Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels
Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels Proposition Technique
Risques et Développement
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Risques&Développement Urbater Parc Citérama – Route de Napollon 48 avenue Trespoey 13400 Aubagne – France 64000 Pau – France Tél direct : +33 (0) 4 42 32 49 02 Tél direct : +33 (0) 5 59 30 46 50 Standard / Fax : +33 (0) 4 42 32 49 00 / 01 Fax : +33 (0) 5 59 30 46 50 Mail : rd@risques-et-developpement.fr Mail : urbater@wanadoo.fr www.risques-developpement.fr (en cours) www.urbater.fr (en cours)
Commission de l’Océan Indien – Etude de faisabilité d’un projet de gestion des risques et 2 catastrophes naturels Etude de faisabilité d’un projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels SOMMAIRE Conception technique et méthodologique _______________________________________ 5 I. Contexte général ____________________________________________________________ 6 I.1 Des diagnostics partagés ...
Etude de faisabilité dun projet régional de gestion des risques et catastrophes naturels
SOMMAIRE Conception technique et méthodologique _______________________________________ 5 I. Contexte général________________ ____________ 6 ________________________________ I.1 Des diagnostics pa g _____________________________________________________________ rta és 6 I.2 TourdhorizonparPays______________________________________________________________6 I.3 Des pr jets en cours ________________________________________________________________ 7 o II. Appropriation des objectifs de la mission ________________________________________ 7 III. Conception des services ______________________________________________ 10 _____ III.1 Principales étapes de réalisation du projet ___________________________________________ 10 III.2 Une plateforme déchanges : initiation dune dynamique régionale ______ 12 _________________ ________________________ III.3 Des restitutions nationales au fil de létude Séminaire de clôture 13 gie prop ___________________________________________________ 14 IV. Méthodolo osée IV.1 Identification des besoins et justifications de lintervention prop _____________________ osée 14 IV.1.1 Description du contexte général _______________________________________________ 14 a) Analyse de la situation de chaque pays ____________________________________________ 14 b) Liste des institutions, des responsables par Pays, des experts et des ONG ________________ 15 c) Consultation des principaux bailleurs de fond ______________________________________ 22 d) Evaluation des moyens dalerte, dintervention et de coordination des principaux acteurs par Pays 22 e) Recueil des avis des experts et des administrations sur la mise en uvre dun projet régional 23 f) Etude des conditions préalables à lélaboration dun projet pluriannuel (national et régional) 23 _________________________________________ IV.1.2 Définition du projet ________________ 23 IV.2 Activités, justifications, chronogramme et budget _____________________________________ 26 IV.2.1 Cadrage général 26 ____________________________________________________________ IV.2.2 Renforcements cap _________________________________________________ des acités 26 IV.2.3 Amélioration des dispositifs, mécanismes, outils et conditions _______________________ 26 IV.2.4 Reconstruction et réhabilitation. Mobilisation des ressources 27 _______________________ IV.2.5 Cadrage institutionnel et opérationnel 28 __________________________________________ IV.2.6 Montage institutionnel / Modalités de mise en uvre du projet _____________________ 28 he op ionnelle _____________________________________________________________ 28 IV.3 Tranc t V. Résultats attendus 29 _________________________________________________________ _____________________________________________________________ Plan de travail 31 er des activités ( 3F) _________________________________________ 32 VI. Calendri Annexe VII. Calendrier du personnel spécialisé (annexe 3 E) ________________________________ 37 Organisation p ___________________________________________________ 38 et ersonnel VIII. Une relation partenariale avec la COI ________________________________________ 39 IX. Compositiondeléquipeetresponsabilitédesesmembres______________________39 IX.1 Personnel technique ___ 39 __________________________________________________________ __________________________________ IX.1.1 Présentation du chef de file : ERIC LEROI 46 ans 39 CommissiondelOcéanIndienEtudedefaisabilitédunprojetdegestiondesrisqueset3 catastrophes naturels
