Apprendre à voler sans se percher
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Yao Graham Apprendre à voler
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Yao Graham
uiconque s’intéresse à la politique internationale quatrième conférence ministérielle de l’OMC qui doit se
est au courant du sommet des Huit qui a eu lieu tenir à Doha, au Qatar, en novembre prochain. » Qà Gênes, où les dirigeants du G-8, retranchés der-
« Nous sommes déterminés à travailler avec lesrière un périmètre d’acier et les brutalités policières,
pays en développement, notamment les pays les moinsont proféré de pieuses paroles au sujet de la dette du
développés [les italiques viennent de l’auteur], afinTiers-monde et de la pauvreté dans le monde. Mais
que le nouveau cycle tienne compte de leurs prioritésqu’en est-il de la réunion que les pays les moins
en améliorant l’accès aux marchés et en établissant desavancés (PMA) ont tenue à la même époque à Zanzibar,
règles commerciales plus saines et plus transparentes.où les représentants des pays les plus démunis ont
Nous reconnaissons l’existence de préoccupationsdiscuté de leurs problèmes et établi leurs positions sur
légitimes concernant la mise en oeuvre des accords ducertaines des questions abordées à Gênes? Comme à
cycle d’Uruguay. »l’accoutumée, les grosses organisations médiatiques
n’ont prêté aucune attention aux représentants des
La réunion de Zanzibar a eu un ton complètementpauvres qui s’exprimaient à Zanzibar pour se délecter
différent : « L’envergure des futures négociations com-du « festival médiatique » offert par ...
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sans se
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Yao Graham Apprendre à voler
sans se percher
Yao Graham
uiconque s’intéresse à la politique internationale quatrième conférence ministérielle de l’OMC qui doit se
est au courant du sommet des Huit qui a eu lieu tenir à Doha, au Qatar, en novembre prochain. » Qà Gênes, où les dirigeants du G-8, retranchés der-
« Nous sommes déterminés à travailler avec lesrière un périmètre d’acier et les brutalités policières,
pays en développement, notamment les pays les moinsont proféré de pieuses paroles au sujet de la dette du
développés [les italiques viennent de l’auteur], afinTiers-monde et de la pauvreté dans le monde. Mais
que le nouveau cycle tienne compte de leurs prioritésqu’en est-il de la réunion que les pays les moins
en améliorant l’accès aux marchés et en établissant desavancés (PMA) ont tenue à la même époque à Zanzibar,
règles commerciales plus saines et plus transparentes.où les représentants des pays les plus démunis ont
Nous reconnaissons l’existence de préoccupationsdiscuté de leurs problèmes et établi leurs positions sur
légitimes concernant la mise en oeuvre des accords ducertaines des questions abordées à Gênes? Comme à
cycle d’Uruguay. »l’accoutumée, les grosses organisations médiatiques
n’ont prêté aucune attention aux représentants des
La réunion de Zanzibar a eu un ton complètementpauvres qui s’exprimaient à Zanzibar pour se délecter
différent : « L’envergure des futures négociations com-du « festival médiatique » offert par ...
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« Nous sommes déterminés à travailler avec les pays en développement, notamment les pays les moins développés [les italiques viennent de l’auteur], afin que le nouveau cycle tienne compte de leurs priorités en améliorant l’accès aux marchés et en établissant des règles commerciales plus saines et plus transparentes. Nous reconnaissons l’existence de préoccupations légitimes concernant la mise en oeuvre des accords du cycle d’Uruguay. » La réunion de Zanzibar a eu un ton complètement différent : « L’envergure des futures négociations com-merciales multilatérales devra tenir compte de l’inca-pacité des PMA à participer efficacement à des négoci-ations sur un ordre du jour étendu et à donner suite aux nouvelles obligations en raison des capacités limitées bien connues des PMA. » Le président de la réunion, Iddi Simba, ministre de l’Industrie et du Commerce de Tanzanie, a expliqué ainsi la position des PMA : « Du côté des pays en développement, nombreux sont ceux qui préféreraient assurer la meilleure mise en oeuvre des accords du cycle de l’Uruguay et la promotion de négociations qui portent sur les questions de révision et l’ordre du jour incorporé selon le mécanisme prévu dans les structures de l’OMC. La majorité d’entre nous ne sommes pas prêts pour un nouveau cycle. Nous avons de sérieuses raisons d’appréhender un nouveau cycle tel que nous le comprenons. »
Q rière un périmètre d’acier et les brutalités policières, ont proféré de pieuses paroles au sujet de la dette du Tiers-monde et de la pauvreté dans le monde. Mais qu’en est-il de la réunion que les pays les moins avancés (PMA) ont tenue à la même époque à Zanzibar, où les représentants des pays les plus démunis ont discuté de leurs problèmes et établi leurs positions sur certaines des questions abordées à Gênes? Comme à l’accoutumée, les grosses organisations médiatiques n’ont prêté aucune attention aux représentants des pauvres qui s’exprimaient à Zanzibar pour se délecter du « festival médiatique » offert par le conclave des puissants et la violente réaction de la police italienne. Gênes et Zanzibar ont symbolisé le fossé entre les nations riches et les nations pauvres. Prenez la question de savoir si on va lancer ou non un nouveau cycle de négociations commerciales lors de la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui doit se tenir en novembre 2001. À Gênes, le Groupe des Huit (ou, plus exactement, des Sept car la Russie ne fait pas partie de l’OMC) a déclaré: « L’ouverture des marchés mondiaux et le renforcement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme pierre angulaire du régime commercial multilatéral constituent donc un impératif économique. C’est pour cette raison que nous nous engageons individuellement et collectivement à agir en faveur du lancement d’un nouveau cycle ambitieux de négociations commerciales multilatérales à la
