordre de 3,4 points de PIB entre 1990 et 2003. Cette progression n'a pas été régulière : les dépenses sociales progressent rapidement les années où la croissance économique est faible, et plus lentement lorsque la croissance est plus forte. Cependant, des facteurs structurels expliquent la croissance à moyen terme des dépenses sociales. Tout d'abord, les dépenses de retraite restent guidées par les changements démographiques. Par ailleurs, les politiques de régulation peinent à ramener le rythme d'évolution des dépenses de santé à un niveau équivalent à celui de la richesse nationale. Enfin, les dépenses en faveur de la maternité et de la famille progressent à un rythme comparable à celui du produit intérieur brut, malgré une diminution du poids des moins de vingt ans dans l'ensemble de la population française.

Sujets

• INSEE
• Santé
• Croissance
• Protection sociale

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Extrait

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Composite 150 lpp 45 degrØs
Santé et protection sociale 7
La protection sociale : des fluctuations
conjoncturelles aux tendances structurelles
Julien Bechtel, Laurent Caussat*
Les dépenses de protection sociale représentent 29,1 % du produit
intérieur brut en 2004. Elles se sont accrues de manière significative
depuis le début des années quatre-vingt-dix – de l’ordre de 3,4 points de
PIB entre 1990 et 2003. Cette progression n’a pas été régulière : les
dépenses sociales progressent rapidement les années où la croissance
économique est faible, et plus lentement lorsque la croissance est plus
forte. Cependant, des facteurs structurels expliquent la croissance à moyen
terme des dépenses sociales. Tout d’abord, les dépenses de retraite restent
guidées par les changements démographiques. Par ailleurs, les politiques
de régulation peinent à ramener le rythme d’évolution des dépenses de
santé à un niveau équivalent à celui de la richesse nationale. Enfin, les
dépenses en faveur de la maternité et de la famille progressent à un rythme
comparable à celui du produit intérieur brut, malgré une diminution du
poids des moins de vingt ans dans l’ensemble de la population française.
n 2004, selon les don- ciale, soit 29,1 % du produit progressé de plus de trois
nées dans la nouvelle intérieur brut (encadré).Entre points, passant de 26,5 % àEbase des comptes natio- 1990 et 2003, la part des dé- 29,9 % dans la « base 1995 »
naux, dite « base 2000 », les penses de protection sociale (figure 1).
ménages ont bénéficié de dans le produit intérieur brut
480,4 milliards d’euros de (PIB), dénommée aussi taux De 1990 à 1993, le taux de redis-
prestations de protection so- de redistribution sociale, a tribution sociale a fortement pro-
* Julien Bechtel et Laurent Caussat font partie de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques du ministère
de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et du ministère de la Santé et des Solidarités.
Données sociales - La société française 577 édition 2006
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gressé, passant de 26,5 % à protection sociale et l’activitéLe rôle de la protection
29,0 % du PIB. Il s’est ensuite sta- économique. Les dépenses desociale comme
bilisé autour de 29 % du PIB. À sociale ont augmenté
amortisseur du cycle
partir de 1996, il a diminué régu- plus vite que le PIB pour huit des
économiquelièrement, pour atteindre 28,2 % treize années de la période 1991-
du PIB en 2000. Le taux de redis- 2003 (figure 2). En moyenne, leur
tribution sociale repart nettement Cette alternance de périodes de croissance a été supérieure de
à la hausse en 2002, pour avoisi- croissance et de décroissance 0,9 point par an à celle du PIB
ner 30 % du PIB en 2003. reflète d’abord le lien entre la (4,15 % contre 3,25 %).
Cependant, le taux de croissance
Figure 1 - Part des dépenses de protection sociale dans le PIB annuel des dépenses de protec-
tion sociale paraît lié négative-
en % ment à celui du PIB. Dans
30,0 l’ensemble, les dépenses sociales
progressent rapidement les an-29,5
nées où la croissance économique
29,0 est faible, et plus lentement
lorsque la croissance est plus28,5
forte. Quand au contraire la
28,0 croissance économique est dyna-
mique, la progression ralentit27,5