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IX.1.2 Expert post-catastrophe : MARKUS ZIMMERMANN 53 ans 40 __________________________ IX.1.3 Exp ERRIEU 64 ans ________________________________ ert financier : ANNE-MARIE ANT 42 ppui _______________________________________________________________ 42 IX.2 Personnel da XI.3 Bilan des compétences et discip p entées_____________________________________ lines re rés 43 IX.4 Organigramme déq pe projet ____________________________________________________ 44 ui CVS 45 ______________________________________________________________________
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I. Contexte général I.1 Des diagnostics partagés La conférence mondiale sur la prévention des catastrophes de Hyogo en 2005 a constitué pour certains pays de la COI, le point de départ dun appui technique et financier de la part des instances internationales Banque Mondiale et ONU (ISDR, PNUD) en chefs de file, dans le but d améliorer les axes stratégiques suivants : • Analyse des risques, • Etude des capacités existantes, • Renforcement des systèmes dalerte précoce, • Développement de plans de réponse en situation durgence, • Renforcement du cadre législatif, • Amélioration de linformation et de la sensibilisation du public, • Intégration de la réduction du risque dans les politiques de développement, • Latelier de 2009 a toutefois rappelé les difficultés communes des Etats de la COI dans la mise en place de leur stratégie nationale de gestion des risques. Les constats suivants ont été faits : • Plans de contingence nationaux incomplets, • Expertise scientifique insuffisante, • Équipement des services de veille et dintervention inégaux, • Outils informatique non développés (SIG) : Pas dinformation et dexpertise pour y accéder, • Outils législatifs des Institutions dédiées non adaptés, • Capacité de réponse faible, • Mécanismes financiers dassurances ou de fonds de r éserve inexistants, • Méconnaissance de lintervention du secteur privé, • En outre, certains Etats souhaitent reconquérir leur position régalienne sur cette thématique. Aujourdhui, tous les ingrédients sont réunis pour définir un projet régional, comme facilitateur dapproches communes, de partage des moyens et des connaissances, et comme accélérateur dune meilleure gouvernance dans la gestion des risques et de leur réduction. I.2TourdhorizonparPays Larchipel des Comores comprend quatre îl es, marquées par des reliefs importants : Ngazidja, Nwali, Ndzuani et Maoré. Les Comores est un pays potentiellement exposé à des risques naturels majeurs dont les plus importants sont le Karthala actuellement en activité à lîle de la grande Comores ; les cyclones affectent chaque année la partie occidentale de locéan Indien (inondations, glissements de terrain). La République de Maurice est constituée des îles de Rodrigues et de Maurice. Lessentiel de la population est toutefois concentré sur lîle Ma urice, dont léconomie est très dépendante des activités touristiques. Ce territoire est principalement concerné par les cyclones, tsunami, vagues de tempêtes, inondation par ruissellement, glissements de terrain.
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Madagascar, dans son ensemble est un pays très exposé aux cataclysmes naturels, tels que les cyclones, les inondations, la sécheresse, les invasions acridiennes. Les cyclones et les inondations sont les cataclysmes les plus redoutables car au moins, tous les ans 1 ou 2 cyclones de forte intensité touchent Madagascar, engendrant ainsi des inondations, des naufrages, des famines et des épidémies. La régularité de ces catastrophes a des effets néfastes sur les divers efforts du Gouvernement pour mener des actions de développement de lî le. Limmensité du pays pourra être un facteur limitant pour la bonne exécution des activités, quil conviendra danticiper et de bien intégrer dans le choix de nos propositions. Lîle de la Réunion est un département doutre mer et bénéficie des appuis des institutions décentralisés françaises en charge des risques. Elle fait office de référence pour la gestion des risques dans la région, notamment avec la présence de lEtat -major de zone et de protection civile de locéan Indien. Les moyens humains et ressources techniques doivent pouvoir appuyer les autres pays dans leur lutte contre les catastrophes. Sont présents à la Réunion des risques cycloniques, volcaniques, inondation par ruissellement, Larchipel des Seychelles est constitué de près de 115 îles avec des disparités topographiques importantes. La population est majoritairement concentrée majoritairement sur les îles de Mahe, Praslin et La Digue. Les Seychelles sont exposées aux tsunamis, dépressions tropicales, fortes pluies, inondations, glissements de terrain et feux de forêts. Les aléas les plus récurrents restent les dépressions tropicales, les feux de forêts et les fortes pluies. Le tsunami de 2004 a toutefois eu un impact économique majeur (Cf. photo de Mahé 26 décembre 