Droit romain : de la Condictio indebiti . Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur : thèse de doctorat, soutenue le 22 mai 1882 / par Albert Milhe-Poutingon,... ; Faculté de droit de Lyon

Albert Milhe-Poutingon

Description

impr. de Barbaroux, Chaspoul et Constans (Digne). 1882. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5407449r.r=.langFR

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1882
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

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