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Définition de : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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Article publié par Encyclopaedia Universalis PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Tout créateur, auteur, compositeur ou inventeur doit être identifié en tant que tel, en recevoir une reconnaissance morale et matérielle, et pouvoir défendre ses droits. Il dispose pour cela de lois nationales et de la transposition des directives européennes qui constituent le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.). Cette dernière appellation recouvre ainsi, d'une part, la propriété industrielle (brevets, topographie des semi-conducteurs, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, marques, dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes, appellations d'origine et indications géographiques) et, d'autre part, la propriété littéraire et artistique (écrits, conférences, compositions musicales, etc.). PPrroopprriiééttéé eett ddiiffffuussiioonn ddee ll''iinnnnoovvaattiioonn La propriété industrielle s'inscrit dans l'histoire de la création technique au cours de l'industrialisation du monde occidental. Ce dernier, grâce à la révolution industrielle, a vu la naissance de nouveaux produits issus de l'introduction de la mécanisation dans les opérations productives. Simultanément, la diffusion internationale des produits et des procédés, la multiplication des moyens de l'information scientifique et technique, et les enjeux commerciaux accompagnant la conquête des marchés ont posé le problème de la protection des innovations.
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tout créateur, auteur, compositeur ou inventeur doit être identifié en tant que tel, en recevoir une reconnaissance morale et matérielle, et pouvoir défendre ses droits. Il dispose pour cela de lois nationales et de la transposition des directives européennes qui constituent le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.). Cette dernière appellation recouvre ainsi, d'une part, la propriété industrielle (brevets, topographie des semi-conducteurs, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, marques, dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes, appellations d'origine et indications géographiques) et, d'autre part, la propriété littéraire et artistique (écrits, conférences, compositions musicales, etc.).

Propriété et diffusion de l'innovation

La propriété industrielle s'inscrit dans l'histoire de la création technique au cours de l'industrialisation du monde occidental. Ce dernier, grâce à la révolution industrielle, a vu la naissance de nouveaux produits issus de l'introduction de la mécanisation dans les opérations productives. Simultanément, la diffusion internationale des produits et des procédés, la multiplication des moyens de l'information scientifique et technique, et les enjeux commerciaux accompagnant la conquête des marchés ont posé le problème de la protection des innovations. C'est en Europe et aux États-Unis que l'industrialisation avait suscité la mise en place des premières législations reconnaissant un droit de propriété aux inventeurs (1790 pour les États-Unis et 1791 pour la France). De nos jours, il existe dans le monde des droits de propriété particuliers pour protéger les créations et leurs auteurs contre les imitations, pour des durées limitées et des espaces géographiques précis. En contrepartie, la description des créations est diffusée.

En effet, l'évolution des législations nationales et des accords internationaux montre la recherche d'un équilibre entre les droits et les devoirs du titulaire, entre l'exploitation du monopole et la divulgation de l'information : une protection trop forte nuit à la diffusion de l'information ; une protection trop faible permet l'imitation et décourage l'investissement dans recherche (Michel Vivant dir., Protéger les inventions de demain. Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires, 2003). Cet équilibre est à l'origine d'un processus dynamique : le titulaire est intéressé par l'exploitation directe ou indirecte (licences) du monopole accordé ; la collectivité est intéressée par l'information publiée qui permet d'autres innovations.

Trois formes principales de détention d'un titre de propriété industrielle peuvent être distinguées : le brevet d'invention, la marque et les dessins et modèles. Celles-ci dépendent de législations différentes et s'appliquent à des domaines particuliers. Pour le déposant, ces titres ne se demandent pas au même moment dans les activités inventives. Si le brevet est nécessairement en amont de toute innovation, car déposé avant toute autre divulgation du contenu, la marque, les dessins et modèles se situent à l'étape finale du processus de création, car ils sont destinés à protéger le produit commercialisé sous toutes ses formes.

La propriété industrielle, une source d'informations

Brevets, marques, dessins et modèles constituent un capital et font partie du patrimoine immatériel des entreprises. Par rapport aux autres informations scientifiques et techniques, l'information issue de la propriété industrielle présente trois caractéristiques spécifiques : une date de dépôt précoce, une cohérence internationale et une synergie des différentes natures de l'information.

Pour des recherches régulières ou rétrospectives, ces informations sont d'un très grand intérêt. En effet, quel que soit l'objectif du dépôt, sa date – donc celle de publication puis de délivrance – constitue un facteur essentiel dans la stratégie d'une entreprise ou d'un chercheur. Le brevet est toujours antérieur (souvent de plusieurs années) à toute autre publication ou communication qui, si elle est effectuée avant le dépôt de la demande, empêche sa brevetabilité. Souvent, son contenu ne fait pas l'objet d'une autre publication. Ainsi, environ 70 p. 100 de l'information technique n'est disponible que dans les brevets.

L'information est ordonnée par domaines précis qui constituent la Classification internationale des brevets (C.I.B.), d'utilisation universelle, dont la dernière édition (janvier 2000) comporte 14 niveaux hiérarchiques et environ 69 000 entrées. Malgré une structure et un vocabulaire complexes, c'est l'outil indispensable à une recherche rétrospective ou à une veille technologique sur un secteur d'activité ou un domaine industriel.

Tous les offices nationaux et internationaux diffusent l'information sur divers supports (papier, CD-ROM) et via des sites Internet d'accès entièrement ou partiellement gratuits. En France, l'organisme chargé de cette gestion est l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), établissement public sous tutelle du ministère chargé de l'Industrie. Douze délégations régionales constituent le réseau. L'I.N.P.I. assure aussi la liaison entre les droits des titres nationaux et ceux qui sont issus des accords internationaux.

Enfin, toutes les archives de la propriété industrielle – sources documentaires très utiles aux entreprises, ainsi qu'aux historiens de l'innovation, aux responsables de musée et aux collectionneurs – sont consultables à l'I.N.P.I.

Veille technologique et stratégie d'entreprise

Le brevet est devenu un indicateur pertinent des activités industrielles dans la veille technologique ou concurrentielle. Il intervient aussi comme élément de l'intelligence économique avec d'autres indicateurs industriels (statuts des organismes titulaires des brevets, leurs effectifs, etc.) qui permettent de développer la stratégie de l'entreprise à partir d'une vision plus complète et dynamique de son environnement.

Ce sont les caractéristiques de l'information et l'intégralité de cette information en tant qu'éléments de recherche qui font du brevet un élément essentiel de la veille technologique. Les études de ce type utilisent généralement un ensemble de brevets d'un secteur d'activité donné en fonction de la période.

Le brevet n'est pas seulement un titre de propriété, mais aussi un facteur du processus d'innovation. C'est pourquoi il s'intègre dans toute étude de la vie économique des entreprises qui permet de suivre les évolutions des recherches pour des secteurs de production. De leur côté, les marques, les dessins et modèles accompagnent les produits durant toute leur vie.

Enfin, le brevet peut faire partie des armes stratégiques de l'entreprise. Il est un moyen de faire connaître aux concurrents l'étendue de son territoire de recherche et la variété de ses sujets d'activité. Une avance technologique peut être contournée si elle n'est pas protégée. Une série de dépôts ou une politique d'achats de licences de brevets peut servir non seulement à préserver l'entreprise, mais aussi, en même temps, à la faire connaître aux niveaux national et international. C'est aussi bien sur le plan défensif qu'offensif que le brevet peut alors être utilisé.

Auteur: Gérard EMPTOZ et Bernard MARX