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Au moment où cet article paraîtra, la question du lancement ou non d’un nouveau cycle de négociations commerciales à la réunion de Doha aura été réglée. Mais une chose est certaine: la situation a bien changé depuis le lancement du dernier cycle en 1986. Il y a 15 ans, un groupe désuni de pays du Sud ont été entraînés dans le cycle de négociations com-merciales de l’Uruguay contre leur gré ou sans aucune idée des conséquences. Le fiasco de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, en 1999, a souligné le fait que si les puissances occidentales ont toujours employé les mêmes tactiques d’intimidation, les pays en développement, de leur côté, ont fait beaucoup de chemin depuis Punta del Este 1 . Pendant la période préparatoire de Doha, les grandes puissances semblent avoir tiré très peu de leçons de l’effondrement de la conférence de Seattle. Tout comme l’organisation et la manifestation grandissantes des voix de la société civile, qui se sont exprimées à Gênes et à d’autres occasions, le fait que les pays en développement insistent maintenant pour se faire entendre sur certains des sujets les plus pres-sants à l’ordre du jour international est une source d’espoir. Diverses tendances contribuent à la résistance du Sud. Elles comprennent les progrès dans l’organisa-tion collective des pays du Sud à certaines tribunes, les améliorations dans les relations entre les organisa-tions de la société civile (OSC) et les gouvernements du Sud, et le meilleur climat politique pour l’organisa-tion et l’expression des OSC. Les cinq changements dont je vais traiter leur sont liés trois concernent l’Afrique, le continent qui a le plus grand nombre de PMA. Les deux autres illustrent l’expansion dans l’organisation et le militantisme de la société civile mondiale et la persistance de l’importance de la solidarité. Les événements en question sont : 1. la création d’une Union des États africains; 2. la rédaction (par l’Organisation de l’unité africaine) d’une loi type sur la biodiversité pour l’Afrique; 3. l’expansion de la liberté des médias au Ghana grâce à la révocation des lois relatives aux écrits diffama-toires et séditieux; 4. la création du réseau Social Watch;
5. la constitution d’un réseau mondial des OSC qui se penchent essentiellement sur des questions minières.
La création d’une Union africaine Au début de juillet, un sommet des 53 membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a convenu d’un calendrier pour créer une Union africaine (UA), qui remplacera l’OUA. Le traité établissant l’UA est entré en vigueur au mois de mai. Il prévoit un vaste regroupement régional qui aura juridiction sur les affaires économiques, politiques, sociales et judiciaires à l’intérieur du continent. Ce regroupement se veut plus comme l’Union européenne que comme la zone nord-américaine de libre-échange. Le nouveau regroupement continental se dotera, entre autres, d’une monnaie commune, d’un parlement continental et d’une cour de justice. Les pays africains se déferont de certains aspects de leur politique étrangère, notamment de la position de « non-ingérence dans les affaires d’autres pays » qui, selon certains, a restreint les efforts déployés pour empêcher des pays de basculer dans l’anarchie. Le traité d’union fait explicitement mention des organisations de la société civile, pratiquement ignorées par l’OUA, et les voit jouer un rôle plus engagé dans les processus officiels du continent. L’Union africaine remplacera l’OUA qui est née en 1963 et qui a joué un rôle-clé en concentrant les éner-gies communes du continent africain pour appuyer le mouvement anticolonial dans les pays encore colonisés et pour lutter contre le colonialisme de l’apartheid en Afrique du Sud. Sur la scène internationale, l’OUA a permis aux Africains de définir des positions communes et de les défendre au sein des grandes tribunes politiques telles que l’ONU. Les dernières années, l’OUA a servi de tribune pour définir les posi-tions communes de l’Afrique au regard de l’OMC. Elle s’est aussi dotée d’une jurisprudence et d’un ensemble de pratiques en matière de droits de la personne, par l’entremise de sa Commission des droits de l’homme, et a encouragé la création d’institutions d’intégration sous-régionales comme la Communauté du développe-ment de l’Afrique australe (SADC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
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L’essor de l’activité économique et du libre-échange au Dans les tribunes internationales telles que l’OMC, sein de ces regroupements a souligné l’utilité de l’inté- l’Union européenne a un pouvoir de négociation gration régionale. Mais au fil des années, étant donné qu’aucun de ses membres les plus puissa nts, c’est-à-que le nombre des pays colonisés a diminué sur le dire l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, aurait continent, on a vu ressortir de plus en plus pu avoir individuellement. Des années clairement les limitations de l’OUA, qui Sur le plan avant la création de l’OMC, les ex-colonies avait été un compromis bancal entre les africaines et caraïbes des pays de l’Union panafricanistes radicaux qui, menés par politique, l’UA est européenne avaient senti le poids de cette le premier président ghanéen Kwame une création de son position commune lors des négociations sur Mkrumah, désiraient une union de les relations commerciales et d’aide qu’ils grande