BENCHMARK EUROPEEN DES OUTILS D'EVALUATION " RESPONSABILITE ...

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• Publié par: Theam
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Une étude initiée et financée par le Département Partenariats et services locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations BENCHMARK EUROPEEN DES OUTILS D’EVALUATION « RESPONSABILITE SOCIALE » UTILISABLES PAR LES TPE-PME Novembre 2003 SOMMAIRE Introduction - Méthodologie I. CONTEXTE : Les initiatives d’évaluation RSE des TPE-PME s’inscrivent avec 6difficulté dans un contexte conçu pour les grandes entreprises 1.1. L’approche PME est trop peu prise en compte dans les lignes directrices sur la RSE existantes au plan international 7 a) Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales b) Les lignes directrices de la GRI, une utilisation progressive pour les PME c) La déclaration tripartite de l’OIT : les spécificités des PME oubliées 1.2. L’Union Européenne intègre pleinement les PME à sa stratégie de RSE 10 a) Le Livre Vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE (juillet 2001) b) La stratégie de l’Union Européenne c) Le forum européen plurilatéral ( « Multistakeholders ») sur la RSE d) Le groupe de travail de la DG Entreprises 1.3. En France, un intérêt naissant pour la question 15 a) L’article 116 de la loi NRE concerne le reporting des entreprises cotées b) Le rapport du CNDD intègre largement la question des PME c) La SNDD reprend plusieurs propositions concernant les PME d) Un premier plan gouvernemental, mais sans moyens nouveaux 1.4. La normalisation : une étape vers un auto-diagnostic RSE ? 21 1.5. Malgré une implication sociétale, les PME peinent à adopter des démarches RSE structurées 25 II. OUTILS : Typologie des instruments d’évaluation « RSE » en Europe (hors 29France) utilisables par les PME 2.1. Eléments de synthèse sur les caractéristiques des outils étudiés 30 a) Encore assez peu d’entreprises utilisent les outils d’auto-évaluation RSE b) L’origine des démarches est majoritairement privée c) Les outils étudiés ont une base thématique commune d) Des à géométrie variable e) Destinataires des outils 2.2. Typologie adoptée : le niveau d’interactivité 36 2.3. La démarche « Questionnaire » 38 Exemple 1 : The Good Compagny Guidelines (CBSR, Canada) Exemple 2 : Det Sociale Indeks (Danemark) Exemple 3 : Le SMEKey (CSR Europe via des relais nationaux) 22.4. La démarche « Pédagogique » 47 Exemple 1 : un outil de gestion environnementale : BS 8555 The Acorn Project (G-B) Exemple 2 : le guide pédagogique Vastuun askelia (Finlande) 2.5. La démarche « Mise en commun / accompagnement » 51 Exemple 1 : le programme de sensibilisation, deux outils : Albatros et SME Key (Belgique- Flandre) Exemple 2 : une certification « Investissement Local », le Community Mark (G-B) 2.6. La démarche « normative » 55 Exemple 1 : la norme sociale Investors in People (G-B) Exemple 2 : la norme privée Good Corporation (G-B) Exemple 3 : le projet Q-RES (Italie) Exemple 4 : Values Management System,VMS (Allemagne) Exemple 5 : le projet SIGMA (G-B) 2.7. La démarche « Evaluation » 72 Exemple 1 : les consultants en management intégré : l’IMS (Autriche) Exemple 2 : Foretica (Espagne) Exemple 3 : le Bilancio Sociale (Italie) III. DIFFUSION et FINANCEMENT : quel développement pour les outils 79d’évaluation RSE des PME ? 3.1. Promotion et diffusion : comment toucher les PME ? 80 a) La gestion environnementale : un exemple pour les démarches élargies de type RSE b) Les modes de diffusion des outils européens étudiés : Tableau récapitulatif c) Les modeenvisageables Tableau : modes de diffusion par type d’acteurs potentiels 3.2. Le financement des auto-évaluations 87 a) Constat : le soutien financier est primordial Tableau : l’impact de l’interactivité sur les ressources b) Deux modèles français de financement de diagnostic-conseil L’aide pour les PME des Fonds Régionaux d’Aide au Conseil (FRAC) Les aides de l’ADEME : un exemple pour les évaluations environnementales 91IV. ANNEXES 4.1. Les outils français 92 Le guide Alliances-CSR Europe La performance globale du CJD Le Bilan Sociétal du CJDES Le guide SD 21000 de l’AFNOR 4.2. Sources de l’étude 100 3 INTRODUCTION - METHODOLOGIE DE L’ETUDE L’objectif de l’étude confiée à NOVETHIC par le département Partenariats de la Caisse des Dépôts et Consignations est l’« identification au plan européen d’exemples d’outils d’auto-diagnostic développement durable significatifs et transférables pour la situation française ». Ce travail de benchmarking a donc pour ambition d’apporter aux acteurs français de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et en particulier de la RSE des Très Petites Entreprises et des PME, un éclairage sur les nombreuses initiatives existantes en Europe. A l’échelle de l’Union, les créateurs français d’outils d’auto-évaluation RSE sont parmi les précurseurs, tant sur