2004). I.3 Des projets en cours Au cours des dernières années, de nombreux bailleurs de fonds ont appuyés les pays de la COI dans le déploiement de leur programmes nationaux de gestion des risques. Il conviendra den apprécier les finalités, les niveaux davancement et les difficultés rencontrées, ces dernières pourront être riches denseignement pour le choix de solutions réalisables et durables. Quelques uns de ces projets sont listés ci-dessus : • Développement dun Système dInformation rapide pour le BNGRC et la CPGU Madagascar, • Adoption dun système de financement des risques liés aux catastrophes naturels établissement dun fond de contingence Madagascar, • Projet de gestion des catastrophes et CC Comores (PNUD), • Projet de création d un centre national de formation à la gestion des risques Madagascar, • Des projets régionaux sont également engagés sous légide de la COI , avec parfois des maîtrises d ouvrage déléguées : • Mise en place dun Centre régional de veille scientifique Réunion, • Lancement du projet SEAS OI (surveillance environnementale par satellite de lOcéan Indien, • Adaptation au changement climatique dans les Etats de la COI, • Montage dun réseau universitaire régional, • II. Appropriation des objectifs de la mission Les principaux objectifs de l'étude de faisabilité sont rappelés ci-dessous, en précisant pour chacun les travaux envisagés pour y répondre : CommissiondelOcéanIndienEtudedefaisabilitédunprojetdegestiondesrisqueset7 catastrophes naturels
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3) Définir un cadre de coopération
Objectifs Compréhension 1) Préciser l'objectif général et les objectifs Ce travail se fera au travers dune analyse des besoins spécifiques du projet, les composantes et les de chaque Etat en matière de gestion des risques et populations cibles. du contexte économique et sociale des pays. Les objectifs du projet régional devront tenir compte des contextes nationaux (vulnérabilité, géographie, économie,), pour proposer des actions techniquement réalisables, socialement acceptables et économiquement supportables. 2) Actualiser les besoins des Etats membres suite au Le rapport de Hoarau fait état par Pays dun certain Rapport de 2007 et à latelier de 2009 nombre de besoins. Il sagira de proposer des fiches de synthèse, détaillant les besoins par thématique, par acteur (classement à proposer à la suite des missions de terrain). Des programmes portés par différents bailleurs de fond sont en cours ou ont été finalisés depuis 2007. Il sagira danalyser leurs résultats pour actualiser létat des besoins. La COI na pas vocation à se substituer aux instances nationales, qui ont à leur charge lamélioration de lintégration de la gestion des catastrophes dans leur politiques de développement ; le principe de subsidiarité doit prévaloir. L état des lieux des besoins par Pays permettra de préciser les axes pour lesquels une dynamique régionale apparaît la plus appropriée (transferts de connaissance, appui en situation de crise, déploiement dun fonds commun de relèvement,). 4) Réaliser le cadre logique selon le modèle en Cette étude doit aboutir à un programme annexe opérationnel. Aussi, est-il demandé en accord avec les objectifs stratégiques dexpliciter les réalisations, les moyens à mettre en uvre, les indicateurs et les outils de suivi et de contrôle des réalisations ainsi que les difficultés envisageables par poste dactivités (liées au contexte social et économique par exemple). 5) Identifier les activités à mettre en uvre pour Trois composantes dintervention prioritaires ont été chacune des composantes retenues par la COI : • Composante 1 : « Echanger et former » • Composante 2 : Améliorer les mécanismes « et les outils » • Composante 3: « La reconstruction et la réhabilitation » Il sagira pour chaque composante et au travers des analyses menées par le consultant, de lister les activités les plus appropriés, les actions les plus pertinentes et efficaces au regard des besoins des Etats. Ce travail nécessitera une validation de lensemble des actions par les acteurs focaux , sur la CommissiondelOcéanIndienEtudedefaisabilitédunprojetdegestiondesrisqueset8 catastrophes naturels
