DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE Livre blanc

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Livre blanc
DEVELOPPEMENT DURABLE
ET
ACHAT PUBLIC NUMERIQUE
L’Observatoire des Territoires Numériques
www.oten.fr SOMMAIRE
PREFACE .................................................................................................................................................................... 1
INTRODUCTION .......................... 3
PREMIERE PARTIE ..................................................................................................................................................... 7
APPROCHE TECHNICO ECONOMIQUE ................................ 7
DEUXIEME PARTIE ................... 18
APPROCHE JURIDIQUE ................................................................................................................................ 18
TROISIEME PARTIE .................. 24
COMMENT CONSTRUIRE ET REDIGER MON MARCHE ? ..................... 24
QUATRIEME PARTIE ................................................................................................................................................ 31
APPROCHE METHODOLOGIQUE ........................... 31
CONTEXTE DE L’ETUDE ................. 44

1

PREFACE
Alain Bénéteau, Président de l’OTeN, ancien vice-président du Conseil Régional de
Midi-Pyrénées, délégué à la Recherche, à l’Enseignement supérieur, au Transfert de
technologie et aux NTIC

La commande publique concourt pour 10% du PIB français soit 140 milliards d’euros.
La dépense moyenne des Régions au titre des marchés ...

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Livre blanc DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE L’Observatoire des Territoires Numériques www.oten.fr SOMMAIRE PREFACE .................................................................................................................................................................... 1 INTRODUCTION .......................... 3 PREMIERE PARTIE ..................................................................................................................................................... 7 APPROCHE TECHNICO ECONOMIQUE ................................ 7 DEUXIEME PARTIE ................... 18 APPROCHE JURIDIQUE ................................................................................................................................ 18 TROISIEME PARTIE .................. 24 COMMENT CONSTRUIRE ET REDIGER MON MARCHE ? ..................... 24 QUATRIEME PARTIE ................................................................................................................................................ 31 APPROCHE METHODOLOGIQUE ........................... 31 CONTEXTE DE L’ETUDE ................. 44 1 PREFACE Alain Bénéteau, Président de l’OTeN, ancien vice-président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, délégué à la Recherche, à l’Enseignement supérieur, au Transfert de technologie et aux NTIC La commande publique concourt pour 10% du PIB français soit 140 milliards d’euros. La dépense moyenne des Régions au titre des marchés publics avoisine les 200 millions d’euros par an. En période difficile, la commande publique est un poumon économique fondamental pour nos territoires et l’accélération des projets la condition sine qua non du maintien de l’activité pour de nombreux domaines d’activité. Les achats numériques des collectivités s’étendent des infrastructures de communications électroniques (réseaux, salles blanches, plateformes technologiques) aux outils (terminaux, ordinateurs, logiciels) via l’accompagnement intellectuel (consultance, audit, formation). Le devoir d’exemplarité des collectivités pousse de plus en plus celles-ci à promouvoir des usages responsables, raisonnés et durables. Ces usages s’appliquent également à la commande publique et particulièrement sur les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) qui sont sources de pollution. Elles sont parallèlement porteuses d’espoir d’économies, de productivité, de partage et d’amélioration globale du travail. Les membres de l’association Observatoire des Territoires Numériques (OTeN) réunis en Collèges des régions et établissements publics (Régions Aquitaine, Auvergne, Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Bourgogne, Corse, Lorraine, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Réunion ainsi que la Caisse des dépôts et l’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie) ont décidés de mener un travail de réflexion sur « les achats numériques durables » afin d’en tirer un livre blanc. Le document que vous avez en main est donc un ensemble de clés et repères propres à vous conduire dans une démarche d’achats responsables et durables dans la catégorie des achats numériques. Ce document ne sera pas exhaustif, car à l’image du code des marchés publics et des variations technologiques il sera amené à évoluer, mais s’agissant des principes déontologiques propres au développement durable