Que représente la valeur des aides publiques en regard du coût des enfants au Québec ? - article ; n°2 ; vol.9, pg 87-96

Luc Godbout, Suzie St-Cerny

Description

Santé, Société et Solidarité - Année 2010 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 87-96
Le présent texte expose d’abord diverses estimations du coût direct des enfants au Québec. Ensuite, en tenant compte à la fois de la fiscalité et des mesures destinées aux familles, la valeur du soutien financier offert aux familles biparentales et monoparentales est déterminée pour divers niveaux de revenus. Les calculs des auteurs permettent de constater l’importance du soutien financier aux familles à faible revenu, sa diminution progressive au fur et à mesure que le revenu familial s’accroît et la présence d’une prestation de base universelle. Enfin, en combinant l’estimation du coût des enfants avec le soutien financier offert par l’État, il devient possible d’évaluer dans quelle mesure les aides publiques compensent le coût de l’enfant au Québec.
This article first explains the various estimates of the direct costs of children in Québec. Second, taking into account both taxation and various measures for families, the value of financial support provided to single-parent and two-parent families is determined for different income levels. The authors’ calculations show the importance of financial support for lowincome families, its gradual decrease as family income increases and the existence of a universal basic allowance. Third and last, by combining the estimate of the costs of children with the financial support provided by the state, it is possible to evaluate the extent to which child assistance payments compensate for the costs of children in Québec.
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• santé

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• Publié par: SANTE_SOCIETE_ET_SOLIDARITE
• Publié le: 01 janvier 2010
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Extrait

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

dossier Politiques familiales et fécondité

Que représente la valeur des aides publiques en regard du coût des enfants au Québec ?

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Luc Godbout– QUÉBEC Professeur titulaire, Département des sciences comptables et de la fiscalité, Université de Sherbrooke

Suzie StCerny– QUÉBEC Professionnelle de recherche, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke

Le présent texte expose Résumé d’abord diverses estima tions du coût direct des enfants au Québec. Ensuite, en tenant compte à la fois de la fis calité et des mesures destinées aux familles, la valeur du soutien financier offert aux familles biparentales et monoparentales est déterminée pour divers niveaux de revenus. Les calculs des auteurs permettent de cons tater l’importance du soutien financier aux familles à faible revenu, sa diminution pro gressive au fur et à mesure que le revenu familial s’accroît et la présence d’une pres tation de base universelle. Enfin, en com binant l’estimation du coût des enfants avec le soutien financier offert par l’État, il devient possible d’évaluer dans quelle mesure les aides publiques compensent le coût de l’enfant au Québec.

This article first explains Abstract the various estimates of the direct costs of children in Québec. Second, taking into account both taxation and various measures for families, the value of financial support provided to singleparent and two parent families is determined for different income levels. The authors’ calculations show the importance of financial support for low income families, its gradual decrease as family income increases and the existence of a uni versal basic allowance. Third and last, by combining the estimate of the costs of chil dren with the financial support provided by the state, it is possible to evaluate the extent to which child assistance payments compensate for the costs of children in Québec.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

87 N° 2, 2010

Anne H. Gauthier a bâti un modèle éco nométrique qui exprime le niveau de vie d’une famille en fonction de son revenu, du

Voici quelques exemples d’estimations du 2 coût des enfants réalisées au Canada . Elles montrent que les coûts directs sont difficiles à mesurer.

La littérature économique établit une distinction entre les coûts directs et les coûts alternatifs liés à la présence des enfants. La notion de coûts directs représente généra lement le surplus de dépenses des familles avec enfants. Selon Henripin (2008), il y aurait un élément du coût direct trop souvent laissé de côté : la privation de certains biens de la part des autres membres de la famille. Évi demment, il reconnaît que cette dernière n’apparaît pas dans les statistiques. D’autre part, selon D’Addio et Mira d’Ercole (2005), la notion de coûts alternatifs comprend le reve nu auquel renonce un des conjoints lorsqu’il cesse de travailler pour s’occuper de l’enfant ou réduit le nombre d’heures de travail pour concilier le travail et la famille. Henripin (2008) souligne que cet élément serait plus impor tant pour les enfants d’âge préscolaire. Or, malgré l’intérêt certain des coûts alternatifs, la littérature économique se limite générale ment à la mesure des coûts directs.

