Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois, Comparative study of collective freedoms of workers : testing approximation from the legal situation of French and Beninesse workers

Ahmed Bello

Description

Sous la direction de Alain Coeuret
Thèse soutenue le 14 décembre 2010: Cergy Pontoise
Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse.
-Libertés collectives des travailleurs
-Liberté syndicale
-Droit de grève
-Principe de participation
To ensure a balance, between the different parts of the work contract, has always been the aim of the employment law creation. The implementation of the rules of employment law certainly has got a particular purpose. It is constituted by the wish to get the worker emancipated in the business space. It is certainly in the same purpose that, in order to enable individual liberties not to remain in the edge of the enterprise, those collective expressions rights were given to workers: the liberty of trade unions, the right to strike and the principle of participation. We will have to study the fundamental nature of those rights in a way which would be totally free of any national legal system, in regard of the universal character there have. However, we still have to start from two internal orders to reach a non-superficial reflexion. Then, why shall we not focus on the “human right country” and the “Latin district of Africa” to understand in which extent fundamental human rights regarding employment are respected everywhere. Does the “mimicry legal” issue generate difficulties in Africa workers' collective liberties and freedom field and more specifically in Benin? What about fundamental human rights regarding employment in ex Dahomey? That comparative study on worker's collective liberties will make an attempt to answer.
-Collective liberties of workers
-Liberties of trade union
-Right to strike
-Principle of participation
Source: http://www.theses.fr/2010CERG0493/document

Sujets

• Liberté syndicale
• Droit de grève

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE
ÉTUDE COMPARATIVE DES
LIBERTÉS COLLECTIVES DES
TRAVAILLEURS

ESSAI DE RAPPROCHEMENT À PARTIR DE LA
SITUATION JURIDIQUE DES TRAVAILLEURS
FRANÇAIS ET BÉNINOIS

Thèse présentée et soutenue publiquement le 14/1021/02 par AhmedB ELLO





Directeur de thèse :

M. Alain COEURET : Professeur aux Universités de Panthéon-Sorbonne et de Cergy-Pontoise, ancien Conseiller à la
Cour de cassation.


Membres du Jury :

M. Bernard BOSSU : Professeur à l’Université de Lille 2, Doyen de la faculté de droit.
M. Franck PETIT : Professeur à l’Université d’Avignon, Doyen de la faculté de droit.
M. Dorothé SOSSA : Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi du Bénin, Doyen Honoraire de la faculté de droit.
M. Pierre-Henri PRÉLOT : Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, ancien Doyen de la faculté de droit.
1
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Aff. Affaire
A.J. Actualité juridique
Al. Alinéa.
Art. Article.
Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Chambre Civile.
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre Commerciale.
C.A. Cour d’Appel.
Cah. Dr. Entr. Cahier de Droit de l’Entreprise
C. Civ. Code civil.
C. Com. Code de commerce
Cah. Prud’h. Cahier Prud’homaux.
C.E. Conseil d’Etat.
CEDH. Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf. Confer
C. pén. Code pénal.
Civ. Cour de Cassation, Chambre civile.
Chr. Chronique.
CJCE. Cour de Justice des Communautés Européennes.
Coll. Collection.
Com. Cour de Cassation, Chambre commerciale.
Comm. Commentaire
Concl. Conclusions.
C.C. Conseil Constitutionnel
Crim. Cour de Cassation, Chambre criminelle
DDHC. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
D. Recueil Dalloz.
D.O. Droit Ouvrier
D.S. Droit Social
Dr. Trav. Droit du travail.
Ed. Edition.
Gaz. Pal. Gazette du Palais, Paris
I.R. Informations Rapides, Recueil Dalloz.
JCP, E. Semaine juridique, édition Entreprise
JCP, G. Semaine juridique, édition Générale.
JCP, S. Semaine juridique, édition Sociale.
JDI. Journal du Droit International (Clunet).
JO. Journal Officiel
JSL. Journal Social Lamy
Jurisp. Jurisprudence.
2
L. Loi
Loc. cit. Loco citato, article cité
LPA. Les Petites Affiches.
Liaisons soc. Liaisons sociale.
NCPC. Nouveau Code de Procédure Civile.
Obs. Observations
Op. cit. Opere citato, ouvrage cité.
Préc. Précité
Préf. Préface
Rapp. Rapport
RDT. Revue de Droit du travail
Rép. Civ. Répertoire de Droit Civil.
Rép. Trav. Répertoire de Droit du travail. Dalloz
Rev. sc. Crim. Revue de Science Criminelle et de droit pénal
R.I.T Revue Internationale du travail
RJS Revue de Jurisprudence Sociale
RTD Civ. Revue Trimestriel de Droit Civil.
RTD Com. Revue Trimestriel de Droit comparé
RPDS. Revue Pratique de Droit social
SSL. Semaine Sociale Lamy
Soc. Cour de cassation, Chambre sociale.
Somm. Sommaire
TPS. Travail et Protection Sociale
TGI. Tribunal de Grande Instance
V Voir.
3







