De la répression de la fausse monnaie en Bretagne au XVIIIe siècle - article ; n°160 ; vol.6, pg 321-342

Olivier Menard

Description

Revue numismatique - Année 2004 - Volume 6 - Numéro 160 - Pages 321-342
Summary. — If during a long time Brittany knew particularisms concerning the repression of the crimes of counterfeit money by the practice of « boiled then hung », in the 1 8th century, the old Breton specificity is not any more a reality in a unified kingdom. However, in spite of the plurality of the courts of jurisdiction and the attack with the principle of the fixed sentence, the severity of the sentences remains of rigour, even if the death penalty is not systematic any more.
Résumé. — Si la Bretagne a longtemps connu des particularismes en matière de répression des crimes de fausse monnaie par la pratique du « bouilli puis pendu », au XVIIIe siècle, l'ancienne spécificité bretonne n'est plus une réalité dans un royaume unifié. Toutefois, malgré la pluralité des juridictions compétentes et l'atteinte au principe de la peine fixe, la sévérité des peines reste de rigueur, même si la peine de mort n'est plus systématique.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_NUMISMATIQUE
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 66
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Olivier Ménard
De la répression de la fausse monnaie en Bretagne au XVIIIe
siècle
In: Revue numismatique, 6e série - Tome 160, année 2004 pp. 321-342.
Abstract
Summary. — If during a long time Brittany knew particularisms concerning the repression of the crimes of counterfeit money by
the practice of « boiled then hung », in the 1 8th century, the old Breton specificity is not any more a reality in a unified kingdom.
However, in spite of the plurality of the courts of jurisdiction and the attack with the principle of the fixed sentence, the severity of
the sentences remains of rigour, even if the death penalty is not systematic any more.
Résumé
Résumé. — Si la Bretagne a longtemps connu des particularismes en matière de répression des crimes de fausse monnaie par
la pratique du « bouilli puis pendu », au XVIIIe siècle, l'ancienne spécificité bretonne n'est plus une réalité dans un royaume
unifié. Toutefois, malgré la pluralité des juridictions compétentes et l'atteinte au principe de la peine fixe, la sévérité des peines
reste de rigueur, même si la peine de mort n'est plus systématique.
Citer ce document / Cite this document :
Ménard Olivier. De la répression de la fausse monnaie en Bretagne au XVIIIe siècle. In: Revue numismatique, 6e série - Tome
160, année 2004 pp. 321-342.
doi : 10.3406/numi.2004.2563
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/numi_0484-8942_2004_num_6_160_2563Ménard* Olivier
De la répression de la fausse monnaie
en Bretagne au XVIIIe siècle
Résumé. — Si la Bretagne a longtemps connu des particularismes en matière de répression
des crimes de fausse monnaie par la pratique du « bouilli puis pendu », au XVIIIe siècle, l'an
cienne spécificité bretonne n'est plus une réalité dans un royaume unifié. Toutefois, malgré la
pluralité des juridictions compétentes et l'atteinte au principe de la peine fixe, la sévérité des
peines reste de rigueur, même si la peine de mort n'est plus systématique.
Summary. — If during a long time Brittany knew particularisms concerning the repression
of the crimes of counterfeit money by the practice of « boiled then hung », in the 1 8th century,
the old Breton specificity is not any more a reality in a unified kingdom. However, in spite of
the plurality of the courts of jurisdiction and the attack with the principle of the fixed sentence,
the severity of the sentences remains of rigour, even if the death penalty is not systematic any
more.
Une monnaie royale stable et de qualité est réputée donner moins de prise à
la contrefaçon en rendant celle-ci plus difficile. Il serait donc tentant de penser
que la stabilité monétaire qui touche le XVIIIe siècle, après la réforme de 1726
et jusqu'au retour des errements de la monnaie de papier avec les assignats en
1790 ', aurait pu faire reculer le faux monnayage. Force est de constater qu'il
n'en est rien et que cette stabilité monétaire a d'ailleurs été accompagnée de
mesures complémentaires visant notamment un renforcement de la lutte contre
le faux monnayage au prétexte que la rigueur de la peine contribue au maintien
de la confiance dans la monnaie.
L'étude de la conjoncture économique vient corroborer des connaissances
établies sur le lien entre hausse des prix et criminalité. La pratique montre que
la fausse monnaie, classiquement définie comme étant émise par « tous ceux
qui fabriquent, altèrent ou exposent de la monnoye, sans permision du roi » 2,
