Politique familiale, politiques sociales et fécondité en Suède - article ; n°2 ; vol.9, pg 143-148

Nathalie Lebouteillec

Description

Santé, Société et Solidarité - Année 2010 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 143-148
This article examines the importance of fertility in the history of family policy in Sweden. As Sweden experienced the effects of the second stage of the demographic transition in the late 19th century, the demographic variables gradually became issues to consider, then arguments for state intervention. The best illustration of these debates was the establishment of a voluntaristic family policy in the 1930s. However, this family policy gradually changed and, in the early 1970s, adopted the characteristics of a social policy involving family support. This shift in forms of state intervention can be explained by the explicit political will not to encourage one particular concept of the family but rather to respect the plurality of types of families, nevertheless making two-income families a norm to strive for. Thus, measures promoting linkage between family life and work life are the most interventionist within the family. However, it is plausible to wonder whether the axiological neutrality of the state vis-à-vis forms of private life means a lack of interest in fertility policies.
Cet article traite de l’importance de l’enjeu de la fécondité dans l’histoire de la politique suédoise de soutien aux familles. La Suède subissant les effets de la deuxième phase de la transition démographique à la fin du XIXe siècle, les variables démographiques vont progressivement devenir des éléments de réflexions, puis des arguments d’intervention de l’État. La meilleure illustration de ces débats est la mise en place d’une politique familiale volontariste dans les années 1930. Toutefois, cette politique familiale va progressivement se transformer pour, au début des années 1970, prendre les traits d’une politique sociale d’aide aux familles. Ce glissement dans les formes d’intervention de l’État s’explique par une volonté explicite des politiques de ne pas encourager une conception de la famille, mais plutôt de respecter la pluralité des formes familiales tout en faisant, néanmoins, de la famille à deux revenus, une norme vers laquelle il faudrait tendre. Ainsi, les mesures favorisant l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle sont-elles les mesures les plus interventionnistes au sein de la famille. Cependant, on peut se demander si la neutralité axiologique de l’État vis-à-vis des formes de vie privée signifie un désintérêt des politiques vis-à-vis de la fécondité.
6 pages

Sujets

• amour
• santé
• forme
• maternité
• soin

Informations

• Publié par: SANTE_SOCIETE_ET_SOLIDARITE
• Publié le: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 151
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

échos d’ailleurs

Politique familiale, politiques sociales et fécondité en Suède

➤ Nathalie Le Bouteill ec– FRANCE Directrice du département de sociologie à l’Unité de formation et de recherche de philosophie et sciences humaines et sociales – Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique, Université de Picardie – Jules Verne

Cet article traite de Résumé l’importance de l’enjeu de la fécondité dans l’histoire de la poli tique suédoise de soutien aux familles. La Suède subissant les effets de la deuxième phase de la transition démographique à la e fin du XIX siècle, les variables démogra phiques vont progressivement devenir des éléments de réflexions, puis des arguments d’intervention de l’État. La meilleure illus tration de ces débats est la mise en place d’une politique familiale volontariste dans les années 1930. Toutefois, cette politique familiale va progressivement se transformer pour, au début des années 1970, prendre les traits d’une politique sociale d’aide aux familles. Ce glissement dans les formes d’intervention de l’État s’explique par une volonté explicite des politiques de ne pas encourager une conception de la famille, mais plutôt de respecter la pluralité des formes familiales tout en faisant, néanmoins, de la famille à deux revenus, une norme vers laquelle il faudrait tendre. Ainsi, les mesures favorisant l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle sontelles les mesures les plus interventionnistes au sein de la famille. Cependant, on peut se deman der si la neutralité axiologique de l’État visàvis des formes de vie privée signifie un désintérêt des politiques visàvis de la fécondité.

This article examines the Abstract importance of fertility in the history of family policy in Sweden. As Sweden experienced the effects of the second stage of the demographic transition in the late 19th century, the demographic variables grad ually became issues to consider, then argu ments for state intervention. The best illustra tion of these debates was the establishment of a voluntaristic family policy in the 1930s. However, this family policy gradually changed and, in the early 1970s, adopted the characteristics of a social policy involving family support. This shift in forms of state intervention can be explained by the explicit political will not to encourage one particular concept of the family but rather to respect the plurality of types of families, neverthe less making twoincome families a norm to strive for. Thus, measures promoting linkage between family life and work life are the most interventionist within the family. However, it is plausible to wonder whether the axiologi cal neutrality of the state visàvis forms of private life means a lack of interest in fertility policies.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

