CCTP Etude OAH CC Doué la Fontaine
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Description






MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES



Communauté de Communes
de la Région de Doué-la-Fontaine
19, rue de la Providence
49700 DOUE-LA-FONTAINE
Tél : 02-41-83-11-80
Fax : 02-41-83-12-03









ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
à la mise en place
d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat



CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)















SOMMAIRE


1-Objet du marché 3

2-Eléments de Contexte 3

3-Périmètre d'étude 4

4-Durée de la mission d'étude 5

5-Contenu de la mission d'étude 5

6-Pilotage de la mission d'étude 7

7-Transmission des documents et des données 7

8-Obligations du titulaire du marché 8

9-Contenu de la proposition du candidat 8

10-Données et études à disposition du candidat 8


























Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine – Etude d'OAH – CCTP 2/8 1-Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la
mise en place d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OAH) à l'échelle intercommunale.

Cette étude s'inscrit dans le cadre du contrat de territoire en matière d'habitat avec
le Département de Maine-et-Loire sur une durée de 3 ans 2009-2012.



2-Eléments de contexte

2-1 Contexte décisionnel de l’étude :

Suite à la modification de ses statuts le 5 mai 2009, et à la signature du contrat de
territoire en matière d’habitat le 14 septembre ...

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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine 19, rue de la Providence 49700 DOUE-LA-FONTAINE Tél : 02-41-83-11-80 Fax : 02-41-83-12-03
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE à la mise en lace d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat
CAHIER DES CLAUSESTECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
SOMMAIRE 1-Objet du marché 2-Eléments de Contexte 3-Périmètre d'étude 4-Durée de la mission d'étude 5-Contenu de la mission d'étude 6-Pilotage de la mission d'étude 7-Transmission des documents et des données 8-Obligations du titulaire du marché 9-Contenu de la proposition du candidat 10-Données et études à disposition du candidat
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1-Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OAH) à l'échelle intercommunale. Cette étude s'inscrit dans le cadre du contrat de territoire en matière d'habitat avec le Département de Maine-et-Loire sur une durée de 3 ans 2009-2012. 2-Eléments de contexte 2-1 Contexte décisionnel de l’étude : Suite à la modification de ses statuts le 5 mai 2009, et à la signature du contrat de territoire en matière d’habitat le 14 septembre 2009, la Communauté de Communes de la Région de Doué la Fontaine (CCRDF) souhaite définir une politique locale de l’habitat. Une réflexion sur la construction neuve est actuellement menée, et plusieurs indicateurs démontrent que l’analyse du parc privé ancien est nécessaire. Dans l'article 2-5 du contrat de territoire en matière d'habitat de la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine, il est prévu l'engagement d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH. Cette OPAH pourrait répondre aux objectifs suivants : -production de logements à loyer et charges maitrisés, -requalification thermique de logements (surtout sur les logements énergivores en classes E, F et G repérés à l’occasion du DPE initial), -remise sur le marché de logements vacants. D’autre part, le Conseil Régional des Pays de la Loire a décidé de mettre en place un soutien spécifique aux opérations collectives de rénovations énergétiques et thermiques (ORRET) chez les particuliers. Ainsi, la CCRDF souhaite étudier la complémentarité et la pertinence des deux dispositifs. Le bureau d’étude sera alors chargé d’analyser et d’accompagner les conditions de mise en œuvre d’Opérations d’Amélioration de l’Habitat (OAH) dans le cadre d’une étude pré-opérationnelle. L’objectif étant de mobiliser le maximum d’aides financières pendant la durée des phases opérationnelles, afin d’atteindre les objectifs qualitatifs (performance énergétique, protection du patrimoine, démarche durable, …) qui seront fixés par l’étude. 2-2 Contexte synthétique de la démographie et de l’habitat :  La Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine regroupe 11 communes pour 12 273 habitants en 2006 avec une ville centre : Doué-la-Fontaine, de 7 442 habitants. Elle est située dans le Pays Saumurois, au sud-est du territoire départemental de Maine-et-Loire. Ce territoire a connu un dynamisme démographique avec une progression de la population (municipale au sens de l’Insee) de 3,8% de 1999 à 2006. Ceci résulte de la combinaison positive des soldes naturel (+ 276) et migratoire (+ 161). En 2006, la communauté de communes compte 4 956 résidences principales. Le nombre de résidences principales est en augmentation de 1.3% par an en moyenne depuis 1990. Ce
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parc est ancien avec 45,2% des logements construits avant 1949 et 39.4% entre 1949 et 1990. Deux tiers de ce parc sont occupés par des propriétaires (66.6 %). Le parc locatif privé représente quant à lui 20,3 % des résidences principales. En 2006, avec 370 de logements vacants (soit un taux de vacance de 7,4%), le parc existant constitue un véritable potentiel de développement d'une offre nouvelle de logements locatifs en particulier. Concernant le niveau de confort, on peut noter en 2005 : 510 logements potentiellement indignes, soit 11,62% des résidences principales. Un pré-diagnostic de la démographie et de l’habitat a été réalisé par la CCRDF. 3-Périmètre d'étude Le périmètre d'étude concerne les 11 communes de la Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine. VERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE LA FONTAINE