occasionne aussi des coûts pour la famille. Ces coûts sont parfois considérés comme un facteur important dans la décision d’avoir ou non des enfants. Diverses mesures fiscales et budgétaires liées à la famille servent à compenser, du moins partiellement, ce coût.

es pouvoirs publics consacrent d’importantes sommes à une série L d’interventions de l’État profitant particulièrement aux familles. De plus, la fiscalité canadienne et québécoise a toujours reconnu que les familles avec enfants avaient, pour un revenu identique, une capa cité contributive moindre qu’un ménage sans enfants. Autrement dit, la politique fiscale reconnaît qu’il y a des coûts inhérents aux enfants et elle cherche à les prendre en consi dération, du moins en partie, dans l’éta blissement de la charge fiscale des familles par l’entremise de diverses mesures (crédit d’impôt, déduction et prestation). Depuis les années 1990, l’intervention gouvernementale se fait de plus en plus par l’entremise de la politique fiscale en vue d’offrir un soutien financier aux familles québécoises. À cet égard, plusieurs mesures se chevauchent et varient selon qu’elles proviennent du gou vernement fédéral ou du gouvernement du Québec, suivant le nombre d’enfants, leur âge et le revenu familial. Cette dernière carac téristique se dégage de la quasitotalité de ces mesures : même si l’imposition se fait sur une base individuelle au Canada, le revenu familial sert à déterminer la générosité des aides destinées aux familles. Ce faisant, au fur et à mesure que le revenu familial s’accroît, le soutien financier offert diminue, laissant transparaître une volonté manifeste de lutter contre la pauvreté par une générosité accrue à l’égard des familles à revenu moindre.

Pour répondre à la question en titre, le pré sent texte expose d’abord diverses méthodes d’évaluation du coût des enfants. Par la suite, en tenant compte de la fiscalité et des mesures destinées aux familles, la valeur du soutien financier offert aux familles avec enfants est déterminée. Finalement, en combinant ces deux premières sections, on évaluera dans quelle mesure les aides publiques compensent le coût de l’enfant au Québec.

88 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

1. En 2009, un dollar canadien valait en moyenne 0,63 euro. 2. Cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive.

Deux approches sont généralement utili sées : certains chercheurs essaient d’estimer le coût économique d’un enfant qui correspon drait au revenu supplémentaire nécessaire au maintien d’un niveau de vie identique ; d’autres utilisent des approches plus norma tives où le coût d’un enfant est défini en fonction de conditions sociales moyennes (Albouy, Roth, 2003).

Les auteurs tiennent à remercier laChaire de recherche en fiscalité et en finances publiquespour l’appui financier qui a rendu possible la réalisation de cette étude.

N° 2, 2010

Diverses estimations 1 du coût des enfants

Une analyse du coût des enfants Avoir des enfants apporte toute sorte d’avan tages non monétaires, mais leur présence

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

dossier Politiques familiales et fécondité

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

t a b l e a u 1

dossier Politiques familiales et fécondité

Évaluation du coût des enfants à l’aide du budget des ménages, 2008

Dépenses moyennes de consommation courante

Dépenses additionnelles (arrondi au 100 $ près)

Nombre moyen d’enfants à la maison (2006)

Coût par enfant estimé (arrondi au 100 $ près)

Couple sans enfants

50 432 $

—

—

—

Couple avec enfants

71 531 $

21 100 $

1,81

11 700 $

Personne seule

28 665 $

—

—

—

Sources :Enquête sur les dépenses des ménages 2008etRecensement 2006, Statistique Canada.

