Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ? - article ; n°1 ; vol.46, pg 175-209
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Revue de l'OFCE - Année 1993 - Volume 46 - Numéro 1 - Pages 175-209
Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent article est de montrer les difficultés des gestionnaires dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à la croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des finances publiques en Europe depuis trente ans, comment les relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progressivement, du fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les Etats européens à conduire dans les années quatre-vingt des politiques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées libérales. Ces politiques ont permis à la plupart des Etats de réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une convergence voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession du début des années quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un attache- ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé filer les déficits budgétaires de façon indépendante les uns des autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le traité ; elle a renforcé les tendances au repli national qui se sont concrétisées dans le destin du budget de la Communauté européenne qui reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire) et qui ne devrait vraisemblablement pas s'accroître.
Budgetary Policies in Europe : Coming to Complete Halt ? Jean-Marc Daniel, Alain Gubian, Hélène Harasty Because of the Maastricht treaty, the members of Ec are supposed to reduce their fiscal deficit and the burden of their public debt. This paper presents the situation of these countries and shows how, after the increase of oil prices in 1973, they tried to maintain a high level of growth by a fiscal deficit and how they were obliged after 1979, one after another to reduce it and to reduce the public spendings. At the end of 1990, the fiscal deficits were everywhere rather low and all the members of Ec seem to have the same economic policy. But, with the recession and the crisis of the Erm, strong differences appeared and the fiscal deficits grew again everywhere so that no country will likely be able to respect the clauses of the treaty but Luxemburg. Some thinked that central budget of Ec, managed from Brussels, could reach a high enough figure to be used as an implement of economic policy. According to the recent decisions, it seems doomed to stay at the rather low level of 1,2% of European Gdp so that Ec will have to wait during a long time for a real fiscal policy.
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 13
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Jean-Marc Daniel
Monsieur Alain Gubian
Hélène Harasty
Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ?
In: Revue de l'OFCE. N°46, 1993. pp. 175-209.
Citer ce document / Cite this document :
Daniel Jean-Marc, Gubian Alain, Harasty Hélène. Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ?. In: Revue de
l'OFCE. N°46, 1993. pp. 175-209.
doi : 10.3406/ofce.1993.1341
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1993_num_46_1_1341Résumé
Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour
apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune
européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une
norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner
leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à
accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent article est
de montrer les difficultés des gestionnaires dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à
la croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des finances publiques en Europe depuis
trente ans, comment les relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progressivement, du
fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les Etats européens à conduire dans les années
quatre-vingt des politiques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées libérales. Ces
politiques ont permis à la plupart des Etats de réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une
convergence voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession du début des années
quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un
attache- ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé filer les déficits budgétaires
de façon indépendante les uns des autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne
à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le traité ; elle a renforcé les tendances au
repli national qui se sont concrétisées dans le destin du budget de la Communauté européenne qui
reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire) et qui ne devrait vraisemblablement pas
s'accroître.
Abstract
Budgetary Policies in Europe : Coming to Complete Halt ? Jean-Marc Daniel, Alain Gubian, Hélène
Harasty Because of the Maastricht treaty, the members of Ec are supposed to reduce their fiscal deficit
and the burden of their public debt. This paper presents the situation of these countries and shows how,
after the increase of oil prices in 1973, they tried to maintain a high level of growth by a fiscal deficit and
how they were obliged after 1979, one after another to reduce it and to reduce the public spendings. At
the end of 1990, the fiscal deficits were everywhere rather low and all the members of Ec seem to have
the same economic policy. But, with the recession and the crisis of the Erm, strong differences
appeared and the fiscal deficits grew again everywhere so that no country will likely be able to respect
the clauses of the treaty but Luxemburg. Some thinked that central budget of Ec, managed from
Brussels, could reach a high enough figure to be used as an implement of economic policy. According
to the recent decisions, it seems doomed to stay at the rather low level of 1,2% of European Gdp so that
Ec will have to wait during a long time for a real fiscal policy.Finances publiques en Europe
un blocage généralisé ?
Jean-Marc Daniel,
Département des diagnostics
Alain Gubian, Hélène Harasty
Département d'économétrie
Les finances publiques font partie des critères retenus par les
signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de conver
gence des économies et leur capacité à adopter la monnaie
commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour
1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplément
aire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à
mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée
pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette
coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but
du présent article est de montrer les des gestionnaires
dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à la
croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des
finances publiques en Europe depuis trente ans, comment les
relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progres
sivement, du fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les
Etats européens à conduire dans les années quatre-vingt des polit
iques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées
libérales. Ces politiques ont permis à la plupart des Etats de
réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une convergence
voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession
du début des années quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel
et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un attache-
ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé
filer les déficits budgétaires de façon indépendante les uns des
autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne
à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le
traité ; elle a renforcé les tendances au repli national qui se sont
concrétisées dans le destin du budget de la Communauté euro
péenne qui reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire)
et qui ne devrait vraisemblablement pas s'accroître.
Avec l'Union économique et monétaire (UEM), les Etats de la CE vont
définitivement renoncer à l'autonomie de la politique monétaire. Il en
résultera un rôle accru des politiques budgétaires. D'une part, parce
qu'elles deviendront le seul instrument de politique macro-économique
175 Daniel, Alain Gubian, Hélène Harasty Jean-Marc
disponible au niveau national. D'autre part parce que le budget commun
autaire restera de faible ampleur. Cela rend souhaitable des politiques
coordonnées, ce qui n'est guère prévu dans le cadre du traité de
Maastricht. Ce dernier propose, parmi les règles de convergence à
vérifier pour entrer dans l'UEM, des critères de solvabilité des finances
publiques nationales : la limitation des endettements publics à 60 % du
Pib et des déficits à 3 %.
Ces perspectives nouvelles pour les politiques budgétaires, dans le
cadre de l'UEM et des phases successives de transition, sont l'occasion
d'esquisser, dans cet article, un bilan de l'évolution comparée des
finances publiques et des politiques budgétaires nationales au cours des
trente dernières années, de s'interroger ensuite sur la capacité des Etats
à respecter les objectifs de finances publiques avant la fin du siècle,
compte tenu des situations actuelles et de perspectives économiques
probables ; enfin, de retracer les grandes évolutions et les principales
caractéristiques du budget communautaire depuis sa création.
Les années soixante-dix ont vu la fin d'un certain consensus sur
l'utilisation active des budgets publics dans la politique macro-économiq
ue. L'apparition de déficits cumulatifs et l'apparente impossibilité de
relancer durablement la croissance des économies occidentales, ont
conduit à des politiques privilégiant la désinflation et la maîtrise de
l'endettement public, plutôt que la croissance et l'emploi. Après plusieurs
décennies de croissance soutenue, l'évolution des budgets publics a
nettement ralenti dans les années quatre-vingt et l'on a observé une
réduction du ratio des dépenses publiques au Pib dans plusieurs pays
accompagnée d'une stagnation, voire d'une baisse, de la pression fiscale.
Le marasme conjoncturel du début des années quatre-vingt-dix remet
largement en cause les résultats obtenus : dans de nombreux pays, les
déficits publics se sont remis à augmenter pour atteindre des niveaux
rarement égalés. A m

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