Droit romain : de la  Condictio indebiti . Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l

Droit romain : de la Condictio indebiti . Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur : thèse de doctorat, soutenue le 22 mai 1882 / par Albert Milhe-Poutingon,... ; Faculté de droit de Lyon

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Français
122 pages
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impr. de Barbaroux, Chaspoul et Constans (Digne). 1882. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5407449r.r=.langFR

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Publié le 01 janvier 1882
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Langue Français
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