portée, comme l’UA, et les temps. Elle s’engage avaient mené avec l’UE dans le cadre des éléments plus conservateurs qui à poursuivre la Accords de Lomé (remplacés depuis par souhaitaient un arrangement plus souple. démocratie politiq l’Accord de Cotonou). Dans son discours à Les divisions entretenues par les considéra-ue l’occasion de la fondation de l’OUA, tions politiques de la guerre froide ont et la règle de droit. Nkrumah avait prévenu que l’Afrique empiré la situation. avait déjà atteint le stade où « nous En reconnaissant le devons nous unir sous peine de Dans la pratique immédiate, la naissance de rôle des organisations sombrer dans la situation qui a fait de l’Union africaine devrait aider à rationaliser les l’Amérique latine une proie non changements survenus du temps de l’OUA, de la société civile, consentante et déchirée de l’impéri-surtout en ce qui concerne l’élaboration des alisme après un siècle et demi politiques sur les questions économiques et l’UA ouvre des d’indépendance politique 3 ».Et ainsi, sociales, qui n’ont pas reçu la puissante attention possibilités qui c’est un fait avéré. Sur tout le institutionnelle dont ont bénéficié les affaires n’existaient pas continent africain, l’euphorie des politiques. En plus de rationaliser le présent, la années qui ont suivi l’indépendance nouvelle UA fera le lien avec un puissant courant explicitement a, depuis longtemps, fait place au de l’histoire et de la pensée africaines et mettra sous l’OUA découragement devant les multiples les pays du continent dans une meilleure . ravages causés par les dictatures, position pour participer aux relations l’effondrement des économies, les internationales. manipulations liées à la guerre froide, les PAS (programmes d’ajustement structurel) du FMI et de la Le panafricanisme, un idéal à la fois anticolonial et Banque mondiale, et les conflits civils. Le pas positif intégrant, a été une idéologie motivante pour les de la libéralisation politique n’a pas contribué à alléger Africains du continent et de la diaspora, notamment l’humeur. La situation régnant sur le continent et sa auprès des Afro-américains et des Caraïbes. Le premier faible position dans les relations économiques inter-Congrès panafricain, « un signe de peuples défavorisés nationales ont donné une nouvelle jeunesse à l’idéal commençant à bouger 2 », se déroula à Londres en 1900 panafricain. et a rassemblé des militants anticoloniaux du conti-nent ainsi que des dirigeants politiques de la commu- La création de l’UA a attiré des sentiments nauté afro-américaine et de la région caraïbe, quoique partagés. Ceux qui ont condamné l’OUA comme étant ses origines remontent plus loin en arrière. Durant un club de dictateurs à court de ressources, qui faisait plusieurs décennies après, le mouvement anticolonial peu pour inspirer l’Africain moyen, craignent que en l’Afrique et dans les Caraïbes et le mouvement pour l’Union africaine ne devienne du pareil au même, avec, les droits civils aux États-Unis ont partagé un courant toutefois, moins de dictateurs. Dans l’ensemble, toute-panafricain commun. fois, l’émergence de l’UA a été accueillie avec des attentes positives. La plupart des journaux du conti-Pendant la décennie qui a suivi la fin de la guerre nent semblent se réjouir de sa création 4 . Cet optimisme froide, et notamment depuis la création de l’OMC, les a un bon fondement. Sur le plan politique, l’UA est blocs régionaux ont pris une nouvelle importance. une création de son temps. Elle s’engage à poursuivre
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la démocratie politique et la règle de droit. En recon-naissant le rôle des organisations de la société civile, l’UA ouvre des possibilités qui n’existaient pas explicitement sous l’OUA. Qui plus est, le contexte actuel de la libéralisation politique au sein du conti-nent procure différentes bases politiques nationales à l’UA, alors que, dans les années de l’OUA, l’État domi-nait une culture politique autoritaire faisant peu de place aux citoyens. Des ressources matérielles considérables, une énorme volonté politique et un engagement continuel envers une vision à long terme sont nécessaires pour réaliser le projet de l’Union africaine. Toutefois, la plus grande menace pour le projet de l’UA ne réside pas dans les facteurs d’ordre interne et les contraintes en matière de ressources, mais dans l’actuelle dynamique de l’intégration de l’Afrique à l’économie internationale et dans l’influence dominante des institutions de Bretton Woods et des puissances occidentales. Tous ces facteurs produisent une logique « d’externalisation » extrêmement puissante, bien plus forte que les liens intra-africains. Mais le fait que le cadre de l’affronte-ment de ces défis soit passé de l’espace confiné de l’OUA aux aspirations radicales de l’UA représente un important pas en avant et une source d’optimisme.
La loi modèle de l’Afrique sur les ressources biologiques La loi modèle (de l’Organisation de l’unité africaine) sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des phytogénéticiens et sur la régu-lation de l’accès aux ressources biologiques incite à l’optimisme pour diverses raisons. Elle est une impor-tante expression de la volonté collective de l’Afrique le plus gros bloc de pays à l’OMC, sur une question d’une importance capitale. En second lieu, elle crée un cer-tain espace à l’intérieur des restrictions de l’Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) tout en constituant le fondement nécessaire pour protéger la connaissance locale contre le biopiratage par les grosses sociétés. Elle représente enfin, dans le contexte africain, un rare cas de collaboration entre des gouvernements, un organisme intergouvernemental et des organisations de la société civile.
