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Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels



Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et
catastrophes naturels
Proposition Technique






Risques et
Développement




Commission de l’Océan Indien – Etude de faisabilité d’un projet de gestion des risques et 1
catastrophes naturels
Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels



Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et
catastrophes naturels
Proposition Technique




 Risques&Développement  Urbater
Parc Citérama – Route de Napollon 48 avenue Trespoey
13400 Aubagne – France 64000 Pau – France
Tél direct : +33 (0) 4 42 32 49 02 Tél direct : +33 (0) 5 59 30 46 50
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Mail : rd@risques-et-developpement.fr Mail : urbater@wanadoo.fr
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catastrophes naturels
Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels
SOMMAIRE
Conception technique et méthodologique _______________________________________ 5
I. Contexte général ____________________________________________________________ 6
I.1 Des diagnostics partagés ...

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 Etude de faisabilité dun projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels Proposi tion Technique
 
     Risques et  Développement  
 
Etude de faisabilité dun projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels  
 
      
  Etude de faisabilité dun projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels Proposi tion Technique  
 Risques&Développement  Urbater Parc Citérama  Route de Napollon 48 avenue Trespoey 13400 Aubagne  France 64000 Pau  France Tél direct : +33 (0) 4 42 32 49 02 Tél direct : +33 (0) 5 59 30 46 50 Standard / Fax : +33 (0) 4 42 32 49 00 / 01 Fax : +33 (0) 5 59 30 46 50 Mail : rd@risques-et-developpement.fr  Mail : urbater@wanadoo.fr  www.risques-developpement.fr  (en cours) www.urbater.fr  (en cours)
 