nombre et de l’âge des enfants. Elle estime le coût de l’enfant en comparant non pas les dépenses, mais le revenu des familles sans enfants et avec enfants jouissant d’un niveau de vie identique. […], plus le niveau de vie est élevé, plus le coût de l’enfant est élevé. En termes relatifs toutefois, le fardeau économique d’un premier enfant est plus considérable pour les familles à faible niveau de vie. […] En fait, c’est entre 20 % et 25 % de son revenu qu’une famille devrait consacrer au premier enfant. Il s’agit d’une moyenne car ce coût est variable selon l’âge de l’enfant. Le coût de l’enfant varie aussi selon le rang. Anne H. Gauthier (1989) De sa naissance à sa majorité, les parents dépenseront 180 000 $ pour un enfant, […] en moyenne 20 % du budget familial. […] Heureusement, un deuxième enfant ne gri gnotera pas un autre 20 % au budget familial. Le Conseil du bienêtre social du Canada (Proulx, 2004) Ayant moimême été mêlé à divers essais dans ce domaine, et tenant compte du temps écoulé et de la dépréciation monétaire, je pense qu’une valeur de 10 000 $ [par année] pour l’enfant de rang moyen, d’âge moyen et de famille à revenu moyen, donne une assez bonne idée de la réalité canadienne. Il s’agit des coûts directs. Jacques Henripin (2008)

Des méthodes d’évaluation du coût des enfants Certaines méthodes servent plutôt à l’éva luation du coût des enfants.

Famille monoparentale

46 843 $

18 200 $

1,47

12 400 $

Le budget des ménages Pour Bellamy (2007), il est possible de déter miner le coût des enfants par son impact sur le budget d’une famille. Cette façon d’abor der le coût des enfants consiste à comparer les budgets globaux des ménages avec et sans enfants. Pour ce faire, nous calculons l’écart des dépenses moyennes des ménages avec et sans enfants. Il est alors possible de supposer que l’écart constitue une approximation des 3 coûts liés à la présence des enfants . Le tableau 1 expose les dépenses moyennes de consommation courante de couples avec et sans enfants, d’une personne seule et d’une famille monoparentale. En 2008, les dépenses d’un couple avec enfants étaient supérieures de 21 100 $ à celle d’un ménage sans enfants. En comparant les dépenses des familles monoparentales avec celles des personnes seules, on trouve un écart de 18 200 $. En tenant compte d’un nombre moyen d’enfants dans chacune des situations, on trouve que le coût pour un enfant dans une famille biparentale serait de 11 700 $ et de 12 400 $ dans une famille monoparentale. Un point intéressant est le coût légèrement plus élevé pour l’enfant d’une famille mono parentale. De manière générale, les résultats obtenus demeurent relativement cohérents avec les autres estimations répertoriées dans la présente analyse.

La rétribution des familles d’accueil Godet et Sullerot (2005) présentent une autre façon de procéder pour estimer le coût des enfants basée sur la rétribution des familles d’accueil. À cet égard, ils écrivent :

3. Bien sûr, l’écart de dépenses peut aussi être lié à un revenu moyen supérieur pour les ménages avec et sans enfants. Malgré tout, le résultat de la comparaison des dépenses donne une indication intéressante.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

89 N° 2, 2010

—

N° 2, 2010

12 128 $

1 825 $

—

379 $

2 190 $

04 ans

6 712 $

dossier Politiques familiales et fécondité

14 158 $

1 825 $

2 190 $

511 ans

7 734 $

2 190 $

1215 ans

9 698 $

—

506 $

—

11 888 $

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ A U T R E S O B J E C T I F S

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

445 $

Base

Total partiel

Allocation quotidienne de dépenses personnelles

14 982 $

9 924 $

Le tableau 2 présente certains éléments de la rétribution donnée aux familles d’accueil 4 québécoises selon l’âge de l’enfant . Cette rétribution est composée de divers éléments, dont un montant de base variant selon l’âge de l’enfant ainsi que diverses allocations. Même si le gouvernement du Québec ne pré cise pas l’approche utilisée pour établir la rétribution des familles d’accueil, on peut penser qu’elle cherche à couvrir les besoins moyens. La rétribution moyenne incluant les montants de base et les allocations s’élève à 12 596 $. Ce résultat semble encore une fois relativement cohérent avec les autres estima tions répertoriées dans la présente analyse.

8 902 $

Évaluation du coût des enfants à l’aide de la rétribution applicable aux familles d’accueil, 2009

Moyenne pondérée

4. Les montants accordés sont des montants quotidiens ou des montants maximums annuels. Pour le présent exercice, nous multiplions les montants quotidiens par 365 jours, ou 180 jours si le montant est par jour d’école.

