Fiscalité et vénalité des offices présidiaux - article ; n°4 ; vol.23, pg 473-487

Christophe Blanquie

Description

Histoire, économie et société - Année 2004 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 473-487
Pour mesurer la spécificité de la vénalité des offices présidiaux, il faut distinguer les composantes de leur coût et de leur produit. On comprend alors l'impact de la fiscalité de la vénalité, la paulette dont le poids, différent pour les cours souveraines et pour la magistrature seconde, évolue avec le prix des charges. Il devient ainsi possible d'identifier la dynamique de la vénalité que la monarchie compromet en obligeant les compagnies à s'endetter pour satisfaire ses trop nombreuses exigences.
A royal office costs much more than its finance and yields more than its salary: the interests of an office holder depends on the price effectively paid in order to buy revenues and privileges, which obviously are not the same in sovereign courts or in présidiaux. Venality is nor unique neither constant till the Revolution and the droit annuel has to be adapted according to the offices prices. When presidia! companies have to contract loans in order to buy new offices or forced salary increases, interests cut down office revenues: the king has broken the dynamics of venality.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: HISTOIRE-_ECONOMIE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 2004
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• Langue: Français
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Extrait

Christophe Blanquié
Fiscalité et vénalité des offices présidiaux
In: Histoire, économie et société. 2004, 23e année, n°4. pp. 473-487.
Résumé
Pour mesurer la spécificité de la vénalité des offices présidiaux, il faut distinguer les composantes de leur coût et de leur produit.
On comprend alors l'impact de la fiscalité de la vénalité, la paulette dont le poids, différent pour les cours souveraines et pour la
magistrature seconde, évolue avec le prix des charges. Il devient ainsi possible d'identifier la dynamique de la vénalité que la
monarchie compromet en obligeant les compagnies à s'endetter pour satisfaire ses trop nombreuses exigences.
Abstract
A royal office costs much more than its finance and yields more than its salary: the interests of an office holder depends on the
price effectively paid in order to buy revenues and privileges, which obviously are not the same in sovereign courts or in
présidiaux. Venality is nor unique neither constant till the Revolution and the droit annuel has to be adapted according to the
offices prices. When presidia! companies have to contract loans in order to buy new offices or forced salary increases, interests
cut down office revenues: the king has broken the dynamics of venality.
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Blanquié Christophe. Fiscalité et vénalité des offices présidiaux. In: Histoire, économie et société. 2004, 23e année, n°4. pp.
473-487.
doi : 10.3406/hes.2004.2438
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_2004_num_23_4_2438Fiscalité et vénalité
des offices présidiaux
par Christophe BLANQUIE
Résumé
Pour mesurer la spécificité de la vénalité des offices présidiaux, il faut distinguer les composantes
de leur coût et de leur produit. On comprend alors l'impact de la fiscalité de la vénalité, la paulette
dont le poids, différent pour les cours souveraines et pour la magistrature seconde, évolue avec le
prix des charges. Il devient ainsi possible d'identifier la dynamique de la vénalité que la monarchie
compromet en obligeant les compagnies à s'endetter pour satisfaire ses trop nombreuses exigences.
Abstract
A royal office costs much more than its finance and yields more than its salary: the interests of
an office holder depends on the price effectively paid in order to buy revenues and privileges, which
obviously are not the same in sovereign courts or in présidiaux. Venality is nor unique neither cons
tant till the Revolution and the droit annuel has to be adapted according to the offices prices. When
presidia! companies have to contract loans in order to buy new offices or forced salary increases,
interests cut down office revenues: the king has broken the dynamics of venality.
Amorcée avec la création des parties casuelles par François Ier en 1523, l'officiali
sation de la vénalité des offices s'achève en 1604 lorsqu' Henri IV instaure le droit
annuel '. La des définit une relation financière entre le souverain et ses
officiers; l'annuel se présente comme une fiscalité établie sur l'appropriation privée
des offices royaux. La vénalité offre au monarque de nouveaux moyens financiers
pour faire face aux dépenses de sa politique: alors que Colbert avait évalué en 1665