La loi modèle africaine a été adoptée à la 68 e session du Conseil des ministres de l’OUA, en juin 1998, et on a invité les pays de l’OUA à lancer des processus au niveau national pour convertir le modèle en loi nationale. On leur a demandé aussi d’accorder la priorité, d’une part, à la réglementation de l’accès aux ressources biologiques, à la connaissance et aux tech-nologies des communautés, et d’autre part, à leurs conséquences sur les droits de propriété intellectuelle enchâssés dans l’Accord sur les ADPIC. L’Accord sur les ADPIC est l’un des plus controversés de ceux qui sont entrés en vigueur depuis la création de l’OMC. Peu vont contester que l’Accord résulte de vives pressions exercées par les pays de l’OCDE, en particulier les États-Unis, pour qui l’accord est un instrument de « protectionnisme intellectuel » 5 . Il a été, en revanche, dénoncé comme un instrument de domination des sociétés transnationales (STN) occiden-tales. Il se trouve au cœur de plusieurs polémiques, notamment ses effets restrictifs sur l’accès des pays pauvres aux médicaments et les retombées du breve-tage des semences, des micro-organismes et d’autres matériels biologiques. Les cas abondamment soulignés lors des campagnes lancées par les gouvernements du Sud et des ONG contre certaines compagnies pharma-ceutiques, ainsi que les cas relatifs à l’appropriation et au brevetage de la connaissance communautaire par les STN, et aux conséquences sur la biodiversité des communautés du Sud, sont trop connus pour qu’on s’y attarde 6 . L’alinéa 27 (3) b) de l’Accord sur les ADPIC exige que les membres de l’OMC se servent des brevets, d’un système sui generis ou d’une combinaison des deux pour protéger les nouvelles variétés végétales. La loi modèle de l’Afrique cherche à harmoniser les exigences de l’Accord sur les ADPIC avec la Convention sur la diversité biologique (de 1992) et l’Engagement inter-national sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO. Elle offre aussi une formule pour protéger les droits des phytogénéti-ciens d’une façon qui s’accorde mieux avec l’économie politique agraire de l’Afrique que la convention de l’Union internationale pour la protection des variétés végétales (UPOV). L’UPOV, administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, est un cadre multilatéral en vue de la protection des droits des phytogénéticiens, que les grandes puissances
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de l’OMC prônent comme une loi sui generis appropriée. La loi modèle de l’Afrique interdit le b revetage de L’UPOV a aussi exercé des pressions sur les pays toute forme de vie. Elle lance un défi important à l’in-africains pour qu’ils adhèrent à l’Union, et certains dustrie mondiale de la biotechnologie qui, en raison de l’ont d’ailleurs fait. son appât du gain, fait breveter un nombre croissant de formes de vie avec le soutien actif de L’UPOV, qui a son siège à Genève, a été Elle vient aussi certains gouvernements des pays du Nord. créée en 1961 afin de promouvoir confirmer le droi La loi modèle donne du tonus à la campagne l’agriculture industrielle. Elle donne aux t qui grandit partout au monde contre cette phytogénéticiens le monopole de leurs collectif des tendance. Elle vient aussi confirmer le droit semences. Sa convention a été révisée à collectif des communautés à leurs ressources plusieurs reprises et la révision de 1991 communautés à biologiques, leurs connaissances et leurs permet d’accorder des brevets, en plus technologies traditionnelles et lui donne leurs ressources des droits de phytogénéticiens pour des la primauté sur les droits de l’individu et variétés végétales. Selon le Genetic biologiques, leurs les intérêts de l’entreprise. Les commu-Resources Action International (GRAIN), « en connaissances et nautés ont en outre le droit d’accès, réalité, le système [de l’UPOV] ne fait rien d’utilisation, d’échange ou de partage pour protéger les variétés végétales mais leurs technologies sur ces ressources qui a été établi accorde plutôt des droits semblables à des par le droit coutumier et la brevets aux phytogénéticiens (commerciaux), les traditionnelles et lui pratique. La loi prévoit également protégeant eux et leurs parts de marché ». Il donne la primauté sur que les pays africains et leurs existe des rumeurs qu’on fait croire à certains pays les droits de l’individu peuples ont le droit d’assurer la qui souhaitent adhérer à l’OMC qu’ils doivent au conservation, l’évaluation et préalable devenir membres de l’UPOV. et les intérêts de l’utilisation durable de leurs l’entreprise. ressources biologiques, leurs La loi modèle se soucie principalement de connaissances et leurs technologies protéger les ressources génétiques agricoles et traditionnelles, ainsi que de régir biologiques de l’Afrique, ainsi que leur propriété leur accès. Les États et les peuples ont le droit de et leur utilisation communes par les communautés protéger les droits des agriculteurs et les droits de locales, pour les empêcher de tomber sous le contrôle propriété intellectuelle des communautés sur les monopolistique de STN. La loi procure aux gouverne- ressources biologiques, d’une manière déterminée par ments africains un instrument à cette fin, en stipulant la coutume. La loi modèle accorde aux phytogénéti-que les droits des communautés sur la biodiversité et ciens des droits de production et de vente exclusifs sur les ressources biologiques passent avant les intérêts des les nouvelles variétés végétales, lesquelles sont, toute-monopoles. C’est extrêmement important sur un conti- fois, définies plus strictement en vue de protéger les nent où la plupart des peuples pratiquent l’agriculture, droits des agriculteurs. surtout de subsistance, et où les activités agricoles plus un mode de vie qu’un simple emploi. La sécurité La majorité des pays africains sont membres de alimentaire, la culture locale et le développement sont l’OMC, de sorte que la loi modèle représente un pas étroitement liés. « La plupart des Africains vivant en important dans la contestation de la logique monopo-milieu rural comptent, pour leur alimentation, leur