1 825 $

12 596 $

1 825 $

11 048 $

321 $

Forfaitaire (non indexé)

Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec (2009).

t a b l e a u 2

TOTAL

Allocation pour vêtements

Le coût des enfants pour la famille peut être mis en regard du coût de la « nonfamille », c’estàdire de la somme que la collectivité doit débourser pour confier un enfant à une famille d’accueil lorsque ses parents sont défaillants.

Une autre méthode d’évaluation du coût des enfants consiste à analyser les pensions ali mentaires versées pour les enfants lors de rupture de vie conjugale. Au Québec, depuis 1997, il existe une table de fixation des pen sions alimentaires pour enfants (Ministère de la Justice, 2009). L’utilisation de cette table pour cerner le coût des enfants est intéres sante car elle a été élaborée en tenant compte du revenu familial. Dans ses explications, il est indiqué :

Cette estimation a été produite sur la base des données fournies par Statistique Canada et portant sur la consommation de biens et de services par les familles québécoises. Des analyses ont consisté à calculer l’impact de l’arrivée d’un enfant dans une famille en comparant les dépenses des familles avec enfants avec celles des familles sans enfants. Elles ont permis de déterminer, pour chaque tranche de revenu familial, les dépenses moyennes effectuées pour les enfants, dans notre société.

Par conséquent, les montants qui apparaissent à la table de fixation correspondent au coût moyen des dépenses qu’une famille effectue pour la totalité des besoins des enfants, selon son revenu et le nombre d’enfants qu’elle compte.

10 380 $

12 651 $

2 190 $

10 461 $

1617 ans

90 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

Évidemment, les enfants placés en famille d’accueil ont certainement des besoins par ticuliers différents de ceux des enfants qui n’y sont pas. En outre, la rétribution reçue par les familles d’accueil se compose de plusieurs facteurs selon le cas particulier de l’enfant visé. Malgré tout, la rétribution versée à une famille d’accueil représente une approche intéressante de l’évaluation du montant cou vrant le coût d’un enfant.

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ A U T R E S O B J E C T I F S

dossier Politiques familiales et fécondité

Selon cette table, la contribution augmente avec le revenu et avec le nombre d’enfants. Toutefois, l’ajout d’un enfant supplémentaire ne fait pas croître la contribution du même montant que l’enfant précédent.

Pour évaluer le coût des enfants à l’aide de la table québécoise en 2009, la contribu tion alimentaire annuelle de base est de 7 480 $ pour un enfant et de 10 960 $ pour deux enfants lorsque le revenu total des 5 parents se situe à 75 000 $ . Sur cette base, les économies d’échelle abaissent de plus de la moitié le coût du deuxième enfant. Pour des revenus supérieurs, la contribution alimen taire annuelle de base est plus élevée et, bien sûr, moins élevée dans la situation inverse.

Encore une fois, les résultats émanant de la table de fixation des pensions alimentaires corroborent les autres estimations du coût des enfants répertoriées dans la présente analyse.

Observations au sujet du coût des enfants Cet ensemble d’observations liées au coût des enfants nous amène à conclure que le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants constitue la méthode d’évaluation la plus étoffée du coût d’un enfant. Il est possible de faire les constats suivants : £ le coût des enfants augmente avec la pro gression du revenu de la famille, même si leur importance relative diminue en proportion du revenu ; £ les économies d’échelle réalisées en matière de dépenses de consommation abaissent les coûts directs des enfants suivants. Sur la base d’une relative similarité des résultats entre les diverses estimations et méthodes d’évaluation, et pour limiter le nombre d’éléments faisant varier le coût des

enfants, nous retenons, comme le suggérait Henripin (2008), le montant de 10 000 $ pour l’enfant de rang moyen, d’âge moyen et de famille à revenu moyen, auquel nous appli quons le facteur d’économie d’échelle de la table de fixation des pensions alimentaires. Ce faisant, nous utiliserons : £ un coût moyen par année autour de 10 000 $ pour un enfant, donc 180 000 $ jusqu’à l’âge de 18 ans. £ un coût moyen par année autour de 15 000 $ pour deux enfants, donc 270 000 $ jusqu’à l’âge de 18 ans. Ces estimations globales seront à la base de la mesure permettant d’indiquer la valeur des aides publiques en regard du coût des enfants.