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base dune appropriation locale des risques et dans le cadre dune démarche dacteurs gagnant / gagnant. 6) Elaborer un budget détaillé par composante, par Sur la base dun préprogramme, dont l es orientations activité et par catégorie de dépenses, et un calendrier auront été validées, le consultant détaillera par poste de décaissement les coûts envisagés et les besoins de financement. Ce budget sera construit comme un véritable tableau de bord, qui sera actualisé en cours détude et servira de support au suivi financier du projet régional. Il sera à cet égard intégré dans la plateforme GED. 7) Identifier les risques du projet et les solutions pour Le contexte géographique, économique et social de les minimiser chaque Etat pourra rendre difficile la bonne exécution des propositions. Des impondérables liés à déventuels phénomènes naturels majeurs peuvent également perturber le bon déroulement de la démarche. Il sagira donc didentifier les risques propres à chaque activité et de proposer des accompagnements « à la carte », des appuis techniques ciblés, des missions dévaluation externes tant qualitativement que quantitativement des actions opérationnelles sur le terrain et en affichant les résultats obtenus, pour en limiter les effets. 8) Définir les modalités de mise en uvre et de La faisabilité des activités proposées passera financement du projet, conformément aux règles de nécessairement par une étude de leur financement. la COI et en tenant compte des exigences des Les échanges avec les bailleurs de fonds permettront bailleurs de fonds en la matière de définir les modalités et leur niveau de participation, et ainsi de planifier un programme de réalisation. 9) Elaborer les termes de référence pour la sélection Pour chaque action, le consultant aura un rôle de de lassistance à maîtrise d'ouvrage et/ou de la conseil sur les portages ou coordinateurs les plus maîtrise douvrage déléguée, en fonction des appropriés (local, national, autres). Ces propositions solutions retenues seront argumentées, intégrant les ressources existantes et respectant un équilibrage géographique. Les modalités de réalisation de chaque opération seront précisées (mission en régie, mission externe, type de marché,) 10) Rédiger les propositions de contrats de maîtrise Cette phase est une véritable assistance à maîtrise d'uvre, de délégation de maîtrise d'ouvrage le cas douvrage, dans le montage administratif et financier échéant, et les conventions de rétrocession si des contrats de consulting ou de délégation. nécessaire 11) Elaborer un calendrier détaillé de mise en uvre Un planning denchaînement des tâches aura du projet nécessairement été élaboré, en amont des sollicitations finales des bailleurs de fond. Ce document constituera lun des éléments clés des tableaux de bord de la COI pour le suivi opérationnel du projet régional. Il sera réalisé sous MS Project et intégré à la plateforme globale GED.
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Ainsi, le projet régional porté par la COI sera un outil permettant d améliorer les démarches engagées, de favoriser le partage dexpériences et de fédérer autour denjeux communs les différents partenaires (gestion de crise, fonds communs de relèvement, formations des institutions, développement dorientations réglementaires, appui aux politiques publiques de gestion des risques,). Cette mission doit se concrétiser par la définition dun projet intégrateur, répondant aux ambitions suivantes : • forte dimension opérationnelle, • cohérence avec le contexte insulaire et socio-économique des territoires étudiés ; le caractère insulaire des territoires étudiés représente une spécificité majeure à intégrer dans les analyses comme cela est rappelé dans le cadre de Hyogo ; lUNEP et lISDR ont développé une méthodologie dédiée aux SIDS dans le cadre du projet RIVAMP auquel le chef de file Eric Leroi a contribué. • équilibrage des actions dun point de vue géographique, • délai de réalisation de 4 ans. III. Conception des services La mission va se dérouler au travers de plusieurs étapes de travail, couplant mission de terrain, travaux en régie, réunions de travail ou de présentation et séminaires. Est ainsi proposée sous la forme dune succession détapes, la façon dont le consultant conçoit son plan de travail. III.1 Principales étapes de réalisation du projet Etape 1 : travaux préparatoires à la mission de terrain 2 semaines (+ 2) • Point avec la COI par visio-conférence pour préparer les missions de terrain et lister les documents techniques pouvant dores et déjà être mis à disposition. • Conception dune plateforme électronique déchange (GED) : Cette proposition s'appuie sur les facilités d'échange offertes par Internet pour organiser les échanges dinformation dune opération régionale autour d'une base de données commune à lensemble des intervenants. Cette base permet à la fois laccessibilité et la limitation des accès visant à loptimisation du n travail collaboratif. R&D dispose à cet égard dune compétence forte et pourra mettre en place un système à la fois performant souple et intuitif. • Développement dune connaissance approfondie des pays étudiés : Cette mission dune quinzaine joursse déroulera en régie, et permettra de préparer les enquêtes de terrain. Il est important au-delà de la connaissance des territoires, de faire