143 N° 2, 2010

a question des liens entre l’écono mie et la population, d’une part, et au l L ong du XIX siècle. Elle eut toutefois une de la gestion de ce lien par l’État, d’autre part, fut prégnante tout e acuité nouvelle à la fin de ce siècle, notam ment dans les années 1880, années charnières dans l’histoire démographique suédoise puisqu’elles marquent le début de la seconde phase de la transition démographique et d’une vague d’émigration sans précédent. Cepen dant, les véritables débuts de la politique familiale suédoise, au sens d’une politique cohérente instituant une série de mesures à destinationdes familles, remontent aux années 1930 et, d’une certaine manière, au fameux livre de Gunnar et Alva Myrdal (1934),Kris i befolkningsfrågan(Crise dans la question de population). À ce momentlà, le lien entre politique familiale et fécondité est sans équivoque, puis il sera de plus en plus distant au fur et à mesure des années.

Politiques de population et protection de la maternité (19001930)

e e À la fin du XIX siècle, début du XX siècle, la baisse progressive de la fécondité conjuguée à une forte émigration vers les ÉtatsUnis ne laissa pas indifférents les intellectuels et les hommes politiques de l’époque. Cette période est aussi celle des premières réformes sociales, genèse de l’Étatprovidence (par exemple la mise en place de l’assurance vieillesse en 1913). Ainsi, deux grandes préoccupations caractérisent les débats autour des questions de population.

La première porte sur l’effectif de la population. La crainte d’une dépopulation ou du déclin de la population coexiste avec la peur d’une surpopulation, cause de pau vreté. D’un côté, les courants conservateurs, inquiétés par la chute de la natalité et par l’importance des flux d’émigrants, préconi saient de pénaliser fiscalement les célibataires et les couples sans enfant. Cette mesure ne fut jamais appliquée, en revanche, ce courant nataliste conduit le gouvernement conserva teur à adopter, en 1910, une loi interdisant à la fois la vente publique de contraceptifs et

échos d’ailleurs

toute publicité sur ces méthodes. L’argument premier mis en avant par le législateur n’était cependant pas la chute de la natalité, mais la volonté de préserver la société de toute corruption morale et de décourager l’amour libre (Elgan, 2005). De l’autre côté, un courant néomalthusien, mené par l’éco nomiste Knut Wicksell (18511926), estimait, eu égard à l’économie et au système social de la Suède, que ce pays était surpeuplé. Ainsi, l’inadéquation entre la croissance écono mique et la croissance démographique avait conduit à une vague d’émigration sans pré cédent, conséquence de l’état de pauvreté dans lequel se trouvait le pays. Par ailleurs, Knut Wicksell reprenait les thèses dévelop pées en Angleterre selon lesquelles seul l’enfant voulu devait naître et que la taille des familles devait être adaptée aux possi bilités économiques du ménage (Korpi, 2002). Il voyait donc dans la limitation des naissances par la contraception un moyen de régler le problème de surpopulation auquel la Suède était confrontée.

La seconde se rapporte à la protection de la maternité et de l’enfance. C’est dans ce climat que les premières lois visant à proté ger les enfants, puis leurs mères, furent adoptées. Parmi les premières lois visant à protéger les enfants contre certains risques sociaux se trouvent la loi du 6 juin 1902 sur la garde des enfants assistés, celle du 23 juin 1902 sur l’éducation des enfants vicieux et moralement abandonnés et celle du 14 juin 1917 sur les enfants nés hors mariage. La Suède ne mit pas en place une véritable politique de maternité: bien qu’une loi visant à protéger les mères travaillant dans 1 l’industrie ait été votée en 1900 , l’assurance maternité ne fut mise en place qu’en 1931 (Le Bouteillec, 2005).

Au paroxysme de la crise démographique, mise en place de la politique familiale (19301960)

La situation démographique de la Suède au début des années 1930 se caractérise par une chute de la fécondité assez prononcée. L’indi cateur conjoncturel de fécondité enregistre

1. Lesfemmes ne devaient entreprendre aucun travail durant les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant (six semaines, après 1912).

