Accidents du travail et maladies professionnelles, Sources de données

Eurofound — European Foundation For The Improvement Of Living And Working Conditions

Sujets

• Work accident
• Occupational disease
• Member state of the European Union

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Extrait

Fondation européenne
pour l'amélioration des
conditions de vie et de travail
ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Sources de données
Rapport de synthèse
®B§E8äS
Loughlinstown House
Shankill, Co. Dublin, Irlande Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DE ISBN 92-825-6425-8
ENN 92-825-6426-6
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautées européennes
1986
ISBN: 92-825-6427-4
N s de catalogue: SY-47-86-026-FR-C
© Copyright: FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET
DE TRAVAIL, 1986.Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au
Directeur de la Fondation (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions.
Loughlinstown House. Shankill. Co. Dublin, Ireland).
Imprimé a la Fondation européenne c
ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES:
Sources de donne'es
Rapport de synthèse
Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Loughlinstown House, Shankill, Co. Dublin, Irlande. Téléphone: 826888 Telex: 30726 EURF El PREFACE
Le 4 novembre 1982, la Commission des Communautés européennes soumit au
Conseil une proposition de résolution concernant un deuxième programme
d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le
lieu du travail. Il était indiqué dans cette proposition que la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pourrait
être appelée à jouer un rôle. Puisque cet organisme avait déjà fait des
recherches dans le domaine de la santé et de la sécurité, la direction de la
Fondation, s'appuyant sur le texte de la proposition, procéda à une étude
approfondie de ce document et entra en rapport avec la Direction générale
V-E-2 (Direction Santé et sécurité). On définit alors des domaines dans
lesquels la Fondation pourrait apporter une collaboration fructueuse :
collecte et diffusion d'informations au niveau national et communautaire en ce
qui concerne la sécurité et la santé sur le lieu de travail, plus
particulièrement en ce qui concerne les recherches sur des données
statistiques à propos de la mortalité, des accidents et de l'absentéisme du à
la maladie.
L'étude faite au niveau communautaire "Santé et sécurité sur le lieu de
travail" (1980) avait permis à la Fondation d'acquérir de l'expérience en la
matière, et elle proposa de procéder à une étude semblable dans les dix
Etats membres afin de répondre aux attentes de la Commission et de remplir son
mandat qui est l'amélioration des conditions de travail. Après plusieurs
rencontres avec la DG V-E-2, l'étude démarra en suivant les lignes directrices
de la Fondation, mais quelque peu modifiées pour répondre aux attentes de la
Commission.
Les travaux sur la "Bibliographie concernant des sources de données sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles" ont commencé en
décembre 1984. Il s'agit d'une étude de la législation existante, des
statistiques, des réglementations sur les indemnisations et la déclaration
obligatoire, les recherches publiées dans les dix Etats membres. Les organismes de recherche suivants ont été engagés sous contrat :
Belgique - M. V. Theunissens; Institut pour l'Amélioration
des Conditions de Travail (IACT) Bruxelles.
Danemark - M. D. Bunnage; Socialforskningsinstituttet,
Copenhague.
France Mme M. Thanh; Institut National de recherche et
de Sécurité (INRS) Paris.
Grèce - M.N. Sarafopoulos, consultant/chercheur, Patras
Irlande M. C. Carroll; Institute for Industrial Research
and Standards, Dublin.
Italie Mme M.V Tirone; Istituto Nazionale per
l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro
(INAIL) Rome.
Luxembourg M. A. Schuster; consultant/chercheur, Olm.
Pays-Bas - Dr. R. Prinz; Stichting CCOZ, Amsterdam.
République Fédérale - Dr. K.Kuhn; Bundesanstalt für Arbeitsschutz,
d'Allemagne Dortmund.
Royaume-Uni - Dr. J. Wilson; University of Nottingham.
En plus des recherches au niveau national, un contrat ayant pour objet une
version de synthèse présentant une étude comparative générale sur la situation
dans les Etats membres a été adjugé au professeur R. Booth et au docteur I.
Glendon de Health and Safety, Technology and Management Ltd., (HASTAM)
Staffordshire (Royaume-Uni). La présente étude fait partie d'une série de bibliographies et, comme le
prévoient les lignes directrices, examine les quatre grands domaines
suivants :
. déclaration d'accidents du travail, de maladies professionnelles et
autres événements, législation à cet égard, critères à utiliser dans
les déclarations, statistiques, procédures habituelles, etc.
. systèmes d'indemnités pour accidents du travail et maladies
professionnelles, et autres données (voir sous-paragraphe ci-dessus).
. documentation disponible sur quelques accidents et risques
spécifiques : décès, chutes avec dénivellation, bruit et surdité
professionnelle.amiante. L'information sur chaque accident devra
comporter des détails sur la déclaration, les indemnités, les mesures
de prévention, les procédures d'inspection, etc.
. études de mortalité et de morbidité. Celles-ci ont pour base les
recherches importantes déjà publiées en ce domaine. La recherche se
concentre ici sur quelques aspects tels que les catégories d'accidents
et de maladies, certains groupes de travailleurs, études faites dans
certaines industries, recherches de caractère ëpidémiologique et
statistique, quelques groupes d'âge de travailleur s,démarches
sociologiques, environnementales, comportementales, etc.
Les dix études sont publiées par la Fondation dans leur langue d'origine,
alors que le rapport de synthèse est publié dans les sept langues de travail
de la Communauté (allemand, anglais, danois, français, grec, italien,
néerlandais). Les opinions contenues dans ces rapports n'engagent que la seule
responsabilité des chercheurs, et non pas celle de la Fondation.
La Fondation veut ici remercier les chercheurs de leurs rapports dont il faut
louer la qualité, l'actualité et enfin le respect des normes particulières â
la Fondation, ce qui permet une publication rapide des résultats.

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