Étuce sur les attributions financières des états provinciaux et en particulier des états de Languedoc au dix-huitième siècle

Paul Rives

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• Finance
• Languedoc

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Extrait

2
TORONTO
0596914
OFPURCHASED FOR THE
UNIVERSITY OF TORONTO LÎBRARY
FROM THE
COUNCIL SPECIALCANADA GRANT
FOR
ECONOMic msroRiETUDE
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DES f::tats provinciaux
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m liTATS DE L.\HLt[)U(i \l Ill\-IIUTIE1IE 8IÈCLE
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Paul RIVES
lAI, ':i\ IL. DK Ml ItKl
vwge cuutoue par la Facallé k droit de Toulooso.
PARIS
EHNhST THORIN ÉDITEUR,
I I!!HAIUt. IIU C(ll.l,l>r.K I)K IHANCE, DE t'ÉCOl.E NOMMAI.E SUl'ÉmEUHK
DES ÉCOLES khan^aises d'athènes et de home
RUE DE7, MÉDICIS , 7
188:ETUDE
SUR LES
ATTlllByTIOJlS FiAllÈRES DES ÉTATS PROVINCIAUX
ET EN PARTICULIER
DES ÉTATS DE LANGUEDOC AU DIX-HUITIÈME SIÈCLET0UU>U8«. - ,„p„,„Hn.E A. CHAUV,« KT raS
, BUE OES SA.KNOU.« . 28.ETUDE
SUR LES
DES ETATS PROVINCIAUX
ET EN PARTICULIER
ÉTATSDES DE LANGUEDOC AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE
PAR
Paul RIVES
DOCTEUR KN DHOIT
JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL CIVIL DF. MOHKT
Oovrage couronDé par la Faculté de droit de Toulouse.
PARIS
ERNEST ÉDITEURTHORIN ,
LIURAIKE DU COLLÈGE DE FRANCE DE l'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
,
DES ÉCOLES FRANÇAISES d'aTHÈNES ET DB ROMB
7, RUE DE MÉDICIS, 7
1885PRÉFACE
publions aujourd'hui est uneL'ouvrage que nous
doctorat soutenue, le 9 juillet 1884, devant lathèse de
Faculté de droit de Toulouse. Nos maîtres et nos ju-
ges, en lui décernant le prix réservé aux œuvres de ce
nous ont encouragé à la soumettre à l'examengenre,
des lecteurs qui vivent en dehors du monde universi-
taire.
Le caractère de ce livre explique suffisamment la ma-
nière dont il a été écrit et son but. C'est , disons-nous,
et la critique d'uneune thèse , c'est-à-dire la poursuite
idée première, dégagée ici des événements historiques
qui l'enveloppent et la cachent quelquefois. Nous
ad nar-avons écrit, sans prétention aucune, non pas
randum ad prohandum non enseignermais , pour à
ceux qui savaient, pour discuter avec eux desmais
questions d'histoire juridique dont la saine interpré-,
tation trouve application prati-encore chaque jour une
dansque les faits économiques.
Nous le reconnaissons sans détour, le titre de notre
imparfaitement à qu'il Nousouvrage répond ce promet.
établir des etavons plutôt cherché à rapprochements,
—VI
différences entredes nos vieilles institutions et celles
d'aujourd'hui fairequ'à un exposé dogmatique du fonc-
tionnement de l'ancien système financier de nos pro-
vinces.
On le verra, en effet, ce qui nous a sans cesse
préoccupé c'est l'étude au, point de vue économique
dixièmes vingtièmesdes et des dont l'impôt sur le re-
venu serait la résurrection sous un autre nom. Cette
étude pouvait-elle être faite sans se préoccuper des
institutions et du mécanisme général de l'administration
qui eut recours ces expédientsà financiers?
Nous ne l'avons pensépas , et voilà pourquoi le lec-
teur trouvera dans notre livre des redites nécessaires
et des comparaisons notre législationavec contempo-
raine que le titre ne pouvait faire prévoir.
On pourra nous reprocher d'avoir manqué d'esprit
critique en citant certains chiffres relativement à la part
prélevée par l'impôt sur le revenu foncier ou sur le
revenu net, sous l'ancien régime. Leur élévation paraî-
tra trop forte nous les avons empruntés à des auteurs;
d'une autorité incontestable , mais dont la bonne foi a
été peut-être surprise, et qui, dans certaines comparai-
sons toujours difficiles en ces matières , n'ont pro-,
bablement pas tenu compte de tous les éléments qui
doivent entrer.y
Quand nous avons parlé de la part prélevée par l'im-
pôt sur le revenu des propriétés non bâties, nous
n'avions pas à notre disposition le document publié
plus tard par le ministère des finances , résumant les
Page 17, 20. Citations de Le Trosne et de M. Taine,(1)
28. Citation de Necker.Page(2)