Audiences solennelles de la Cour de justice des Communautés européennes 1980 et 1981

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1% °*& 1980 et 1981 AUDIENCES SOLENNELLES de la COUR DE JUSTICE des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1980 et 1981 TABLE DES MATIERES Remise officielle à la Cour de justice de deux œuvres d'art provenant de la fondation «Preußischer Kulturbesitz», Berlin, le 30 mai 1980 5 Allocution de M. Hans-Jochen Vogel, ministre fédéral de la justice 7 Allocution du professeur Werner Knopp, président de la «Stiftung Preußischer Kulturbesitz» 11 Audience solennelle du 30 octobre 1980 15 Allocution de M. le Président Hans Kutscher à l'occasion de l'entrée en fonctions de M. le Juge Ulrich Everling7 Allocution de M. le Président de chambre Pierre Pescatore à l'occasion du départ de M. le Président Hans Kutscher 21 Allocution de M. le Président Hans Kutscher à l'occasion de son départ 2Audience solennelle du 12 janvier 1981 35 Protocole de l'audience solennelle de la Cour de justice du lundi 12 janvier 1981 à 11 heures 37 Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de l'entrée en fonctions de M. le Juge Alexandras Chloros 39 Curriculum vitae de M. Alexandras G. Chloros 43 Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de l'engagement solennel du nouveau membre de la Cour des comptes et des membres de la Commission 47 Allocution de M. Gaston Thorn, président de la Commission des Communautés européennes 51 3 Audience solennelle du 10 février 1981 55 Allocution prononcée par M. le Président J.

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1%
°*&
1980 et 1981 AUDIENCES SOLENNELLES
de la
COUR DE JUSTICE
des
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1980 et 1981 TABLE DES MATIERES
Remise officielle à la Cour de justice de deux œuvres d'art provenant de la
fondation «Preußischer Kulturbesitz», Berlin, le 30 mai 1980 5
Allocution de M. Hans-Jochen Vogel, ministre fédéral de la justice 7
Allocution du professeur Werner Knopp, président de la «Stiftung Preußischer
Kulturbesitz» 11
Audience solennelle du 30 octobre 1980 15
Allocution de M. le Président Hans Kutscher à l'occasion de l'entrée en fonctions
de M. le Juge Ulrich Everling7
Allocution de M. le Président de chambre Pierre Pescatore à l'occasion du départ
de M. le Président Hans Kutscher 21
Allocution de M. le Président Hans Kutscher à l'occasion de son départ 2
Audience solennelle du 12 janvier 1981 35
Protocole de l'audience solennelle de la Cour de justice du lundi 12 janvier 1981
à 11 heures 37
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'entrée en fonctions de M. le Juge Alexandras Chloros 39
Curriculum vitae de M. Alexandras G. Chloros 43
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'engagement solennel du nouveau membre de la Cour des comptes et des
membres de la Commission 47
Allocution de M. Gaston Thorn, président de la Commission des Communautés
européennes 51
3 Audience solennelle du 10 février 1981 55
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'engagement solennel de M. Poul Dalsager, membre de la Commission des
Communautés européennes7
Audience solennelle du 26 février 19819
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion du
départ de M. l'Avocat général Jean-Pierre Warner 61
Allocution de M. l'Avocat général Jean-Pierre Warner5
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'entrée en fonctions de l'Avocat général Sir Gordon Slynn7
Curriculum vitae de Sir Gordon Slynn 71
Audience solennelle du 18 mars 19813
Allocution de M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de l'entrée en
fonctions de Mme l'Avocat général Simone Rozès 75
Curriculum vitae de Mme Simone Rozès, née Ludwig9
Audience solennelle du 4 juin 1981 81
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'entrée en fonctions de M. l'Avocat général P. VerLoren van Themaat et de
M. le Juge Fernand Grévisse3
Curriculum vitae de M/ P. VerLoren van Themaat9
Curriculum vitae de M. Fernand Grévisse 9
Allocution prononcée par M. le Président J. Mertens de Wilmars à l'occasion de
l'engagement solennel de M. le Commissaire Edgard Pisani 9
Audience solennelle du 13 octobre 19815
Discours de M. le Président J. Mertens de Wilmars à la mémoire de M. Max
Sørensen, juge à la Cour de justice des Communautés européennes, décédé le
11 octobre 1981 à Risskov (Danemark) 97
Composition de la Cour 101
Anciens présidents et anciens membres de la Cour de justice 10
4 REMISE OFFICIELLE
à la
COUR DE JUSTICE
DE DEUX ŒUVRES D'ART
provenant de la
FONDATION «PREUSSISCHER KULTURBESITZ»,
BERLIN,
le 30 mai 1980 Allocution de M. Hans-Jochen Vogel, ministre fédéral de la
justice, à l'occasion de la remise officielle, à titre de prêt, de deux
sculptures provenant du Fonds géré par la fondation «Preußischer
Kulturbesitz», Berlin, à la Cour de justice des Communautés
européennes le 30 mai 1980 à Luxembourg
Lorsque des représentants des États membres se présentent devant la Cour
de justice des Communautés européennes, c'est, en règle générale, pour
vouloir demander ou exiger quelque chose: rejeter un recours, leur adjuger des
conclusions, condamner la partie adverse aux dépens. Je dois à votre aimable
invitation d'avoir la possibilité, sans m'exposer à de trop grands risques, d'agir
contrairement à cette règle.