listique de l’Accord sur les ADPIC. En tant que PMA, la médication et leur logement, sur le libre accès et le plupart ont, jusqu’en 2006, pour décider s’ils vont libre échange des matières biologiques, des connais- utiliser ou non des brevets ou un système sui generis sances, des innovations et des pratiques. C’est une pour se conformer à l’Accord sur les ADPIC. Il est clair question de sécurité matérielle, de souveraineté que la loi modèle ne plaît ni à l’OMC, ni aux grandes alimentaire, donc, de survie... Le droit à la vie confirmé puissances. L’OMC prétend qu’on n’a pas évalué de près dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et sa conformité à l’Accord sur les ADPIC, mais elle n’a la diversité des organismes biologiques dont dépendent pas réussi à montrer jusqu’à présent en quoi la loi-type les êtres humains ne peuvent être compromis par les ne serait pas conforme 8 . L’adoption généralisée et une forces mercantiles à l’échelle mondiale ». 7 mise en application harmonieuse de la loi modèle dans
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l’ensemble du continent africain constitueraient une L’abrogation des lois pénales sur barrière au biopiratage par les grosses sociétés et la diffamation et la sédition au Ghana empêcheraient de saper les systèmes de production alimentaire des pays d’Afrique. En juillet 2001, le parlement ghanéen a abrogé les dispositions du code criminel ( Loi 29 de 1960) sur la L’élaboration de la loi modèle est un rare cas de diffamation et la sédition. L’abrogation était la collaboration entre des organisations gouvernemen- concrétisation d’une promesse électorale faite par le tales africaines, un organisme intergouvernemental nouveau gouvernement du Nouveau Parti patriotique continental et des organisations de la société civile. qui venait de battre le gouvernement sortant. Third World Network, la Fondation Gaia, la RAFI et L’événement a été salué par bien des groupes et des l’Institute for Sustainable Development en Éthiopie individus, notamment l’Association des journalistes du font partie des OSC qui ont travaillé avec la Ghana et la Commission nationale des médias, l’organe Commission scientifique, technique et de la recherche constitutionnel chargé de surveiller la liberté et de l’OUA, les représentants gouvernementaux et les l’éthique des médias. Certes, l’abrogation est le résultat négociateurs de certains pays africains, pour produire d’un contexte politique propre au Ghana, mais elle le projet de loi modèle. Cette collaboration peut aussi être considérée dans le cadre est particulièrement remarquable, étant d’un vaste mouvement de libéralisation donné l’impatience et l’intolérance à ... des dictateurs de politique et de l’élargissement du champ de peine déguisées dont font généralement longue date se sont la liberté d’expression qui se sont produits en lp’éreguarvdeldaesmOaSjoCridteépdreesssgioounveernnemmateinètrseà improvisés en protago-Afrique au cours de la dernière décennie. de politique, et l’absence d’un cadre nistes du changement Les particularités du processus de libérali-d’interaction clair entre OAU et OSC sation sont bien connues. 9 Un élément clé est autour des questions soulevées. sans qu’il y ait de l’apparition de médias indépenda nts, vrais changements spécialement des journaux et des stations Jus loi modèle demeu de radio FM. Ils ont procuré de nouveaux joursuqnu’micoi,dèllae:aucunpaysafricreaitnoun-el’a dans la culture poli-moyens d’expression plus larges aux adoptée dans sa législation. Cet échec s’ex-tique fondamentale. citoyens dans le contexte politique. plique en partie par les pressions hostiles de la part des gouvernements étrangers et des À d’autres endroits, Comme il est devenu clair, les pro-instances internationales. Le peu d’enthousi-des présidents portés grès du processus de libéralisation en la Afrique ont été inégaux et accompag-atisomneedtelsagporuovmeurlngeamtieonntsdeaflraiclaoiinstrapdouuirtl’aaudsosip,-au pouvoir par nés de différents types de dérapage chez nombre d’entre eux, un manque de con-vague du mouvement et de revers. Par exemple, des dicta-science de l’importance de protéger leurs en faveur de la teurs de longue date se sont impro-ressources biologiques ou une certaine naïveté visés en protagonistes du change-quant aux conséquences du biopiratage et à la démocratie, et salués ment sans qu’il y ait de vrais menace que posent les organismes et les semences comme l’incarnation changements dans la culture poli-génétiquement modifiés sur l’écosystème de la tique fondamentale. À d’autres planète et la sécurité alimentaire des pays pau-d’une nouvelle endroits, des présidents portés au vres. Le militantisme de la société civile sera époque, ont tenté de pouvoir par la vague du mouvement important pour faire inscrire la loi dans les faire marche arrière. ceonmfmaveelu’irncdelatdiéonmod’curanteien,oeutvseallleués recueils des pays d’Afrique. Néanmoins, le fait arna qu’elle existe offre aux politiciens, technocrates époque, ont tenté de faire marche et militants africains, qui se retrouvent dans ses arrière. Certains ont eu recours aux objectifs, une solution de rechange concrète à l’UPOV méthodes répressives d’hier : harcèlement des critiques ou au régime de brevet prônés par les « experts tech- et des opposants, truquage des élections, modification niques » étrangers et leurs alliés. de la constitution à leur avantage, etc.; d’autres ont
