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Document de réflexion


SUR LE LIVRE BLANC


La sécurité privée - partenaire de la sécurité intérieure





Présenté par



L’Université de Montréal



au

Ministère de la Sécurité publique du Québec













29 janvier 2004



TABLE DES MATIÈRES




INTRODUCTION ...………………………………………………………………………….p. 3


REMARQUES ET RECOMMANDATION .....…………………………………………….p. 6


La formation des intervenants du domaine privé, clé de la compétence ..……………p. 6


L’étendue du domaine de la sécurité privée, une inconnue ……………………………p. 8


L’intégration de l’ensemble des secteurs d’activités de la sécurité privée ……………p. 9


La dichotomie prévention/répression, une division problématique...…………………p. 10


L’encadrement, le contrôle de la probité et de l’intégrité ...……………………………p. 14



CONCLUSION ...…………………………………………………………………………..p. 16


RÉFÉRENCES...…………………………………………………………………………..p. 17


ANNEXE 1 Description des cours offerts à l’Université de Montréal dans le domaine de
la sécurité privée


ANNEXE 2 Répartition de services de sécurité selon le champ d’intervention et
fréquence des activités correspondantes


ANNEXE 3 Composition du groupe de travail ayant produit le présent mémoire


2
INTRODUCTION


L’Université de Montréal remercie le ministère de la Sécurité publique du Québec de lui
donner l’occasion de présenter son analyse des changements proposés dans le Livre
blanc sur la ...

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         Document de réflexion   SUR LE LIVRE BLANC   La sécurité privée - partenaire de la sécurité intérieure      Présenté par    L’Université de Montréal    au  Ministère de la Sécurité publique du Québec              29 janvier 2004  
TABLE DES MATIÈRES
      INTRODUCTION...………………………………………………………………………….p. 3   REMARQUES ET RECOMMANDATION .....…………………………………………….p. 6   La formation des intervenants du domaine privé, clé de la compétence ..……………p. 6   L’étendue du domaine de la sécurité privée, une inconnue ……………………………p. 8   L’intégration de l’ensemble des secteurs d’activités de la sécurité privée……………p. 9   La dichotomie prévention/répression, une division problématique...…………………p. 10   L’encadrement, le contrôle de la probité et de l’intégrité...……………………………p. 14    CONCLUSION ...…………………………………………………………………………..p. 16   RÉFÉRENCES...…………………………………………………………………………..p. 17   ANNEXE 1 Description des cours offerts à l’Université de Montréal dans le domaine de la sécurité privée   ANNEXE 2 Répartition de services de sécurité selon le champ d’intervention et fréquence des activités correspondantes   ANNEXE 3 Composition du groupe de travail ayant produit le présent mémoire   
 
2
 INTRODUCTION   L’Université de Montréal remercie le ministère de la Sécurité publique du Québec de lui donner l’occasion de présenter son analyse des changements proposés dans le Livre blanc sur la sécurité privée au Québec.  D‘entrée, précisons que l’Université de Montréal, avec l’École de criminologie et la Faculté de l’éducation permanente 1 , constitue une référence incontournable à l’égard de la recherche et de l’enseignement en matière de sécurité privée au Québec. En effet, au cours des dernières années, l’École de criminologie et son Centre international de criminologie comparée ont réalisé plus de 100 recherches, effectuées dans le cadre de l’obtention des grades de maîtrise et de doctorat, sans compter de nombreuses recherches spécifiques menées par des membres de son corps professoral. Ces diverses recherches ont d’ailleurs conduit à plus d’une centaine de publications sur le sujet de la sécurité privée 2 .  Pour sa part, en avril 2001, lors du processus de révision de son certificat en gestion appliquée à la police et à la sécurité dans une optique d’approche par compétences, la Faculté de l’éducation permanente a procédé à une analyse approfondie du secteur de la sécurité privée, permettant ainsi d’en cerner la spécificité et d’en identifier les besoins. On peut en outre affirmer que les chargés de cours de ce certificat représentent des experts de contenus relatifs au milieu de la sécurité privée ou de la police.  Ainsi, l’Université de Montréal, dans le cadre de ses programmes de baccalauréat spécialisé en sécurité et études policières (90 crédits) et de certificat en gestion appliquée à la police et à la sécurité (30 crédits), offre déjà plus de 30 cours 3  dont les contenus se rapportent entièrement au domaine de la sécurité privée ou en traitent de façon importante.
                                                 l’entremise du e la sécurité. 21   PPaarr exemple, huit (c8)e rdtiefisc atrt eennt eg-qsutaitorne  a(3p4pl)i qréufééer eàn lcae sp ionlitceer neat tiàonales citées au Livre blanc sont des publications provenant directement des travaux de l’Université de Montréal. 3  Voir Annexe 1 .
 