Commission de lOcéan Indien  Etude de faisabilité dun projet de gestion des risques et 2 catastrophes naturels
Etude de faisabilité dun projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels  
SOMMAIRE Conception technique et méthodologique _______________________________________ 5  I.  Contexte général________________ ____________ 6  ________________________________ I.1  Des diagnostics pa g _____________________________________________________________ rta és 6  I.2  Tour dhorizon par Pays ______________________________________________________________ 6  I.3  Des pr jets en cours ________________________________________________________________ 7 o  II.  Appropriation des objectifs de la mission ________________________________________ 7  III.  Conception des services ______________________________________________ 10  _____ III.1  Principales étapes de réalisation du projet ___________________________________________ 10  III.2  Une plateforme déchanges : initiation dune dynamique régionale ______ 12  _________________ ________________________ III.3  Des restitutions nationales au fil de létude  Séminaire de clôture 13  gie prop ___________________________________________________ 14 IV.  Méthodolo osée  IV.1  Identification des besoins et justifications de lintervention prop _____________________ osée 14  IV.1.1  Description du contexte général _______________________________________________ 14  a)  Analyse de la situation de chaque pays ____________________________________________ 14  b)  Liste des institutions, des responsables par Pays, des experts et des ONG ________________ 15  c)  Consultation des principaux bailleurs de fond ______________________________________ 22  d)  Evaluation des moyens dalerte, dintervention et de coordination des principaux acteurs par Pays 22  e)  Recueil des avis des experts et des administrations sur la mise en uvre dun projet régional 23  f)  Etude des conditions préalables à lélaboration dun projet pluriannuel (national et régional) 23  _________________________________________ IV.1.2  Définition du projet ________________ 23  IV.2  Activités, justifications, chronogramme et budget _____________________________________ 26  IV.2.1  Cadrage général 26  ____________________________________________________________ IV.2.2  Renforcements cap _________________________________________________ des acités 26  IV.2.3  Amélioration des dispositifs, mécanismes, outils et conditions _______________________ 26  IV.2.4  Reconstruction et réhabilitation. Mobilisation des ressources 27  _______________________ IV.2.5  Cadrage institutionnel et opérationnel 28  __________________________________________ IV.2.6  Montage institutionnel / Modalités de mise en uvre du projet _____________________ 28  he op ionnelle _____________________________________________________________ 28  IV.3  Tranc t V.  Résultats attendus 29  _________________________________________________________ _____________________________________________________________ Plan de travail 31  er des activités ( 3F) _________________________________________ 32  VI.  Calendri Annexe VII.  Calendrier du personnel spécialisé (annexe 3 E) ________________________________ 37  Organisation p ___________________________________________________ 38 et ersonnel  VIII.  Une relation partenariale avec la COI ________________________________________ 39  IX.  Composition de léquipe et responsabilité de ses membres ______________________ 39  IX.1  Personnel technique ___ 39  __________________________________________________________ __________________________________ IX.1.1  Présentation du chef de file : ERIC LEROI 46 ans 39  Commission de lOcéan Indien  Etude de faisabilité dun projet de gestion des risques et 3 catastrophes naturels
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I.  Contexte général I.1 Des diagnostics partagés La conférence mondiale sur la prévention des catastrophes de Hyogo en 2005 a constitué pour certains pays de la COI, le point de départ dun appui technique et financier de la part des instances internationales Banque Mondiale et ONU (ISDR, PNUD) en chefs de file, dans le but d améliorer les axes stratégiques suivants :  Analyse des risques,  Etude des capacités existantes,  Renforcement des systèmes dalerte précoce,  Développement de plans de réponse en situation durgence,  Renforcement du cadre législatif,  Amélioration de linformation et de la sensibilisation du public,  Intégration de la réduction du risque dans les politiques de développement,  Latelier de 2009 a toutefois rappelé les difficultés communes des Etats de la COI dans la mise en place de leur stratégie nationale de gestion des risques. Les constats suivants ont été faits :  Plans de contingence nationaux incomplets,  Expertise scientifique insuffisante,  Équipement des services de veille et dintervention inégaux,  Outils informatique non développés (SIG) : Pas dinformation et dexpertise pour y accéder,  Outils législatifs des Institutions dédiées non adaptés,  Capacité de réponse faible,  Mécanismes financiers dassurances ou de fonds de r éserve inexistants,  Méconnaissance de lintervention du secteur privé,  En outre, certains Etats souhaitent reconquérir leur position régalienne sur cette thématique. Aujourdhui, tous les ingrédients sont réunis pour définir un projet régional, comme facilitateur dapproches communes, de partage des moyens et des connaissances, et comme accélérateur dune meilleure gouvernance dans la gestion des risques et de leur réduction. I.2 Tour dhorizon par Pays  Larchipel des Comores comprend quatre îl es, marquées par des reliefs importants : Ngazidja, Nwali, Ndzuani et Maoré. Les Comores est un pays potentiellement exposé à des risques naturels majeurs dont les plus importants sont le Karthala actuellement en activité à lîle de la grande Comores ; les cyclones affectent chaque année la partie occidentale de locéan Indien (inondations, glissements de terrain).   La République de Maurice est constituée des îles de Rodrigues et de Maurice. Lessentiel de la population est toutefois concentré sur lîle Ma urice, dont léconomie est très dépendante des activités touristiques. Ce territoire est principalement concerné par les cyclones, tsunami, vagues de tempêtes, inondation par ruissellement, glissements de terrain.    
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Madagascar, dans son ensemble est un pays très exposé aux cataclysmes naturels, tels que les cyclones, les inondations, la sécheresse, les invasions acridiennes. Les cyclones et les inondations sont les cataclysmes les plus redoutables car au moins, tous les ans 1 ou 2 cyclones de forte intensité touchent Madagascar, engendrant ainsi des inondations, des naufrages, des famines et des épidémies. La régularité de ces catastrophes a des effets néfastes sur les divers efforts du Gouvernement pour mener des actions de développement de lî le. Limmensité du pays pourra être un facteur limitant pour la bonne exécution des activités, quil conviendra danticiper et de bien intégrer dans le choix de nos propositions.  Lîle de la Réunion est un département doutre mer et bénéficie des appuis des institutions décentralisés françaises en charge des risques. Elle fait office de référence pour la gestion des risques dans la région, notamment avec la présence de lEtat -major de zone et de protection civile de locéan Indien. Les moyens humains et ressources techniques doivent pouvoir appuyer les autres pays dans leur lutte contre les catastrophes. Sont présents à la Réunion des risques cycloniques, volcaniques, inondation par ruissellement,    Larchipel des Seychelles est constitué de près de 115 îles avec des disparités topographiques importantes. La population est majoritairement concentrée majoritairement sur les îles de Mahe, Praslin et La Digue. Les Seychelles sont exposées aux tsunamis, dépressions tropicales, fortes pluies, inondations, glissements de terrain et feux de forêts. Les aléas les plus récurrents restent les dépressions tropicales, les feux de forêts et les fortes pluies. Le tsunami de 2004 a toutefois eu un impact économique majeur (Cf. photo de Mahé  26 décembre 2004).   