les informations contenues font appel au bon sens et au respect de quelques règles. Les régions françaises ont un rôle d’accompagnement et de propositions relatives à l’aménagement du territoire, elles s’inscrivent dans un « écosystème » qui se nourrit et se développe. Les achats numériques pèsent de plus en plus car ils sont un élément grandissant de la vie de nos concitoyens, entreprises, individus, collectivités et associations. Organiser l’échange et la promotion des pratiques dans une logique « gagnant/gagnant » passe par la mutualisation et l’intelligence collective. Il est urgent d’inscrire à tous les niveaux le développement durable, si toutefois certaines tendances motivent quelques uns, beaucoup sont sensibles mais démunis face à l’ampleur de la tâche. Les membres de l’OTeN réunissent leurs forces pour réfléchir collectivement et anticiper la résolution de problèmes individuels récurrents. 2 Cela donne, par exemple, ce livre blanc « DEVELOPPEMENT DURABLE ET ACHAT PUBLIC NUMERIQUE» dont le suivi des préceptes favorise la prise en compte générale des problèmes environnementaux, économiques et sociaux et devient un levier économique nouveau. Je vous en souhaite une bonne lecture et je vous invite à rejoindre l’association pour continuer ce travail d’intérêt collectif. Alain Bénéteau 3 INTRODUCTION « Consommation numérique » et développement durable 1D’après la récente étude menée par Alliance TICS (équipementiers télécoms et informatique), la Fédération française des télécoms (télécoms) et la FIEEC (Industries électriques, électroniques et de communication), les technologies de l’information et de la communication permettraient de réaliser des réductions d'émissions de gaz à effet de serre équivalentes à 7% des émissions totales de la France à horizon 2020 (30 % de l'objectif national). La consommation d'énergie des équipements et services TIC représente environ 8 % de l'électricité consommée dans l'Union européenne et 2 % des émissions de carbone soit l’équivalent de l’industrie aérienne (source : Gartner group2). Le nombre d’ordinateurs dans le monde est supérieur à un milliard et dépasserait les 2 milliards en 2014. Un tiers des ordinateurs remplacés seraient jetés dans des dépôts d'ordure ! Les défis du recyclage concernent aussi 60 millions de téléphones cellulaires … (Journal Les échos » daté du 09/02/20103). Chaque employé de l’industrie de l’impression émet 2 à 4 tonnes de CO², soit 40.000 à 80.00 tonnes au total (source : Syndicat National des Entreprises de Systèmes et Solutions d’Impression – Cité in Guide pour une gestion durable du document et de l’impression4). 200 milliards de pages sont imprimées en France chaque année avec une croissance de 3% par an (source : Gartner Group). 32 milliards sont oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture soit l’équivalent de 400 millions d’euros … (source : op.cit.). Avec la croissance des échanges électroniques, la consommation de papier a augmenté de 40% (source: www.lentreprise.com5 - Cabinet Pricewaterhouse Coopers6). Quant à la dématérialisation, elle représenterait un gisement de réduction de 3 Mt de CO² grâce notamment au développement de la visioconférence, du télétravail et de l’e-Commerce. Développement durable et achat numérique Le montant de la commande publique s’élève à 140 milliards d’euros soit près de 10 % du produit intérieur Brut national. Sur l’ensemble de l’Union européenne et pour l’ensemble des marchés publics, cette part représenterait 14%. Selon l’observatoire de la commande publique de la société Secteur Public7, les achats numériques représenteraient 5 % de la commande publique globale. 1 http://www.alliance-tics.org/index.htm 2 http://www.gartner.com/ 3 http://www.lesechos.fr/ 4 http://www.snessi.com/ 5 http://www.lentreprise.com/ 6 Cabinet Pricewaterhouse Coopers 7 http://www.secteurpublic.fr 4 Par son poids économique, elle constitue une part importante de la demande d’équipements numériques et de prestations de services qui s’adresse aux entreprises du secteur des TIC. « Par les exigences qu’ils fixent dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent influencer de façon déterminante l’évolution des modes de production mis en œuvre par les industriels et (…) contribuer au développement d’un marché de produits exemplaires en terme de protection de l’environnement (..) » (Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » placé auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Guide de l’achat public éco-responsable approuvé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004). De la pression communautaire à la prise de conscience nationale et aux initiatives locales Encouragées par les évolutions réglementaires sous la pression communautaire (directives communautaires du 31 mars 2004) et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement, de nombreuses mesures et initiatives publiques ont été prises pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics en France. Le Conseil européen du 15 et 16 juin 