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Comment engager votre projet d'adoption

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> Les petits modes d’emploi
du Conseil général à l’usage des Essonniens
Comment engager
votre projet
d’adoption Le Conseil général
solidaire des enfants et de la famille
Devenir parents d’un enfant par l’adop-*tion est un acte qui engage pour la vie. Tout au
long de votre démarche d’adoption, le Conseil
général de l’Essonne vous accompagne; c’est lui
qui délivre l’agrément qui vous permet de
mener à bien votre projet d’adoption.
Dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, les
agents du service des adoptions sont à votre
disposition pour que vos démarches soient
fructueuses et pour vous aider à préparer votre
rencontre.
Je compte sur vous, comme vous pouvez
compter sur nous, pour qu’en Essonne on vive
mieux et que l’on vive mieux tous ensemble.
Michel Berson
Président du Conseil général de l’Essonne
En 2003
207 demandes d’agrément à l’adoption reçues par
les services du Conseil général.
74 enfants adoptés en Essonne, dont 17 enfants
pupilles de l’Etat et 57 enfants d’origines interna-
tionales. L’adoption nécessite
un agrément préalable
Le projet d’adoption qui demande un engagement
affectif et parental important est soumis à l’attri-
bution d’un agrément.
L’agrément peut être demandé :
lpar deux époux âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans
lpar deux époux mariés depuis plus de 2 ans
lpar une personne seule de plus de 28 ans (célibataire,
veuve, divorcée ou mariée)
La différence d’âge entre adoptant et adopté doit
être supérieure ou égale à 15 ans.
15
ans
Pour les ...

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> Les petits modes d’emploi du Conseil général à l’usage des Essonniens
Comment engager votre projet d’adoption
Le Conseil général solidaire des enfants et de la famille
Devenir parents d’un enfant par l’adop-ti*on est un acte qui engage pour la vie. Tout au long de votre démarche d’adoption, le Conseil général de l’Essonne vous accompagne ; c’est lui qui délivre l’agrément qui vous permet de mener à bien votre projet d’adoption.
Dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, les agents du service des adoptions sont à votre disposition pour que vos démarches soient fructueuses et pour vous aider à préparer votre rencontre.
Je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur nous, pour qu’en Essonne on vive mieux et que l’on vive mieux tous ensemble.
Michel Berson Président du Conseil général de l’Essonne
En 2003
207demandes d’agrément à l’adoption reçues par les services du Conseil général.
74enfants adoptés en Essonne, dont 17 enfants pupilles de l’Etat et 57 enfants d’origines interna-tionales.
L’adoption nécessite un agrément préalable
Le projet d’adoption qui demande un engagement affectif et parental important est soumis à l’attri-bution d’un agrément.
L’agrément peut être demandé :
par deux époux âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans l
par deux époux mariés depuis plus de 2 ans l
par une personne seule de plus de 28 ans l veuve, divorcée ou mariée)
(célibataire,
La différence d’âge entre adoptant et adopté doit être supérieure ou égale à 15 ans.
Pour les couples non mariés ou ayant signé un PACS, la demande ne peut être conjointe : elle est faite par l’un ou l’autre. Enfin, on peut adopter un ou plusieurs enfants même en ayant déjà des enfants biologiques.
Deux exceptions* à cette demande d’agrément :
l’adoption de l’enfant du conjoint l
l’adoption d’un enfant par sa famille d’accueil l
* sous certaines conditions
15 ans
Le service des adoptions vous guide dans vos démarches
Ce service vous communique des informations préci-ses sur les procédures et les enjeux de l’adoption.
Les services de l’Aide sociale à l’enfance instrui-sent votre demande dans un délai de 9 mois.
Ce délai permet à un travailleur social et à un psychologue de vous rencontrer à plusieurs reprises pour évaluer votre projet d’adoption et vous accom-pagner dans cette démarche. Votre demande est présentée à la commission d’agrément.
Au terme de ce délai,le Président du Conseil général délivre l’agrément pour une durée de 5 ans.
Vous devrez alors confirmer tous les ans le maintien de votre projet d’adoption.
9 mois pour ob
Après l’agrément
Vous pouvez engager les demandes en vue d’adopter un enfant né en France ou vous orien-ter vers l’adoption internationale.
Le prêt à l’adoption
Le Conseil général de l’Essonne peut allouer un prêt, sans intérêt, sur 5 ans, pour aider financièrement les Essonniens qui souhaitent réaliser leur projet d’adop-tion à l’étranger.
L’attribution de ce prêt est lié à vos ressources.
t
C’EST VOUS QUI EN
“Nous avons eu le bonheur de faire la connaissance de notre fille par l’intermédiaire des services de l’Aide sociale à l’enfance. Le cheminement vers cette rencontre a commencé avec la procédure d’agrément. Cette évaluation nous a semblé souvent difficile à vivre mais elle a été aussi le moment de réflexion nécessaire afin de nous préparer à accueillir un enfant qui a déjà un vécu particulier. Aller chercher en soi les ressources pour devenir parents, appréhender les questions incontournables… cela semble terriblement abstrait tant qu’on n’a pas l’agrément. Nous pensons à présent que si l’arrivée de notre fille nous procure cette sensation d’apaisement et de plé-nitude c’est aussi grâce à la force que nous avons trouvé dans cette expérience”.
M. et P. E. (décembre 2002)
Précisions légales
er Décret n°98-771 du 1 septembre 1998 art. 2 Les personnes doivent être informées dans un délai de 2 mois après s’être adressées au Président du Conseil général. (…)
art. 4 Avant de délivrer l’agrément, le Président du Conseil général doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial,
PARLEZ LE MIEUX… “Faire se rencontrer deux histoires... Répondre aux besoins de l’enfant, lui permettre de retrouver ou d’acquérir une filiation au sein d’un foyer. Soutenir et accompagner vers la parentalité adoptive. Prendre le temps de se découvrir, de se connaître, de devenir parents.
S’engager pour la vie...
Notre action s’inscrit dans le dispositif de prévention et de protection de l’enfance en prenant en compte tant les aspects juridiques, psychologiques et éduca-tifs que la dimension affective de l’adoption”.
Florence Chisin Chef du service des adoptions du Conseil général de l’Essonne
éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.
art. 9 La commission d’agrément instituée par l’article 63 du code de la famille et de l’aide sociale comprend : 1 - trois personnes appartenant au service qui rem-plit les missions d’aide sociale à l’enfance (…) 2 - deux membres du conseil de famille des pupilles de l’Etat du département. 3 - une personnalité qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l’enfance.
Le service des adoptions du Conseil général de l’Essonne
Adresse postale :
Mr Le Président du Conseil général Direction de la prévention et de l’enfance
Service des adoptions Hôtel du département Boulevard de France 91012 Evry cedex
Tél. :01 60 91 91 91
Adresse d’accueil du public : Immeuble France-Evry Tour Malte Boulevard de France 91000 Evry
Conseil général de l’Essonne Boulevard de France - Evry Tél. : 01 60 91 91 91 www.essonne.fr
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