I.3 Des projets en cours Au cours des dernières années, de nombreux bailleurs de fonds ont appuyés les pays de la COI dans le déploiement de leur programmes nationaux de gestion des risques. Il conviendra den apprécier les finalités, les niveaux davancement et les difficultés rencontrées, ces dernières pourront être riches denseignement pour le choix de solutions réalisables et durables. Quelques uns de ces projets sont listés ci-dessus :  Développement dun Système dInformation rapide pour le BNGRC et la CPGU  Madagascar,  Adoption dun système de financement des risques liés aux catastrophes naturels  établissement dun fond de contingence  Madagascar,  Projet de gestion des catastrophes et CC  Comores (PNUD),  Projet de création d un centre national de formation à la gestion des risques  Madagascar,  Des projets régionaux sont également engagés sous légide de la COI , avec parfois des maîtrises d ouvrage déléguées :  Mise en place dun Centre régional de veille scientifique  Réunion, Lancement du projet SEAS  OI (surveillance environnementale par satellite de lOcéan Indien,   Adaptation au changement climatique dans les Etats de la COI,  Montage dun réseau universitaire régional,  II.  Appropriation des objectifs de la mission Les principaux objectifs de l'étude de faisabilité sont rappelés ci-dessous, en précisant pour chacun les travaux envisagés pour y répondre : Commission de lOcéan Indien  Etude de faisabilité dun projet de gestion des risques et 7 catastrophes naturels
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3) Définir un cadre de coopération
Objectifs Compréhension 1) Préciser l'objectif général et les objectifs Ce travail se fera au travers dune analyse des besoins spécifiques du projet, les composantes et les de chaque Etat en matière de gestion des risques et populations cibles. du contexte économique et sociale des pays. Les objectifs du projet régional devront tenir compte des contextes nationaux (vulnérabilité, géographie, économie,), pour proposer des actions techniquement réalisables, socialement acceptables et économiquement supportables. 2) Actualiser les besoins des Etats membres suite au Le rapport de Hoarau fait état par Pays dun certain Rapport de 2007 et à latelier de 2009 nombre de besoins. Il sagira de proposer des fiches de synthèse, détaillant les besoins par thématique, par acteur (classement à proposer à la suite des missions de terrain). Des programmes portés par différents bailleurs de fond sont en cours ou ont été finalisés depuis 2007. Il sagira danalyser leurs résultats pour actualiser létat des besoins. La COI na pas vocation à se substituer aux instances nationales, qui ont à leur charge lamélioration de lintégration de la gestion des catastrophes dans leur politiques de développement ; le principe de subsidiarité doit prévaloir. L état des lieux des besoins par Pays permettra de préciser les axes pour lesquels une dynamique régionale apparaît la plus appropriée (transferts de connaissance, appui en situation de crise, déploiement dun fonds commun de relèvement,). 4) Réaliser le cadre logique selon le modèle en Cette étude doit aboutir à un programme annexe opérationnel. Aussi, est-il demandé en accord avec les objectifs stratégiques dexpliciter les réalisations, les moyens à mettre en uvre, les indicateurs et les outils de suivi et de contrôle des réalisations ainsi que les difficultés envisageables par poste dactivités (liées au contexte social et économique par exemple). 5) Identifier les activités à mettre en uvre pour Trois composantes dintervention prioritaires ont été chacune des composantes retenues par la COI :  Composante 1 : « Echanger et former »  Composante 2 : Améliorer les mécanismes « et les outils »  Composante 3: « La reconstruction et la réhabilitation » Il sagira pour chaque composante et au travers des analyses menées par le consultant, de lister les activités les plus appropriés, les actions les plus pertinentes et efficaces au regard des besoins des Etats. Ce travail nécessitera une validation de lensemble des actions par les acteurs focaux , sur la Commission de lOcéan Indien  Etude de faisabilité dun projet de gestion des risques et 8 catastrophes naturels
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base dune appropriation locale des risques et dans le cadre dune démarche dacteurs gagnant / gagnant. 6) Elaborer un budget détaillé par composante, par Sur la base dun préprogramme, dont l es orientations activité et par catégorie de dépenses, et un calendrier auront été validées, le consultant détaillera par poste de décaissement les coûts envisagés et les besoins de financement. Ce budget sera construit comme un véritable tableau de bord, qui sera actualisé en cours détude et servira de support au suivi financier du projet régional. Il sera à cet égard intégré dans la plateforme GED. 7) Identifier les risques du projet et les solutions pour Le contexte géographique, économique et social de les minimiser chaque Etat pourra rendre difficile la bonne exécution des propositions. Des impondérables liés à déventuels phénomènes naturels majeurs peuvent également perturber le bon déroulement de la démarche. Il sagira donc didentifier les risques propres à chaque activité et de proposer des accompagnements « à la carte », des appuis techniques ciblés, des missions dévaluation externes tant qualitativement que quantitativement des actions opérationnelles sur le terrain et en affichant les résultats obtenus, pour en limiter les effets. 8) Définir les modalités de mise en uvre et de La faisabilité des activités proposées passera financement du projet, conformément aux règles de nécessairement par une étude de leur financement. la COI et en tenant compte des exigences des Les échanges avec les bailleurs de fonds permettront bailleurs de fonds en la matière de définir les modalités et leur niveau de participation, et ainsi de planifier un programme de réalisation. 9) Elaborer les termes de référence pour la sélection Pour chaque action, le consultant aura un rôle de de lassistance à maîtrise d'ouvrage et/ou de la conseil sur les portages ou coordinateurs les plus maîtrise douvrage déléguée, en fonction des appropriés (local, national, autres). Ces propositions solutions retenues seront argumentées, intégrant les ressources existantes et respectant un équilibrage géographique. Les modalités de réalisation de chaque opération seront précisées (mission en régie, mission externe, type de marché,) 10) Rédiger les propositions de contrats de maîtrise Cette phase est une véritable assistance à maîtrise d'uvre, de délégation de maîtrise d'ouvrage le cas douvrage, dans le montage administratif et financier échéant, et les conventions de rétrocession si des contrats de consulting ou de délégation. nécessaire 11) Elaborer un calendrier détaillé de mise en uvre Un planning denchaînement des tâches aura du projet nécessairement été élaboré, en amont des sollicitations finales des bailleurs de fond. Ce document constituera lun des éléments clés des tableaux de bord de la COI pour le suivi opérationnel du projet régional. Il sera réalisé sous MS Project et intégré à la plateforme globale GED.
 