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Le personnel enseignant rattaché au baccalauréat spécialisé en sécurité et études policières regroupe 7 professeurs 4  et 12 chargés de cours. Le programme reçoit annuellement 55 nouveaux étudiants et sa clientèle actuelle est de 155 étudiants. Ce programme compte 85 diplômés depuis son implantation à l’automne 1999, et une quarantaine d’étudiants gradueront en avril 2004. Pour sa part, le certificat en gestion appliquée à la police et à la sécurité réunit 15 chargés de cours. Le certificat accueille en moyenne 86 nouveaux étudiants par année et sa clientèle actuelle est de 325 étudiants. Depuis 1995, plus de 207 étudiants 5  ont diplômé dans le cadre de ce certificat; selon nos données, environ le tiers d’entre eux œuvrent dans le domaine de la sécurité privée.  La place accordée par l’Université de Montréal au domaine de la sécurité privée illustre aussi bien l’intérêt et l’importance accrue de ce domaine, que les préoccupations qu’il suscite dans le monde occidental depuis ces dernières années, notamment en raison de son expansion fulgurante et de ses ramifications croissantes dans les secteurs d’activités les plus divers. À cet égard, le Livre blanc témoigne d’un exercice de réflexion qui nous semble non seulement souhaitable mais tout à fait nécessaire. Il vise en effet à organiser un milieu largement éclaté dans plusieurs dimensions et à y introduire des standards de base qui nous apparaissent essentiels, tant sur le plan de la formation, des exigences de qualification ou des règles de comportements éthiques et des pratiques de travail. Le Livre blanc vise également à éclairer les zones grises entre l’activité policière et l’activité des domaines privés.  Toutefois, les changements proposés par le Livre blanc apparaissent à ce point ambitieux qu’on peut raisonnablement se demander si ces derniers n’auront pas plutôt pour effet d’affecter l’efficacité de la sécurité intérieure sur le territoire du Québec. De plus, il appert que la mise en œuvre de ces changements pourrait conduire à une augmentation significative des coûts de la sécurité publique pour divers ministères, organismes et services de police, qui sont d’importants utilisateurs de ces services, sans pour autant avoir de garantie d’amélioration réelle de la qualité de ces services.  
                                                 4 Cinq de ceux-ci occupent des charges mixtes au baccalauréat et à la maîtrise en criminologie. 5  Ce chiffre indique le nombre de diplômés au 31 décembre 2002; il ne comprend donc pas les diplômés de l’année 2003.
 
4
Reconnaissant l’importance pour le ministère de la Sécurité publique de légiférer dans le
domaine de la sécurité privée, l’Université de Montréal, jouissant d’une expertise
reconnue tant sur les plans national qu’international en matière de recherche et
d’enseignement dans le domaine de la sécurité privée, désire aujourd’hui exposer le fruit
de sa réflexion sur le présent Livre blanc.
 
