//img.uscri.be/pth/4696ec745e5975092755a433e3a4598389bdf655
YouScribe est heureux de vous offrir cette publication
Lire

Définition de : GOUVERNANCE, politique

De
4 pages
Article publié par Encyclopaedia Universalis GOUVERNANCE, politique « Gouvernement » et « gouvernance » désignent l'action d'orienter et de mener une action ; mais le premier terme peut sembler reposer sur une conception unilatérale et inégalitaire du pouvoir, alors que le second incarnerait le « pragmatisme », comme en témoigne son usage dans les années 1930 aux États-Unis où il correspond au pilotage de l'entreprise. Lorsque, dans les années 1990, le thème de la gouvernance apparaît dans l'analyse des politiques publiques, il exprime le pragmatisme et l'expérimentation issus directement de l'action elle-même. Entre science et réformisme politique Alors que la notion de gouvernement est jugée désuète et la régulation élitiste, la gouvernance serait moderne. L'effacement relatif de la primauté de la politique et de l'État au profit d'une approche plus technique et négociée illustre l'idée qu'il est possible de faire de la politique autrement, en associant des acteurs différents autour de choix collectifs rationnels et de procédures consultatives et délibératives inédites. On assisterait donc, avec la gouvernance, à une double mutation du pouvoir, technique, mais aussi idéologique, car ces nouvelles méthodes de coproduction d'action publique refléteraient la fin des antagonismes classiques et la possibilité d'une autogestion responsable des groupes sociaux.
Voir plus Voir moins
GOUVERNANCE, politique

« Gouvernement » et « gouvernance » désignent l'action d'orienter et de mener une action ; mais le premier terme peut sembler reposer sur une conception unilatérale et inégalitaire du pouvoir, alors que le second incarnerait le « pragmatisme », comme en témoigne son usage dans les années 1930 aux États-Unis où il correspond au pilotage de l'entreprise. Lorsque, dans les années 1990, le thème de la gouvernance apparaît dans l'analyse des politiques publiques, il exprime le pragmatisme et l'expérimentation issus directement de l'action elle-même.

Entre science et réformisme politique

Alors que la notion de gouvernement est jugée désuète et la régulation élitiste, la gouvernance serait moderne. L'effacement relatif de la primauté de la politique et de l'État au profit d'une approche plus technique et négociée illustre l'idée qu'il est possible de faire de la politique autrement, en associant des acteurs différents autour de choix collectifs rationnels et de procédures consultatives et délibératives inédites. On assisterait donc, avec la gouvernance, à une double mutation du pouvoir, technique, mais aussi idéologique, car ces nouvelles méthodes de coproduction d'action publique refléteraient la fin des antagonismes classiques et la possibilité d'une autogestion responsable des groupes sociaux. En suivant Patrick Le Galès (Le Retour des villes européennes, 2003), la gouvernance peut être définie comme une méthode de régulation, un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions, qui coopèrent pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains.

Développé dans les années 1990 par les sciences sociales, le concept de gouvernance correspond, en science politique, au repli de l'État, obligé de s'adapter à la montée en puissance d'acteurs publics et privés qui revendiquent le droit d'influencer la décision politique ou de participer à sa formation. La « gouvernance urbaine » reflète la complexité accrue du « gouvernement des villes » face à la multiplication des acteurs, publics et privés, intervenant sur le territoire. Le terme est par ailleurs utilisé outre-Atlantique pour exprimer une nouvelle méthode d'action : si la gouvernance d'entreprise (corporate governance), dite aussi en français gouvernement d'entreprise, correspond à un management inédit s'appuyant sur l'interaction entre les actionnaires et les dirigeants, la « bonne gouvernance » (good governance) est prônée par la Banque mondiale et les organisations financières internationales pour définir les critères d'une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes d'ajustement structurel. Les organismes de prêt internationaux préconisent, au nom de cette notion, des réformes institutionnelles (lutte contre la corruption, démocratisation des sociétés, libéralisation des services publics, etc.) nécessaires à la réussite de leurs programmes économiques. La « bonne gouvernance » recouvre trois critères : une lisibilité accrue de l'action publique, une bonne comptabilité, la mobilisation des compétences en matière de gestion. La politique de la Banque mondiale a été de former des élites et d'encourager les privatisations et les partenariats entre public et privé ; la « gouvernance globale », qui découle de l'idée précédente, correspond à la volonté de diffuser de nouveaux modes de régulation de la société internationale.

Un label de modernité paradoxalement propice à une recomposition de l'État ?

Dans toutes ces réflexions, l'État n'est plus comme autrefois au centre des négociations et des interventions au titre de sa légitime souveraineté, ni dans l'ordre interne ni dans l'ordre international. Les incertitudes, la crise de l'État social et interventionniste amènent les acteurs à parler de « gouvernance politique » pour réaliser les changements, comme Jan Kooiman en pose les principes dans son livre Modern Governance, paru en 1993. Les États n'apparaissent plus seuls capables de bien maîtriser une complexité qui requiert la mise en œuvre d'une politique publique rationnelle et, plus encore, de coopération internationale. La notion de réseaux, qui fait également florès, en témoigne : les « communautés de politiques publiques » consacrent l'importance du débat public, débat auquel participent les différentes composantes de la société. L'idée de gouvernance nourrit une dénonciation du modèle traditionnel de gouvernement confiant aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques, au profit d'une approche pluraliste et interactive du pouvoir. Ce « fédéralisme coopératif » (Kooiman) influence l'évolution de la coproduction de l'action publique, les partenariats entre public et privé et les relations décentralisées, qui débouchent sur un pilotage « multiniveaux » des politiques publiques.

La gouvernance multiniveaux se nourrit de plusieurs facteurs : le discours démocratique consistant à rapprocher le pouvoir du citoyen, processus que favorise la décentralisation ; la volonté d'associer étroitement les acteurs territoriaux à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques pertinentes ; les effets de l'intégration européenne. Le Livre blanc sur la « gouvernance européenne » (2001) s'inscrivait bien dans cette perspective en valorisant les acteurs infranationaux. L'idée est d'intensifier l'information à tous les stades de la décision, d'entretenir un dialogue plus systématique avec la société civile et de renforcer l'interaction avec les collectivités territoriales. La Commission invitait particulièrement le Comité des régions à jouer un rôle plus « proactif ».

Cela étant, la gouvernance n'annonce peut-être pas l'émergence d'un pouvoir politique neuf : si la capacité d'agir et la légitimité des acteurs territoriaux vont croissant, les États conservent à plus d'un titre une capacité régulatrice, avec des modalités très différentes, selon les histoires nationales. Si la subsidiarité et le repositionnement de l'« État-stratège » ont modifié le positionnement de l'État, ce dernier reste un acteur régulateur que les différents acteurs sollicitent d'intervenir, et dans L'État post-moderne (2003), Jacques Chevallier montre qu'il peut rester décisif par le droit, ses arbitrages et son pouvoir d'influence dans les procédures contractuelles caractéristiques de la gouvernance. Ce sont donc peut-être surtout les configurations étatiques qui sont appelées à changer pour s'adapter aux contraintes de l'interdépendance et aux besoins d'une proximité territoriale et fonctionnelle.

La notion de gouvernance alimente donc un processus de réformes concrètes et offre une grille d'interprétation nouvelle du politique et des relations entre les institutions et le politique non institué.

Auteur: David ALCAUD