pour les dépenses de protection
27,0 sociale liées à l’emploi, au loge-
ment et à la « pauvreté et exclu-26,5
sion sociale » (figure 3). Une forte
26,0 croissance économique entraîne
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
en effet, éventuellement avec un
Base 1995 Base 2000
certain délai, une progression de
Lecture :le passage à la « base 2000 » des comptes nationaux conduit à une légère révision à la baisse du poids
l’emploi et une diminution du
des prestations dans le PIB, due à la fois à la réévaluation du PIB en nouvelle base, et à une modification du
nombre des demandeurs d’emploi.périmètre des comptes de la protection sociale. Pour l'année 2003 – dernière année pour laquelle les
évaluations sont disponibles dans les deux systèmes –, cet indicateur s'élève désormais à En conséquence, les dépenses
29,1 %, contre 29,9 % en base 1995, soit un écart de 0,8 point.L'augmentation du PIB y contribue pour 0,5 point,
pour l’indemnisation du chômageet la diminution des prestations pour 0,3 point.
Source :Drees, comptes de la protection sociale. diminuent. De plus, la croissance
de l’emploi améliore les revenus
des ménages et par suite di-
minue le nombre des bénéficiai-
Figure 2 - Taux de croissance annuel des dépenses de protection res des dispositifs de protection
sociale et du PIB sociale soumis à condition de
en % ressources, comme certaines
7
prestations familiales, les aides
Ensemble des dépenses au logement, ou encore les mini-6
de protection sociale ma sociaux. Ainsi, certaines dé-
5 penses de protection sociale
permettent-elles d’amortir les
4 conséquences des fluctuations
conjoncturelles sur les revenus
3
des ménages.
Produit intérieur brut
2
Le ralentissement de ces dépen-
1 ses en période de croissance est
d’autant plus remarquable qu’il
0
résiste aux changements impor-1999 2000 2001 2002 20031991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
tants intervenus dans les règles
Source :Drees, comptes de la protection sociale. d’attribution des droits aux pres-
Données sociales - La société française 578 édition 2006
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tations depuis 1990. Ainsi, le dis- chômage a été accru dans les pé- protection sociale. La répartition
positif du revenu minimum riodes de réduction importante par types des dépenses de protec-
d’insertion n’a cessé de monter du nombre de demandeurs d’em- tion sociale s’est peu modifiée de-
en charge à partir de sa création ploi, comme en 2000 – et diminué puis le début des années
en 1989. De même, les aides au durant les phases d’augmentation quatre-vingt-dix ; si la part de cer-
logement ont progressé à partir du chômage (1992, 2002). taines d’entre elles a pu s’ac-
de 2000, à la suite des mesures croître, c’est d’à peine plus d’un
visant à maintenir le montant de Cependant, au cours de la pé- point, comme dans le cas des
ces allocations pour une per- riode 1990-2003, les dépenses af- prestations santé qui représentent
sonne retrouvant un emploi à férentes à l’emploi, au logement 35,3 % des dépenses de protec-
l’issued’unepériodedepercep- et à la pauvreté-exclusion sociale tion sociale en 2003, contre
tion d’un minimum social. Enfin, ne pèsent que pour un huitième 34,1 % en 1990 (figures 4 et 5).La
le niveau de l’indemnisation du dans l’ensemble des dépenses de tendance de moyen terme des dé-
Encadré
Les comptes de la protection sociale
Les comptes de la protection so- établissements publics ou privés jeune enfant, des remboursements
ciale sont établis depuis 1999 se- participant au service public hospi- de soins de santé et, depuis 2002,
lon la base 1995 des comptes talier. du congé de paternité. Les presta-
nationaux et ont été recalculés tions versées au titre de la famille
dans cette base depuis 1981. En Les prestations santé regroupent les incluent aussi, à côté des presta-
2005, le passage en base 2000 in- liées à la maladie, à l’in- tions familiales, des aides dispen-
troduit des modifications concep- validité et aux accidents du travail. sées dans le cadre de l’action
tuellesdefaibleenvergure. Le poste le plus important de ces dé- sociale.
Cependant, les données disponi- penses correspond au rembourse-
bles en base 2000 se limitent à ment partiel ou intégral des soins de Au sein d