 
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REMARQUES ET RECOMMANDATIONS  Les aspects abordés dans le présent mémoire portent sur la formation, certes, mais ils rendent également compte de certaines de nos préoccupations quant aux impacts potentiels qu’entraînerait la mise en application d’une éventuelle loi reprenant, dans leur intégralité, les principes généraux et les orientations proposés dans le Livre blanc.   La formation des intervenants du domaine privé, clé de la compétence  Nous partageons le constat selon lequel les exigences actuelles en matière de formation sont insuffisantes. Le Livre blanc vise, à juste titre, à améliorer la situation en proposant des niveaux minimaux d’acquisition de connaissances.  Nous souscrivons entièrement aux recommandations relatives à ce constat et nous ne pouvons que nous réjouir, notamment, de l’exigence de meilleures connaissances des dispositions législatives, rendues obligatoires pour les agents de sécurité qui auront suivi le programme de formation professionnelle, actuellement en développement au ministère de l’Éducation.  Pour notre part, nous tenons à souligner que les formations offertes par l’Université de Montréal depuis plusieurs années, soit dans le cadre du certificat en gestion appliquée à la police et à la sécurité ou du baccalauréat en sécurité et études policières, intègrent déjà de nombreux cours consacrés aux dimensions légale, éthique et déontologique appliquées à la sécurité privée. De plus, nous sommes convaincus que les praticiens du domaine de la sécurité privée qui ont été formés à l’Université de Montréal reconnaissent l’importance et la pertinence de la formation qu’ils y ont reçue. Nous soutenons d’ailleurs que ces deux programmes mériteraient d’être davantage reconnus par le ministère de la Sécurité publique du Québec, voire de faire l’objet d’une accréditation spécifique de la part du Ministère.  En matière de formation, certaines des pistes proposées dans le Livre blanc nous apparaissent toutefois préoccupantes, notamment en ce qui concerne l’exigence pour l’agent d’investigation économique de détenir une formation en techniques policières.
 
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Comme cette formation est spécifiquement conçue pour la clientèle policière, nous voyons difficilement comment elle peut adéquatement répondre aux besoins de formation des intervenants du domaine privé. Une formation collégiale technique en comptabilité et en gestion pourrait d’ailleurs être considérée tout aussi pertinente en matière de détection des délits à teneur économique. Notons que plusieurs de ces agents en investigation économique sont, de par une formation plus avancée et poussée, des ingénieurs en informatique, des juristes en droit des entreprises ou des experts-comptables appartenant à un ordre professionnel reconnu.  Le Livre blanc propose, en outre, que les consultants en sécurité aient une formation universitaire reconnue par l’École nationale de police du Québec (ENPQ), qu’il s’agisse d’un certificat, d’un baccalauréat ou d’une équivalence. Le rôle de consultant nécessite une vaste expérience pertinente, appuyée par un riche bagage de connaissances. La formation universitaire constitue sans conteste une excellente façon de s’assurer de l’étendue et de la qualité du bagage de connaissances. Cependant, il nous apparaît imprudent de limiter cette formation à un champ disciplinaire donné et à un type spécifique de diplôme universitaire. Cette orientation exclusive pourrait avoir pour effet de réduire la richesse que procure une variété de champs disciplinaires. Il faut de plus préciser qu’on associe généralement la qualité de l’activité de consultation à un ensemble d’expertises disponibles, et donc à leur diversité, plutôt qu’à des personnes présentant un profil semblable.  Nous nous interrogeons donc sur l’opportunité de confier uniquement à l’École nationale de police du Québec les responsabilités de la formation et l’octroi d’équivalences propres au domaine privé. L’institution possède certes une grande expertise en formation et en perfectionnement policier. Cependant, le domaine de la sécurité peut englober des dimensions plus larges que celui de la police. Certaines de ces dimensions ne peuvent que s’inscrire dans le cadre d’une formation universitaire dispensée par une institution universitaire.  Nous remarquons enfin l’absence des gestionnaires au nombre des personnes devant suivre d’une formation minimale. Dans un objectif de cohérence, il nous apparaît que les gestionnaires de la sécurité privée, notamment ceux qui ont à encadrer le personnel au quotidien, devraient aussi faire l’objet d’exigences minimales de formation.
 