Le soutien financier aux familles avec enfants

Méthodologie

La présente section cherche à déterminer le soutien financier global versé aux familles québécoises par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Or, il ne faut pas confondre ce soutien financier avec l’ensembledesdépensesgouvernementales destinées aux familles, comme les services de garde ou encore l’enseignement. En vue de déterminer le soutien financier, nous avons calculé les impôts sur le revenu ainsi que les cotisations sociales payées tout en tenant compte des prestations reçues pour des 6 revenus familiaux allant de 0 $ à 200 000 $ . En 2007, le revenu de marché médian pour un couple avec enfants était de 68 700 $ com parativement à 24 200 $ pour une famille 7 monoparentale .

Les enfants sont réputés avoir moins de cinq ans et fréquenter un service de garde à 8 contribution réduite dont les frais de garde 9 déboursés s’élèvent à 1 750 $ par enfant .

5. Dans la table, le revenu disponible des parents est obtenu en soustrayant du revenu annuel total de chacun des parents les déductions admissibles, soit la déduction de base indiquée à la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (fixée à 10 100 $ par individu en 2009) et, s’il y a lieu, les sommes versées à titre de cotisations syndicales et professionnelles. Ainsi, dans la présente étude, avec un revenu familial total de 75 000 $, le revenu disponible des parents serait de 54 800 $. 6. Les revenus considérés sont des revenus de salaires uniquement. 7. Statistique Canada, tableau CANSIM 2020702. 8. Service de garde subventionné par le gouvernement du Québec. Les parents paient 7 $ par jour par enfant. 9. Le choix de déterminer que les enfants ont tous moins de 5 ans va augmenter le montant des prestations car lorsque les enfants atteignent 6 ans, les familles ne reçoivent plus la Prestation universelle pour la garde d’enfants, montant imposable de 100 $ par mois par enfant admissible versé aux parents pour tout enfant de moins de 6 ans. De plus, pour les familles sans revenus ayant un enfant de moins de 5 ans, les prestations d’aide sociale sont bonifiées car elles ont droit à un supplément pour « contrainte temporaire à l’emploi ».

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

91 N° 2, 2010

92 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

Dans le cas des couples, nous supposons que 10 les deux conjoints travaillent . La réparti tion du revenu familial entre les conjoints est de 60 % du total pour l’un et 40 % pour l’autre.

Le soutien financier représente l’écart entre, d’une part, le revenu net d’impôts et de cotisations sociales et auquel on ajoute les prestations d’une famille ayant deux enfants et, d’autre part, celui du même couple, mais sans enfants. De la même façon, le soutien financier d’une famille monoparentale est

Source : Calculs des auteurs.

Calcul des impôts, cotisations sociales et prestations pour un couple avec ou sans enfants, diverses situations de revenus, 2009

Ainsi, en tenant compte des impôts et des prestations, l’analyse intègre un ensemble de mesures budgétaires ou fiscales, allant des allocations familiales à de simples crédits d’impôt pour enfants. La figure 1 les recense et montre l’effet cumulatif de l’ensemble de ces mesures selon le revenu familial. On pourra constater que certaines diminuent lorsque le revenu augmente et que d’autres s’appliquent de manière universelle.

Revenu brut de travail

— —

— —

— — 25 282 $

25 282 $

13 942 $

Revenu brut de travail

Impôts sur le revenu fédéral et du Québec

Revenu après impôts

Cotisations sociales

Impôts sur le revenu fédéral et du Québec

Calcul des impôts, cotisations sociales et prestations pour une personne seule et pour une famille monoparentale avec un enfant, diverses situations de revenus, 2009

dossier Politiques familiales et fécondité

11 340 $

—

— —

9 350 $

7 317 $

—

— — 7 317 $

10. Dans tous les cas, les contribuables sont réputés avoir moins de 65 ans.

Cotisations sociales

N° 2, 2010

0 enfant

Prestations fiscales et budgétaires, fédérales et Québec

Revenu après impôts, cotisations sociales et prestations

Source : Calculs des auteurs.

