Finances publiques décentralisées en temps d'austérité : l'exemple des États- Unis - article ; n°1 ; vol.6, pg 109-124

Jacques Lecacheux

Description

Revue de l'OFCE - Année 1984 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 109-124
Some important aspects of the current French decentralization are enlightened by the recent changes in US public finance. Proceeding from very different premises, the « New Federalism » and the French decentralization share in common a context of general economic slowdown and fiscal tightness. The problems that arise and their solutions are therefore often similar, in spite of conspicuous differences in the institutional frameworks. Such similarities are in broad agreement with the economic theory of decentralized governments. The case-study of the US local public finance clearly reveals the effects of the recession. After several decades of continuing growth in local budgets, the 1981-1982 recession, closely following the « Tax Revolt » movement, caused a reversal in these trends. Both the increase in needs and the decline in revenues have been aggravated by the transfer of competences and finan- cial responsabilities from the federal government to the states. An increase in state and local taxes could not be avoided. And, in so far as some existing public services are given a high priority, other outlays had to be reduced : thus public employment shrank and public investment sharply declined.
Les évolutions récentes des finances publiques américaines éclairent certains aspects essentiels de la décentralisation qui s'amorce en France. S'il est vrai que les philosophies qui les inspirent sont profondément différentes, ces mouvements de décentralisation se produisent dans des contextes comparables de ralentissement de l'activité économique et de rigueur budgétaire. En dépit de différences institutionnelles indéniables, les problèmes et les solutions sont donc souvent très semblables, comme le suggère la théorie économique du fédéralisme. L'exemple des États-Unis met en évidence les effets de la récession sur les finances locales. Après plusieurs décennies de croissance rapide des budgets, la récession de 1981-1982, suivant de près la « révolte fiscale », a causé un renversement des tendances. L'accroissement des besoins et la baisse des recettes ont été accentués par les transferts de compétences et de charges de l'État Fédéral, conduisant inévitablement à une augmentation de la fiscalité locale et, pour maintenir les services publics prioritaires, au sacrifice d'autres dépenses : ainsi, l'emploi et plus encore l'investissement publics ont-ils été fortement réduits.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_DE_L-OFCE
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 15
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Extrait

