REGLEMENT INTERIEUR

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C.H.I.P.S.      REGLEMENT INTERIEUR MEA / PRO./001       DIR/CGI/C:/DOCUMENTS AND SETTINGS/P1154/MES DOCUMENTS/ORGANISATION/REGLINTER  

Approbateur :   M. BUISSON Chef dEtablissement  

Lieux de diffusion : Personnes concernées : Tous services du Centre Hospitalier Tous les personnels du Centre Préfecture Hospitalier Intercommunal Mairies SAMU, S.D.I.S., Police, Gendarmerie   Rédacteur :   Vérificateur :     G . CALMES C. GIRAUD-IBORRA Attachée dAdministration  Directeur Adjoint                             REGLEMENT INTER UR   IE                                    

     

S O M M A I R E

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CHARTE DU MALADE HOSPITALISE ***   CHARTE QUALITE   *** INTRODUCTION  ***   CHAPITRE I - ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MEDICALE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY - SAINT-GERMAIN-EN- LAYE     Section 1 - L'organisation administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-   ye Saint-Germain-en-La   Art. 1 - Le Conseil d'Administration   Art. 2 - Le Directeur   Art. 3 - La Commission Médicale d'Etablissement   Art. 4 - Le Comité Technique d'Etablissement   Art. 5 - Les organes consultatifs spécialisés :   * Les Commissions Administratives Paritaires Locales * Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et desConditions de Travail Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales * * La Commission du Service de Soins Infirmiers * Les Conseils de Service ou de Département     Section 2 - L'organisation médicale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye     Art 6 - Code de Déontologie . Art. 7 - Services - Départements - Unités fonctionnelles Art. 8 - Projet de service Art. 9 - Praticiens hospitaliers à temps plein Art. 10 - Praticiens exerçant à temps partiel Art. 11 - Assistants Art. 12 - Praticiens attachés Art. 13 - Praticiens contractuels Art. 14 - Praticiens consultants   Art. 15 Internes - Art. 16 - Interventions chirurgicales Art. 17 - Etudiants en médecine et en pharmacie chargés de fonctions hospitalières Art. 18 - Pharmacien Art. 19 - Visite médicale quotidienne Art. 20 - Permanence médicale des soins - Service de garde Art. 21 - Le Département d'Information Médicale     Section 3 - Traitement automatisé des informations nominatives   Art. 22 - Droits d'accès

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3 C H A P I T R E I I - D I S P O S I T I O N S R E L A T I V E S A U X H O S P I T A L I S A T I O N S E T A U X C O N S U L T A T I O N S E X T E R N E S       Section 1 - Admissions - Dispositions générales   Art. 23 - Modes d'admission Art. 24 - Décision préfectorale Art. 25 - Admission en urgence Art. 26 - Transfert après premiers secours Art. 27 - Information de la famille Art. 28 - Refus d'hospitalisation du malade Art. 29 - Dépôt des objets Art. 30 - Restitution des objets Art. 31 - Libre choix du service Art. 32 - Régimes d'hospitalisation Art. 33 - Consultations externes en activité libérale     Section 2 - Admissions - Dispositions particulières   Art. 34 - Prise en charge des frais d'hospitalisation Art. 35 - Femmes enceintes - Admission Art. 36 - Femmes enceintes - Secret de l'hospitalisation Art. 37 – Personnes prises en charge ou hospitalisées en r   aison de troubles mentaux Art. 38 - Militaires - Admission hors les cas d'urgence Art. 39 - Militaires - Admission en urgence Art. 40 - Détenus - Admission Art. 41 - Détenus - Régime d'hospitalisation Art. 42 - Détenus - Incident en cours d'hospitalisation Art. 43 - Détenus - Mesures de surveillance et de garde Art. 44 - Mineurs - Admission Art. 45 - Mineurs - Autorisation d'opére-r   Refus de soins Art. 46 - Mineurs relevant d'un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance Art. 47 - Mineurs - Objets de valeur Art. 48 - Mineurs - Accompagnants Art. 49 - Incapables majeurs Gestion des biens - Art. 50 - Etrangers - Admission Art. 51 - Malades vénériens - Admission d'office Art. 52 - Malades à conduite addictive – Admission - Secret de l'hospitalisation Art. 53 – Menace sanitaire graver     Section 3 - Conditions de séjour   Art. 54 - Accueil des malades - Livret d'accueil Art. 55 - Information du malade sur les soins et sur son état de santé Art. 56 - Information de la famille Art. 57 - Discrétion demandée par le malade Art. 58 - Modalités d'exercice du droit de visite Art. 59 - Comportement des visiteurs Art. 60 - Horaires des visites Art. 61 - Horaires des repas - Repas aux accompagnants Art. 62 - Détermination des menus Art. 63 - Déplacement des hospitalisés dans l'hôpital Art. 64 - Comportement des hospitalisés - Désordres causés par le malade Art. 65 - Hygiène à l'hôpital Art. 66 - Effets personnels - Jouets personnels Art. 67 - Interdiction de fumer Art. 68 - Vaguemestre - Téléphone Art. 69 - Télévision et radio Art. 70 - Service Social Art. 71 - Exercice du culte