est contingente des difficultés économiques ressenties par les populations
quoique fort peu nombreux sont les accusés qui justifient leur acte par l'état de
nécessité dans lequel ils se trouvaient au moment des faits.
* Maître de Conférences en Histoire du Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
de Nantes, Droit et Changement Social UMR CNRS 6028, [e-mail]
1 Même si cette stabilité n'a su réussir à lutter efficacement contre une nouvelle croissance
de la dette publique.
2 Claude- Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, 4e éd., Paris, Saugrain,
1758, tome 1, p. 618 & tome 2, p. 225. Voir note 13 pour des définitions et qualifications plus
avancées.
RN 2004, p. 321-342 Olivier Ménard 322
Si le faux monnayage est de faible ampleur tant par les quantités émises que
par les moyens mis en œuvre par les faussaires, la fausse monnaie existe en
Bretagne comme ailleurs bien qu'elle y semble assez présente, au début du
XVIIIe siècle tout au moins, puisqu'en 1707, le procureur du roi écrivant au
Général provincial de la Monnaie de Rennes se plaint de voir la Bretagne inon
dée de monnaies fausses \
La préoccupation semble néanmoins de circonstance puisqu'à la fin de
l'Ancien Régime, la question de la fausse monnaie n'est plus de celles qui
retiennent l'attention des populations bretonnes, et le seul dévoiement de la
monnaie qui peut parfois les inquiéter n'est pas celui qui est en cause ici. Ainsi,
pour la sénéchaussée de Rennes, seule la commune de Martigné-Ferchaud note
la question des altérations monétaires dans son cahier de doléances. Et encore,
la n'est pas celle de la fausse monnaie en circulation puisque la com
mune demande plus simplement qu'il ne puisse être fait « aucune altération
dans les monnaies en dehors de la réunion des États Généraux qui devront être
réunis périodiquement »4. C'est donc la question de la qualité de la monnaie
officielle et non l'hypothétique contrefaçon privée qui pourrait lui faire concur
rence qui retient l'attention des Bretons. Ce souci se retrouve d'ailleurs dans un
certain nombre de cahiers de doléances extérieurs à la Bretagne dans lesquels
était inscrit le souhait de retrouver une bonne monnaie « comme celle du temps
du bon Monsieur Saint Louis » 5.
Il n'est pas question de faire un inventaire à la Prévert des crimes de fausse
monnaie en Bretagne d'autant que le crime de fausse monnaie qui s'y pratique
y est d'une commune banalité 6. Dans près de 90 % de ces affaires de fausse
3 « Et qu'entrautres dans un seul payement fait en sacs entre lesieurs Duchange, Delaroche
et le Gouverneur habitant de cette ville, il s'en est trouvé au nombre de trois cent toutes
fausses ». Le même courrier rapporte que le vol de flans vierges était semble-t-il fréquent à la
monnaie de Rennes en ce début de siècle (Arch. dép. Ille-et- Vilaine, 6 В 134). La Bretagne
compte 1,6 millions d'habitants en 1700 et 2,4 millions à la veille de la Révolution quand, aux
mêmes dates, la population française totalise 21 et 27,6 millions d'habitants.
4 Henri See et André Lesort, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les
États généraux de 1789, Rennes, Oberthur, 1909, tome 1, p. 421, art. 25. Et encore, ce point ne
sera repris ni dans la délibération du 29 novembre 1788 ni dans celle de la commune de la parois
se du 30 janvier 1789. Le siège de la Monnaie de Rennes n'a rédigé aucun cahier et adhère aux
délibérations de Nantes et de Rennes. Ibid., p. 41.
5 Dans les esprits, le souvenir monétaire laissé par saint Louis restait du meilleur aloi mais
cette référence n'était pas nouvelle puisque déjà, au début du XIVe siècle, comme le rappelle
Abot de Bazinghen, Charles de Valois avait porté au roi des cahiers de doléances qui tous sans
exception faisaient état d'une demande de bonne monnaie comme par exemple celle des Etats de
Bretagne : «Que le roi mette ses monnaies en l'état des poids et de la loi en quoi elles étaient du
temps de monsieur Saint Louis et les y maintienne perpétuellement...». Abot de Bazinghen,
Traité des monnoies et de la jurisdiction de la Cour des monnoies en forme de dictionnaire,
Paris, Guillin, 1764.
6 On notera toutefois qu'aucune affaire ne touche la question de la fabrication de fausses
réformations condamnées par la déclaration du 9 juillet 1697 qui punissait de mort ces faux qui
RN 2004, p. 321-342 De la répression de la fausse monnaie en Bretagne au XVIIIe siècle 323
monnaie, le criminel est un homme et il ne s'agit d'une spécificité ni du temps
ni du lieu puisqu'au siècle suivant, devant la Cour d'assises de Loire-Inférieure
le pourcentage sera à peu de choses similaire. La fausse monnaie est une infrac
tion tant de groupe qu'individuelle, et, comme dan