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À propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles - article ; n°1 ; vol.156, pg 155-171

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Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1998 - Volume 156 - Numéro 1 - Pages 155-171
Aux XIXe et XXe siècles, le juge français a été confronté, en de nombreuses occasions, à des règles de droit international non écrit. Ces règles (coutumes ou principes généraux) ont souvent une origine très ancienne : la lecture de la doctrine antérieure à la Révolution française de 1789 et la consultation des traités conclus avant la fin du XVIIIe siècle permettent d'en trouver la trace. Par le biais de ces vieilles règles, la passé est présent devant le juge français ; mais il ne s'agit pas là d'une survivance de normes qui, appartenant à une époque révolue, auraient été maintenues en vigueur, dans l'ordre juridique français, par une technique de réception. Cette présence du passé — qui relève de l'histoire du droit des gens — enrichit l'histoire du droit national; dans la mesure où elle peut être constatée devant de nombreuses juridictions étatiques étrangères, elle révèle l'existence d'un ciment commun, dont les origines sont déjà anciennes.
Im 19. und 20. Jahrhundert wurde die französische Rechtsprechung bei zahlreichen Gelegenheiten mit Regeln des ungeschriebenen internationalen Rechts konfrontiert. Solche Weistümer oder allgemeine Rechtsgrundsätze reichen oft weit in die Vergangenheit zurück. Sie finden sich zum Teil in der Rechtslehre vor der französischen Revolution oder liegen bestimmten vor dem Ende des 18. Jahrhunderts abgeschlossenen Vertragswerken zugrunde. Mit diesen vormodernen Regeln lebt die Vergangenheit in der französischen Jurisdiktion fort ; es handelt sich jedoch nicht einfach um ein rezeptives, unoriginelles Fortschreiben von Normen in eine neue Epoche hinein, sondern um eine völkerrechtlich begründete Bereicherung des nationalen Rechts ; da solche Regeln der einzelstaatlichen Gerichtsbarkeit zahlreicher Nationen gemeinsam sind, erweisen sic darüber hinaus eine althergebrachte Schicht gemeinsamer Rechtsgrundsätze.
On. many occasions during the 19th and 20th centuries, French judges have had to deal with unwritten rules of international law. Such rules (whether common customs or general principles) often go far back, and may be traced in pre-revolutionary doctrine or in the treaties signed before the end of the 18th century. The past is thus made present in court; but this is no survival of an out-of-date norm in French law through some reception technique. The presence of the past, relevant to the history of the law of nations, also adds to the history of national law : since it may be found in the state courts of many countries, it reveals a time-old legal community of nations.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1998
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Langue Français
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