Codes de conduite : multinationales et acteurs sociaux - article ; n°1 ; vol.22, pg 1-23

Guy Caire

Description

Revue d'économie industrielle - Année 1982 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 1-23
Some rules exist to regulate the activities of multinational firms. To understand their meanings it is necessary to see what are the targets concerned which are the proposed procedures as well as the positive laws promulgated (employment, work conditions, industrial relations). Then we can describe the work done within a regional (EEC, OCDE) or international area (ILO, UNO). At last the study of the preferences of the different parties (employers, underdevelopped or industrialized countries, trade unions) indicates what is the complicated game established in this field as well as the possible part to be played by the future guidelines of international enterprises.
Différentes tentatives sont faites pour réglementer l'action des entreprises multinationales. Pour en comprendre la portée il faut examiner quelles orientations sont proposées tant en ce qui concerne les procédures envisagées que les normes avancées (emploi, conditions de travail, relations professionnelles). On peut ensuite décrire les actions entreprises dans un cadre régional (CEE, OCDE) ou international (OIT, ONU). Enfin l'étude des préférences des différents acteurs (employeurs, états sous-développés ou industrialisés, syndicats) permet de voir quel est le jeu complexe de relations qui se nouent en ce domaine et le rôle possible des codes de conduites en voie d'élaboration.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
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Extrait