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cherché à amender les dispositions constitutionnelles de Rawlings. Abandonner soudain les réflexes et les pour prolonger leur mandat. Une constante dans tous habitudes autoritaires du passé immédiat pour se con-ces cas : des luttes féroces entre gouvernement et former à la lettre et à l’esprit de la constitution s’est société autour du champ et du contenu de la liberté révélé difficile pour le gouvernement. Il en est ressorti d’expression, notamment des médias. L’État a également que le système judiciaire mod-souvent élaboré des lois semblables à celles Dans la période elé par des années d’autoritarisme n’allait du Ghana sur la diffamation et la sédi- pas se retrouver brusquement à la pointe du tion. D’un bout à l’autre du continent, postcoloniale, les combat pour la liberté des médias. Tout au des journalistes ont été assassinés ou relations État-citoyens long des huit premières années de la emprisonnés, les bureaux des journaux Quatrième République du Ghana, des jour-incendiés, des stations de radio et des ont été dominées nalistes et des journaux qui ont publié des journaux fermés, parfois par des par une culture articles critiquant le gouvernement et ses méthodes violentes. responsables ont été durement frappés « de sujets » : la par de lourds dommages-intérêts dans Les relations entre l’État et les médias au des procès civils en diffamation princi-plupart des citoyens nt intentés par des me bres Ghana depuis 1991 ont été un microcosme de paleme m la situation continentale. L’essentiel de l’histoire prenaient ce que l’État du gouvernement et du parti du Ghana après l’indépendance s’est passé sous des régimes issus de coups d’État, qui ont interdit leur donnait comme dliersigpelaunst.crPitliuqsuieeusrsondtesétjéouirnncaullipsétses la libre expression. Le long régime du capitaine de des faveurs, au lieu de de libelle criminel en vertu des l’armée de l’air Jerry Rawlings et de son Provisional ’ National Defence Council, qui a duré de 1981 à supposer qu ils avaient lCoeirstadiantsanotntdeétlé’éepomqpuriesocnolnoénsiale. 1993, a incarné le pire de ces années. Les élections le droit d’exiger de pour outrage au tribunal. controversées de 1992 ont porté Rawlings au pou-l’État et de ses Que des lois ayant connu leur voir à titre de président élu en vertu d’une consti-tution libérale multipartite. Il a occupé ce poste responsables. emploi le plus vigoureux quand durant les deux mandats maxima prévus dans la l’État colonial cherchait à réprimer constitution, jusqu’aux élections de décembre l’agitation et l’organisation dirigées 2000. contre lui 10 aient pu trouver une nouvelle jeunesse sous la constitution la plus libérale du Ghana n’est pas Des cinq constitutions du Ghana après l’indépen- aussi paradoxal à première vue. En dépit des impor-dance, celle de 1992 contenait les dispositions les plus tants progrès politiques réalisés depuis l’indépendance, libérales sur la liberté d’expression et les plus détail- les aspects clés de la culture du pouvoir et des rela-lées sur la liberté des médias. Les élections de 1992 tions État-citoyens n’ont pratiquement pas changé. Le avaient été précédées de l’abrogation de la loi de 1989 régime colonial n’avait pas créé une culture de libertés sur les licences à obtenir par les journaux, qui exigeait civiles et de reddition de comptes par les institutions l’enregistrement de tous les journaux avant de pouvoir et les responsables de l’État. Dans la période postcolo-les publier. L’abrogation a accéléré la croissance d’une niale, les relations État-ci toyens ont été dominées par presse privée émergente. Beaucoup de journaux sont une culture « de sujets » : la plupart des ci toyens apparus et ont disparu rapidement. Néanmoins, en prenaient ce que l’État leur donnait comme des 2001, il y avait plus de 20 publications bien implan- faveurs, au lieu de supposer qu’ils avaient le droit tées, qui comprenaient cinq quotidiens, dont deux d’exiger de l’État et de ses responsables. Et l’État a journaux de l’État. On compte aujourd’hui plus de escompté des citoyens un silence consentant. 20 stations FM à travers le pays et plusieurs stations de télévision indépendantes. Les brèves périodes de constitutionnalisme post-colonial libéral qui avaient cours avant la Quatrième Comme on pouvait s’y attendre, la liberté d’expres- République du Ghana ont été toutes marquées par des sion, en particulier des médias, a été un terrain âpre- conflits autour de la libre expression qui se sont mani-ment disputé durant les huit années de la présidence festés au long entre 1993 et 2000. Toutes ces expéri-
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ences montrent qu’en plus des vastes principes consti-tutionnels garantissant les libertés, il faut procéder à des réformes du droit et des institutions pour ôter les baillons juridiques et institutionnels imposés aux médias. Aucun régime ne l’avait fait avant le Nouveau Parti patriotique, d’où les réactions enthousiastes. De surcroît, l’abrogation des lois a constitué un rare cas, rafraîchissant, où un parti élu tenait rapidement une promesse électorale et cédait ici une arme puissante qu’utilisaient facilement les prédécesseurs. Le progrès que représente l’abrogation des lois pénales sur la diffamation et la sédition, malgré son importance, ne constitue qu’une victoire partielle, encore qu’importante. En plus de l’effet des lois, il y a les problèmes auxquels se heurte la presse indépen-dante au Ghana : la faiblesse des normes profession-nelles et les contraintes en matière de ressources. Ce sont les défis communs de la nouvelle presse dans toute l’Afrique. Les problèmes de ressources signifient que beaucoup de journaux sont d’une piètre qualité technique. La mauvaise rémunération des journalistes les expose aux tentations de la corruption. L’expérience a montré que les cas de corruption même isolés entament gravement la crédibilité des médias et encouragent l’abandon massif de la profession. Ce dernier point est un facteur qui contribue à la mauvaise qualité des articles et des analyses proposés par bien des journaux. La majorité ont pris l’habitude de servir aux lecteurs un menu régulier d’histoires sensationnelles sur ce qui se passe au sein ou autour de l’appareil politique. Le nombre des lecteurs fidèles qui fait vivre ces journaux masque la très petite base, fort limitée géographiquement, que possèdent même les plus gros. La presse du Ghana doit donc relever d’importants défis si elle veut réaliser son potentiel et contribuer au débat public national et au renforcement de la culture démocratique. Il ne fait aucun doute, cependant, que l’abrogation des lois pénales sur la diffamation et la sédition représente un pas important pour le développement de cette culture démocratique.
