Annuaire statistique de la Justice
375 pages
Français

Annuaire statistique de la Justice

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Description

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2008
Secrétariat Général
Service support et moyens du ministère
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES
13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication
A. Marais
Rédacteur en chef
O. Timbart
Réalisation
A. Jacgert
Maquette
D. Toussaint
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Services judiciaires : Mme Moreau
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Secrétariat général :
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz de l’immobilier : Mme Hurtaud
Sous-direction de la Statistique et des Études :
M. Le Roux
S. Lumbroso
L. de Maillard Taillefer
Cour de Cassation : M. Azoula
Conseil d’État : Mmes Hermann, Marie, M. Longiéras
Cour des comptes : M. Boissonnat
Médiature : Mme Durand
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
ePhoto de couverture : 16 Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris
Chrystèle Lacène. Ministère de ...

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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Annuaire statistique de la Justice Édition 2008 Secrétariat Général Service support et moyens du ministère SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Services judiciaires : Mme Moreau Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Secrétariat général : Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz de l’immobilier : Mme Hurtaud Sous-direction de la Statistique et des Études : M. Le Roux S. Lumbroso L. de Maillard Taillefer Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : Mmes Hermann, Marie, M. Longiéras Cour des comptes : M. Boissonnat Médiature : Mme Durand En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi- cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. ePhoto de couverture : 16 Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris Chrystèle Lacène. Ministère de la Justice - DICOM © La Documentation française - Paris, Janvier 2009 ISBN 978-2-11-007408 - 9 2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2008 Avant-propos L’AnnuaireStatistiquedelaJustice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire – milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines –, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mi- neurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide ju- ridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d’ap- pel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de com- merce, 151 pour enfants. *** L’Annuaire Statistique de la Justice fait désormais l’objet d’une mise en ligne préalable à sa publication par la Documenta- tion Française. Ce choix permet une actualisation de chacune des parties de l’annuaire au fur et à mesure de la disponibili- té des données. Ainsi les données d’activité des juridictions pour 2007 pourront être intégrées dans les chapitres concernés dès la fin de l’année 2008. Cette dématérialisation de la publication va dans le sens d’une meilleure visibilité et d’une mise à disposition plus précoce des données. Le chargé de la sous-direction de la Statistique et des Études Alain Marais Annuaire statistique de la Justice. Édition 2008 3 Table des matières AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3 MOYENS DE LA JUSTICE................................................................................................................................. 13 Budget...................................................................................................................................................... 15 Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15 Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17 Implantations immobilières.................................................................................................................... 19 Juridictions et établissements............................................................................................................... 19 Accès au droit....................... 19 JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25 Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27 Cour de cassation ........................................................................................................................... 27 Cours d’appel .................................................................................................................................. 29 Tribunaux de grande instance... 31 de à compétence commerciale............................................................ 33 Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35 Tribunaux paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39 des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39 Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41 Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43 Détails des saisines en 2006.................................................................................................................. 45 Affaires nouvelles au fond....... 45 Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71 Durée de traitement des affaires en 2006 ............................................................................................. 73 Détail de certains thèmes....................................................................................................................... 79 Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79 Protection des mineurs ................................................................................................................... 81 des majeurs........ 83 Affaires familiales ............................................................................................................................ 85 Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91 Contentieux locatifs............. 93 de l’impayé.................................................................................................................. 95 Procédures devant le juge de l’exécution 99 JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103 Activité des parquets.............................................................................................................................. 105 Saisines........................................................................................................................................... 105 Orientations................................................................................................................... 107 Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire .......................... 111 Mesures alternatives traitées par les associations.......................................................................... 113 Activité des officiers du ministère public ............................................................................................. 115 des juges d’instruction............................................................................................................. 115 Affaires terminées ........................................................................................................................... 117 Mises en examen.......... 119 Mesures de contrôle judiciaire prononcées..................................................................................... 119 Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations ........................................................... 121 Mesures de détention provisoire ..................................................................................................... 123 La détention provisoire dans les condamnations ............................................................................ 125 Activité des juridictions.........................................................
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