le point sur les dispositions nationales en matière de gestion des risques et didentifier les projets en cours, en amont des rencontres, afin doptimiser la pertinence de nos enquêtes . Une bibliographie regroupant le rapport de Hoarau, les présentations de latelier de janvier 2009 et les rapports dévaluation de mise en uvre des objectifs du protocole de Hyogo a été constituée en préparation de notre réponse à lappel doffres. Etape 2 : mission de terrain pour auditionner les principaux acteurs par pays 2 semaines (+4) • Réunion de lancement à la COI : le consultant profitera de sa mission de terrain pour officialiser le lancement de létude , et communiquer sur les enjeux de la démarche mise en place par la COI. • Le rapport Hoarau fait état dun certain nombre de contacts. En partenariat avec la COI, la liste des personnes à auditionner sera complétée. Une première liste par pays adoresetdéjàétéétablieetservira de base de travail. A lissu de cette mission, la plateforme GED sera actualisée, et lensemble des personnes auditionnées pourront ainsi accéder à lintégralité des échanges faits au cours de létude, nota mment pour en valider le contenu. Il sagit dun point important pour développer une véritable appropriation locale de la démarche, et mettre en place à termes, une nouvelle gouvernance en matière de gestion et de réduction des risques. CommissiondelOcéanIndienEtudedefaisabilitédunprojetdegestiondesrisqueset10 catastrophes naturels
• Réunion de retour de mission à la COI : le consultant proposera une réunion de restitution informelle des enquêtes de terrain. Etape 3 : phase danalyse et de synthèse par p ays (travail en régie) -3 semaines (+7) • A partir dune grille danalyse prédéfinie, le prestataire réalisera des synthèses par pays. Seront ainsi mis en avant les besoins identifiés ou exprimés, les axes prioritaires dintervention, ainsi que les synergies envisageables dans loptique de la rédaction dun cadre de coopération. • Réunion mi-parcours à la COI : cette partie de la mission se concrétisera par une présentation du rapport intermédiaire en présence de lexpert gestion des risques et de lexpert mitigation. Etape 4 : phase de validation du programme de propositions 2 semaines (+9) • Est proposé suite à la réunion de mi-parcours, de permettre à lensemble des partenaires de réagir aux propositions formulées, via la plateforme déchanges GED. Le consultant fera une synthèse des différentes remarques, quil transmettra à la COI. • Un relevé de décision sera alors réalisé en partenariat avec la COI, pour préciser les points restant à modifier. Sur cette base, le prestataire transmettra un document finalisé sous un délai dune semaine. Etape 5 : définition dun cadrage des réalisations en lien avec les activités retenues 3 semaines (+12) • A ce stade de létude, les différentes propositions devront être chiffrées et planifiées (plan de financement et chronogramme). Ces éléments constitueront les tableaux de bord de la COI pour le suivi du projet et seront mis à jour tout au long de létude, dans le cadre du GED. Etape 6 : consultation des bailleurs de fond sur la base d un préprogramme pour consolider le budget la programmation des dépenses 2 semaines (+14) • Rédaction dune note dintention des différentes participations envisagées, mise à jour des tableaux de bord notamment concernant la répartition des financements et des décaissements envisageables. • Les réseaux de connaissance du consultant seront mis à profit dans le cadre de cette phase, afin notamment dintégrer les exigences et conditions de financement des bailleurs de fonds (Cf. références des trois experts). Etape 7 : soumission du programme détaillé et présentation à lensemble des partenaires (réunion à la COI et réunions décentralisées) 1 semaine (+15) • Réunion fin de phase ferme à la COI : une présentation du programme final sera proposée par les experts gestion des risques et mitigation. • Réunions de présentation dans chaque pays : à ce stade, il sera essentiel de proposer une restitution à lensemble des acteurs, pour sassurer de lapprobation et lappropriation locale du programme des opérations retenues. Etape 8 : phase de validation du programme finalisé 2 semaines (+17) • Reprenant les principes de la phase de validation proposée à mi-parcours, lensemble des acteurs seront invités à utiliser la plateforme déchanges pour réagir aux documents présentés. Les modalités de relevé de décision et reprise des documents resteront identiques. Etape 9 : cadrage institutionnel et mise en uvre du projet 4 semaines (+21) • Seront définis les portages les plus appropriés pour les différentes actions (délégation de maîtrise duvre, prestataires de service,) et les modalités de mise en uvre (assistance à maîtrise douvrage, transferts de compétence,).