2006 demandait aux états-membres de « s’efforcer d’atteindre d’ici 2010 un niveau moyen de marchés publics écologiques qui soit égal à celui atteint actuellement par les états-membres les plus performants ». Le 10 janvier 2007, la Commission a adopté un paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Soutenu par le Parlement européen et par les dirigeants de l'Union européenne lors du Conseil européen de mars 2007, ces mesures visaient à porter à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables et à réduire de 20 % la consommation totale d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990 (IP/07/29). Le 13 mai 2008, la Commission encourageait l'utilisation des TIC pour atteindre ces objectifs en améliorant l'efficacité énergétique dans toute l'économie (IP/08/733). En décembre 2008, l'Union européenne réaffirmait son engagement à atteindre ces objectifs et soulignait l’urgence à agir (IP/08/1998). En mars 2009, la Commission adoptait une communication concernant la mobilisation des TIC visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. Elle les présentait comme un des principaux facteurs permettant de réduire globalement les émissions de carbone (IP/09/393). Le 9 octobre 2009, la Commission européenne appelait le secteur européen des TIC à définir, d’ici à 2011, les mesures pratiques qu’il compte prendre pour améliorer de 20 % son efficacité énergétique à l'horizon 2015. Une utilisation rationnelle des TIC permettrait de réduire, d’ici à 2020, la consommation d’énergie dans les secteurs énergivores tels que les bâtiments, le transport et la logistique, ce qui équivaudrait à une diminution de 15% des émissions totales de carbone. Elle demandait également aux États membres d'adopter avant la fin de 2010 des spécifications communes sur les compteurs intelligents. 5 «Une utilisation plus judicieuse de solutions TIC innovantes nous aidera à atteindre les objectifs européens consistant à passer à une économie sobre en carbone. Le secteur des TIC peut ouvrir la voie à une croissance plus durable et écologique et donner un coup d'accélérateur à l'emploi vert en Europe», déclarait Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l’information et des médias. «Nous devons saisir la chance de montrer l’exemple dans le domaine des technologies économes en énergie non seulement parce qu’il s’agit de la meilleure façon de parvenir à réduire durablement les émissions de CO², mais aussi parce que le potentiel écologique de ces technologies peut créer de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes actives dans les TIC.» Le texte adopté par la Commission européenne contenait d’autres exemples du potentiel écologique des TIC. Ainsi, si les entreprises européennes remplaçaient seulement 20 % des voyages d'affaires par des vidéoconférences, on pourrait économiser plus de 22 millions de tonnes d'émissions de CO² par an. En outre, le déploiement des réseaux à large bande facilitant une utilisation accrue des services et applications publics en ligne permettrait d’économiser au moins de 1 à 2 % de la consommation mondiale d’énergie d’ici à 2020. La recommandation adoptée demande aux administrations nationales, régionales et locales des États membres de l’Union européenne à :  faire un meilleur usage des TIC à des fins de simulation et de modélisation de la consommation d’énergie,  accélérer l’utilisation de technologies moins énergivores en les intégrant dans les programmes de marchés publics, En novembre 2006, le gouvernement français a ainsi élaboré un plan national d’action pour des achats publics durables. Si ce dernier ne revêtait aucun caractère contraignant, il recherchait à lancer une dynamique politique en faveur du développement de « marchés publics durables ». Ce plan fixait sur la période 2007 –2009 des objectifs ambitieux pour 15 catégories d’achats généraux. Les collectivités locales se sont également fortement mobilisées. On peut citer la ville de Champigny-sur-Marne qui assure le pilotage du réseau des achats publics éthiques pour l’Île-de-France, la ville de Lille mobilisée dans le cadre de son agenda 21 dans une politique d’achat public durable depuis 2002, l’agglomération de Dijon avec sa charte intitulée « La commande publique au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle » signée en 2003, etc. Encourager les initiatives En 2008, l’association Observatoire des Territoires Numériques (OTeN) réalisait une étude sur la relation entre les technologies de l’information et le développement durable. Cette dernière soulignait qu’ «à l’inverse d’une approche sectorielle, l'objectif du développement durable s'inscrit à l’intersection des sphères sociétale, économique, environnementale et de la gouvernance »8. Elle confirmait que « la dimension transversale des TIC rend l'analyse des interactions entre ces quatre piliers difficile d'autant plus que l'influence du numérique sur l'économie ou sur l'organisation sociale est complexe à mesurer. » Elle démontrait que si les effets directs des infrastructures numériques sur l'environnement sont de mieux en mieux connus et mesurés, l'analyse systémique des impacts des TIC en matière de développement durable reste complexe. 