//img.uscri.be/pth/0f490dc9dc144d1e00a72f678e5f2d93e4dbcca6
YouScribe est heureux de vous offrir cette publication
Lire

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...

De
277 pages
L. Larose (Paris). 1894. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54105622.r=.langFR
Voir plus Voir moins

AutreAutreAutreAutreAutreAutreAutreAutreAutreAutre