144 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉN° 2, 2010

échos d’ailleurs

1,70 enfant par femme en 1935 et 1936, soit l’un des plus faibles d’Europe. Alarmés par la baisse de la natalité, des intellectuels et des experts – économistes, statisticiens, médecins – réagirent, notamment par la publication d’articles dans la revueTiden (Carlson, 1990). Cette question fut rapide ment reprise dans les centrales politiques. Dès 1931, le parti conservateur déposa devant la seconde chambre duRiksdag(par lement suédois) une proposition de loi visant à redistribuer la charge fiscale en faveur des couples mariés avec enfants (Kälvemark, 1980). Mais c’est la publication de l’ouvrage de Gunnar et Alva Myrdal,Kris i befolkningsfrågan, en 1934 qui marqua le plus les esprits et transforma radicalement les 2 termes du débat . Cet ouvrage, syncrétisme de natalisme et de néomalthusianisme, pro posait une voie médiane entre les thèses conservatrices et socialesdémocrates.

Natalistes et, cependant, sociauxdémocrates, les deux auteurs envisageaient une série de réformes sociales telles que des prestations de maternité, des déductions fiscales par enfant ou des aides au logement. Ils se distin guaient toutefois des natalistes traditionnels en revendiquant la parenté volontaire grâce à la contraception et en étant favorables au travail féminin. Ce livre séduisit les conser vateurs, mais reçut un accueil mitigé chez les sociauxdémocrates. Néanmoins, une personnalité d’envergure, à savoir Per Albin 3 Hansson , alors premier ministre, accueillit favorablement les thèses des Myrdal.

À la suite de la publication du livre, le débat prit alors une envergure sans précé dent. Une Commission royale sur la popu lation fut mise en place en 1935 dans le dessein de rendre compte de l’ampleur du problème et de proposer des moyens de le circonscrire. Gunnar Myrdal, devenu la figure emblématique de ce débat, fut placé à sa tête. De 1935 à 1938, cette commission publia 18 rapports, dont le contenu était aussi bien des résultats d’enquêtes portant sur différents problèmes rencontrés par la population que des propositions d’actions ou des projets de réforme (Hatje, 1974). Parmi

les propositions présentées, certaines furent rapidement mises en place. Il y eut d’abord, en 1935, la loi accordant des allocations loge ment et des prêts à la construction; puis, en 1937 et 1938, des lois facilitant les prêts au mariage et les congés de maternité ainsi que la loi instituant la gratuité des soins de mater nité et des repas scolaires. C’est aussi en 1938 que la loi anti contraceptive fut abrogée. La Suède s’engagea alors dans la voie d’une politique de type nataliste qui articulait libé ralisme moral et progressisme social. Le gouvernement avait adopté un programme d’action dont l’un des desseins était de redresser la fécondité et il avait légalisé la contraception. Ces deux faits, qui,a priori, semblent antinomiques, soulignent bien la spécificitéde l’approche suédoise qui apporte au problème de basse fécondité une solution nouvelle.

Dès la fin des années 1930, on observe une reprise de la natalité. Modeste au début, elle s’intensifie progressivement tant et si bien que, de 1939 à 1945, l’indicateur conjonc turel de fécondité augmente de 0,7enfant par femme et passe le cap des 2,1 enfants par femmes en 1942 (2,18). Mais les contempo rains, sensibilisés par les débats des années précédentes, étaient très attentifs aux chiffres de la natalité. C’est pourquoi le léger fléchis sement du nombre des naissances enregistré au second semestre 1940 et au premier semestre 1941 incita aussi bien des particu liers que des organisations à signer une pétition demandant au gouvernement de mettre en place une administration en charge des questions de population (Gille, 1948). La réponse du gouvernement fut de mandater une seconde commission de population. Parmi les membres de cette commission se tenait Tage Erlander, alors secrétaire du ministère des Affaires sociales, futur premier ministre. Ses travaux, qui s’achevèrent à l’automne 1946, constituèrent la base du projet de loi sur les allocations familiales universelles voté en 1947. L’idée liminaire qui préfigurait ce pan de la politique familiale était liée à la volonté de s’assurer que tous les enfants puissent grandir dans de bonnes conditions

2. Dansleur livre, les auteurs se réfèrent à des taux bruts de natalité pour illustrer la chute des naissances. 3. PerAlbin Hansson fut premier ministre de Suède de septembre 1932 à juin 1936. Il fut le principal artisan du folkhemmet(maison du peuple). Dans un discours de 1928, il avait développé l’idée que la Suède devienne la maison du peuple, c’estàdire un pays sans privilégiés ni exclus.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

145 N° 2, 2010

en égalisant la charge économique de l’édu 4 cation des enfants. En 19461947, alors que la menace démographique semblait se dis siper, les mesures adoptées furent intégrées dans l’architecture duFolkhemmet(maison du peuple). De 1945 à 1960, période durant laquelle l’indicateur conjoncturel de fécon dité fut toujours audessus du taux de remplacement des générations, la politique familiale garda la même orientation, aban donnant ainsi ses préoccupations natalistes.