8 TIC et développement durable : quelles actions pour les collectivités territoriales ? http://oten.fr/spip.php?article4217 6 « Est durable tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés) » (Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables – PNAAPD 2007). La maîtrise « durable » des achats numériques prend différentes formes :  calcul de l'empreinte écologique ou réalisation de bilans carbone des infrastructures numériques,  analyse écologique des cycles de vie des produits et services numériques,  performance énergétique des équipements,  gestion performante des déchets et recyclage des équipements, … Si les initiatives publiques et privées se multiplient, les acheteurs publics et leurs fournisseurs sont confrontés à une évolution de leurs manières de penser et d’agir. Cette (r)évolution sera progressive au fur et à mesure que la prise de conscience et les expériences vont se développer. Dans la continuité des travaux menés par l’OTeN, ce livre blanc a pour objectif :  d’accompagner les démarches innovantes portées par les acteurs de l’achat numérique (organismes publics, fournisseurs, intermédiaires professionnels et économiques),  de leur fournir des repères économiques, juridiques et méthodologiques. Il est découpé en trois parties. La première partie rappelle le contexte technico-économique. La seconde fait le point sur le droit des contrats publics et sa jurisprudence. La troisième apporte quelques repères méthodologiques. 7 PREMIERE PARTIE APPROCHE TECHNICO ECONOMIQUE Identifier l’achat numérique est très compliqué dans la mesure où le « numérique » intervient potentiellement, aujourd’hui, directement ou indirectement dans la production de tous les biens et services. Ce livre blanc retient l’approche sectorielle de l’INSEE relative aux technologies de l’information. Elle permet de regrouper l’achat numérique à partir des codes NAF suivants :  Travaux : 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications  Fournitures : 26.11Z Fabrication de composants électroniques 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26.30Z Fabrication d'équipements de communication 26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 46.51Z Commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 46.52Z Commerce interentreprises de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé  Services : 58.29A Édition de logiciels système et de réseau 58.29B Édition de logiciels outils de développement et de langages 58.29C Édition de logiciels applicatifs 61.10Z Télécommunications filaires 61.20Z Télécommunications sans fil 61.30Z Télécommunications par satellite 61.90Z Autres activités de télécommunication 62.01Z Programmation informatique 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques 62.03Z Gestion d'installations informatiques 62.09Z Autres activités informatiques 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.12Z Portails Internet 63.91Z Activités des agences de presse 63.99Z Autres services d'information n.c.a. 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 8 95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 95.12Z Réparation d'équipements de communication Ce choix permet également de développer une analyse économique cohérente de l’achat public numérique à partir des codes NAF des titulaires de marchés publics. 1 / Les chiffres clés de l’achat public numérique en France 1.1 La commande publique TIC en France La commande publique en France est estimée par l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) à 140 milliards d’euros. Selon l’analyse réalisée par la société Secteur Public, les premiers acheteurs publics sont :  les ministères avec une dépense moyenne de 249,4 M€ hors ministère de la Défense,  les CHU (247,5 M€),  les communautés urbaines (208,7 M€),  les conseils régionaux (186 M€),  les conseils généraux (162,5 M€),  les mairies de plus de 50 000 habitants (101,6 M€),  les centres hospitaliers (44,3 M€),  les communautés d’agglomération (38,7 M€),  les universités (31,3 M€),  les offices publics de l’habitat (27,8 M€). Le premier acheteur public est le ministère de la Défense. Ses achats représentent plus de 10 000 consultations pour 300 entités d’achat et un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros de commandes par an. Les marchés de travaux représentent 37 % en nombre contre 30 % pour les marchés de fournitures et 33 % pour les marchés de services. 18 578 fournisseurs différents ont remporté au moins 1 marché au cours de l’année 2008. En moyenne, un fournisseur remporte 4.18 marchés mais 42 % des fournisseurs n’ont remporté qu’un seul marché. 33,5 % des fournisseurs sont localisés en Île-de-France. Le chiffre d’affaires moyen par entreprise serait de 1,1 M€. 65 % des fournisseurs réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros. 78 % ont moins de 250 salariés.