Archives des administrations et des établissements scolaires : bilan de dix ans de versements - article ; n°1 ; vol.18, pg 49-81

Thérèse Charmasson, Hélène Benrekassa

Description

Histoire de l'éducation - Année 1983 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 49-81
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: HISTOIRE_DE_L-EDUCATION
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Thérèse Charmasson
Hélène Benrekassa
Archives des administrations et des établissements scolaires :
bilan de dix ans de versements
In: Histoire de l'éducation, N. 18, 1983. pp. 49-81.
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Charmasson Thérèse, Benrekassa Hélène. Archives des administrations et des établissements scolaires : bilan de dix ans de
versements. In: Histoire de l'éducation, N. 18, 1983. pp. 49-81.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hedu_0221-6280_1983_num_18_1_1173ARCHIVES DES ADMINISTRATIONS ET
DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :
bilan de dix ans de versements
En 1981, la Mission des archives placée parla Direction des Archi
ves de France auprès du ministère de l'Éducation nationale a entrepris
de recenser les versements d'archives de l'enseignement, plus précis
ément des services extérieurs de l'Éducation (rectorats et inspections
académiques, étabUssements d'enseignement supérieur, secondaUe et
primaUe), effectués en appUcation de la cUculaUe ministérieUe du
28 avril 1970 (1). Cette enquête, menée auprès de tous les services
d'archives départementaux, n'était pas la première du genre.
Dès 1933, le service technique chargé à la Direction des Archives
du contrôle des archives départementales, avait lancé une première
enquête afin de mesurer l'impact de la cUculaUe du 24 décembre 1932
qui, faisant suite à un vu de la Commission supérieure des archives,
prescrivait le versement, à des dépôts d'archives d'État, de la partie
des archives devenue inutile pour l'expédition des affaires courantes,
des « organismes administratifs de tous ordres (rectorats, inspections
académiques, inspections primaUes, etc.), et des étabUssements
d'enseignement pubUc des quatre ordres (facultés, écoles préparatoir
es, lycées, coUèges, écoles normales, écoles primaUes supérieures,
écoles d'arts et métiers, écoles nationales professionneUes, écoles
d'horlogerie, etc.) ». Tous les documents antérieurs à 1890 devaient
obUgatoUement faUe l'objet de versements (2).
Une seconde enquête nationale fut menée en 1965 pour permettre
une étude d'ensemble sur les archives « universitaUes », présentée par
M.-L. Marchand, alors conservateur en mission auprès du rectorat de
Paris, au Congrès des archives de 1966 à Aix-en-Provence. Les 50 Hélène BENREKASSA, Thérèse CHARMASSON
résultats obtenus, pubUés par M.-L. Marchand et M. Duchein dans la
Gazette des archives, constituaient un premier bUan, dans le domaine
propre de l'Éducation, de l'appUcation du décret du 21 juUlet 1936
prescrivant le versement des papiers des administrations aux dépôts
d'archives (3).
Peu après, en 1971 , la Direction des Archives de France demandait
à chacun des cUrecteurs d'archives départementaux un rapport sur
l'exécution, dans son département, de la cUculaUe ministérieUe du
28 avril 1970 (4). Cette cUculaUe, élaborée par une commission mixte
Éducation-AffaUes cultureUes, après avoir rappelé TobUgation faite par
le décret du 21 juUlet 1936 à toutes les administrations de l'État « de
verser dans les archives pubUques les dossiers, registres et pièces
concernant les affaUes traitées par eUes, à partir du moment où ces
documents étaient reconnus mutiles au fonctionnement courant du
service », constatait, non seulement l'insuffisance des versements
effectués par les services de l'enseignement, mais aussi « la destruction
de documents qui auraient présenté un intérêt certain pour l'histoUe
de l'enseignement et de la pédagogie, pour l'histoUe économique et
sociale, pour l'histoUe des sciences et techniques et pour l'histoUe des
mentaUtés » . Elle prévoyait le versement obUgatoUe aux archives
pubUques de tous les documents antérieurs à 1940, encore conservés