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Ainsi, le projet régional porté par la COI sera un outil permettant d améliorer les démarches engagées, de favoriser le partage dexpériences et de fédérer autour denjeux communs les différents partenaires (gestion de crise, fonds communs de relèvement, formations des institutions, développement dorientations réglementaires, appui aux politiques publiques de gestion des risques,). Cette mission doit se concrétiser par la définition dun projet intégrateur, répondant aux ambitions suivantes :  forte dimension opérationnelle,  cohérence avec le contexte insulaire et socio-économique des territoires étudiés ; le caractère insulaire des territoires étudiés représente une spécificité majeure à intégrer dans les analyses comme cela est rappelé dans le cadre de Hyogo ; lUNEP et lISDR ont développé une méthodologie dédiée aux SIDS dans le cadre du projet RIVAMP auquel le chef de file Eric Leroi a contribué.  équilibrage des actions dun point de vue géographique,  délai de réalisation de 4 ans. III.  Conception des services La mission va se dérouler au travers de plusieurs étapes de travail, couplant mission de terrain, travaux en régie, réunions de travail ou de présentation et séminaires. Est ainsi proposée sous la forme dune succession détapes, la façon dont le consultant conçoit son plan de travail. III.1 Principales étapes de réalisation du projet Etape 1 : travaux préparatoires à la mission de terrain  2 semaines (+ 2)   Point avec la COI par visio-conférence pour préparer les missions de terrain et lister les documents techniques pouvant dores et déjà être mis à disposition.  Conception dune plateforme électronique déchange (GED) : Cette proposition s'appuie sur les facilités d'échange offertes par Internet pour organiser les échanges dinformation dune opération régionale  autour d'une base de données commune  à lensemble des intervenants. Cette base permet à la fois laccessibilité et la limitation des accès visant à loptimisation du n travail collaboratif. R&D dispose à cet égard dune compétence forte et pourra mettre en place un système à la fois performant souple et intuitif.  Développement dune connaissance approfondie des pays étudiés : Cette mission dune quinzaine jours se déroulera en régie, et permettra de préparer les enquêtes de terrain. Il est important au-delà de la connaissance des territoires, de faire le point sur les dispositions nationales en matière de gestion des risques et didentifier les projets en cours, en amont des rencontres, afin doptimiser la pertinence de nos enquêtes . Une bibliographie  regroupant le rapport de Hoarau, les présentations de latelier de janvier 2009 et les rapports dévaluation de mise en uvre des objectifs du protocole de Hyogo a été constituée en préparation de notre réponse à lappel doffres. Etape 2 : mission de terrain pour auditionner les principaux acteurs par pays  2 semaines (+4)   Réunion de lancement à la COI : le consultant profitera de sa mission de terrain pour officialiser le lancement de létude , et communiquer sur les enjeux de la démarche mise en place par la COI.  Le rapport Hoarau fait état dun certain nombre de contacts. En partenariat avec la COI, la liste des personnes à auditionner sera complétée. Une première liste par pays  a dores et déjà été établie et servira de base de travail. A lissu de cette mission, la plateforme GED sera actualisée, et lensemble des personnes auditionnées pourront ainsi accéder à lintégralité des échanges faits au cours de létude, nota mment pour en valider le contenu. Il sagit dun point important pour développer une véritable appropriation locale de la démarche, et mettre en place à termes, une nouvelle gouvernance en matière de gestion et de réduction des risques. Commission de lOcéan Indien  Etude de faisabilité dun projet de gestion des risques et 10 catastrophes naturels
 
