Rapport annuel (mai 2006), Comité d'Etude sur le Vieillissement, Conseil Supérieur des Finances

Comité D'Etude Sur Le Vieillissement, Conseil Supérieur Des Finances

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Extrait

CONSEIL SUPERIEUR
DES FINANCES
Comité d’Etude
sur le Vieillissement
RAPPORT ANNUEL
MAI 2006
CONSEIL SUPERIEUR
DES FINANCES
Comité d’Etude
sur le Vieillissement
RAPPORT ANNUEL
MAI 2006Les membres du Comité d’Etude sur le Vieillissement
Monsieur T. PEETERS, Président
Monsieur H. BOGAERT, Vice-président
Monsieur G. DE SMET, sur proposition du
Ministre du Budget
Monsieur H. BECQUAERT, sur proposition du
Ministre des Affaires sociales
Monsieur M. WEBER, sur proposition du
Ministre des Finances
Monsieur M. ENGLERT, sur proposition du
Bureau fédéral du Plan
Monsieur J. SMETS, sur proposition de
la Banque Nationale de Belgique
Membre observateur:
Monsieur J.-M. CLOSE
Le Secrétariat:
Madame M. LOPEZ-NOVELLA
Madame S. WEEMAESSynthèse
A.Introduction 13
B. L’évolution des dépenses sociales à l’horizon 2050 14
1. Les changements par rapport à l’édition précédente 14
2. Le coût budgétaire du vieillissement 16
3. L’effet budgétaire direct du Pacte de solidarité
entre les générations sur les finances publiques globales 17
4. L’effet du Pacte de solidarité entre les générations
sur le coût budgétaire du vieillissement 20
C. Les projections de l’AWG et leur approche comparées
avec celles du CEV 21
D. Lutte contre la pauvreté chez les personnes âgées
par le biais de la pension et de l’aide sociale 22
Les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement
I Evolution des dépenses sociales à l’horizon 2050 27
A. Principales hypothèses du scénario du CEV 27
B. Nouvelles perspectives selon le scénario du CEV 31
1. Cadre macroéconomique 31
2. Le marché du travail 33
3. Le coût budgétaire du vieillissement 34
II Effet des mesures du Pacte de solidarité
entre les générations 41
A.Introduction 41
B. Description des mesures du Pacte de solidarité
entre les générations et hypothèses retenues 41
1. Nouvelle réglementation en matière de prépension 42
2. Mesure anti “Canada Dry” 44
3. Introduction d’un bonus pension 45
4. Traitement différencié des jours assimilés
pour le plafond salarial dans le calcul de la pension 49
5. Cumul d’une pension avec un travail autorisé : conditions
plus souples (strictes) après (avant) l’âge légal de la retraite 50
6. Relèvement du droit minimum par année de carrière 52
7. Extension de l’accès à la pension minimum 53
8. Liaison au bien-être 53C. Effet du Pacte de solidarité entre les générations sur les résultats 54
1. Effet sur le marché du travail et sur la projection macroéconomique 54
2. Les implications budgétaires du Pacte des générations 59
3. Le coût budgétaire du vieillissement à moyen terme 60
4.t budgétaire du vieillissement à long terme 63
III Les projections de l’Ageing Working Group 67
A.Introduction 67
B. Hypothèses, méthodologies et résultats de la projection
de l’AWGen ce qui concerne la démographie,
la socioéconomie et la macroéconomie 69
1. La projection démographique 70
2.ion socioéconomique 72
3. La projection macroéconomique 73
C. Méthodologies en ce qui concerne les dépenses sociales 75
1. Les dépenses de pension 75
2.ses de santé 76
3. Les dépenses de chômage 79
4.ses d'éducation 79
D. Résultats de la projection de base de l’AWG 80
1. Les dépenses de pension 80
2.ses de santé 83
3. Les dépenses de chômage 85
4.ses d'éducation 85
5. Le coût budgétaire du vieillissement 86
E. Comparaison avec les autres pays européens 87
IV L’approche de l’AWG comparée à celle du CEV 89
A.Introduction 89
B. Hypothèses, méthodologies et résultats des projections
de l’AWG et du CEV en ce qui concerne la démographie,
la socioéconomie et la macroéconomie 90
1. Des hypothèses différentes à la base des projections
démographiques 90
2. La projection socioéconomique 96
3. La projection macroéconomique 100
C. Les différences méthodologiques en ce qui concerne
la projection des dépenses sociales 101
1. Les soins de santé 101
2. Les dépenses de chômage 103
3. Approche semblable des dépenses d’éducation mais plus
partielle dans la simulation du CEV 103D. Simulations AWG et CEV: confrontation des résultats
de la projection des dépenses sociales 104
1. Les pensions 104
2. Les soins de santé 107
3. Les dépenses de chômage 107
4. Les dé’éducation 107
5. Le coût budgétaire du vieillissement 108
E.Conclusions 109
V La pension et l’aide sociale comme instruments de lutte
contre la pauvreté: un état des lieux 111
A.Introduction 111
B. Le risque de pauvreté chez les personnes âgées 111
1. Indicateurs de revenus 113
2.eurs non monétaires 118
C. Lutte contre la pauvreté chez les personnes âgées
via le système légal des pensions et l’aide sociale 119
1. Le système des pensions et l’aide sociale 119
2. Efficacité de la lutte contre la pauvreté 129
VIANNEXES 141
1. Le bonus pension dans le régime des indépendants
et l’adaptation du malus 141
2. Effet du pacte sur la pension moyenne dans le régime
des indépendants 142
3. Nombre de pensionnés du secteur public cumulant
leur pension avec une activité professionnelle 143
4. Décisions récentes en matière d’adaptation au bien-être
et des plafonds salariaux 143
5. La version adaptée de la projection socioéconomique de l’AWG 144
6. Annexe au chapitre V 149