Convention du 27 septembre 1968

Court Of Justice Of The European Union

Description

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Répertoire de jurisprudence de droit communautaire SERIE D — Convention du 27 septembre 1968 LIVRAISON 5 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Répertoire de jurisprudence de droit communautaire SÉRIE D — Convention du 27 septembre 1968 AVERTISSEMENT La livraison 5 de la série D du répertoire rapporte les 12 arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes au cours des années 1988 à 1991 relativement à la convention, ainsi que 117 décisions de juridictions des États membres prononcées, pour la plupart, au cours des années 1986 à 1990. Outre les résumés de ces décisions, la livraison comporte des extraits de 82 décisions nationales environ, ainsi que la mise à jour des textes et des tables. Faisant suite à la livraison 4 qui était parue sous la forme d'une réédition inté­grale, la présenten est destinée à compléter la précédente édition à feuillets mobiles. Février 1993 Division «recherche et documentation » de la Cour de justice des Communautés européennes Répertoire série D, livraison 5 INDICATIONS POUR LE CLASSEMENT Nombre Nombre A retirer A classer de pages de pages Classeur (*) Page titre à p. II 2 Page titre à p. II 1 Pp. V-XVII 7 Pp. V-XIX 8 Première partie Table analytique des matières, Table analytique des matières, pp. 1-6 3 pp.

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Informations

• Publié par: COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 87
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

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