VERS
BRIGNE SUR LAYON
SAINT GEORGES SUR LAYON
LOURESSE ROCHEMENIER
CONCOURSON SUR LAYON
DENEZE SOUS DOUE
DOUE LA FONTAINE
LES VERCHERS SUR LAYON
MEIGNE SOUS DOUE
FORGES
MONTFORT
LES ULMES
SAUMUR
MONTREUIL BELLAY
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4-Durée de la mission d'étude Le présent marché d'étude est conclu pour une durée de 4 à 6 mois maximum à compter de sa date de notification. 5-Contenu de la mission d'étude L'étude pré-opérationnelle à la mise en place d'Opération(s) d'Amélioration de l'Habitat (OAH) comprend trois phases : 1.Diagnostic de l'état initial et des besoins locaux,2.Proposition d'un projet d'Opération(s) d'Amélioration de l'habitat,3.Projet de convention de(s) l’opération(s).5.1 Diagnostic de l'état initial et des besoins locaux : Ce diagnostic comprend une analyse du territoire communautaire et doit mettre en lumière les enjeux locaux en matière d’amélioration de l’habitat. Cette phase a pour objectifs :
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D’analyser le parc existant et notamment d’évaluer le nombre moyen de logements susceptibles de bénéficier d’une opération d’amélioration,
D’analyser les situations sociales des résidents,
D’estimer des travaux potentiels de réhabilitation et notamment d’évaluer le montant moyen des travaux par opération,
De recenser l’ensemble des aides financières possibles dans le domaine de l’habitat en fonction de ces travaux,
-D’identifier les enjeux architecturaux et patrimoniaux. Cette analyse du territoire communautaire doit permettre de définir les thèmes et enjeux pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Les résultats de ce diagnostic devront notamment être présentés sous forme de fiches synthétiques par enjeu identifié.
Dans le cadre des objectifs de requalification thermique des logements, l’étude précisera la composition du parc de logements sur l’aspect « performance énergétique ». Il sera proposé une méthodologie permettant de définir en fonction du logement et de ses différentes caractéristiques (époque de construction, matériaux, type de chauffage, …) : -La classification thermique théorique, -Les travaux nécessaires à améliorer la performance énergétique soit d’au moins 40 %, ou soit dans le but de ne pas dépasser une consommation énergétique de 150 kWhep/m²/an. Cette précision permettra de mieux appréhender le choix des dispositifs d’aides régionales. A cet effet, la Région précise les éléments que l’étude devra faire apparaître dans une note explicative de l’ORRET. Il est donc demandé au bureau d’étude de s’y référer. Cette première phase d'état des lieux fera l'objet d'un rapport de synthèse et d'une présentation en comité de pilotage.
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5-2 Proposition d'un projet d'Opération(s) d'Amélioration de l'Habitat (OAH) : Au cours de cette phase, la stratégie d’intervention de la Communauté de communes pour mener à bien cette (ces) opération(s) doit être définie.
Elle doit répondre aux objectifs suivants :
·
Identifier le dispositif opérationnel adéquat : PIG, OPAH, OPAH thématique (ex : OPAH Développement durable, OPAH-RU), ORRET …
·Définir les objectifs quantitatifs des opérations Les objectifs quantitatifs seront notamment déclinés annuellement et pour la période globale des opérations (36 mois).
·Décliner les thèmes à traiter Les thématiques doivent être en cohérence avec les objectifs définis dans l'article 2 du présent CCTP. Il est essentiel que le titulaire du marché propose des thématiques adaptées aux besoins locaux au regard des résultats du diagnostic qu’il produira. Ces éléments permettront de définir les objectifs qualitatifs des opérations.
A ce sujet, il conviendra d'étudier la mise en place d'une thématique spécifique en matière de développement durable et d’économie d’énergie.
·Affiner le périmètre d’intervention selon les thématiques retenues Le périmètre de l’étude pré-opérationnelle correspond au territoire communautaire. Les périmètres d’actions seront établis à partir du plan cadastral. L’étude doit conduire à :
D'une part, conforter ce périmètre global d’intervention,
D'autre part, proposer des périmètres d’intervention spécifiques pour certaines actions.
·Préciser les moyens à mettre en œuvre Cette étude doit permettre de définir les montants et modalités d’attribution des aides financières aux propriétaires accordées par la Communauté de communes, l'ANAH, le Département, la Région et par tout autre partenaire.
En fonction des actions à mettre en place, il conviendra de préciser les moyens humains et les compétences nécessaires pour la conduite du Suivi-Animation. Le bureau d’étude déterminera les modalités de mise en œuvre de la mission de suivi-animation (composition de l’équipe, lieu et rythme des permanences).
·Définir les engagements de chacun des partenaires dans l’OAH Le titulaire du marché sera également chargé d’identifier des partenaires autour des thèmes identifiés (services locaux, associations, autres acteurs privés et publics) et de les associer à la définition et mise en œuvre des OAH.