dans les rectorats, les inspections académiques et les étabUssements
d'enseignement supérieur, secondaire et primaUe. EUe fixait ensuite
les règles à appUquer pour la conservation des documents de la
période postérieure à 1940 et leur versement dans les archives pubUq
ues. Pour les rectorats, les inspections académiques et les étabUsse
ments d'enseignement supérieur, eUe dressait une Uste des documents
qui devaient être conservés pour être versés, de dix ans en dix ans,
aux archives. Pour les étabUssements d'enseignement secondaUe et
primaUe, eUe prévoyait que le recteur, pour le secondaire , et l'inspec
teur d'académie, pour le primaUe, établiraient une Uste des étabUsse
ments appelés à verser en 1970 les archives de la période 1940-1950,
puis en 1980 une seconde Uste d'étabUssements (différents ou non)
qui verseraient les archives de la période 1950-1960. Comme pour les
rectorats, les inspections académiques et les étabUssements d'enseigne
ment supérieur, eUe donnait une Uste détaUlée des documents à
conserver dans ce but. Comme on l'a vu, la Direction des Archives
demandait, en 1971, aux services d'archives départementaux un
rapport sur l'exécution de ces instructions : cette enquête de 1971 a
fourni la base de la nouveUe enquête menée en 1981. Afin de consti
tuer un fichier central des versements des services extérieurs de de dix ans de versements d 'archives 5 1 Bilan
l'Éducation aux archives départementales, dix ans après la mise en
appUcation de la cUculaUe, la Mission des Archives auprès du minis
tère de l'Éducation reprenait les résultats de l'enquête de 1971. Après
avoU retranscrit sur des fiches normaUsées (une fiche par versement
identifié) les Uiformations fournies par les rapports et la correspon
dance envoyée par les directeurs des services d'archives départemen
taux en 1971, eUe demandait à chacun des départements de vérifier
les renseignements donnés, de les compléter éventueUement et de
remphr, pour les versements reçus postérieurement, des fiches
similaUes.
Pour chaque département, on a donc un dossier comportant, outre
la correspondance et le rapport de 1971, la réponse faite en 1981 à un
questionnaUe sur les rapports des archives départementales avec les
services extérieurs du ministère de l'Éducation nationale, et un ensemb
le de fiches (une fiche par versement répertorié) de signaUsation des
versements effectués. Ces fiches ont été, pour une meUleure exploita
tion, ventilées sous six grandes rubriques : versements du rectorat, de l'inspection académique, versements des étabUssements
d'enseignement supérieur, versements des étabUssements du second
degré, versements des étabUssements du premier degré, versements
d'autres services. Pour chaque versement, la fiche indique les coordon
nées du service versant (intitulé, adresse), la date du versement, le
métrage UnéaUe, les dates extrêmes des documents, l'analyse de leur
contenu, à partir de la Uste des catégories de documents donnée pour
chaque type de service versant par la cUculaUe de 1970, et des indi
cations sur le traitement effectué (tri, classement) et les instruments
de recherche étabUs.
Outre l'intérêt évident que représente pour un chercheur la possi
bUité de consulter à Paris les dossiers de versements effectués dans des
départements parfois éloignés et d'y repérer les fonds d'archives
pertinents pour son sujet, U nous est apparu qu'on pouvait également
tirer parti du rassemblement de ces données pour dresser un bUan
quantitatif de l'appUcation de la circulaUe de 1970, et plus général
ement de tenter une typologie des catégories de documents issus des
différents services extérieurs de l'Éducation nationale, rectorats,
inspections académiques, étabUssements d'enseignement supérieur,
secondaUe et primaUe, documents qui forment la matière même à
partU de laqueUe s'élabore l'histoUe de l'enseignement.
Nous avons donc repris, département par département, les fiches
des versements effectués par les rectorats, puis ceUes des versements
des inspections académiques, et des étabUssements d'enseignement des 52 Hélène BENREKASSA, Thérèse CHARMASSON
divers degrés, et exploité les différentes rubriques de la fiche d&