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Politique de protection et d'information des consommateurs

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Politique de protection et d'information des consommateurs Deuxième rapport COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1979 Politique de protection et d'information des consommateurs Deuxième rapport Manuscrit terminé en mars 1978 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1979 Le présent ouvrage est également disponible en DA ISBN 92-825-1176-6 DEN 92-825-1171-5 EN ISBN 92-825-1172-3 ITN 92-825-1174-X NL ISBN 92-825-1175-8 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. © Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles.Luxembourg, 1979 Printed in the FR of Germany Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement en en­tier ou en partie, avec citation de leur origine. ISBN 92-825-1173-1 N° de catalogue: CB-24-78-386-FR-C AVANT-PROPOS Les activités de la Commission depuis le début de 1977, ainsi que celles des autres institutions de la Communauté européenne, du Comité consultatif des consommateurs et des gouvernements des Etats membres, ont marqué une nouvelle étape importante dans la réalisation des politiques et des priorités fixées par le programme préliminaire de la Communauté pour une politique de protec­tion et d'information des consommateurs, approuvé sous forme de résolution du Conseil le 14 avril 1975.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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