Guy Caire
Codes de conduite : multinationales et acteurs sociaux
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 22. 4e trimestre 1982. pp. 1-23.
Abstract
Some rules exist to regulate the activities of multinational firms. To understand their meanings it is necessary to see what are the
targets concerned which are the proposed procedures as well as the positive laws promulgated (employment, work conditions,
industrial relations). Then we can describe the work done within a regional (EEC, OCDE) or international area (ILO, UNO). At last
the study of the preferences of the different parties (employers, underdevelopped or industrialized countries, trade unions)
indicates what is the complicated game established in this field as well as the possible part to be played by the future guidelines
of international enterprises.
Résumé
Différentes tentatives sont faites pour réglementer l'action des entreprises multinationales. Pour en comprendre la portée il faut
examiner quelles orientations sont proposées tant en ce qui concerne les procédures envisagées que les normes avancées
(emploi, conditions de travail, relations professionnelles). On peut ensuite décrire les actions entreprises dans un cadre régional
(CEE, OCDE) ou international (OIT, ONU). Enfin l'étude des préférences des différents acteurs (employeurs, états sous-
développés ou industrialisés, syndicats) permet de voir quel est le jeu complexe de relations qui se nouent en ce domaine et le
rôle possible des codes de conduites en voie d'élaboration.
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Caire Guy. Codes de conduite : multinationales et acteurs sociaux. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 22. 4e trimestre
1982. pp. 1-23.
doi : 10.3406/rei.1982.2068
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1982_num_22_1_2068Codes de conduite : multinationales
et acteurs sociaux
Guy CAIRE
Université C.R.E.S.S.T. de Paris X (Nan (Sceaux) terre)
« Or c'était le temps où les pays riches,
hérissés d'industries, touffus de magasins,
avaient découvert une foi nouvelle, un projet
digne des efforts supportés par l'homme depuis
des millénaires : faire du monde une seule et
immense entreprise. »
R.V. PILHES, L'imprécateur,
Seuil, 1974, p 14.
La tempête menace-t-elle de se déchaîner sur les multinationales ? (1). Posée
sous cette forme la question est sans doute bien brutale. Pourtant se lèvent les
premières brises annonçant que la liberté de manœuvre totale qui était la leur
dans la période antérieure pourrait quelque peu se trouver compromise dans les
années à venir. Sous la pression croissante des organisations ouvrières mais aussi
celle des gouvernements, aux alentours de 1974, un certain nombre d'institutions
— PO.I.T., les Nations Unies, l'O.C.D.E., les Communautés Européennes —
ont entrepris de vastes programmes de recherches dans la perspective avouée de
déboucher sur une réglementation de l'activité des firmes multinationales. En
effet, du fait que les entreprises multinationales font sentir leur influence aussi
bien dans les pays développés que dans les pays sous-développés, que leurs inves
tissements ont des conséquences importantes, dans les pays concernés, sur les
problèmes d'emploi, que les entrées et sorties brutales de capitaux peuvent être à
l'origine de perturbations économiques sérieuses, que la dépendance des filiales à
l'égard des maisons-mères peut être dangereuse pour l'autonomie économique et
politique des pays d'accueil, il apparaît de plus en plus nécessaire de soumettre les
entreprises multinationales à une réglementation sérieuse.
Pour introduire quelque clarté dans ce domaine complexe et souvent touffus,
nous tenterons tout d'abord de recenser les orientations qui s'esquissent, de faire
ensuite un bilan des actions entreprises à différents niveaux, de scruter enfin les
réactions que suscitent les règles qui sont proposées à l'égard des multinationales.
(1) Cf. le titre du récent ouvrage de R. VERNON : Storm over the multinationals : the real issue
(Harward University press, 1977).
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 22, 4' trimestre 1982 1 — ORIENTATIONS PROPOSEES I.
Le concept de règles évoque deux catégories de phénomènes ayant certes des
liens entre eux mais qu'il convient de distinguer soigneusement. On a d'une part
les règles de forme qui définissent les procédures auxquelles entendent recourir
dans leurs relations les partenaires sociaux concernés par telle catégorie de pro
blèmes ; on a d'autre part les règles de fond constituées par l'ensemble des nor
mes auxquelles ils se rallient pour préciser leur conduite réciproque.
1.1. La question formelle : les procédures
Paradoxalement, en fait, l'idée même de code semble être venue des entreprises
multinationales préoccupées des interventions gouvernementales qui, ici ou là,
pouvaient paraître freiner leur essor (2). Ce n'est que par la suite, avec une philo
sophie bien différente on s'en doute, que l'idée a été reprise par les organisations
ouvrières et par les gouvernements des pays du Tiers-Monde. Pour comprendre
la mutation qui s'est ainsi opérée, il nous faut brièvement retracer les objectifs
nouveaux qui se trouvent visés et indiquer, ensuite, les instruments qui, de ce fait,
se trouvent concernés.
A. Objectifs visés
Si nous nous tournons tout d'abord du côté des syndicats (3), il semble que la
première initiative ait été celle du Comité exécutif de la CISL qui, au cours d'une
réunion tenue à Bruxelles en décembre 1970, demanda qu'une conférence inte
rnationale se tienne sous les auspices des Nations Unies aux fins d'élaborer un
code de conduite pour les multinationales, ce code devant entre autres comporter
l'obligation de se conformer aux recommandations et conventions de l'OIT, aux
législations sociales et aux systèmes de relations professionnelles nationaux. Par
la suite, à son onzième congrès mondial à Mexico en octobre 1975 la CISL a
adopté une charte revendicative sollicitant des institutions internationales l'adop
tion de conventions internationales dans les sept domaines suivants : comptabil
ité des firmes, obligations sociales des entreprises, contrôle des investissements
directs et des prises de participation à l'étranger, pratiques restrictives et fixation
oligopolistique des prix, imposition des multinationales, transfert de technologie
et rôle des multinationales dans le développement et rôle des capitaux à court
terme.
Les questions qui se posent aux gouvernements et plus particulièrement à ceux
des pays en voie de développement, s'inscrivent dans le cadre de ce qu'il est con-
(2) Cf. R. CORDINER : Managerial strategy for international business, intervention à la Confé
rence nationale du Conseil du Commerce Extérieur New York, 1960 ; G.U. CLEE : Guidelines
for global business (Columbia journal of world business, n°l, hiver 1966) ; L. TOWNSEND :
The multinational corporation : a new force for economic development (Vital speeches, vol. 31,
n°14, 1er mai 1965).
(3) B.C. ROBERTS et B. LIEBHABERG : International regulation of multinational enterprises :
trade union and management concerns (British journal of industrial relations, novembre 1977, p.
356-373).
2 REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n" 22, 4' trimestre 1982 venu d'appeler le nouvel ordre économique international (4). L'analyse du pr
ogramme d'action général du 1er mai 1974 permet de voir quelles sont les préoccu
pations des Etats du Tiers-Monde en ce qui concerne les multinationales (5) : il
s'agit de les empêcher de s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats où elles
opèrent ; de réglementer leurs activités dans le pays d'accueil pour qu'elles soient
conformes aux plans et objectifs de développement national des pays en voie de
développement ; de les inciter à fournir, à des conditions équitables et favorab
les, une assistance, des techniques et des conseils en matière de gestion ; de
réglementer le rapatriement des bénéfices que les sociétés multinationales tirent
de leurs opérations compte tenu des intérêts légitimes de toutes les parties concer
nées ; d'encourager ces sociétés à réinvestir leurs bénéfices dans les pays en voie
de développement.
B. Instruments concernés
Ces orientations qui tentent de se préciser en normes d&#