Soutien = Écart de revenu lorsqu’il y a deux enfants

Revenu après impôts, cotisations sociales et prestations

0 enfant

t a b l e a u 4

Revenu après impôts

— —

1 enfant

t a b l e a u 3

Soutien = Écart de revenu lorsqu’il y a deux enfants

2 enfants

Prestations fiscales et budgétaires, fédérales et Québec

l’écart de son revenu disponible avec celui d’une personne seule.

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

16 667 $

— — 16 667 $

— — 11 340 $

43 755 $ (3 061) $ 8 011 $

75 000 $ (19 351) $

75 000 $ (20 766) $

41 952 $

6 077 $

100 000 $ (31 866) $

50 000 $ (11 181) $

Le cas le plus frappant du tableau 3 survient lorsque le revenu du couple avec deux enfants s’élève à 25 000 $ : une fois retranchés les impôts et cotisations sociales et ajoutées les prestations, le revenu atteint 39 107 $. Dans ce cas, on constate que le soutien financier dont bénéficie le couple avec deux enfants s’élève à 14 920 $. Cet écart est plutôt de 8 288 $ pour un revenu familial de 50 000 $, alors qu’il s’abaisse à 6 241 $ dans le cas d’une famille gagnant 75 000 $.

4 200 $

100 000 $ (30 481) $

93 N° 2, 2010

100 000 $ (22 266) $

69 519 $ (3 002) $ 2 302 $

1 enfant

2 enfants

68 134 $ (3 002) $ —

0 enfant

0 enfant

1 enfant

25 000 $ (1 692) $

23 308 $ (1 530) $ 9 331 $

21 984 $ (1 530) $ 677 $

25 000 $ (3 016) $

0 enfant

1 enfant

72 007 $

77 552 $ (5 545) $ —

61 359 $ (4 727) $ 5 964 $

2 enfants

0 enfant

0 enfant

24 187 $

43 478 $ (3 061) $ —

5 5649 $ (3 002) $ 3 162 $

dossier Politiques familiales et fécondité

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ A U T R E S O B J E C T I F S

40 417 $

—

65 132 $

51 232 $

55 809 $

4 577 $

11. Les définitions et paramètres des diverses mesures incluses ne sont pas décrits ici. Pour des explications plus détaillées, voir Godbout, StCerny, 2008.

—

3 687 $

68 819 $

—

—

35 875 $

9 978 $

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

21 131 $

31 109 $

8 288 $

—

Pour chacune de ces situations, il est possible d’y voir les impôts sur le revenu payés, les coti sations sociales versées ainsi que les prestations 11 reçues . L’écart de revenu lié à la présence d’enfants, après impôts, cotisations sociales et prestations, permet de déterminer le soutien financier propre à chacune des situations.

Le tableau 3 présente les résultats détaillés pour cinq niveaux de revenu pour un couple sans enfant ou avec deux enfants alors que le tableau 4 présente de tels résultats pour une personne seule sans enfant ou avec un enfant.

6 241 $

—

1 enfant

77 734 $ (5 545) $ 4 018 $

76 207 $

Valeur du soutien financier

50 000 $ (9 766) $

38 819 $ (2 944) $ —

54 234 $ (3 002) $ —

40 234 $ (2 944) $ 4 662 $

0 enfant

25 000 $ —

25 000 $ (309) $

24 691 $ (1 357) $ 853 $

—

14 920 $

—

62 596 $

75 000 $ (13 641) $

61 082 $ (4 727) $ —

56 355 $

75 000 $ (13 918) $

50 000 $ (6 245) $

48 705 $

0 enfant

100 000 $ (22 448) $

2 enfants

0 enfant

2 enfants

25 000 $ (1 357) $ 15 464 $

39 107 $

50 000 $ (6 522) $

dossier Politiques familiales et fécondité

L E S P O L I T I Q U E S F A M I L I A L E S E N R E L A T I O N A V E C D ’ O B J E C T I F SA U T R E S

f i g u r e 1 Cumul des mesures de soutien financier aux familles selon le revenu familial pour un couple avec deux enfants, Québec, 2009

94 SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

16 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

Aide sociale

Prime au travail

Soutien aux enfants

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Déduction fédérale pour frais de garde

Prestation fiscale pour le revenu de travail

Crédit pour la TPS

Crédit fédéral pour enfants

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Revenu familial ($)

Source : Calculs des auteurs, à partir de diverses sources gouvernementales.