Il proposera des partenariats spécifiques avec l'Agence Nationale de l'Habitat, la Région et le Département, délégataire des aides à la pierre, ainsi que les communes membres de la Communauté de communes et tout autre partenaire financier ou technique pertinent.
·Proposer une méthode d’évaluation de la réalisation de l'OAH Le titulaire du marché proposera des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de mesurer les taux de réalisation des objectifs lors de la mission de Suivi-Animation de l’OAH.
Cette deuxième phase de proposition d'OAH fera l'objet d'un rapport de synthèse et d'une présentation en comité de pilotage.
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5-3 Projet de convention d'OAH A l’issue des deux phases précédentes, le titulaire du marché proposera un projet de convention de réalisation pour chaque Opération d’Amélioration de l’Habitat retenue par le comité de pilotage.
Ce projet de convention d'OAH doit préciser :
- les objectifs globaux et annuels, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, que se fixent les partenaires,
- le plan d’action permettant d’atteindre ces objectifs,
- les engagements (notamment financiers) de la communauté de communes, du Département pour ses aides propres et en tant que délégataire des aides de l'ANAH et éventuellement des autres partenaires,
-l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, les missions précises de l’opérateur ainsi que les modalités d’évaluation de l’opération. 6-Pilotage de la mission d'étude Deux instances de suivi de la mission d'étude seront constituées : Une coordination de la mission d'étudepar les services de la assurée Communauté de Communes. Elle sera l'interlocuteur du titulaire du marché et préparera les réunions de comités de pilotage. Un comité de pilotage,instance partenariale, composé notamment de représentants de l'ANAH, du Département, de la Région et des communes membres de la Communauté de Communes. Il sera chargé de la coordination, du contrôle, du déroulement et de la validation de l’étude. Il se réunira 4 fois : au lancement de la mission et à la fin de chaque phase pour valider les analyses et propositions du prestataire 7-Transmission des documents et des données Pour chaque phase et le bilan de l'étude, le prestataire devra transmettre le document présenté lors de la réunion de Comité de pilotage au moins 5 jours avant cette réunion. Par ailleurs, les documents produits à la fin de chaque phase et au bilan final seront à fournir en 5 exemplaires reliés, un exemplaire reproductible et un CD rom avec les fichiers sous format word, excel, power-point, et PDF. Concernant les bases de données et les productions cartographiques, elles devront êtres compatibles avec le SIG de la communauté de communes. A cet effet, elles seront délivrées de préférence au format MifMid ou Shape. Les données transmises au format SIG garderont les propriétés géographiques d’origine (même système de projection et coordonnées).
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8-Obligation du titulaire du marché Le titulaire du marché doit se conformer au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, situations personnelles des particuliers, étude et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution du marché. Il s’interdit toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l’accord de la Communauté de communes. Il s’engage à mettre en œuvre les moyens intellectuels nécessaires à la bonne exécution de sa mission et à intervenir dès qu’il aura eu notification de son contrat. Par ailleurs, le titulaire du marché prendra l’attache auprès des différents partenaires pertinents pour la réalisation de cette mission d'étude. Enfin il coordonnera et pilotera l’ensemble des réunions, établira les comptes-rendus et prendra à sa charge toutes les formalités administratives liées au déroulement de l’étude (convocations…), en lien avec les services de la communauté de communes. 9-Contenu de la proposition du candidat Le candidat fournira une réponse adaptée au contexte et à la demande de la collectivité, dans laquelle les informations suivantes devront apparaître :-la composition de l’équipe avec l’identification et les références dans le domaine de la conduite d’études similaires. Le CV détaillé des personnes dédiées à la prestation seront à transmettre dans la réponse, -l’organisation de l’équipe pour la réalisation de l’étude avec la désignation d’un chef de projet, -une note méthodologique détaillée respectant la démarche en trois phases et permettant de comprendre comment le bureau d’études va procéder tout au long de l’étude, -une présentation des moyens du bureau d’études, -comprenant notammentun calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude par phase les délais impartis, le nombre de réunions prévues…, -le devis détaillé de l’ensemble de la proposition avec un prix de prestation pour chacune des trois phases. Les réponses des candidats seront analysées selon les critères suivants : ·La qualité de la note globale et synthétique de réponse à la commande, son adéquation avec le contexte et la demande de la Communauté de communes, ·Les qualifications et expériences des personnes dédiées à la mission, ·Le prix estimé pour la prestation. 10-Données et études à disposition du candidat -Cadastre numérisé et labellisé par la DGI, Scan 25 IGN, PLU, -Plan Départemental de l’Habitat, -Contrat de territoire Habitat, -Pré-diagnostic local de la démographie et de l’habitat (données Insee 2006), -Note explicative de l’ORRET. Cette liste n’est pas exhaustive.
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