Le réseau Social Watch Le réseau Social Watch 11 , qui est né lors du Sommet mondial pour le développement social (SMDS) organisé
en 1995 à Copenhague, est un ajout tout à fait unique parmi les coalitions mondiales d’organisations mili-tantes de la société civile. Durant les six années de son existence, Social Watch a favorisé la création de nou-velles coalitions nationales militantes d’organisations de la société civile, rapproché des coalitions et des réseaux qui existaient, généré des activités de recherche et promu l’interaction entre l’État et des OSC dans plus de 50 pays. Social Watch est aussi devenu une plateforme importante pour les OSC voulant s’exprimer dans les tribunes internationales, notam-ment à l’ONU, sur les questions de pauvreté et de développement social. Le rapport annuel et multi-lingue de Social Watch, « un rapport international des citoyens sur les progrès dans l’élimination de la pau-vreté et dans l’égalité des sexes », est devenu un puis-sant amalgame, généralement considéré, des opinions et des idées de centaines de groupes civiques qui éval-uent la prestation de leurs gouvernements sur des fronts clés du développement, avec d’impressionnants outils statistiques à l’appui. Contrairement à bien des initiatives se souciant de la pauvreté, le réseau Social Watch s’est engagé d’emblée à ne pas couvrir seule-ment le Sud, mais aussi les pays du Nord. Dans son plein déploiement mondial, Social Watch est une coali-tion de centaines d’organisations qui, par sa flexibilité organisationnelle, a facilité la participation d’un large éventail de groupes et qui continuera probablement à grandir, en taille et en influence politique, bien au-delà des résultats actuels. Le réseau Social Watch est sorti du Development Caucus, un regroupement d’organisations de la société civile qui avait participé au processus du sommet social et y avait gagné une certaine influence, et qui avait produit un guide qualitatif en douze points pour évaluer les résultats du sommet. Il part d’une idée simple : comment les organisations de la société civile qui se soucient des engagements que les gouverne-ments ont pris au sommet social de Copenhague et à la conférence sur les femmes de Beijing, en septembre 1995, peuvent-elles assurer l’exécution des décisions de ces réunions, notamment de l’engagement d’élimin-er la pauvreté? Tirant des leçons des sommets et des conférences précédemment tenus par l’ONU, qui avaient fini dans l’enthousiasme mais avaient produit moins que promis, ceux qui ont lancé le réseau Social Watch espéraient créer un mécanisme mondial qui allait non seulement maintenir l’attention publique sur
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les questions décidées à Copenhague et à Beijing, mais régionales. Les groupes brésilien et italien produisent aussi permettre à la société civile de surveiller le tout deux des versions du rapport Social Watch dans la respect et l’exécution des engagements par les gou- langue nationale (en portugais et en italien). Au Chili vernements et les institutions internationales. et au Pérou, le processus Social Watch a contribué au renforcement des relations parmi les mou-Jusqu’au Sommet du millénaire de L’idée de Social vements communautaires (dans le cas du l’ONU, le sommet social de Copenhague a Chili, auprès des organisations féminines et été le plus grand rassemblement de chefs Watch n’était pas des groupes de paysans locaux) et à la d’États et de gouvernements de tous les seulement de surveiller création de rapprochements avec des groupes temps, signe de l’importance que les œuvrant au niveau international. Le gouvernements accordaient à ces thèmes l’exécution des engage-développement de processus consultatifs centraux : emploi, pauvreté et intégra-ments, mais aussi de parmi des groupes de la société civile a été tion sociale. Mais à la différence des un apport tout à fait unique du réseau rencontres mondiales précédentes telles que développer une Social Watch dans des endroits comme le le sommet Planète Terre de Rio (dominé par coalition d’organisa-Salvador et le Népal. Dans plusieurs les OSC au service de l’environnement), la pays, comme le Bangladesh et la conférence sur les droits de l’homme de Vienne tions pour mener Bolivie, le militantisme des (ayant son assise dans les organisations de cette tâche. Le défi chercheurs et des organisations a défense des droits de la personne) et la aiguisé la capacité de recherche de conférence sur les femmes de Beijing en 1995 de la mise sur pied Social Watch. (ddeoCmoipneénehpaagruleesaoarttgiarnéisuantigornosufpéemdi’nOiSnCese),xtlreêSmMe-DS de coalitions s’est Dans le cadre de son travail de ment divers, en raison de ses préoccupations compliqué avec le promotion à l’échelle interna-cceonntdriatlieosnsetprdoepliacepsr:obélcéomnaotimqiueemcoonndniealxeedes faible intérêt public tionale, le réseau Social Watch a , joué un rôle de premier plan dans programmes d’ajustement structurel, etc. De plus, que le Sommet le suivi du SMDS. L’ONU a reconnu ut tie à cause de c implicitement ce rôle quand Social edt’upneeb-aêsterecoehnérpeanrteparmilesorgeatntiesaatibosensncdeela a suscité. Watch a été le seul regroupement société civile, le SMDS a eu une visibilité moindre d’ONG invité à parler lors de la séance que les sommets de l’ONU qui l’avaient précédé. L’idée d’ouverture de l’examen quinquennal du SMDS (le de Social Watch n’était pas seulement de surveiller sommet SMDS+5) à Genève, aux côtés du Secrétaire l’exécution des engageme nts, mais aussi de développer général Kofi Annan. Cette reconnaissance a revêtu une coalition d’organisations pour mener cette tâche. d’autres