   

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          Section 4 - Sorties   Art. 72 - Autorisations de sortie Art. 73 - Formalités de sortie Art. 74 - Sortie contre avis médical Art. 75 - Sortie disciplinaire Art. 76 - Sortie après refus de soins Art. 77 - Sortie des mineurs en cours d'hospitalisation-   Sortie des mineurs Art. 78 - Sortie clandestine des malades (fugue) Art. 79 - Sortie des nouveau-nés Art. 80 - Questionnaire de sortie Art. 81 - Transport en ambulance       Section 5 - Relations entre médecins hospitaliers, médecins traitants et malades   Art. 82 - Conservation du dossier médical Art. 83 - Communication du dossier médical Art. 84 - Envoi d'un dossier médical succinct Art. 85 - Information du médecin traitant Art. 86 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale Art. 87 - Consultation du dossier médical des consultations externes Art. 88 - Communication des résultats d'examens anatomo et cyt-opathologiques des malades    hospitalisés et des consultants externes     Section 6 - Mesures à prendre en cas de décès des hospitalisés   Art. 89 - Constat du décès Art. 90 - Notification du décès Art. 91 - Déclaration d' "enfant sans vie" Art. 92 - Indices de mort violente ou suspecte Art. 93 - Toilette mortuaire et inventaire après-décès Art. 94 - Mesures de police sanitaire Art. 95 - Transports de corps à résidence sans mise en bière Art. 96 - Transfert du corps en chambre funéraire avant mise en bière Art. 97 - Transport de corps après mise en bière   Art. 98 - Prélèvements d'organes Art. 99 - Autopsie - Inhumation Art. 100 - Admission en chambre mortuaire de personnes décédées hors de  l'établissement     Section 7 - Dispositions propres au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy / Saint-Germain-en- Laye   Art. 101 - Etablissements annexes - Catégories de services d'hospitalisation et d'hébergement Art. 102 - Conseils d'Etablissement Art. 103 - Entrées - Vie quotidienne - Animation et loisirs

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    C H A P I T R E I I I - D I S P O S I T I O N S R E L A T I V E S A U P E R S O N N E L

OBLIGATIONS DES PERSONNELS

Art. 104 - Assiduité et ponctualité du personnel Art. 105 - Exécution des ordres reçus Art. 106 - Information du supérieur hiérarchique de tout incident Art. 107 - Conservation en bon état des locaux, matériels et effets Art. 108 - Obligation de déposer argent, valeurs ou objets confiés par les malades Art. 109 - Interdiction de pourboires Art. 110 - Interdiction d'exercer une activité privée lucrative Art. 111 - Identification du personnel Art. 112 - Tenue vestimentaire de travail Art. 113 - Tenue correcte exigée Art. 114- Lutte contre le bruit Art. 115 - Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme Art. 116 Attitude envers les malades - Art. 117 - Respect de la liberté de conscience et d'opinion des malades et vsiiteurs Art. 118- Accueil des familles Art. 119 - Information des familles par rapport aux décisions importantes Art. 120 - Envoi rapide des avis d'aggravation Art. 121 - Secret professionnel Art. 122 - Obligation de discrétion professionnelle Art. 123 - Respect du libre choix des familles Art. 124 - Interdiction des réunions publiques au Centre Hospitalier Art. 125 – Interdiction de téléphoner depuis un téléphone mobile Art. 126 - Accès interdit aux démarcheurs, agents d'affaires   Art. 127 - Livret d'accuel idu personnel Art. 128 - Effets et biens personnels - Responsabilité

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