À madame Valérie BERNAUD
4
SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………………………….6

PARTIE 1 : LA DEFINITION DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………17

TITRE 1 : LES SOURCES DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS ...…..19
Chapitre 1 : Les sources internationales des libertés collectives des travailleurs………...21
Chapitre 2 : Les sources internes des libertés collectives des travailleurs………………133

TITRE 2 : LA SPÉCIFICITÉ DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS…193
Chapitre 1 : La spécificité inhérente au droit de grève……………………………...195
Chapitre 2 : La spécificité afférente à la négociation collective……………………..225

PARTIE 2 : LA PROTECTION DES LIBERTES COLLECTIVES DES TRAVAILLEURS……………………………………..…..279

TITRE 1 : LA PROTECTION DIFFICILE DES LIBERTES COLLECTIVES
DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………………....281
Chapitre 1 : Le constat général d’une difficulté commune………………………….283
Chapitre 2 : Le diagnostic d’une difficulté à géométrie variable…………………….367

TITRE 2 : LA PROTECTION NECESSAIRE DES LIBERTES COLLECTIVES
DES TRAVAILLEURS……………………………………………………………………...427
Chapitre 1 : La nécessité constitutionnelle de protection…………………………...429
Chapitre 2 : La nécessité méthodologique de protection…………………………....523

CONCLUSION…………………………………………………………………………….553
5
INTRODUCTION


1. Le temps n’est pas éloigné où M. Jean-Michel BELORGEY se demandait si « les
1droits sociaux – et quels sociaux ? – sont-ils pour de bon, des droits fondamentaux ? Et
peuvent-ils à ce titre bénéficier de la même protection, des mêmes garanties d’exercice que les
2droits classiques, les droits civils et politiques ? » . Par-delà les préjugés une précision d’usage
assurément nécessaire, et qui vient au point au bon moment, s’impose. Encore faudrait-il
connaître les fondements juridiques de la discussion.

3Nul n’ignore la jurisprudence du Conseil d’État des années 1960 et 1970 , où le principe
de participation s’analysa comme « un objectif à atteindre auquel les constituants ont
4réaffirmé leur attachement » . Au demeurant, dans ce prolongement, la Haute juridiction
administrative affirma vers la fin des années 1980 au sujet de l’alinéa 8 du préambule du 27
octobre 1946 que « les droits reconnus par ce principe ne peuvent s’exercer que dans le cadre
5des dispositions législatives et règlementaires qui le régissent » , à croire qu’il n’y avait rien à
6attendre du droit de participation dans le contentieux administratif . Chacun sait
l’antagonisme qui apparut entre la continuité du service public et la grève dans les conclusions
7du commissaire du Gouvernement TARDIEU sur l’arrêt Winkell , lequel conduisit d’éminents
membres de la doctrine à considérer le droit de grève des fonctionnaires comme étant un
8 9 1« droit de guerre privée » , « un crime » ou « un attentat » . On se souvient des difficultés qui

1 Pour une définition générale de la formule, on renvoie à : F. GAUDU, Les droits sociaux, in Libertés et droits
èmefondamentaux, R. CABRILLAC, M.-A. FRISON ROCHE, T. REVET (dir.), Dalloz, 12 éd. 2006, p. 729.
2 J.-M. BELORGEY, in La Charte sociale européenne, J.-F. AKANDJI-KOMBÉ, S. LECLERC (dir.), Bruxelles,
Bruylant, 2001, p. XIII
3 On fait ici allusion aux arrêts : Sieur Leseur et autres du Conseil d’État, sec., 15 février 1961, Rec., p. 115. ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux de la DFDT, Conseil d’État ass. 28 juin 1974,
Rec., p. 380 et RTDSS, 1974, p. 699, conclusion BERTRAND ; Manufacture française des pneumatiques Michelin,
Conseil d’État, 15 décembre 1978, D. 1979, J., p. 329, conclusion LATOURNERIE.
4 Dans le droit fil de la distinction doctrinale alors entretenue entre les dispositions juridiques contenant ou non
des règles de droit directement applicables, que l’on désigna respectivement comme étant des « règles de droit
positif » ou des « dispositions programmes » nécessitant une interpositio legislatoris : G. BURDEAU, Traité de
science politique, LGDJ, 1950, t. 3. p. 128.
5 CE, Sec., 9 juillet 1986, Syndicat des commissaires de polices et es hauts fonctionnaires de la police, RDP 1987. 250.
6 Selon les propos de M. le professeur A. LYON-CAEN se rapportant à cette décision : « Le droit
constitutionnel de participation et d&#