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  L étendue du domaine de la sécurité privée, une inconnue  Lorsque l’on fait référence à la sécurité privée, très souvent, la première image qui vient à l’esprit est celle des agents de sécurité que l’on croise au jour le jour dans différents lieux. Nous constatons que le Livre blanc, suivant en cela cette image, traite essentiellement des agences de sécurité, d’investigation et de transport de valeurs, c’est-à-dire les seules agences connues du ministère de la Sécurité publique en raison des responsabilités administratives que la Loi actuelle lui confie. Dans le même sens, les recommandations du Rapport consultatif sur la sécurité privée au Québec (février 2000) reposaient sur des bases principalement circonscrites au secteur des agences. Pourtant, nos travaux montrent une réalité beaucoup plus complexe. La sécurité privée englobe, bien sûr, les agences de location de services, mais elle comprend aussi les services de sécurité corporative, industrielle et commerciale. Nous déplorons que d’importants pans de la sécurité privée au Québec aient été omis dans l’établissement de la cartographie de ce domaine.  De plus, l’estimation de l’ampleur du domaine de la sécurité privée, telle que présentée dans le Livre blanc, établit à 233 le nombre de permis délivrés par le ministère de la Sécurité publique en 2002, ce qui représente environ 24 000 employés détenant un permis d’exercice. Or, dans une recherche descriptive effectuée à l’Université de Montréal en 2003 6 , pas moins de 573 milieux de pratique ont été répertoriés au Québec; ces données demeurent malgré tout incomplètes. En effet, nombre d’experts considèrent ce relevé non exhaustif puisque ces milieux devraient également comprendre les agences privées contractuelles, les services de sécurité privée interne, les services de sécurité parapublique, les services de sécurité des municipalités et certains services provinciaux et fédéraux. Sur la base de ces commentaires, il est légitime de prétendre, même de façon conservatrice, que les intervenants, détenant ou non un permis, représentent un nombre beaucoup plus important que ce qui est avancé dans le Livre blanc.                                                   6  Fortin, Bernard, Tessier (2003), pages 1, et 101 à 111.
 
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7 En fait, la sécurité privée consiste en une sécurité particulière ou exclusive qui s’intéresse aux besoins spécifiques d’un client, d’une entreprise industrielle ou commerciale, ou d’un organisme soit public soit parapublic. Selon cette définition, on devrait alors tenir compte de la sécurité affectée aux sociétés des secteurs publics et parapublics, tels Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Régie de l’assurance automobile du Québec, les sociétés de transport en commun, les hôpitaux, les aéroports, les universités, etc. Le Livre blanc ne fait néanmoins aucune mention de ces secteurs. Pourtant, ils visent une part importante des intervenants de la sécurité privée, soit à titre de locateur de services ou d’exploitant d’un service de sécurité interne. En outre, le Répertoire des milieux de la pratique en sécurité intérieure 8  suggère que bon nombre des services de sécurité effectifs auprès des secteurs ministériel, public et parapublic présentent les mêmes caractéristiques en matière de formation, de compétences exigées à l’embauche et d’activités d’enquête criminelle que ce qui est indiqué dans le Livre blanc.   ’ ’ ’ L intégration de l ensemble des secteurs d activités de la sécurité privée  Le Livre blanc identifie certaines activités de sécurité devant être assujetties aux dispositions législatives, réglementaires et administratives qui seront mises en place. Cependant, il nous semble que le découpage de ces activités ne tienne pas totalement compte de l’évolution continuelle de ce secteur en pleine expansion.  Dans l’hypothèse où un mode de régulation rigide et contraignant serait mis en place, on risque d’assister, notamment dans le cas des services internes de sécurité, au recours à des stratégies d’évitement qui se manifesteront, notamment, par le transfert des activités de sécurité vers d’autres services non assujettis au cadre juridique proposé (par exemple, vers une direction des ressources humaines ou encore vers des services d’entretien). Dans ce contexte, on voit mal comment il sera possible de contrer de tels comportements si ceux-ci venaient à se produire dans le cadre des décisions d’affaires d’entreprises possédant leur propre service de sécurité.                                                   7 Cusson (1998), page 12.
 