Une politique familiale remodelée pour s’ouvrir à d’autres desseins (19602000)

Les années 1960, communément surnom mées époque desgolden sixties, ont aussi été des années charnières dans l’histoire de la politique familiale suédoise. L’expansion éco nomique qui se traduisit par une demande accrue de maind’œuvre dans le secteur public fut propice à l’accession massive des femmes à des emplois salariés. Les Suédoises parti cipaient déjà à l’économie du pays, mais l’accès au salariat rendit leur travail plus visible, mieux considéré. La famille à deux revenus tendit progressivement à devenir la norme et, subséquemment, des revendica tions féministes et syndicales visant à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale se firent de plus en plus entendre. Conci liation entre vie professionnelle et vie fami liale, égalité entre les sexes, ces deux thèmes transcendèrent les débats de l’époque. L’égalité entre les sexes devint un credo, une philosophie sociale. Le concept même de politique familiale fut alors remanié, remodelé afin d’intégrer ce nouveau dogme.

Le partage des responsabilités familiales devint un objectif primordial. Dans ce contexte, l’idée d’un congé parental fit natu rellement son chemin. En 1969, un rapport deLandsorganisation i Sverige(LO) proposa de créer un congé de six mois pouvant être pris indifféremment par le père ou la mère. Dans ce rapport, il est spécifié que la res ponsabilité de l’éducation n’est pas l’unique

échos d’ailleurs

fait de la mère et qu’il est préférable dese référer à la parentalité plutôt qu’à la mater 5 nité. La même année, Olof Palme exposa ce projet à la Convention internationale des organisations syndicales. La Commission pour l’égalité, mandatée cette même année et présidée par Alva Myrdal, défendit un projet identique. Le régime d’assurance parentale, er entré en vigueur le 1janvier 1974, se sub stitua au congé de maternité. Cette mesure répondait à deux objectifs sociaux: l’égalité des sexes et le rapprochement familial. En instaurant cette mesure, les pouvoirs publics voulaient encourager concrètement l’instaura tion d’un climat harmonieux entre les sphères professionnelles et familiales avec, à dessein, le vœu d’encourager les parents à nouer d’étroites relations avec leurs enfants. C’est aussi à cette époque que l’argument du bien être de l’enfant fit son apparition dans les textes de loi et dans les documents présentant la politique familiale.

Les objectifs de la politique de soutien aux familles sont alors de trois ordres: ins tituer de meilleures conditions d’existence pour les enfants et favoriser le rapprochement parentenfant ;consolider le nouveau rôle des femmes en les aidant à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale; donner aux pères l’envie et la possibilité de participer plus activement aux soins de leurs enfants. Afin de rendre réalisables ces objectifs, il était indis pensable de repenser le système public d’accueil à l’enfance. L’accueil de l’enfance a été développé à partir des années 1970 jus qu’à devenir, de nos jours, un droit. En effet, aujourd’hui tout enfant de plus de 1 an a droit à une place dans uneförskola(crèche).

Dans les années 1980, parallèlement à ces mesures visant explicitement une meilleure répartition des tâches parentales et profes sionnelles, deux mesures de nature relative ment différentes furent mises en place. La première est une prime de rapidité (speed premium) afin de compenser la perte de revenu en cas de naissances rapprochées. Cette mesure, favorable aux parents, semble avoir encouragé les couples à rapprocher les

4. Equalizingthe Economic Burden of Rearing Children,inSocial Welfare Board (1952),Social Sweden, Stockholm, Germandts boktryck, p. 195. 5. LO,Fackföreninggsrörelsen och familjepolitiken, Stockholm, 1969; citéinDauneRichard A.M., Mahon R., La Suède :le modèle égalitaire en danger?inJenson J., Sineau M. (dir.),Qui doit garder le jeune enfant? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Collection droit et société, 1998, p. 211.