les offices du royaume à 420 millions de livres, la guerre de la Ligue d'Augsbourg
puis la guerre de Succession d'Espagne consomment une bonne part des 700 millions
de livres recueillis par Louis XIV grâce à la vente d'offices durant les dernières vingt-
1. Roland Mousnier, La vénalité des offices, Paris, PUF, 1971 (2e éd.), p. 232-270; Olivier Poncet,
Pomponne de Bellièvre (1529-1607). Un homme d'État au temps des guerres de religion, Paris, École des
Chartes, 1998, p. 218-226. Christophe Blanquie 474
cinq années de son règne 2. Dès lors que le roi de France vend les offices pour remplir
ses caisses, il est tentant d'assimiler leurs gages à l'intérêt du capital que les officiers
ont versé pour en être pourvus. Dans cette perspective, l'obtention d'un office serait
comparable à l'acquisition d'une rente. La comparaison semble conforme aux vues du
contrôleur général qui entendait réduire le nombre des offices à la fois pour réduire la
charge qu'ils représentaient pour le roi et afin de libérer les capitaux correspondants et
de les mettre au service de l'économie 3. La dénonciation de l'inutilité de nombreux
offices a en effet largement contribué à accréditer l'image de l'officier rentier. En dépit
de son très large écho, cette thèse souffre de deux vices rédhibitoires : elle ignore la
diversité des offices, qui ne donnent pas tous lieu à gages et dont les profits manuels
assurent souvent le plus clair du revenu ; elle confond leur valeur vénale et leur finan
ce. Or le récent développement des études sur les officiers «moyens» initié par Michel
Cassan4 invite à rouvrir le dossier. D'une part, il a déjà mis en évidence la spécificité
de la vénalité de l'office présidial5, d'autre part, il a souligné que la signification de la
possession d'un tel office évolue sensiblement au fil de la période moderne: il faut,
pour rendre compte de cette évolution, répudier le confort des généralités et admettre
que la vénalité, loin de constituer un invariant sur toute la période moderne, offre à
l'observateur l'un des meilleurs révélateurs du «travail de la monarchie sur elle-
même»6. N'est-elle pas au cœur de la construction de l'État d'offices? Car en invitant
ses sujets à placer leur fortune dans «l'État comme entreprise»7, le roi renforce son
emprise sur le royaume par la multiplication de ses représentants. Il importe de distin
guer entre ceux-ci afin d'appréhender l'une des formes de la vénalité. Il s'agira donc
ici de ceux qui choisissent d'investir dans l'office présidial et de l'évolution de leurs
choix.
D'emblée, il importe de distinguer très nettement différents niveaux d'analyse.
Premièrement, la vénalité des offices, en ce qu'elle contribue au financement de la
monarchie, est passible d'une approche macro-économique, telle que Robert Descimon
et Alain Guery l'ont magistralement intégrée à leur tableau de la monarchie française8.
Deuxièmement, la vénalité peut également s'étudier sous l'angle micro-économique,
au niveau des individus qui choisissent d'investir dans l'office et, ce faisant, de s'assuj
ettir à cette fiscalité de la vénalité que constitue la paulette. Cette distinction, qui
modifie l'analyse de l'office et de son revenu, permet d'expliquer des évolutions
autrefois mystérieuses et de le faire en respectant la cohérence du système.
C'est pourquoi il convient de considérer d'abord comment se noue la relation
financière entre le roi et ses magistrats présidiaux, ce que ceux-ci doivent acquitter à
2. Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 167.
3. William Doyle, «Colbert et les offices», Histoire Économie et Société, oct-déc. 2000, p. 469-480.
4. Michel Cassan, «Pour une enquête sur les officiers "moyens" de la France moderne», Annales du
Midi, 1996, n° 1, p. 89-112; Les officiers «moyens» à l'époque moderne. Angleterre, Espagne,
Michel Cassan (éd.), Limoges, 1998; Officiers l. Cahiers du Centre de recherches historiques,
oct. 1999, n° 23; //, ibid., oct. 2001, n° 27.
5. Christophe Blanquie, Justice et finance sous l'Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L'Har
mattan, 2001.
6. Denis Richet, «La monarchie au travail sur elle-même», De la Réforme à la Révolution. Études sur
la France moderne, Paris, Aubier, 1991, p. 425-45.
7. «Les élites du pouvoir et le prince: l'État comme entreprise», Les élites du pouvoir et la construction
de l'État en Europe, Wolfgang Reinhard (éd.), Paris, PUF, 1996, p. 133-162.
8. Robert Descimon et Alain Guery. «Un État des temps modernes?», Histoire de la France, André
Burguière et Jacques Revel (dir.), t. II, L'État et les pouvoirs, Paris, Seuil, 1989, p. 181-356.
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celui-là et les contreparties qu'ils en escomptent. On s'intéressera ensuite