Enfin, le tableau permet de calculer la valeur relative du soutien financier qu’une famille reçoit en pourcentage du revenu. Ainsi, à 25 000 $ de revenu familial, le reve nu disponible après impôts, cotisations sociales et prestations d’un couple avec deux enfants est supérieur de 62 % à celui du couple sans enfants. À 75 000 $ de revenu familial, la famille bénéficie d’un écart favo rable de 11 %.

Le même exercice peut être fait pour une famille monoparentale en regard d’une personne seule (tableau 4). Ainsi, pour un revenu gagné de 25 000 $, le revenu total (compte tenu des impôts, des cotisations sociales et des prestations) s’élève à 31 109 $ pour une famille monoparentale avec un enfant. Dans cet exemple, le soutien finan cier obtenu s’élève à 9 978 $. Pour un revenu de 50 000 $, le soutien financier est de 6 077 $ et pour 75 000 $ il est de 4 577 $.

La valeur du soutien financier qu’une famille monoparentale reçoit à 25 000 $ de revenu gagné fait en sorte que son revenu, après impôts, cotisations sociales et presta tions, est 47 % plus élevé que celui de la

12. Les montants ne sont pas actualisés.

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personne seule. Ce pourcentage passe à 17 % lorsque le revenu gagné atteint 50 000 $ et à 9 % lorsqu’il atteint 75 000 $.

Compensation du coût des enfants par le soutien financier aux familles

Le soutien financier reçu varie également selon l’âge des enfants. Par exemple, les parents n’ont plus droit à la prestation uni verselle de garde d’enfants lorsque leur enfant atteint l’âge de 6 ans. Jusqu’à présent, nous avons calculé le soutien financier des familles en présence d’enfants de moins de 5 ans, soit la situation qui entraîne le soutien le plus généreux.

Dans la présente section, le soutien finan cier est calculé de la naissance jusqu’à l’attein te de l’âge de la majorité des enfants. On suppose que les éléments du calcul qui ont cours en 2009 resteront les mêmes pendant les 12 18 premières années de vie des enfants . Une fois ce total obtenu, nous pourrons estimer la proportion du coût des enfants couvert par le soutien financier de l’État selon le revenu.

Il faut également souligner que le soutien financier présenté au tableau 5 ne prend pas

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t a b l e a u

ÂGE DES ENFANTS

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

5

dossier Politiques familiales et fécondité

Soutien financier cumulé pendant 18 ans selon cinq situations de revenu familial pour un couple avec deux enfants, Québec, 2009

TOTAL SUR 18 ANS

Revenu familial –

13 942 $ 13 942 $ 13 942 $ 13 942 $ 13 942 $ 12 502 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $ 10 102 $

203 436 $

25 000 $

14 623 $ 14 920 $ 14 920 $ 14 920 $

14 920 $ 14 920 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 520 $ 12 223 $ 12 223 $ 12 223 $ 12 223 $ 12 223 $

237 974 $

50 000 $

7 663 $ 8 288 $ 8 288 $ 8 288 $ 8 288 $ 8 288 $ 6 416 $ 6 416 $ 6 416 $ 6 416 $ 6 416 $ 6 416 $ 6 416 $ 5 947 $ 5 947 $ 5 947 $ 5 947 $ 5 947 $

123 748 $

75 000 $

5 663 $ 6 241 $ 6 241 $ 6 241 $ 6 241 $ 6 241 $ 4 405 $ 4 405 $ 4 405 $ 4 405 $ 4 405 $ 4 405 $ 4 405 $ 3 947 $ 3 947 $ 3 947 $ 3 947 $ 3 947 $