le plan du concept que pour l’avancement et l’ampleur des expérimentations sur le terrain. Aujourd’hui, quatre outils sont proposés par des opérateurs français : le bilan sociétal du Centre des Jeunes Dirigeants de l’Economie Sociale (CJDES), la performance globale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), la version française du SME Key élaborée par le réseau d’entreprises Alliances (Nord-Pas-de-Calais) et le guide SD21000 de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Ces outils ne sont pas dans le périmètre de la présente étude. Toutefois, ils sont mentionnés pour mémoire dans certains tableaux de synthèse afin que le lecteur français puisse disposer d’un élément de comparaison. S’agissant de repérer les outils existants et non de discuter la validité de ces démarches, la présente étude n’entre pas dans les questions de définitions des termes « développement durable » ou « responsabilité sociale des entreprises ». En effet, il est apparu que la démarche d’auto-évaluation - ou d’évaluation - des dimensions non directement liées à la survie économique immédiate de l’entreprise (initiatives sociales, prises en compte de l’environnement…) est en soi tellement atypique par rapport aux préoccupations de l’immense majorité des petites et moyennes entreprises, que les questions de définition ne se posaient pas à ce stade. Nous avons donc retenu une définition large de l’objet central de l’étude : un outil plus ou moins développé servant à l’évaluation de la situation ou des performances de l’entreprise sur un plan global (i.e. intégrant peu ou prou les trois aspects du développement durable : économique, social et environnemental) et pouvant déboucher sur des actions ou une méthode de gestion volontaires pour améliorer cette situation ou ces performances. Concernant la taille des entreprises considérées, la discussion précise du statut de « très petite, petite ou moyenne entreprise » (seuils d’effectifs ou de chiffre d’affaire) ne s’est pas révélée non plus nécessaire dans la mesure ou la quasi-totalité des outils inventoriés n’en font pas un critère discriminant et sont destinés à toutes les tailles de sociétés. Là aussi, la démarche apparaît tellement embryonnaire, que la définition de spécificités par taille d’entreprise, pour pertinente qu’elle soit, semble précoce. 4 Les moyens de recherche ont été les suivants : • Questionnaires : Afin de répertorier les outils existants et pertinents, nous avons procédé par envoi de questionnaires : dans un premier temps aux correspondants nationaux du réseau CSR Europe puis, après une recherche internet thématique, aux personnes et aux instances travaillant sur le sujet RSE et PME (cf. liste en annexe). • Entretiens : Faute de pouvoir rencontrer les interlocuteurs étrangers, l’essentiel du dialogue avec eux a eu lieu par e-mails. En revanche, nous avons rencontré les promoteurs français d’outils (CJD, CJDES, Alliances, AFNOR) et CSR Europe, lesquels nous ont aidé à contacter un certain nombre d’autres personnes ressources sur le sujet (cf. liste en annexe). NOVETHIC a également participé à la deuxième table ronde PME du Forum erplurilatéral sur la RSE à Bruxelles le 1 juillet 2003. • Recherche documentaire : en se fondant sur les acquis NOVETHIC ainsi que sur les réponses aux questionnaires et sur les entretiens, une vaste recherche documentaire a été menée (études, recherches, articles etc.), permettant de rassembler la bibliographie de l’étude. Les outils étudiés ont été choisis sur la base de trois critères : • La dimension RSE. A cet égard, nous n’avons pas retenu de définition étroite du concept. Ont été considérés comme « RSE » les outils prenant en compte les trois « piliers » classiques du développement durable (économique, social, environnemental) ou développant une approche par parties prenantes ; • La disponibilité d’informations permettant d’analyser le contenu de l’outil et les démarches de distribution afférentes. Sachant que la majorité des outils RSE ont été lancés après 2002, il va de soi qu’une partie de l’information nécessaire pour une analyse exhaustive des démarches reste encore indisponible. Les données statistiques sont encore peu significatives. Les données sur le nombre de PME utilisant les différents outils, par exemple, nous ont été communiquées comme des estimations ; • La pertinence du cas retenu par rapport à l’analyse et à la typologie proposées. Certaines caractéristiques nous ont amené à retenir des outils hors champ géographique (Good Company, Canada) ou à déroger au premier critère en analysant des instruments « sectoriels » fondés sur des approches uniquement « territoire », « environnement » ou « RH », et non RSE au sens de la Triple Bottom Line (Community Mark, IIPUK, BS 8555, IMS). 5 Partie 1 : contexte LES INITIATIVES D’EVALUATION RSE DES TPE-PME S’INSCRIVENT AVEC DIFFICULTE DANS UN CONTEXTE 1CONCU POUR LES GRANDES ENTREPRISES