 Réunion de retour de mission à la COI : le consultant proposera une réunion de restitution informelle des enquêtes de terrain. Etape 3 : phase danalyse et de synthèse par p ays (travail en régie) -3 semaines (+7)   A partir dune grille danalyse prédéfinie, le prestataire réalisera des synthèses par pays. Seront ainsi mis en avant les besoins identifiés ou exprimés, les axes prioritaires dintervention, ainsi que les synergies envisageables dans loptique de la rédaction dun cadre de coopération.  Réunion mi-parcours à la COI : cette partie de la mission se concrétisera par une présentation du rapport intermédiaire en présence de lexpert gestion des risques et de lexpert mitigation. Etape 4 : phase de validation du programme de propositions  2 semaines (+9)  Est proposé suite à la réunion de mi-parcours, de permettre à lensemble des partenaires de réagir aux propositions formulées, via la plateforme déchanges GED. Le consultant fera une synthèse des différentes remarques, quil transmettra à la COI.  Un relevé de décision sera alors réalisé en partenariat avec la COI, pour préciser les points restant à modifier. Sur cette base, le prestataire transmettra un document finalisé sous un délai dune semaine. Etape 5 : définition dun cadrage des réalisations en lien avec les activités retenues  3 semaines (+12)   A ce stade de létude, les différentes propositions devront être chiffrées et planifiées (plan de financement et chronogramme). Ces éléments constitueront les tableaux de bord de la COI pour le suivi du projet et seront mis à jour tout au long de létude, dans le cadre du GED. Etape 6 : consultation des bailleurs de fond sur la base d un préprogramme pour consolider le budget la programmation des dépenses  2 semaines (+14)   Rédaction dune note dintention des différentes participations envisagées, mise à jour des tableaux de bord notamment concernant la répartition des financements et des décaissements envisageables.  Les réseaux de connaissance du consultant seront mis à profit dans le cadre de cette phase, afin notamment dintégrer les exigences et conditions de financement des bailleurs de fonds (Cf. références des trois experts). Etape 7 : soumission du programme détaillé et présentation à lensemble des partenaires (réunion à la COI et réunions décentralisées)  1 semaine (+15)  Réunion fin de phase ferme à la COI : une présentation du programme final sera proposée par les experts gestion des risques et mitigation.  Réunions de présentation dans chaque pays : à ce stade, il sera essentiel de proposer une restitution à lensemble des acteurs, pour sassurer de lapprobation et lappropriation locale du programme des opérations retenues. Etape 8 : phase de validation du programme finalisé  2 semaines (+17)  Reprenant les principes de la phase de validation proposée à mi-parcours, lensemble des acteurs seront invités à utiliser la plateforme déchanges pour réagir aux documents présentés. Les modalités de relevé de décision et reprise des documents resteront identiques. Etape 9 : cadrage institutionnel et mise en uvre du projet  4 semaines (+21)  Seront définis les portages les plus appropriés pour les différentes actions (délégation de maîtrise duvre, prestataires de service,) et les modalités de mise en uvre (assistance à maîtrise douvrage, transferts de compétence,).
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