87 442 $

100 000 $

3 523 $ 4 200 $ 4 200 $ 4 200 $ 4 200 $ 4 200 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 459 $ 2 001 $ 2 001 $ 2 001 $ 2 001 $ 2 001 $

51 745 $

Note : Pour les revenus familiaux autres que zéro, le soutien dans la première année de vie est légèrement inférieur à celui des quelques années suivantes parce qu’aucuns frais de garde ne sont payés la première année. De 1 à 5 ans, l’enfant fréquente une garderie à contribution réduite, ainsi les frais de garde payés par les parents sont de 1 750 $ par enfant par année (7 $ x 5 jours x 50 semaines). De 6 à 12 ans, les frais de garde payés par les parents sont de 1 386 $ par année par enfant (nombre de jours à l’école multiplié par 7 $). De 13 à 17 ans, il n’y a pas de frais de garde. Source : Calculs des auteurs.

en compte les prestations du Régime qué 13 bécois d’assurance parentale pouvant être reçues dans la première année, car une série d’hypothèses doivent être posées quant aux revenus de la mère et du père, la durée des congés et comment ils les partagent entre eux. Toutefois, l’ajout de ces sommes majorerait de façon significative le soutien financier de l’État. Par exemple, dans le cas d’une famille ayant un revenu familial de 75 000 $, réparti 60/40 entre les conjoints, les prestations de base du régime québécois d’assurance paren tale varient entre un minimum de 21 000 $ si c’est la mère qui a le revenu le plus faible à un maximum de 29 000 $ si elle a le revenu le plus élevé du couple.

Couple avec deux enfants

Le tableau 5 montre que pour un couple avec deux enfants, le soutien financier total pour les 18 premières années de vie des enfants serait de 203 436 $ lorsque le couple n’a aucun revenu. Il atteindrait 237 974 $ lorsque le revenu familial est de 25 000 $ par année. Dans le cas d’un revenu familial de 75 000 $, le cumul du soutien représenterait 87 442 $.

Si on considère que le coût moyen de deux enfants est de 270 000 $ pour les 18 premières années de leur vie (voir section 1), le soutien financier de l’État couvrirait 32 % du coût moyen des enfants lorsque le revenu familial 14 est de 75 000 $ . Avec ces mêmes coûts, mais

13. Le Régime québécois d’assurance parentale assure un remplacement de revenu pour les parents en emploi, travailleur salarié ou autonome, au cours du congé entourant la venue ou l’adoption d’un enfant. 14. Ce revenu reste assez proche du revenu médian des familles biparentales avec enfants qui s’élevait à près de 69 000 $ en 2007.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

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dossier Politiques familiales et fécondité

avec un revenu plus modeste de 25 000 $, le soutien financier de l’État atteindrait un taux de couverture de 88 %.

Toujours en supposant que le coût moyen d’un enfant est de 180 000 $ pour les 18 pre mières années de sa vie, une famille monopa rentale avec un enfant obtiendrait un soutien financier total sur 18 ans de 166 456 $ pour 15 un revenu de 25 000 $ ; il serait de 97 861 $ pour 50 000 $ de revenu. Dans ces dernières situations, le soutien financier couvrirait res pectivement 92 % et 54 % du coût moyen de l’enfant.

Conclusion Les gouvernements fédéral et du Québec versent un soutien financier significatif aux

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familles québécoises. Ce soutien est modulé pour être plus généreux envers les familles à plus bas revenu tout en maintenant une base universelle. Le législateur reconnaît donc les besoins accrus et la capacité fiscale moindre des familles avec enfants. Projeté de la nais sance à la majorité, le soutien financier de l’État atteindra près de 240 000 $ pour une famille à faible revenu ayant deux enfants. Dans cette situation, le soutien équivaudrait à 88 % du coût direct associé aux enfants. Avec un revenu avoisinant le revenu médian des familles avec enfants, le soutien financier com pense encore le tiers des coûts directs qui leur sont associés. Sur cette base, il est possible de conclure qu’il y a une portion significative du coût direct des enfants qui est couverte par des mesures publiques.

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15. Ce revenu reste assez proche du revenu médian des familles monoparentales qui s’élevait à plus de 24 000 $ en 2007.

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