146 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉN° 2, 2010

échos d’ailleurs

naissances de rang deux et trois et avoir eu, ainsi, un effet notable sur la fécondité à la fin des années 1980 et dans les années 1990 (Lesthaeghe, 2000). La seconde est une nouvelle allocation (flerbarnstillägg) adop tée par les sociauxdémocrates en 1982 et destinée aux familles de trois enfants et plus. Cette mesure votée dans le cadre des mesures de lutte contre la pauvreté, peut être assimilée à un supplément pour famille nombreuse. Elle instaurait une majoration du niveau de l’allocation selon le rang de l’enfant qui rompait avec la logique précé dente d’égalité de traitement des enfants quel que soit leur rang de naissance. L’argument démographique n’apparaît pas clairement dans les textes relatifs à ces mesures, seuls des arguments sociaux et économiques sont mis en avant. Néanmoins, la concomitance de ces mesures avec la chute de la fécondité

6 des années 1970interroge (Brachet, 2001; Le Bouteillec 2002). De même, la chute de l’indicateur conjoncturel de fécondité à la fin des années 1990 a réveillé l’intérêt des partis politiques (Thalberg, 2003).

Les mesures de politique familiale discu tées à partir de 1965 et instituées dans les années 1970 eurent à cœur de respecter les nouveaux comportements adoptés par la société et, plus particulièrement, de soute nir, voire même encourager, le modèle de la famille à deux revenus. L’assurance parentale et l’accueil à la petite enfance constituent la clefde voûte de la politique suédoise de soutien à la famille car, officiellement, le volontarisme politique s’intéresse moins à la fécondité qu’à l’égalité des sexes. Mais il serait faux de croire que les politiques ignorent les variations des taux de fécondité.

Bibliographie Brachet S., Le Bouteillec N. (2002). Réalité démographique et action publique en Suède: une indifférence feinte?,inAssociation internationale des démographes de langue française, Vivre plus longtemps, avoir moins d’enfants, quelles implications ?, Colloque international de ByblosJbel (Liban, 1013 octobre 2000), Paris, PUF, 703716. Brachet S. (2001).Politique familiale et assurance parentale en Suède: une synthèse, CNAF, o Dossier d’étude n21, 72. Carlsson A. (1990).The Swedish experiment in Family Politics. The Myrdal and the interwar population crisis, New Brunswick, Transaction Publishers, 235. DauneRichard A.M., Mahon R. (1998). La Suède: le modèle égalitaire en danger?, inJenson J., Sineau M. (dir.),? Modes d’accueil et travailQui doit garder le jeune enfant des mères dans l’Europe en crise, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Collection Droit et société, 203226. Elgan E. (2005). Gender Construction in Swedish and French Abortion and Contraception Policies – 19001940,Comparativ. Leipziger Beiträge zur UniversalgeSchichte und vergleichenden Gesellschaftsforschung: 1438., 15 (3) Gille H. (1948). Recent developments in Swedish Population Policy – Part I,Population Studies: 370., 2 (1) Hatje A.K. (1974).Befolkningsfrågan och välfärden – Debatten om familjepolitik och nativitetsökning under 1930och 1940talet, Stockholm, Allmänna Förlaget, 284. Kalvemark A.S. (1980).More Children of Better Quality: Aspects on Swedish Population Policy in the 1930’s, Stockholm, Uppsala Universitet, 160. Korpi M. (2002). Svenskt befolkningsekonomiskt tänkande,inMalmberg B., Sommestad L., Befolkning och välfärd: perspective på framtidens, Stockholm, Institutet för framtidsstudier and LO, 1856. Le Bouteillec N. (2005). Législation du travail des femmes et politique de la maternité o en Norvège et en Suède,Histoire et société15, 4355., n

6. En1979, l’indice synthétique de fécondité atteint alors le niveau le plus bas de la période 19701990.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

147 N° 2, 2010

échos d’ailleurs

Le Bouteillec N. (2002). Politique familiale et fécondité: grille d’analyse à partir du cas de la Suède,inAglietta M., Blanchet D., Héran F.,Démographie et économie, Paris, La Documentation française, 289300. Lesthaeghe R., Moors G. (2000). Recent Trends in Fertility and Household Formation in the Industrialized World,Review of Population and Social Policy: 70121., 9 Lind J. (2008). The Best Interest of the Child as an Argument in Assessments of Parental Potential in Sweden,International Journal of Law, Policy and the Family, 22 (1): 121. Myrdal A., Myrdal G. (1934).Kris i befolkningsfrågan, Stockholm, Bonniers. Thalberg S. (2003).Barnafödandets politik, en analys av partiernas argumentation i nativitetsfrågan, Institutet för Framtidsstudier, 11, 58. Tilton T. (1990). Les Myrdal et le modèle suédois,inDostaler G., Ethier D., Lepage L. (dir.), Gunnar Myrdal et son œuvre, Paris, Économica, 107128.

148 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉN° 2, 2010