formes, par exemple, dans le Rapport mondial Le défi de la mise sur pied de coalitions s’est com- sur le développement humain 1998 du PNUD, l’activité pliqué avec le faible intérêt public que le Sommet a de Social Watch est analysée dans un encadré concer-suscité. nant la surveillance des progrès en matière d’élimina-tion de la pauvreté. Le réseau Social Watch a une structure simple : un petit secrétariat dans une organisation d’accueil (le L’engagement de Social Watch dans l’espace inter-Third World Institute à Montevideo), un petit comité gouvernemental s’est accompagné d’une présence de coordination et une vaste base de coalitions Social accrue dans le mouvement international des OSC Watch nationales, le plus souvent dirigées par des protestant contre les effets destructeurs de la mon-organisations actives dans le processus entourant le dialisation, de la dette, des programmes d’ajustement sommet social. Dans chacun des pays, le groupe Social structurel, etc., ainsi que contre le rôle et la compli-Watch a apporté une démarche organisationnelle, une cité des institutions internationales clés. Au sommet programmation et un thème propres au contexte. Au SMDS+5, Social Watch a conduit un mouvement d’OSC Brésil, aux Philippines et en Italie, les groupes Social dénonçant le rapport conjoint, « Un monde meilleur Watch ont développé de larges coalitions, le groupe pour tous », de Kofi Annan et des dirigeants de l’OCDE, brésilien étant décentralisé et doté de structures du FMI et de la Banque mondiale qui voulaient avancer
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le point de vue du G-7 comme nouveau consensus Le regard vers l’avenir : un réseau mondial international. Le réseau a aussi collaboré avec d’autres des militants et des communautés touchés dette coalitions mondiales telles que la coalition anti-par l’activité minière Jubilee 2000 et SAPRIN, une coalition d’OSC qui se livre à un examen commun de l’effet de l’ajustement Lors d’une réunion en avril 2000, cinquante structurel. dirigeants de communautés et militants du secteur minier provenant de onze pays et travaillant sur les En dépit de ses accomplisseme nts, le réseau Social effets économiques, sociaux et environnementaux de Watch doit affronter un certain nombre de problèmes l’activité minière ont décidé de créer un réseau qui pourraient entraver l’accroissement et l’appro- mondial afin de mettre leur militantisme en commun fondissement de ses rôles. Un défi-clé est d’améliorer pour défendre l’environnement et les intérêts des le traitement intégré des préoccupations féminines et communautés où des vies et des moyens d’existence se sexospécifiques. Malgré sa conception, Social Watch trouvaient anéantis par les mines. L’espoir est de voir reste d’ailleurs fortement identifié au SMDS, plutôt l’initiative générer un mouvement d’union auprès de qu’à la conférence de Beijing. Ceci, en dépit du fait divers réseaux nationaux et régionaux ayant des rela-que l’analyse sexospécifique s’est améliorée dans les tions de collaboration de longue date, dans le but de rapports annuels, tout comme les considérations des susciter une mobilisation à l’échelle mondiale qui questions qui touchent les femmes. Une des clés à la puisse réagir aux tendances dans l’organisation et la solution se trouve dans la plus grande participation propagande des sociétés transnationales (STN) des groupes de femmes et des groupes plus sensibles à minières 12 . la problématique hommes-femmes, au sein des coalitions nationales. La vague de néolibéralisme dans l’industrie minière a amené près de 80 pays dont l L’expansionduréseauSocialWatchAfriqueàli(anmioeirtsiéen soulève des questions qui lui sont Le rôle amoindri depuisà)peubpréèraslilseesr1l5eudresrcnoièdreessmainnées. propres, des questions sur le caractère de l’État a signifié Cette libéralisation s’est faite sous la pression de l’organisation au niveau suprana-lle réduction des pays de l’OCDE et des institutions finan-tional et sur le rapport annuel. une nouve cières internationales, et avec l’espoir d’attirer Combien de rapports nationaux, de les investissements directs étrangers dans ce quelle longueur, peut-on inclure dans dans le peu de secteur. Le rôle amoindri de l’État a signifié chaque rapport annuel afin qu’il soit une nouvelle réduction dans le peu de p utile et significatif? L’orientation vers une protection que les tectionquelescommunautésécosystèmroe-s concentration avant tout thématique va comporter ses propres défis. communautés locmaiunixèraevadiaennstldaéjmàafjaocrietéàdl’easctpivaiytséen éco stèmes locau Enfin, il y a le défi à long terme de sy x développement.Àlaplauceeddu’ucnoe l’adaptation et de la survie. Les groupes avaient déjà face à rpéogrlteemmeennttatsioocniajlureitdidqelaconfomr-mité nationaux sont d’une qualité et d’une force aux normes environnementales, les inégales. De plus, pendant combien de temps l’activité minière dans r unecoalitionforgéeautourd’uneconférencele’anutrteorpéigsuelsatsioonnt.1 e 3 n train de prêcher internationale pourra-t-elle garder sa place comme la majorité des pays foyer d’organisation d’activités des OSC dans un monde où surgissent en permanence de nouvelles en développement. invesPtairssseumiteentdsemceisniemrsesounrtesa,ulegsmen-préoccupations et de nouvelles coalitions? C’est té dans un grand nombre de pays en un défi fondamental pour l’innovation, la développement. Par exemple, en Afrique de l’Ouest, flexibilité et la faculté d’adaptation de l’exploration a doublé entre 1993 et 1995. Dans Social Watch. 19 pays d’Afrique, l’activité minière commerciale
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