Du quasi contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions civiles : dissertation présentée à la Faculté de droit de Toulouse pour obtenir le grade de docteur / par Louis de Combes,...

Louis De Combes

Description

impr. de Bonnal et Gibrac (Toulouse). 1866. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5607120q.r=.langFR

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1866
• Nombre de lectures: 89
• Langue: Finnish
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

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