Aujourd'hui en effet, je ne demande rien. Tout au contraire, j'apporte
quelque chose; plus exactement, je contribue à ce qu'un autre, la fondation
«Preußischer Kulturbesitz» vous apporte quelque chose et vous le confie à titre
de prêt perpétuel: je veux parler d'un bas-relief de Mataré et d'une sculpture
d'Uhlmann. Ce faisant, et agissant au nom de la république fédérale
d'Allemagne, je suis l'exemple d'autres États membres ayant précédemment
déjà contribué à la configuration artistique de votre édifice.
L'événement pourrait certes prêter à bien des réflexions. Sur les œuvres
d'art par exemple. Je voudrais cependant laisser ce soin à MM. Honisch et
Knopp qui ont plus particulièrement qualité à cet égard. Ils ne manqueront
pas sans doute de rendre hommage aux deux artistes auxquels, au travers du
choix bien précis qu'il opère en la circonstance, mon pays entend rendre la
justice qui leur est due. N'ont-ils pas l'un et l'autre été victimes de
l'ostracisme au temps de la domination nationale-socialiste. Et n'ont-ils pas, en
dépit de cela, contribué au lendemain de l'écroulement du nationale-
socialisme à ramener l'Allemagne dans l'espace culturel et vital de l'Europe et
ainsi contribué, à leur manière, à faire en sorte que des peuples s'engagent
ensemble sur la voie qui mène vers l'Europe, moins d'une décennie après la fin
de la Seconde Guerre mondiale.
Langue originale: l'allemand. Je pourrais également m'adonner à des considérations élevées sur les
rapports existant entre l'art et le droit en général, et la Cour de justice en
particulier; je pourrais ainsi parler de l'éclectisme artistico-juridique d'un
E.T.A. Hoffmann ou d'un Franz Grillparzer ou, encore, des correspondances
personnelles, fonctionnelles, globales entre la fonction dévolue à la Cour et
celle des œuvres d'art qui ornent son bâtiment. De même, on pourrait
paraphraser ce que disait Helmut Schmidt à l'occasion de la remise officielle
d'une œuvre de Henry Moore au siège de la chancellerie à Bonn, à savoir que
«l'œuvre d'art nous plonge bien souvent dans la perplexité». On pourrait à cet
égard tirer un parallèle entre l'œuvre d'art et une sentence judiciaire, tant il est
vrai qu'une sentence judiciaire peut, à l'occasion, laisser les intéressés
perplexes. Et on pourrait bien sûr également citer l'arrêt rendu par la Cour le
27 octobre 1977, par lequel la Cour statue sur une épineuse question aux
confins de l'art et d'une position tarifaire du tarif douanier commun.
Je résiste à toutes ces tentations, également à celles de philosopher sur le
fait que la République fédérale confie à l'Europe deux œuvres provenant du
Fonds de la fondation «Preußischer Kulturbesitz». Quoi qu'on en dise, la
Prusse, ce n'était pas uniquement, comme le formulait un jour, dans l'un de
ses romans, Theodor Fontane «une armée entretenant un État». C'était
également Kant, Hardenberg, le baron vom Stein et les frères Humboldt,
c'était Bismarck, Windthorst, Lassalle et Auguste Bebel; c'était le Kammer­
gericht, résistant à la décision autoritaire de Frédéric II dans l'affaire du
meunier Arnold. C'était des poètes, peintres, architectes et sculpteurs de
l'importance d'un Heinrich von Kleist, d'un Karl Friedrich Schinkel, d'un
Andreas Schlüter. Il est donc particulièrement significatif que le terme de
«Prusse» ait survécu à la disparition de cet État, en liaison précisément avec
une fondation dont la mission est de «préserver, cultiver et compléter, pour le
peuple allemand, les éléments essentiels, autres que régionaux ou locaux, du
patrimoine culturel de l'ancien État prussien». Or, cette mission n'exclut pas
une composante européenne. Correctement considérée, elle l'implique même
au contraire.
Il n'entre pas dans mes intentions, Mesdames et Messieurs, de développer
l'un quelconque de ces aspects. A la place, je me propose de formuler ce que la
remise des œuvres d'art entend précisément signifier : la haute estime et le
respect de mon pays à l'adresse d'une institution essentielle de la Communauté
européenne, ainsi que le témoignage de sa gratitude pour l'œuvre que
vous-mêmes, Messieurs les Juges et Messieurs les Avocats généraux, ainsi que
tous ceux qui sont attachés au service de la Cour — sans oublier vos
prédécesseurs — avez accomplie et accomplissez pour la cause de l'unité
européenne. Que nul ne sous-estime le rôle du droit et de la contribution de la