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L’intégration de tous les acteurs de la sécurité privée nécessite aussi la mise en place de ressources administratives, matérielles et financière importantes, sans possibilité de financement additionnel de l’État. Une telle structure impliquerait des coûts plus élevés se manifestant par une hausse des prix exigés par les agences de location de services ainsi que des coûts des services de sécurité interne et de consultation. Considérant que le gouvernement ,  par l’entremise de ses ministères et de ses agences, y compris ses agences parapubliques, est un important consommateur de location de services de sécurité et d’enquête, les divers acteurs gouvernementaux auraient alors à absorber l’augmentation de ces coûts. Cette augmentation des dépenses gouvernementales ne paraît certes pas souhaitable au moment même où le gouvernement se propose de réduire les dépenses de l’État.  Par ailleurs, le Livre blanc suggère d’assujettir à une future loi les services de consultation. Ici encore, il s’agit d’un secteur des plus diffus, que l’on retrouve parfois dans des entreprises ayant développé une expertise spécifique en matière de services conseil en protection et en sécurité, parfois aussi dans des entreprises offrant une grande variété de services conseil, y compris les services en protection et en sécurité. À cet égard, la firme internationale KPMG constitue un exemple patent. Mais qu’en est-il des autres experts consultés de façon ad hoc  sur des questions de protection et de sécurité? À ce sujet, le Livre blanc n’apporte malheureusement aucune précision.  Finalement, précisons que le Comité consultatif sur la sécurité privée au Québec, dans ses recommandations (pages 53 et 54), est lui-même d’avis que les services de consultation ou de conseil, de même que les services internes de sécurité, ne devraient pas être visés par une future Loi.   La dichotomie prévention/répression, une division problématique  Le Livre blanc énonce, comme premier principe, la responsabilité exclusive de la police publique dans l’exercice des activités de répression et limite les activités de la sécurité privée aux actions de prévention. On y propose que la nouvelle loi exclue les activités de                                                                                                                                                  8 Fortin, Bernard et Tessier (2003), pages 5 à 10 et 18 à 45.
 
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répression, de maintien de la paix publique et d’enquête criminelle du champ de compétences de la sécurité privée.  Il nous apparaît peu fonctionnel de procéder à une séparation stricte entre un secteur privé, ayant pour unique responsabilité les questions de prévention, et un secteur policier détenant le «monopole» de la répression. Cette dichotomie entre prévention et répression n’est pas aussi nette dans la réalité.  À cet égard, les réformes policières réalisées au cours des vingt dernières années ont mis l’accent sur une intégration de plus en plus poussée des activités de répression et de prévention. La politique ministérielle en matière de police communautaire fait d’ailleurs de la prévention l’un des axes principaux du rapprochement entre la police et les citoyens. Dans une étude menée par l’École de criminologie, il a été démontré qu’une grande majorité des lieux de pratique de la sécurité privée mènent effectivement des activités de répression, notamment dans le domaine de l’enquête 9 . Le tableau de l’Annexe 1, qui illustre la répartition de services de sécurité privée selon leur champ et la fréquence des activités correspondantes, indique d’ailleurs clairement l’importance des activités ayant trait aux délits criminels.  On notera de plus qu’un certain nombre des activités nommément autorisées par le Livre blanc (page 43) correspondent, selon nous, à la catégorie des activités de répression. Les enquêtes privées ou civiles, la comptabilité judiciaire et la détection des crimes économiques et informatiques constituent, dans cette optique, le premier véritable maillon de la chaîne répressive, plutôt que celui de la prévention. D’ailleurs, pour être efficaces, plusieurs moyens de prévention doivent comprendre un volet de répression. À titre d’exemple, pour être efficace à long terme, la télésurveillance doit donner lieu à la neutralisation des délinquants qu’elle détecte, objectif qui est atteint par l’exercice d’activités dites de répression.  D’autres recherches, menées au Québec et dans le reste du Canada, font également apparaître de nombreuses situations dans lesquelles le secteur public sollicite et obtient
                                                 9 Hayek, Sylvestre et Wegrzycka (2001), page 4.
 
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