Jacques Le Cacheux
Finances publiques décentralisées en temps d'austérité :
l'exemple des États- Unis
In: Revue de l'OFCE. N°6, 1984. pp. 109-124.
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Le Cacheux Jacques. Finances publiques décentralisées en temps d'austérité : l'exemple des États- Unis. In: Revue de l'OFCE.
N°6, 1984. pp. 109-124.
doi : 10.3406/ofce.1984.971
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1984_num_6_1_971Abstract
Some important aspects of the current French decentralization are enlightened by the recent changes in
US public finance. Proceeding from very different premises, the « New Federalism » and the French
decentralization share in common a context of general economic slowdown and fiscal tightness. The
problems that arise and their solutions are therefore often similar, in spite of conspicuous differences in
the institutional frameworks. Such similarities are in broad agreement with the economic theory of
decentralized governments. The case-study of the US local public finance clearly reveals the effects of
the recession. After several decades of continuing growth in local budgets, the 1981-1982 recession,
closely following the « Tax Revolt » movement, caused a reversal in these trends. Both the increase in
needs and the decline in revenues have been aggravated by the transfer of competences and finan-
cial responsabilities from the federal government to the states. An increase in state and local taxes
could not be avoided. And, in so far as some existing public services are given a high priority, other
outlays had to be reduced : thus public employment shrank and public investment sharply declined.
Résumé
Les évolutions récentes des finances publiques américaines éclairent certains aspects essentiels de la
décentralisation qui s'amorce en France. S'il est vrai que les philosophies qui les inspirent sont
profondément différentes, ces mouvements de décentralisation se produisent dans des contextes
comparables de ralentissement de l'activité économique et de rigueur budgétaire. En dépit de
différences institutionnelles indéniables, les problèmes et les solutions sont donc souvent très
semblables, comme le suggère la théorie économique du fédéralisme. L'exemple des États-Unis met en
évidence les effets de la récession sur les finances locales. Après plusieurs décennies de croissance
rapide des budgets, la de 1981-1982, suivant de près la « révolte fiscale », a causé un
renversement des tendances. L'accroissement des besoins et la baisse des recettes ont été accentués
par les transferts de compétences et de charges de l'État Fédéral, conduisant inévitablement à une
augmentation de la fiscalité locale et, pour maintenir les services publics prioritaires, au sacrifice
d'autres dépenses : ainsi, l'emploi et plus encore l'investissement publics ont-ils été fortement réduits.Finances publiques décentralisées
en temps d'austérité :
l'exemple des Etats-Unis
Jacques Chargé d'Etudes Le Cacheux, à l'OFCE
Les évolutions récentes des finances publiques américaines
éclairent certains aspects essentiels de la décentralisation qui s'amor
ce en France. S'il est vrai que les philosophies qui les inspirent sont
profondément différentes, ces mouvements de décentralisation se
produisent dans des contextes comparables de ralentissement de
l'activité économique et de rigueur budgétaire. En dépit de différen
ces institutionnelles indéniables, les problèmes et les solutions sont
donc souvent très semblables, comme le suggère la théorie écono
mique du fédéralisme.
L'exemple des Etats-Unis met en évidence les effets de la r
écession sur les finances locales. Après plusieurs décennies de croi
ssance rapide des budgets, la récession de 1981-1982, suivant de
près la « révolte fiscale », a causé un renversement des tendances.
L'accroissement des besoins et la baisse des recettes ont été accen
tués par les transferts de compétences et de charges de l'Etat Fé
déral, conduisant inévitablement à une augmentation de la fiscalité
locale et, pour maintenir les services publics prioritaires, au sacrifice
d'autres dépenses : ainsi, l'emploi et plus encore l'investissement
publics ont-ils été fortement réduits.
Les mesures de décentralisation adoptées par le parlement français au
cours des deux dernières années entrent en vigueur dans une période de
ralentissement de l'activité économique et de rigueur budgétaire. Cette
conjonction inhabituelle d'une autonomie accrue et d'une austérité budgét
aire peut être tout à la fois perçue comme contradictoire, les collectivités
locales n'ayant pas les moyens financiers d'exercer leurs nouvelles respons
abilités, ou comme particulièrement adaptée à la situation présente : l'exer
cice d'une responsabilité implique que les possibilités de choix soient
d'autant plus larges que les contraintes de financement se font plus pressant
es. La décentralisation eût été certes plus aisée à mettre en œuvre en
Cette étude a bénéficié de conversations avec les membres du Public Finance Center
de i'Urban Institute, Washington, D.C., ainsi que des facilités de recherche mises à la disposition
de l'auteur dans cet Institut et à la Mission Scientifique de l'Ambassade de France aux Etats-
Unis.
Observations et diagnostics économiques n° 6 1 janvier 1984 109 :
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Le Cacheux Jacques
période d'expansion. Mais qu'elle donne aux collectivités locales dans une
conjoncture difficile une marge de décision supplémentaire en constitue une
justification essentielle.
Les solutions adoptées dans les deux pays ne procèdent certes pas
d'une même philosophie : l'accroissement des compétences des collectivités
locales apparaît fréquemment aux Etats-Unis comme le moyen de faire
accepter l'austérité budgétaire ; tandis qu'en France, il procède d'une volonté
de redistribuer des pouvoirs et de lutter contre la technocratie. Mais elles
sont souvent très proches, en dépit de profondes différences institution
nelles ; et l'on verra qu'à bien des égards et en raison de la nature des
choses, nombre de mécanismes compliqués d'aide de l'Etat Fédéral aux
Etats et de ceux-ci aux collectivités locales sont analogues à ceux, très
divers, utilisés en France entre l'Etat, les régions, les départements et les
communes.
Aux Etats-Unis comme en France, les budgets locaux sont très sensibles
à la conjoncture économique, les différences n'étant que de degré. Les Etats
et collectivités locales américains ont un rôle dominant en matière d'inves
tissements publics, comme les départements et communes en France. Mais
bien plus que les collectivités locales françaises, le secteur public non fédér
al est, de sa propre initiative ou en tant qu'agent administratif du gouverne
ment fédéral, le principal fournisseur de biens et services publics. Le sys
tème du welfare, en particulier, repose largement sur ses capacités budgét
aires et opérationnelles. Cette prépondérance se reflète dans les données
agrégées aux Etats-Unis, les fonctionnaires des Etats et collectivités loca
les constituaient en 1981 14% de la population active, contre seulement
3% dans l'administration fédérale <1) ; en 1983, ils contrôlaient environ
42 % des dépenses publiques civiles.
Bien qu'indépendants constitutionnellement du pouvoir fédéral, les Etats
et collectivités locales américains sont très dépendants de ses décisions
budgétaires, tant pour leurs recettes que pour l'affectation de celles-ci. Sou
verains en principe en matière fiscale, les Etats sont en réalité fortement
contraints aussi bien par l'opinion de leurs électeurs que par une grande
mobilité des facteurs de production imposés, ce qui établit une concurrence
entre les Etats.
Structure des finances publiques
non fédérales
Le cadre institutionnel
Au sein de l'organisation gouvernementale des Etats-Unis, à trois niveaux,
les Etats émergent de façon croissante comme les partenaires privilégiés
du gouvernement fédéral, en même temps qu'ils dominent les processus <